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Arrêté - du 25 septembre Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Soulignac. Lien du pdf (Arrêté - du 25 septembre)Thèmes du document : Loisirs, Santé, Humanitaire, PRÉFÈTE Cabinet DE LA GIRONDE Direction des sécurités Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté du 25 septembre 2020

prescrivant des mesures visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19 dans le département de la Gironde en zone de circulation d’alerte renforcée

La préfète de la Gironde,

VU le CGCT et notamment son article L2215-1 :

VU la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;

VU le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé et notamment ses articles 29 et 50 ;

VU le décret du 27 mars 2018 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle- Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU l'arrêté préfectoral du 13 novembre 2009 portant interdiction de vente à emporter de boissons alcoolisées la nuit dans le département de la Gironde ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité de police administrative, dans l'intérêt de la santé publique, de prendre des mesures appropriées afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

CONSIDÉRANT le caractère actif de la propagation du virus SARS-COV-2 sur le territoire national et les risques que la contraction de la maladie Covid-19 pose pour la santé publique :

CONSIDÉRANT la nécessité compte tenu du caractère inquiétant de la situation de renforcer les mesures de vigilance collective, de réduire les interactions sociales pour protéger le système de soin et permettre la prise en charge, notamment en réanimation, de tous les patients, qu'ils soient ou non atteints par la Covid-19 ;

CONSIDÉRANT que le département de la Gironde est classé en zone de circulation active du virus par décret n°2020-1096 du 28 août 2020 et en zone d'alerte renforcée depuis le 23 septembre ; que le taux d'incidence en Gironde reste toujours aussi élevé malgré les mesures restrictives adoptées par arrêté préfectoral du 14 septembre 2020 modifié par arrêté du 17 septembre 2020 et qu'il est même trois fois supérieur au taux d'alerte national en Gironde pour la semaine 38 ; que ce taux se stabilise certes dans le département à 139,8 pour 100 000 habitants, mais reste supérieur à 209 pour 100 000 habitants dans la métropole et atteint 244,9 pour 100 000 habitants dans la ville de Bordeaux ; que de nouveaux clusters continuent à être recensés chaque jour dans le département et pour l'essentiel dans la métropole bordelaise ; que 174 personnes sont hospitalisées dont 34 en réanimation ; que ces indicateurs connaissent une évolution défavorable dans la population des personnes les plus vulnérables, le taux d'incidence des personnes âgées de plus de 75 ans est passé de 46,9 pour 100 000 habitant en semaine 36 à 120 pour 100 000 habitants en semaine 38 :

CONSIDÉRANT que le suivi des différents indicateurs justifie l'adoption par la préfète de mesures restrictives dans le département de la Gironde conformément au décret du 10 juillet susvisé et aux annonces du Gouvernement en date du 23 septembre 2020 compte tenu de l'évolution inquiétante de la situation dans un nombre de plus en plus important de métropoles, dont la métropole bordelaise ;

2, esplanade Charles-de-Gaulle

CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 90 60 60

www.gironde.gouv.fr 1/3CONSIDÉRANT qu'il est demandé aux habitants de la Gironde et de la métropole de limiter les contacts sociaux en milieux fermés en particulier ceux avec des personnes âgées ou vulnérables; que les contacts en milieu ouvert doivent également être restreints au maximum et sont limités à 10 personnes dans l'espace public dans le respect des gestes barrières (ex : parcs, jardins, quais de la ville de Bordeaux, plages des plans d'eau intérieurs, etc.) ;

CONSIDÉRANT que les manifestations publiques, sportives, festives et les réunions, notamment associatives, constituent des occasions particulièrement propices à la transmission rapide, simultanée et à grande échelle du virus ; que certaines d’entre elles conduisent à des brassages de populations importants entre les communes rurales et urbaines du département; qu'il convient, afin de poursuivre une vie économique, sociale et culturelle en Gironde, de réduire les interactions sociales en suspendant pour les deux prochaines semaines les événements locaux et les fêtes étudiantes, les rassemblements festifs ou associatifs dans les salles mises à disposition à titre gratuit ou onéreux par les collectivités territoriales ; que les salles de cinéma, théâtres, salles de spectacles, cabarets qui respectent un protocole sanitaire strict peuvent poursuivre leurs activités dans des établissements recevant du public de type L dans ces conditions ;

