Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 309 2023 dfdbtp stationnement interdit 4 places
Arrêté - 60 2023 mjh paysage stationnement interdit av gam
Arrêté - 205 2023 baldacchino stationnement interdit parkin
Arrêté - 291 2023 metropole stationnement interdit place d
Arrêté - 206 2023 coiro calade stationnement interdit parki
Arrêté - 291 2023 metropole stationnement interdit place d
Arrêté - 241 2023 les films du bal stationnement interdit p
Arrêté - 242 2023 metropole stationnement interdit place de
Arrêté - 172 2023 fete des voisins stationnement interdit p
Arrêté - 120 2023 olb circulation et stationnement interdi
Arrêté - 309 2023 dfdbtp stationnement interdit 4 places parking gambetta
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Arrêté - 309 2023 dfdbtp stationnement interdit 4 places parking gambetta)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
--------------------------------------
Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Commune de SAINT CYR AU MONT D’OR
Arrêté temporaire n°309-2023
Stationnement interdit
Parking Gambetta sur 4 emplacements
Du 08 au 11 janvier 2024
Le Maire de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au
pouvoir de police du stationnement du maire ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé
en 2005 ;
Considérant que des travaux doivent être réalisés dans une propriété située au 6 rue Pierre
Dupont, il est nécessaire, notamment dû à l’accès très restreint par sa rue unique et du manque
d’espace, d’interdire le stationnement sur 4 de places afin de permettre le stationnement du
véhicule d’un camion bars et/ou base de vie;
Arrête
Article 1. – Le stationnement de tous les véhicules sera interdit Parking Gambetta et sur 4 emplacements
Du 08 au 11 janvier 2024
Article 2. – Les véhicules en infraction au présent arrêté seront verbalisés pour stationnement gênant et susceptible d’être enlevés par les services de la fourrière A.D.A.
Article 3. – Le pétitionnaire demeurera responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux biens du fait de l’autorisation qui lui est accordée.
Article 4. – La mise en place de la signalisation sera assurée le pétitionnaire.
Article 5. – Le présent arrêté sera transmis à :
- DFD Agence EST- 27 avenue des Catelines – 69720 Saint Laurent de Mure
- Métropole Grand Lyon – Service Voirie – 20, rue du Lac 69399 LYON cedex 03 Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Saint Cyr Au Mont
d'Or, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la
police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours
du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433
LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Saint Cyr Au Mont d'Or, le 28/12/2023
#signature#
Dernière page