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Conseil Municipal - CM 2026 04 27 44.1 Representation AFL Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vif. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2026 04 27 44.1 Representation AFL)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, Conseil Municipal

Séance Ordinaire du Lundi 27 avril 2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt sept avril à 20 h 00, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guillaume CARASSIO.

Présents : Guillaume CARASSIO – Frédérique CHANAL – Mickaël LE NÔTRE – Henri BOURGUIGNON – Odette DESGIGOT – Pierre LEFEBVRE – Guy GUERRAZ – Claude CHALVIN – Nathalie CHANTEUX – Gérald PRAS – Jean PHILIBERT – Nadine JANON MENZILDJIAN – Luc REHMET – Daniel ROTA – Laurent CHARNAY – Dorothée LEVERT REVOL – Valérie DELORME – Romane PELLET – Isabelle LETOURNEUR – Giuseppe FERRARA – Nathalie VIAL – Alain CIPRIANI – Robert PATUREL – Damien FOSSA – Gaëlle FAOU – Céline GRANGÉ

Procurations : Marie-Hélène SENNAC à Guillaume CARASSIO

Sabine ARPINO à Frédérique CHANAL

Patrick LOMBARD à Damien FOSSA

Secrétaire de séance : Romane PELLET

Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 avril 2026

Nombre de conseillers municipaux :

En exercice : 29

Présents : 26

Procurations : 3

Votants : 29

Le Quorum est atteint

_________________________________________________________________________________

Délibération n°2026/44

Désignation d'un-e représentant-e au sein de l’assemblée générale de l’Agence France Locale – Société Territoriale

Envoyé en Préfecture le

Publié le

Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.VILLE DE VIF

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 AVRIL 2026

Délibération N°2026/44

Objet : Désignation d'un-e représentant-e au sein de l’assemblée générale de l’Agence France Locale – Société Territoriale

L’Agence France Locale est une banque publique de développement exclusivement dédiée au monde public local.

Elle lève des fonds sur les marchés obligataires pour accorder des prêts aux collectivités territoriales adhérentes pour leur permettre de financer leurs investissements par recours à l’emprunt désintermédié.

Les collectivités territoriales investissent dans des actions en apportant du capital qui constitue les fonds propres de l’AFL. L’Agence lève des fonds auprès d’investisseurs français et internationaux souhaitant soutenir les investissements publics locaux puis elle redistribue les fonds sous forme de prêts bancaires pour le financement des projets locaux.

Vu l’article L.2122-25 du code général des collectivités territoriales qui précise que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ;

Vu l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales qui indique que le vote se déroule au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, d’y renoncer et de procéder au vote à main levée à condition qu’aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit expressément le mode de scrutin secret. L’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales précise, par ailleurs, que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou que si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, après lecture donnée par le maire ;

Considérant que suite aux élections municipales, intervenues les 15 et 22 mars 2026, il convient de procéder à la désignation d'un-e représentant-e titulaire et suppléant au sein de l’assemblée générale de l’Assemblée Générale de l’Agence France Locale – Société Territoriale ;

Considérant que les candidatures sont les suivantes :

Groupe politique Proposition de candidature

titulaire

Proposition de candidature

suppléant

Liste majoritaire Bien Vivre à Vif Henri BOURGUIGNON Claude CHALVIN

Liste d’opposition Vif Autrement

Liste d’opposition Au Cœur de

Vif

Liste d’opposition Perspective

Commune Vifoise

Céline GRANGÉ

Vu l’ensemble des éléments ci-dessus,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :• DE PROCÉDER au vote à main levée dans l’hypothèse de la présentation de plusieurs candidatures (vote à l’unanimité nécessaire) ;

• DE DÉSIGNER Monsieur Henri BOURGUIGNON représentant titulaire et Madame Claude CHALVIN représentante suppléant de la commune de Vif au sein de l’assemblée générale de l’Agence France Locale – Société Territoriale avec :

Liste Bien vivre à Vif : 21 voix

Liste Perspective commune vifoise : 1 voix

7 abstentions (M. FERRARA, Mme VIAL, M. CIPRIANI, M. PATUREL, M. FOSSA, Mme FAOU et M. LOMBARD),

• DE CHARGER Monsieur le Maire, ou en cas d’absence son suppléant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

ANNEXE(S) :

Sans objet

Fait et délibéré à VIF, les jours mois et an susdits.

La Secrétaire de Séance ,

Romane PELLET

#signature#

RÉSULTAT DU VOTE :

Liste Bien vivre à Vif : 21 voix

Liste Perspective commune vifoise : 1 voix

7 abstentions