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Arrêté - 075 Livraison place BACALAN
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Ludon-Médoc.
Lien du pdf (Arrêté - 075 Livraison place BACALAN)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ARRETE
ARR2024/075
Le Maire de la Commune de Ludon-Médoc,
Vule Code des Collectivités Territoriale
Considérant la demande d'autorisation de stationnement sur chaussée pour une livraison de
matériaux par l'entreprise TRANSPORT GAUTHIER,
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'entreprise TRANSPORT GAUTHIER est autorisée à stationner sur la chaussée au 7 bis Place
Bacalan pour la durée de la livraison le mercredi 3 juillet 2024.
ARTICLE 2
La circulation sera maintenue ouverte et la signalisation adéquate sera mise en place par
l'entreprise TRANSPORT GAUTHIER.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Ludon-Médoc.
ARTICLE 5
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif.
ARTICLE 6
Notification du présent arrêté sera adressée à :
e Police Communautaire Médoc Estuaire ;
e Gendarmerie ;
e Pompier;
e TRANSPORT GAUTHIER
Fait à Ludon-Médoc, le 26 juin 2024
Le Maire
Philippe DUCAMP.