CONSIDÉRANT que les salles de sport constituent des lieux fréquentés par un grand nombre de personnes ; qu’afin de lutter contre l'épidémie et de limiter les brassages de populations, il est nécessaire de suspendre l'ouverture au public des établissements sportifs fermés tout en réservant leur usage exclusif pour les activités scolaires, périscolaires et STAPS; que de la même manière les établissements recevant du public de type L pourront continuer à être utilisés dans le cadre des activités scolaires ou périscolaires lorsque c'est l'usage ;

CONSIDÉRANT que le respect des dispositions du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié interdisant la consommation debout dans les bars et restaurants ne suffit plus à limiter la propagation du virus ; qu'il importe, outre le renforcement des contrôles du respect des protocoles sanitaires, d'adopter des mesures complémentaires ;

CONSIDÉRANT que les mesures restrictives prévues par le présent arrêté visent le maintien d’un équilibre entre les mesures permettant de limiter la propagation du virus et la continuité de l'activité économique, sociale et culturelle des habitants du département; qu'elles sont applicables pour une durée de deux semaines et pourront faire l’objet d’un ajustement au regard de l'évolution de la situation épidémiologique ;

VU l'avis de l'Agence régionale de santé de la Nouvelle-Aquitaine en date du 25 septembre 2020 ;

VU les réunions de concertations conduites avec les élus du département et en particulier ceux de la métropole, ainsi que les acteurs économiques les 24 et 25 septembre 2020 ;

SUR PROPOSITION de la directrice de cabinet de la préfète,

ARRÊTE

Article 1 : En application de l’article 29 du décret du 10 juillet modifié susvisé, sur le territoire du département de la Gironde, sont interdits :

- les événements de plus de 1000 personnes ;

- les rassemblements de plus de 10 personnes dans l'espace public, à l'exception des manifestations revendicatives ;

- l'ouverture au public des établissements sportifs de type X, excepté pour l'usage dans le cadre scolaire, périscolaire et de la filière STAPS ;

- l'ouverture et l'utilisation des vestiaires des établissements de type PA, à l'exception de ceux des piscines et pour les activités sportives professionnelles ;

2, esplanade Charles-de-Gaulle

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Tél : 05 56 90 60 60

www.gironde.gouv.fr 213- les sorties scolaires et périscolaires :

- la mise à disposition à titre gracieux ou onéreux des ERP de type L pour les activités festives et associatives.

Sont également interdits dans l'ensemble du département conformément au E du Il de l'article 50 du décret 10 juillet 2020 modifié les brocantes et les vide-greniers, les marchés à vocation non alimentaire, les manifestations sportives et festives sur la voie publique ainsi que les fêtes locales et étudiantes.

Article 2: En application du E du Il de l’article 50 du décret du 10 juillet 2020 modifié susvisé, sur le territoire des communes de Bordeaux métropole :

- toutes les activités dansantes et les activités musicales pouvant être audibles depuis la voie publique organisées par les établissements recevant du public de types N et P sont interdites ;

- les bars ferment à 22 heures au plus tard et les autres établissements recevant du public de type N et P cessent leur activité de bar à cette même heure.

La consommation d'alcool est interdite sur les voies et espaces publics des communes de Bordeaux métropole conformément à l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, de même que la vente de boissons alcoolisées à emporter entre 22 heures et 8 heures du matin en application de l'arrêté préfectoral du 13 novembre 2009.

Article 3 : Toute infraction au présent arrêté expose aux sanctions prévues par l'articie L. 3136-1 du code de la santé publique.

Article 4 : L'ensemble des mesures prévues par le présent arrêté est applicable à compter du 26 septembre 2020 jusqu'au 10 octobre 2020, à l'exception du troisième alinéa de l'article 2 portant sur la fermeture des bars après 22 heures qui entre en application à compter du 28 septembre 2020.

Article 5 : L'arrêté du 14 septembre 2020 prescrivant des mesures visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19 dans le département de la Gironde figurant en zone de circulation active du virus modifié par l'arrêté du 17 septembre 2020 est abrogé.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, la directrice de cabinet de la préfète de la Gironde, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur départemental de la sécurité publique de la Gironde et la colonelle commandant le groupement de gendarmerie de la Gironde, le directeur départemental des services de l'éducation nationale, les présidents des universités et les maires de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

La préfète,

De Fabienne BUCCIO

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Tél : 05 56 90 60 60

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