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Conseil Municipal - CM 2026 04 27 45.1 Representation CLECT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2026 04 27 45.1 Representation CLECT)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Lundi 27 avril 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt sept avril à 20 h 00, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guillaume CARASSIO.
Présents : Guillaume CARASSIO – Frédérique CHANAL – Mickaël LE NÔTRE – Henri BOURGUIGNON – Odette DESGIGOT – Pierre LEFEBVRE – Guy GUERRAZ – Claude CHALVIN – Nathalie CHANTEUX – Gérald PRAS – Jean PHILIBERT – Nadine JANON MENZILDJIAN – Luc REHMET – Daniel ROTA – Laurent CHARNAY – Dorothée LEVERT REVOL – Valérie DELORME – Romane PELLET – Isabelle LETOURNEUR – Giuseppe FERRARA – Nathalie VIAL – Alain CIPRIANI – Robert PATUREL – Damien FOSSA – Gaëlle FAOU – Céline GRANGÉ
Procurations : Marie-Hélène SENNAC à Guillaume CARASSIO
Sabine ARPINO à Frédérique CHANAL
Patrick LOMBARD à Damien FOSSA
Secrétaire de séance : Romane PELLET
Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 avril 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 26
Procurations : 3
Votants : 29
Le Quorum est atteint
_________________________________________________________________________________
Délibération n°2026/45
Désignation des représentants communaux à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. VILLE DE VIF
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 AVRIL 2026
Délibération N°2026/45
Objet : Désignation des représentants communaux à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Suite au renouvellement des conseils municipaux et du conseil métropolitain, il est nécessaire de constituer une nouvelle Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
La CLECT est composée de membres des conseils municipaux des communes et chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant.
Cette commission a vocation à se prononcer lors de chaque transfert de charges entre les communes et Grenoble Alpes Métropole.
Vu l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, et notamment son IV relatif à l’approbation de l’évaluation des transferts de charges ;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles dite loi MAPTAM ;
Vu le décret n° 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée Grenoble Alpes Métropole par transformation de la communauté d’agglomération de Grenoble ;
Vu l’article L.2122-25 du code général des collectivités territoriales qui précise que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ;
Vu l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales qui indique que le vote se déroule au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, d’y renoncer et de procéder au vote à main levée à condition qu’aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit expressément le mode de scrutin secret.
L’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales précise, par ailleurs, que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou que si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, après lecture donnée par le maire ;
Considérant que suite aux élections municipales, intervenues les 15 et 22 mars 2026, et conformément au statut de Grenoble Alpes Métropole, il convient de procéder à la désignation d’un conseiller représentant la ville de Vif au sein de la CLECT ;
Considérant que les candidatures sont les suivantes :
Groupe politique Proposition de candidature
Titulaire Suppléant
Liste majoritaire Bien Vivre à Vif Mickaël LE NÔTRE Claude CHALVIN
Liste d’opposition Vif Autrement
Liste d’opposition Au Cœur de Vif
Liste d’opposition Perspective Commune Vifoise Céline GRANGÉ Vu l’ensemble des éléments ci-dessus,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• DE PROCÉDER au vote à main levée dans l’hypothèse de la présentation de plusieurs candidatures (vote à l’unanimité nécessaire) ;
• DE DÉSIGNER les membres ci-dessous pour siéger au sein de la CLECT, avec : Liste Bien vivre à Vif : 21 voix
Liste Perspective commune vifoise : 1 voix
7 abstentions (M. FERRARA, Mme VIAL, M. CIPRIANI, M. PATUREL, M. FOSSA, Mme FAOU et M. LOMBARD),
TITULAIRE SUPPLÉANT
Mickaël LE NÔTRE Claude CHALVIN
• DE CHARGER Monsieur le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
ANNEXE(S) :
Sans objet
Fait et délibéré à VIF, les jours mois et an susdits.
La Secrétaire de Séance ,
Romane PELLET
#signature#
RÉSULTAT DU VOTE :
Liste Bien vivre à Vif : 21 voix
Liste Perspective commune vifoise : 1 voix
7 abstentions