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Arrêté - Delegation Fonctions Bruno Chesnel
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Oraison.
Lien du pdf (Arrêté - Delegation Fonctions Bruno Chesnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
REÇU EN PREFECTURE
æ
COMMUNE D'ORAISON ALPES DEHER ÉTÉ
ORAISON EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE N° P1/1/2$ ne Donnant Délégation de Fonctions et de Signature
Lo) à Monsieur Bruno CHESNEL, Conseiller Municipal, Modifie l'arrêté P239-20
LE MAIRE D'ORAISON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,
Vu la séance d'installation du Conseil Municipal du Vendredi 03 juillet 2020, au cours de laquelle il a été procédé à la nomination des adjoints et des conseillers municipaux délégués,
Considérant que Monsieur Bruno CHESNEL a été élu Conseiller Municipal Délégué,
Considérant la nécessité pour la bonne administration locale de déléguer à Monsieur Bruno CHESNEL, un certain nombre d'attributions,
ARRETE
Article 19 : À compter du 1E8 Novembre 2023, Monsieur Bruno CHESNEL, Conseiller Municipal est délégué aux affaires relevant des domaines suivants :
e Déplacements et Mobilité
e Accessibilité et personnes en situation de handicap
Article 2 : Délégation permanente est également donnée à Monsieur Bruno CHESNEL à l'effet de signer tous les documents et courriers liés aux domaines ci-dessus énumérés.
Article 3 :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
Monsieur le Préfet des Alpes de Haute Provence,
Monsieur le Comptable de la collectivité,
Notifié à l'intéressé.
Fait à ORAISON, le 25 Octobre 2023
Acte Notifié le : Notification
Le Conseiller Municipal Délégué
7 2 B C 27/40/ Fey | runs ÉSESEL Benoît GAUVAN
Acte publié le : LES
21lto)?3 BE
Le Maire,
ACTE EXECUTOIRE
Hôtel de ville- 22 rue Paul Jean - 04700 ORAISON - Tél. : 04 92 70 77 77 - Fax : 04 92 70 77 70 www.contact@mairie-oraison.fr