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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
Déliberation - 2021 144 15092021 contrat territorial de sante intercommunal vise?x98751
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Thèmes du document : Santé, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
de
l'AUDE
NOMBRE
DE
MEMBRES :
Afférents
au
Conseil
Communautaire
: 82
En
exercice
: 81
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 78
Date
de
convocation
: 08/09/2021
Date
d'affichage
:
N°
144/2021
OBJET :
ELABORATION
INTERCOMMUNAL.
Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2021
Affiché le
so
ID
: 011-200035863-20210915-D144
2021-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
RÉGION
LÉZIGNANAISE,
CORBIERES
ET
MINERVOIS
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
D'UN
CONTRAT
TERRITORIAL
DE
SANTE
L’an
deux
mille
vingt
et un
et le quinze
septembre
à
18H15,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
régulièrement
convoqués,
se sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l'Espace
Culturel
des
Corbières
de
Ferrals
des
Corbières,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
HERNANDEZ,
président
de
la CCRLCM.
Marilyse
RIVIERE
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
: (60)
ALBAS ALBIERES AURIAC BOUISSE BOUTENAC CAMPLONG
D’AUDE
CANET
D’AUDE
CASCASTEL
DES
CORBIERES
CASTELNAU
D’AUDE
CONILHAC
CORBIERES
COUSTOUGE DAVEJEAN ESCALES FABREZAN FELINES
TERMENES
FERRALS
LES
CORBIERES
FONTCOUVERTE HOMPS JONQUIERES
Jean-Claude
MONTLAUR
Yvon
LACOMBE
Bernard
SUTRA
Philippe
LACOMBE
Alain
MAILHAC
Serge
LEPINE
André
HERNANDEZ
-
Joëlle
CANITROT
AYE
Marcel
REVERDY
Didier
CASATO
Gilles
BARTHES
Serge
BRUNEL
Paul
BERTHIER
Mélinda
BORNIA
Henry
SCHENATO
Isabelle
GEA
PERIS
-— Frédéric
BERROCAL
Jean-Marie
SAURY
Gérard
BARTHEZ
Jacques
CONTIES
Dominique
COMBE
Jacques
PIRAUD LANET LAROQUE
DE
FA
LEZIGNAN
CORBIERES
LUC
SUR
ORBIEU
MASSAC MONTBRUN
DES
CORBIERES
MONTJOI MONTSERET MOUX ORNAISONS PARAZA QUINTILLAN RIBAUTE ROQUECOURBE
MINERVOIS
ROUBIA SAINT
ANDRE
DE Rgue
SAINT
COUAT
D’AUDE
TERMES THEZAN
DES
CORBIERES
TOURNISSAN TOUROUZELLE VIGNEVIEILLE VILLEROUGE
TERMENES
Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2021
Affiché le
Ses
ID
: 011-200035863-20210915-D144
2021-DE
Jean-Marie
GALINIE
Raymond
SPOLI
Gérard
FORCADA
-Jean-Paul
PUJOL
-—
Bérangère
LECEA
—
Bernard
FUMET
-Sophie
BIRKENER
-
Dominique
JOLIS
PAILHIES
- Guy
VIVES
Virginie
JULIAN
— Thierry
CAUMEIL
—
Dominique
JOLIS
-Sabrina
FITO
- Françoise
BAROUSSE
-— Freddy
NOLOT
- Catherine
FABRESSE
ROCA
-
Sylvie
FUMET.
Yves
KOSINSKI
- Christine
MANGOLD
Jean-Louis
GAILLARD
Guy
AUDEMARD
D’ALENÇON
Jessica
BOSCH
Geneviève
FABRE
Gérard
PIOCH
Claire
CHAOUAT
Emile
DELPY
André
CONTRERAS
Alain
COSTE
Corinne
GIACOMETTI
Geneviève
LOPEZ
Jean-Michel
FOLCH ;
David
ELIS
Hervé
BARO
Philippe
PUECH
Marilyse
RIVIERE
Serge
MARRET
Olivier
VERNEDE
Dominique
SELLIER
Etaient
absents
les
représentants
des
Communes
de
: (21)
ARGENS
MINERVOIS
(Gérard
GARCIA)
-
CRUSCADES
(Jean-Claude
MORASSUTTI)
-
DERNACUEILLETTE
(Aaron-Lee
GRIMSTONE)
- FERRALS
LES
CORBIERES
(Sabine
BANCO)
—
LAGRASSE
(René
ORTEGA)
- LAIRIERE
(Michel
BARBAZA)
- LEZIGNAN
CORBIERES
(Christine
BENET
-William
COMBES
-— Valérie
COURTOIS
-— Didier
JULIAN
- Thierry
DENARD
—
Michel
MASUYER)
-
MOUTHOUMET
(Christelle
HERMAND)
—
ORNAISONS
(Gilles
CASTY)
—
PALAIRAC
(Daniel
LANGLOIS)
- SAINT
ANDRE
DE
ROGUELONGUE
(Myriam
MIQUEL)
- SAINT
LAURENT
DE
LA
CABRERISSE
(Xavier
DE
VOLONTAT)
- SAINT
MARTIN
DES
PUITS
(Henri
RIVIERE)
-
SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS
(Roland
QUINCEY)
-
SALZA
(Redha
MENNAD)
-
TALAIRAN
(Cédric
MALRIC).
Procurations
: (18)
Gérard
GARCIA,
ARGENS
MINERVOIS,
à Emile
DELPY.
Jean-Claude
MORASSUTTI,
CRUSCADES,
à Alain
MAILHAC.
