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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - Deliberation du vote du budget primitif du syndicat mixte Oise Plateau Picard Janvier 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - Deliberation du vote du budget primitif du syndicat mixte Oise Plateau Picard Janvier 2018)
Thèmes du document : Banque, Système de retraite, Jeunesse,
SOUS-PREFECTURE
19 DEC, 2018
6, lue Géérges Fle
|
Ad e ae
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l’Oise
Syndicat Mixte Oise Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU COMITE SYNDICAL
Séance du 28 novembre 2018
Délibération n° 18C-02-02
Date de convocation : Nombre de conseillers
21 novembre 2018
Date de publication :
\+ / 12/2018
Présents : 28
Pouvoirs : 0
Votants : 28
Statutaires : 30
En exercice : 30 ñ
Objet : vote du budget primitif 2018
L’an deux mil dix-huit, le 28 novembre, à 18h00, le Syndicat Mixte Oise Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle des fêtes de Wavignies (Oise).
Membres titulaires présents :
M BALTZ Jean-Paul, Mme BARTHE Isabelle, Mme BONNET Catherine, Mme BRUNET Laurette, M DE BEULE Olivier, M DESMEDT Franz Mme FERNANDES Guylaine, M HENNON Jean-Louis, M RENAUX André, M CAUWEL Jean, Mme CORDIER Nicole, M CORNET Didier, M COTEL Jacques, M DUFRESNES Dominique, M GAUDEFROY Dominique, M LOISEL Vincent, M TAVEAU Jacques, M VASSELLE Alain,
Membres suppléants présents :
M BOCQUET Jacques,M DUBOUIL Bernard, M SCHNEIDER Christian, M WINDERICKX Jean-Luc, M GUIBON Patrick, M MENU Francis, M NIGRO Jean-Pierre, M NOEL Vincent, M TALLON Jean-Marie, Mme VRIZET
Michèle ,
Membres titulaires absents : M BAUDOUIN Pascal (excusé), M BOURGEOIS Jérôme, M FLOUR Denis (excusé), M PAILLETTE Jean-Luc, Mme VASSEUR Lydie, Mme DEVAUX Arlette, , Mme LONGFILS Corinne, M MENARD Guillaume, M PUPIN Jean, Mme SABBAGH Catherine, M TRIBOUT Eric.
Soit 29 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l’ouverture de la séance.
Monsieur le Président expose les éléments principaux du Budget Primitif 2018 sur lequel, suite à l'installation du conseil syndical le 2 octobre dernier, le vote du conseil syndical est nécessaire. L’organe délibérant est seul compétent pour se prononcer sur Le budget présenté par l’exécutif. Les membres de l’assemblée délibérante ont le droit de se faire communiquer par le président tous les documents budgétaires dont disposent Les services.
Le budget reprend les éléments de calcul suivants :
Au fonctionnement :
- Quelques fournitures pour le fonctionnement des services, des frais d’envoi, des publications, un loyer, …, le tout au chapitre 011, « charges à caractère général » pour 2.200€
- Du personnel mis à disposition par chacune des collectivités, pour un montant global de
3.000€ sur deux mois sur le chapitre 012 « charges de personnel »
- 250€ au 65 pour d’autres charges de gestion courante - 350€ de dépenses imprévues au chapitre 022
- _21.900€ au chapitre 023 « virement à l'investissement »
- Le tout financé par un versement des deux communautés de communes de 27.700€, réparti à 50/50, soit 13.850€ chacune.
A l’investissement : 3
- _20.400€ de prévus pour l’étude de l’EPE au chapitre 20 « immobilisations incorporelles » - _1.500€ de dépenses imprévues au chapitre 020
- _21.900€ de prélèvement sur le fonctionnement pour le financement de l’investissement,
au chapitre 021
La section de fonctionnement du budget primitif 2018 s’équilibre à 17.400€ et celle d’investissement s’équilibre à 11.200€.
Le Conseil,
Vu le projet de Budget primitif présenté par le président
ADOPTE {e budget primitif de fonctionnement pour l’année 2018
Pour Contre Abs
Dépenses de 27 700 € 29 0 fonctionnement |
Recettes de 27 700 € 29 0 fonctionnement
ADOPTE le budget primitif d'investissement pour l’année 2018
Pour Contre Abs
Dépenses 21 900 € 29 0 d'investissement .
