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Procès Verbal - d7az2h6c3hj2isf
Document publié le Jeudi 10 décembre 2009 par la commune de Trept.
Lien du pdf (Procès Verbal - d7az2h6c3hj2isf)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Eau et assainissement,
PROCÈS-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL du 10 décembre 2009
TREPT
Nombre de Conseillers en exercice 19
Présents 15 Date de Convocation : 05/10/09
L'an deux mil neuf, le dix décembre, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session
ordinaire au nombre prescrit par la loi sous la présidence d'André REYNAUD-DULAURIER, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs
BERGER D. BERT M. BERTRAND C. BIAUSQUE K.
GARCIA À GRANDJEAN M. GUICHERD B. LAMBERT A.
MATHIEU J. PEJU JM. PIOT-DEISS V. PIRODON C. REYNAUD-DULAURTER A. ROYBIN 5. VIEIRA N.
> Absents :
- Francis SEVILLA donne pouvoir à Jacques MATHIEU
- Hervé GROS
- Dominique BURFIN
- Christèle NIGRI
Nadine VIEIRA a été nommée secrétaire de séance.
| Enfouissement réseaux BT/FT Vi
Suite à notre demande, le Syndicat ‘Energies’ de l'Isère (SE38) envisage de réaliser, dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-dessous, intitulés :
Commune de TREPT - Affaire n° 08.041.515- Enfouissement réseaux BT/FT Vie de Betz
A - Travaux de réseaux de distribution publique d'électricité
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
- le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 128 554 €
- le montant total des financements externes s'élève à : 99 428 €
- les frais de maîtrise d'ouvrage (en fonctionnement) s'élèvent à : A 778 €
La contribution aux investissements s'élèverait à environ : 24 349 €
Afin de permettre au SE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :
- du projet présenté et du plan de financement définitif
- de la contribution correspondante au SE 38.
LE CONSEIL, ayant entendu cet exposé,
1 - PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir :
Prix de revient prévisionnel : 128 554€
Financements externes : 99 428 €
Contribution prévisiomelle gobal : 29127€
2 - PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SE38 à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel total de : 24 349 € (pour un paiement comptant en deux versements, acompte de 80% puis solde)
Procès-verbal du Conseil Municipal du 10/12/09 B - Travaux sur réseau France Telecom
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
33 723€
| , 3 175€ - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 1 299 €
- le montant total des financements externes s'élève à :
- les frais de maîtrise d'ouvrage (en fonctionnement) s'élèvent à : 29 249 €
La contribution aux investissements, pour cette opération, s'élève à :
Afin de permettre au 5E38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :
- du projet présenté et du plan de financement définitif
- de la contribution correspondante au SE 38.
LE CONSEIL, ayant entendu cet exposé,
1 - PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir :
Prix de revient prévisionnel : 33 723€
Financements externes : 3 175€
Contribution prévisiomelle gobal : 30548€
2 - PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SE38 à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel total de : 29 249 € (pour un paiement comptant en deux versements, acompte de 80% puis solde)
Votants : 16 Pour : 16 Contre : O Abstention : O
Entrée en séance de Madame Christèle NIGRI
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| PROJET DE MAISON DE SANTE PLURI Ge DISCIPLINAIRE
Monsieur le Maire rend compte de l'état d'avancement de ce dossier.
Il précise que le Conseil Général n'allouera pas de subvention considérant que la Commune n'est pas classée en zone
déficitaire en termes d'offre de soins.
Le Conseil Régional, quant à lui, ne se prononcera qu'au printemps 2010.
Des financements complémentaires ont été sollicités auprès de la Communauté de Communes les Balmes Dauphinoises par le biais d'un fonds de concours, et auprès du Député au titre de sa réserve parlementaire. Cependant ces derniers nécessitent
une maîtrise d'ouvrage communale.
Considérant ce nouvel aspect règlementaire qui exige un montage différent pour percevoir la totalité des aides demandées,
Monsieur le Maire souhaite connaître la position des élus.
A l'unanimité, le Conseil Municipal, compte-tenu de ces nouveaux éléments et considérant l'importance de mener à bien ce projet, accepte d'être désormais Maître d'Ouvrage de l'opération, et de poursuivre l'étude en fonction de cette nouvelle
orientation.
Votants : 17 Pour : 17 Contre : O Abstention : O
Procès-verbal du Conseil Municipal du 10/12/09 2 VERSEMENT D'UNE PARTICIPATION AU SYNDICAT DES EAUX DE DOLOMIEU-MONTCARRA
Monsieur le Maire rappelle que les travaux de maillage du réseau d'eau réalisés sous couvert du Syndicat des eaux de Dolomieu Montcarra ont contribué à l'amélioration de la défense incendie du quartier des Petites Roches.
Conformément à la délibération du Comité Syndical du 9 octobre 2009, il précise que la participation financière demandée à la Commune de Trept s'élève à la somme de 20 995 euros.
A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte de verser ce montant à cet organisme, qui sera imputée à l'article 678 du budget
communal.
Votants : 17 Pour : 17 Contre : O Abstention : O
| COTES IRRECOUVRABLES | RS
Sur proposition de Monsieur le Trésorier, Madame BERT Martine, Adjoint aux Finances, suggère d'admettre en non valeur
les produits suivants :
Produit Nom du redevable Montant Motif
ne. di | Les PUIBETTE Ep BAY 28.16 € | RAR inférieur seuil poursuite Cantine scolaire Séverine
Année 2008 M. JAECQUES Jérôme 6761 € Surendettement et décision
Cantine scolaire effacement de dette
TOTAL | 95.77 €
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- accepte l'admission en non valeur de ces produits
- précise que cette dépense sera imputée à l'article 654 du Budget Communal.
Votants : 17 Pour : 17 Contre : O Abstention : O
& A l'issue du Conseil Municipal, chaque responsable de commission a fait un bref compte-rendu des actions réalisées.
RELEVÉ DES DÉCISIONS DU MAIRE |
Monsieur le Maire informe avoir :
> conclu un contrat avec le Cabinet ARCANE de GRENOBLE (38) moyennant un forfait d'honoraires de 2 780 € HT
pour la mission d'urbanisme de révision simplifiée du POS "Les Ardollières", > passé un MAPA avec la SAS GACHET de CHAMPIER (38) pour un montant de 9 312 € HT pour la mise en place de 8
tonnes d'emplois partiels manuels,
> renouvelé un bail rural portant sur les parcelles A 1057 à Courné, F 51 p et F 52 à Dressieu Blon d'une superficie totale d'environ 1ha pour une durée de 9 ans moyennant un fermage annuel de 60.67 € (base 2007) réactualisable suivant coefficient communiqué par arrêté préfectoral,
> souscrit un contrat pour une machine à affranchir le courrier (abonnement, location, entretien) avec la société
SATAS de CLICHY (92) pour un loyer annuel de 228 € HT à compter de mai 2010.
La séance est levée à 21H40
Procès-verbal du Conseil Municipal du 10/12/09 3