Aaron-Lee
GRIMSTONE,
DERNACUEILLETTE,
à Olivier
VERNEDE
René
ORTEGA,
LAGRASSE,
à André
HERNANDEZ.
Michel
BARBAZA,
LAIRIERE,
à Olivier
VERNEDE.
Christine
BENET,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Gérard
FORCADA.
LD Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2021
Affiché le
so
ID
: 011-200035863-20210915-D144
2021-DE
William
COMBES,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Jean-Paul
PUJOL.
Valérie
COURTOIS,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Sophie
BIRKENER.
Didier
JULIAN,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Virginie
JULIAN.
Michel
MASUYER,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Sabrina
FITO.
Thierry
DENARD,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Catherine
FABRESSE-ROCA.
Christelle
HERMAND,
MOUTHOUMET,
à Hervé
BARO.
Gilles
CASTY,
ORNAISONS,
à Claire
CHAOUAT
Daniel
LANGLOIS,
PALAIRAC,
à Jean-Claude
MONTLAUR.
Myriam
MIQUEL,
SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE,
à Jean-Michel
FOLCH.
Roland
QUINCEY,
SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS,
à Philippe
PUECHI.
Redha
MENNAD,
SALZA,
à Jean-Marie
SAURY.
Cédric
MALRIC,
TALAIRAN,
à Jean-Marie
SAURY.
Le
quorum
étant
atteint,
les
points
inscrits
à l’ordre
du jour
sont
examinés. Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2021
Affiché le
eo
ID
: 011-200035863-20210915-D144
2021-DE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Santé
Publique
et notamment
les
articles
L1434-2
et
1434-10,
VU
les
statuts
de
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois ;
VU
le pacte
de
gouvernance
adopté
à l’unanimité
par
délibération
n°
87/2021,
du
23
juin
2021,
Considérant
que
la
question
de
la
santé
à
l’échelle
de
notre
territoire
constitue
l’une
des
majeures
préoccupations
des
élus
de
ce territoire.
Considérant
que
l’élaboration
et
la
conduite
du
projet
territorial
de
santé
ainsi
que
le
maintien
de
l’offre
de
soins
en
milieux
rural
et
urbain
sont
inscrites
dans
le
projet
de
territoire
intégré
dans
le
pacte
de
gouvernance
intercommunal
voté
à l’unanimité
lors
du
conseil
communautaire
du
23
juin
2021.
Considérant
qu’en
faisant
de
la santé
une
priorité
d’actions,
la CCRLCM
souhaite
se
donner
les
moyens
de
cette
ambition,
au
service
de
son
territoire,
des
professionnels
qui
le composent
et de
ses
concitoyennes
et concitoyens. Considérant
que
si
le
territoire
intercommunal
dispose
de
nombreux
atouts
en
matière
de
santé
dont
l’hôpital
de
Lézignan
Corbières
est
un
point
d’ancrage
particulièrement
important,
force
est
de
constater
que
la désertification
médicale
déjà
présente
sur
certaines
parties
du
territoire
s’accélère
également
sur
la
centralité
rendant
ainsi
l’accès
aux
soins
plus
difficile.
Considérant
également
que
les ruptures
dans
les parcours
de santé,
à la fois des jeunes,
des
ainés,
ou encore
des
personnes
fragilisées
par
la maladie,
le chômage
ou
la précarité
viennent
complexifier
l’accès
aux
droits
ou
aux
soins,
Considérant
que
c’est
donc
collectivement,
en
lien
avec
l’ARS,
les professionnels
de
santé,
et en
associant
particulièrement
le
Département
et
la
Région
Occitanie,
ainsi
que
toutes
les
institutions
et
organisations
concernées
(CAF,
MSA,
associations.)
jusqu’aux
citoyennes
et citoyens,
qu’il
convient
de
rechercher
les
moyens
de:
- Promouvoir
une
organisation
de
l’offre
de
santé
cohérente,
lisible
et
attractive
sur
tout
le territoire
intercommunal, - Faciliter,
dans
une
logique
de
parcours,
l’accès
aux
droits
et
à
la
santé
de
tous,
-Soutenir
la prévention
et la promotion
de
la santé
ainsi
que
les environnements
qui
y sont
favorables.
Considérant
qu’en
s’appuyant
sur
les
dynamiques
locales
de
santé,
la
CCRLCM
devra
au
préalable
identifier
les
besoins
permettant
par
suite
d’établir
un
plan
collectif d’actions
pour
proposer
des
réponses
de
proximité,
adaptées
au
plus
près
de
nos
territoires.
Sur
proposition
du
Président, Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2021
Affiché le
so
ID
: 011-200035863-20210915-D144
2021-DE
Le
Conseil
Communautaire,
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 78
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
AUTORISE
le
Président
à adresser
la
lettre
d’intention
à l’ARS
indiquant
l’engagement
de
notre
communauté
de communes
dans
la définition
d’un
CONTRAT
TERRITORIAL
DE
SANTE,
véritable
outil
de
contractualisation
au
service
d’une
politique
de
santé
territorialisée,
dans
le
respect
des
objectifs
du
projet
Régional
de
Santé,
en
favorisant
une
meilleure
coordination
des
politiques
publiques,
des
financements
et
des
acteurs.
AUTORISE
le Président
à engager
toutes
les
démarches
utiles
à cette
affaire.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS.
Le
Président, Envoyé en préfecture le 2 1/09/2021 Reçu en préfecture le 21/09/2021 Affiché le
Te
ID : 011-200035863-20210915-D144_2021-DE