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Arrêté - 060 LINIER place Bacalan
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ludon-Médoc.
Lien du pdf (Arrêté - 060 LINIER place Bacalan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MG u Commune de Ludon-Médoc
ARR2024/060
Le Maire de LUDON MÉDOC, Gironde,
Vu la demande de l’entreprise LINIER située 3 Route de PAUILLAC 33460 ARCINS, sollicitant l'autorisation
d'installer un échafaudage sur le trottoir afin de réaliser des travaux de rénovation de façade pour le bâtiment
situé 5 bis place Bacalan,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 Novembre 1967 réglementant les permissions de voirie,
Vu les articles L 131.3, L131.4 et L 131.5 du Code des Communes,
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'entreprise LINIER est autorisée à installer un échafaudage sur le trottoir au droit de l'immeuble situé 5 bis place
Bacalan, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté réglementaire ci-dessus visé et aux conditions
suivantes :
e Les échafaudages ne devront pas entraver le libre écoulement des eaux ;
e ils seront signalés ;
e Toutes les dispositions devront être prises pour assurer un cheminement convenable des piétons sur le
trottoir opposé avec pose de la signalisation adéquate ;
e Le chantier sera tenu constamment en état de propreté.
ARTICLE 2
La durée de validité de la présente autorisation est fixée à partir du 17/06/2024 pour une durée de 45 jours
ARTICLE 3
L'entreprise LINIER sera responsable de tous dommages ou accidents pouvant survenir du fait de ses installations
et sera tenue sur simple réquisition des agents communaux de laisser visiter les ouvrages installés sur le domaine
public.
ARTICLE 4
La présente autorisation, accordée à titre de pure tolérance, pourra être modifiée où révoquée en tout ou en
partie, soit en cas d’inexécution des conditions précitées, soit dans le cas où l'autorité municipale le jugerait utile
dans le but quelconque d'intérêt public ; le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en
demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 5
Ampliation du présent arrêté sera adressée en conformité aux articles L 131.3, L 131.4, L 131.5 du Codes des
Communes à :
e Police Communautaire Médoc Estuaire
e Gendarmerie de Macau.
e Entreprise LINIER
Fait à Ludon Médoc, le 5 juin 2024
Philippe DUCAMP