Recettes : 21 900 € 29 0
d'investissement -
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Acte publié ou notifié le 17/12/2018
SOUS-PREFECTURE
6, rue
60607 CLER
19 DEC. 2018
earges Fleury
MONT CEDEX Pier A1 5 ce PE es ST FARINE Syndicat Mixte Oise Plateau Picar
Comité syndical du 28 novembre 2018
d
SOUS-PREFECTURE
RLELS
dt D 6 on
Communauté de communes du Plateau Pica aénorc €I ERMONT CEDEX
4
Titulaires Signatures Suppléants Signatures
BALTZ Jean-Paul BERGERON Aurélie
LE MESNIL SUR BULLES LEGLANTIERS
BARTHE Isabelle c- BOCQUET Jacques hf “jou h 2 7” Ÿ a
CERNOY TRICOT ET de
BAUDOIN Pascal BOURGETEAU Pascal eeSPple ALT
FERRIERES nu SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE | JL VU, J: AICW 2
BONNET Catherine ) Ari _ Î"TpusouiL Bernard |
SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE (: - ÉCRAN = [SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE
BOURGEOIS Jérôme HAMOT Bertrand
PRONLEROY SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE
BRUNET Laurette
SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE
NAVARRO Julien
MAIGNELAY-MONTIGNY
DE BEULE Olivier PECHO Jean
GANNES WACQUEMOULIN
DESMEDT Frans PETIT Jean-Luc
SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE == MAIGNELAY-MONTIGNY
FERNANDES Guylaine
SAINT -JUST-EN-CHAUSSEE
POINSARD Cédric
MENEVILLERS
FR Véontque Qu POV SCHNEIDER Christian FLOUR Denis \ À
MAIGNELAY-MONTIGNY Lu cu e ESSUILES > ef 7 °
GRIGNON-PONCE SOUDET Sylvie
Véronique DOMPIERRE NOURARD-LE-FRANC
HENNON Jean-Louis Jp us 4 TRUNET Philippe
(COURCELLES-EPAYELLES a D | CATILLON-FUMECHON
PAILLETTE Jean-Luc VAN DEWEGHE Elizabeth
RAVENEL N D ANGIVILLERS
RENAUX André L FT VERMEULEN Christèle
WAVIGNIES CN BULLES
re à à Sul : :
VASSEUR Lydie WINDERICKX Jean-Luc
BULLES ESSUILES ;
Communauté de communes Oise Picarde
| Titulaires signatures Suppléants Signatures
CAUWEL Jean | AUBET Marie-José
BRETEUIL BRETEUIL
CORDIER Nicole
BONNEUIL LES EAUX
- [BERTIN Stéphane
TROUSSENCOURT CORNET Didier BOUREUX Mathieu
LE SAULCHOY LE GALLET
ICOTEL Jacques _…DEBRAINE Gilbert
BONNEUIL LES EAUX BLANCFOSSE
DEVAUX Arlette DERIVRY Maïlys OROER , HARDIVILLERS
DUFRESNES Dominique
ANSAUVILLERS
DUGROSPREZ Pierre
SAINTE-EUSSOYE
GAUDEFROY Dominique
CREVECOEUR LE GRAND
GREVIN Jean-Pierre
LE CROCQ
LOISEL Vincent _-[/ GUIBON Patrick
BONVILLERS ( vw ee MONTREUIL SUR BRECHE
LONGFILS Corinne V GUIGOT Nadine
NOYERS SAINT MARTIN THIEUX
MENARD Guillaume
VENDEUIL-CAPLY
LEVOIR Gérard
MAISONCELLE-TUILERIE
PUPIN Jean
DOMELIERS
MENU Francis
BUCAMPS
SABBAGH Catherine
ABBEVILLE SAINT LUCIEN
NIGRO Jean-Pierre
LA NEUVILLE ST PIERRE
TAVEAU Jacques NOEL Vincent
CHEPOIX ABBEVILLE SAINT LUCIEN
TRIBOUT Éric TALLON Jean-Marie CATHEUX CORMEILLES
VASSELLE Alain VRIZET Michèle CAMPREMY "DOMELIERS
SOUS-PREFECTURE
19 DEC. 2018
6, rue Georges Fleury
60607 CLERMONT CEDEX 1 9 DEC, 2018 Fonction |
6, rue Georges Fleury
CHARGES A CARACTERE GENERAL
SOUS-PREFECTURE
Prévu
2018
Réel
2018
Prévu
2019
Réel
2019
… 60607. CLERMONT.CEDEX
2 200,00 €
60611 Eau et assainissement
60612 Energie électricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60631 Fournitures d'entretien
60632/60633 |Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives 200,00
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures 200,00
611 Contrats de prestation de service
6122 Crédit bail mobilier
6132 Locations immobilières 1 000,00
6135 Locations mobilières
61521 Entretien de terrains
615221 Entretien de bâtiments
615231 Entretien de voies et réseaux
61551 Entretien, réparation matériel roulant
61558 Entretien des autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6162 Assurance obligatoire - Dommages Construct
6168 Primes d'assurances 100,00
617 Etudes et recherche
6182 Documentation générale et technique
6184 Versement à des organis de formation
6185 Frais de colloques et de séminairee
6188 Autre frais divers
6225 Indemnités au comptable et régisseur
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Rémunération div. d'intermédiaire et
6231 Annonces et insertions 500,00
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogue et imprimés
6237 Publications
6238 Publications, divers
6244 Transports administratifs
6247 Transports collecifs
6248 Transports divers
6251 Voyages et déplacements
