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Arrêté - Delegation Fonctions Francois Imbert
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Oraison.
Lien du pdf (Arrêté - Delegation Fonctions Francois Imbert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
REÇU EN PREFECTURE
le 31/16/2023
cation auréue E
33_A1-004-210401436-2 COMMUNE D'ORAISON ALPES DE H
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE N° P174/23
ee Donnant Délégation de Fonctions et de Signature au 5ème Adjoint,
= Monsieur François IMBERT
Modifie l'arrêté P232-20
«a
ORAISON
LE MAIRE D'ORAISON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,
Vu la séance d'installation du Conseil Municipal du Vendredi 03 juillet 2020, au cours de laquelle il a été procédé à la nomination des adjoints,
Considérant que Monsieur François IMBERT a été élu 5ème Adjoint au Maire,
Considérant la nécessité pour la bonne administration locale de déléguer à Monsieur François IMBERT, 5ème Adjoint au Maire, un certain nombre d’attributions,
ARRETE
Article 1° : À compter du 19° Novembre 2023, Monsieur François IMBERT, 5ème Adjoint, est délégué aux affaires relevant des domaines suivants :
Festivités
Associations sportives
Salles municipales
Equipements sportifs
Article 2 : Délégation permanente est également donnée à Monsieur François IMBERT, 5ème Adjoint, à l'effet de signer tous les documents et courriers liés aux domaines ci-dessus énumérés.
Article 3 :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
Monsieur le Préfet des Alpes de Haute Provence,
Monsieur le Comptable de la collectivité,
Notifié à l'intéressé. l
Fait à ORAISON, le 25 Octobre 2023
Acte Notifié le : Notification
Le cinquième Adjoint 4
TH ol 23 François IMBERT Le Maire,
Acte Publié le : Benoît GAUVAN
3illo t3 ASE
ACTE EXECUTOIRE }
Hôtel de ville - 22 rue Paul Jean - 04700 ORAISON - Tél. : 04 92 70 77 77 - Fax : 04 92 70 77 70 www.contact@mairie-oraison.fr
FR LINBERT-A