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Arrêté - 291 2023 metropole stationnement interdit place de la republique
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Arrêté - 291 2023 metropole stationnement interdit place de la republique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE -------------------------------------- Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or Police du stationnement Extrait du registre des arrêtés du Maire Commune de SAINT CYR AU MONT D’OR Arrêté temporaire n°291 / 2023 Stationnement interdit Place de la République sur 20 mètres au niveau du kiosque Le 27 novembre 2023 de 06h à 09h Le Maire de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : - L’article L.3642-2, - Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire ; Vu le Code de la Route ; Vu le Code de la Voirie Routière ; Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ; Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en 2005 ; Vu la demande la demande formulée par le service propreté de la Métropole du Grand Lyon, en date du 22 novembre 2023 ; Considérant qu’un nettoyage de la voirie place de la République doit être effectuée, il est nécessaire de réglementer le stationnement afin de permettre son déroulement ; Arrête Article 1. – Le stationnement sera interdit place de la République au niveau de la place du marché : Le 27 novembre 2023 de 06h à 09h Article 2. – Les véhicules en infraction au présent arrêté seront verbalisés pour stationnement gênant et susceptible d’être enlevés par les services de la fourrière A.D.A. Article 3. – Le pétitionnaire demeurera responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux biens du fait de l’autorisation qui lui est accordée. Article 4. – La mise en place de la signalisation sera assurée par la Police municipale de Saint Cyr au Mont d’Or. Article 5. – Le présent arrêté sera transmis à : - Métropole Grand Lyon – Service Voirie – 20, rue du Lac 69399 LYON cedex 03 Article dernier Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Saint Cyr Au Mont d'Or, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ; Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune. A Saint Cyr Au Mont d'Or, le 24/11/2023 #signature# Dernière page