6256 mission
6261 Frais d'affranchissement 200,00
6262 Frais de télécommunication
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations...)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62878/6288 |Remb frais à d'autres organismes SOUS-PREFECTURE
Fonction | 19 DEC, 2018 Prévu Réel Prévu Réel 2018 2018 2019 2019
6, File Gecrües FleuUty G0G07 ELÉAMONT €E ÉDEX
63512 [Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 autres impôts, taxes, vers.assimilés (autfes org)
Charges CRT Telle 3 000,00 €
| 6218 Autre personnel extérieur 3 000,00
6331 Versement transport
6332 Cotisations versées au FNAL
6336 Cotisations versées au CDG |
64111 Rémunération titulaires
64112 NBI, supplément familial, indemnité de résidence
64118 Autres indemnités
64131 Rémunération non titulaires
64161 Emplois jeunes
64168 Autres emplois d'insertion
6417 Rémunération des apprentis
6451 Cotisations à l'Urssaf
6453 cotisations aux caisses de retraite
6454 cotisations Assédic
6455 cotisation pour assurance du personnel
6456 versement au f.n.c du supplément familial
6458 cotisations aux organismes sociaux
6475 autres charges sociales, médecine du travail
6478 autres charges sociales diverses
6488 autres charges |
64832 Contributions fond/comp.cessation prog.activité
651
6531
6533
6532
6535
65372
6541
6553
6554
6558
657363
657341
6574
65754
658
73921
739116
7391178
73923
73928
#
+“
Redevance r concessions
Indemnités
cotisations de retraite
Frais de mission
Formations
FAEFM
sur créances irrécouvrables
Service d'incendie
Contribution nismes
Autres contributions obl ires
Subv de fonction.Ets et serv rattachés à caractère
Subv d'investissement. droit
Subv de fonction. droit
Fonds de concours aux communes
cha diverses de courante
de
Reversement au FNGIR
sur contributions directes
Reversement au FNGIR
Prélèvements de fiscalité, autres SOUS-PREFECTURE
Fonction 1 9 BEC: 2018 Prévu
2018
Réel
2018
Prévu
2019
Réel
2019
6, rue Georges Fleury Chergesfhancières
66111 Intérêts des emprunts et dettes
66112 Intérêts des emprunts et dettes
668 Autres charges financières
Intérêts moratoires, lités marchés
Amendes fiscales et les
Bourses et
autres
Titres annulés (Sur exercice
350,00
Subv ou dotation d' en nature
Valeur des immos cédées
Dotations aux prov pour ues et ch.
Virement à l'investissement
Opérations d'ordre transfert entre sections
F 6751 Valeur comptable des immos cédées
6761 Différence sur réalisations positives trasnférée
6811 Dotations aux amortissements
678 Diffs/réalisation transf en invest
TOTAL DEPENSES 27 700,00
Redev droits des serv à caract social
Redev droits des serv à caract culturel
Locations diverses (autres b
Remb.frais d'autres redevables
communes membres du GFP
Par les communes membres du GFP
autres de services
Contributions directes
taxes foncières et d'habitation
cotisation sur la valeur des
Taxe sur les surfaces commerciales
forfaitaire sur les de réseau
locaux et assimilés
de
EFNGIR
Fonds de des recettes fiscales com.
TEOM
Droits de
Taxe sur l'électricité Fonction
7411
74124
74126
74127
744
74711
74718
1472
7473
74741
74748
74751
7478
748314
74832
74833
74834
74835
74836
748371
748372
7488
SOUS-PREFECTURE
1 9 DEC. 2018
6, rue Georges Fleury
Dotation forfaitaire
Dotation d'intercommunalité
Dofation de des
Dotation nationale de
FCTVA sur fonctionnement
nes
Autres
Communes
communes
de collectivités 27 700,00
Autres
Dotation des
FDTP
Etat au titre de la contribution éco
Etat au titre des éxo.des taxes foncières
Etat TH
Dotation de
dotation d'
dotation de
Autres attributions et
à la TP
rural
des territoires ruraux
urbain
Autres prod de gestion courante
Revenus des immeubles |
Produits divers de gestion courante
produits financiers
autres produits financiers
CCE To He lEe
Remb sur rémunération du personnel
è
Remb sur charges sécurité sociale/prévoyance
Produits exceptionnels
1718 Autres produits exceptionnels s/opé.gestion
173 Mandat annul ou déchéance quadr
1751 Produits des cessions d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
17 pa Opérations d'ordre transfert entre sections
722 immobilisations corporelles
7761 différences sur réalisations négatives
177 reprise subv sur études
7788 régul schéma directeur
TOTAL RECETTES 27 700,00 €
SOLDE = RECETTES - DEPENSES