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Procès Verbal - PV+CM+5+mars+2026
Acte - EDLT+N51+ +juin+2010
Procès Verbal - 2022 PV CM 7 Avril
Procès Verbal - 2024 PV CM 8 Avril
Procès Verbal - 2019 PV CM 9 Avril
Acte - Ecoute de la Tour 07 2026 n° 95
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-de-Marsan.
Lien du pdf (Acte - Ecoute de la Tour 07 2026 n° 95)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Fiscalité,
JUILLET 2026
BULLETIN
MUNICIPAL
N° 95
FIN DE LA PREMIÈRE PHASE
DES TRAVAUX
Les halles et les Allées
d’Haussez se refont
une beauté.
A L’ECOUTE A L’ECOUTE A L’ECOUTE
DE LA TOUR DE LA TOUR DE LA TOUR
A L’ECOUTE
DE LA TOUR2
S O
M M AIRE
CADRE DE VIE 03
VIE ASSOCIATIVE 06-16
VIE ECONOMIQUE 04-05
VIE CULTURELLE 17- 20
BIEN GRANDIR BIEN
VIEILLIR 21-22
EDITO EDITO EDITO EDITO
Depuis notre installation, ces 100 premiers jours ont été consacrés à la mise en place de
l’organisation municipale, à la rencontre des acteurs locaux et à l’engagement des premiers projets.
Ce travail de fond, parfois discret, est essentiel pour construire une action publique durable.
Nous souhaitons exercer ce mandat dans un esprit de dialogue, de respect et de rassemblement. Si
les sensibilités exprimées lors des élections sont diverses, notre responsabilité est aujourd’hui de
travailler pour l’ensemble des habitants. La présence du groupe minoritaire, légitimé par le résultat
des urnes, participe à la vie démocratique de notre commune et mérite considération et écoute
réciproques. Même si pour certains cette démarche reste encore délicate, la bienveillance doit être
omniprésente lors de nos échanges.
Notre méthode est simple : être à l’écoute, agir avec transparence et avancer avec pragmatisme.
Les défis sont nombreux mais ils sont aussi autant d’opportunités de construire ensemble une
commune toujours plus dynamique, solidaire et attractive. Au cours des prochains mois, nous
continuerons à vous informer régulièrement de l’avancement de nos actions et des projets qui
façonnent notre avenir commun. Certains choix urgents, dans le cadre de l’aménagement des halles
notamment, se sont imposés, sans concertation publique, et nous le regrettons. Cependant, nous
gardons à l’esprit cette dynamique de communication car sans vous, la construction d’un avenir
n’est pas envisageable. Pour la deuxième phase de travaux (aménagement des trois places à partir
du mois de septembre), nous avons rencontré les riverains concernés et ces échanges se
poursuivront avec l’ensemble de la population durant toute la durée de ces rénovations.
Avec toute notre énergie et notre engagement, nous sommes heureux d’ouvrir avec vous cette
nouvelle page de la vie municipale.
Bien à vous,
Cathy MILTON Cathy MILTON Cathy MILTON
VIE MUNICIPALE 23-31
Chères Villeneuvoises, chers Villeneuvois,
A l’issue des élections municipales vous avez accordé votre confiance à notre
équipe pour conduire l’avenir de notre commune. Nous vous remercions
sincèrement pour ce soutien qui nous honore autant qu’il nous engage. Notre
équipe, renouvelée et pleinement mobilisée, aborde ce mandat avec
enthousiasme, humilité et détermination. Nous partageons une même
ambition : poursuivre le développement de notre commune tout en
préservant ce qui fait sa qualité de vie, son identité et sa convivialité.
Maire de Villeneuve-de-Marsan3
Chaufferie
A la fin du mois de juin, la salle des
fêtes et la mairie ont vu la connexion
de leur nouveau système de
production d'eau chaude et de
chauffage. Pour autant, ce chantier
n'est pas terminé puisque les
entreprises vont profiter de la période
des vacances scolaires pour connecter
à leur tour les écoles (maternelle et
élémentaire).
POINT TRAVAUX POINT TRAVAUX POINT TRAVAUX
Allées d'Haussez
Les travaux sont terminés. Chacun pourra profiter de cette
nouvelle voie douce, à vitesse réduite, permettant une
circulation piétonne et cyclable, sécurisée et ombragée, tout en
proposant plus de stationnements qu'auparavant, enjeu
important s'il en est aux abords des établissements scolaires.
Les travaux et leurs lots de perturbations reprendront courant
septembre, par la restructuration de la Place des Etats du
Marsan, de la Place du 19 mars ainsi que de la Place de la Poste.
CADRE DE VIE CADRE DE VIE CADRE DE VIE
Marché couvert
Le nouveau dallage en béton des halles est arrivé à la
fin de sa période de séchage. Le marché couvert peut
donc de nouveau être utilisé durant tout l'été. La
reprise des travaux de rénovation et d’embellissement
est prévue pour la rentrée de septembre.4
142 AVENUE DES
PYRÉNÉES
DU MARDI AU
SAMEDI
DE 10H À 12H ET DE
14H À 18H
Combien de créateurs exposent dans votre boutique ?
La boutique accueille actuellement une vingtaine de créateurs aux univers variés. Afin de proposer
régulièrement de nouvelles découvertes à la clientèle, les objets exposés sont renouvelés tous les trois
mois, tout comme l’accueil de nouveaux exposants. Ce fonctionnement permet de mettre en avant de
nouveaux talents, de varier les créations proposées et d’offrir sans cesse de nouvelles idées-cadeaux.
Comment se sont passés vos premiers mois d’ouverture et quels sont vos objectifs pour l’avenir ?
L’ouverture de la boutique s’est faite rapidement et soudainement. La clientèle est formidable et
chaleureuse. Des personnes poussent la porte parfois simplement pour visiter, découvrir les créations ou
partager un moment convivial même sans acheter. Cette bienveillance et cette curiosité font vivre le lieu au
quotidien. Face à cet enthousiasme grandissant, mon souhait est de pouvoir trouver un local plus grand
afin d’accueillir davantage de créateurs.
Bonjour, pouvez-vous vous présenter ?
Bonjour, je m’appelle Lydia j’ai 57 ans, je suis installée à Villeneuve depuis
cinq ans et je suis la fondatrice de l’association BUTTERFLY qui a ouvert
sa boutique le 4 février 2026.
Qu’est-ce qui vous a motivé à ouvrir cette boutique à Villeneuve-
de-Marsan ?
J’aime cette ville et je souhaite y apporter quelque chose de nouveau.
Mon envie est de participer à la vie locale et de contribuer au dynamisme
de Villeneuve-de-Marsan.
Je suis personnellement passionnée par les créations et les créateurs;
ouvrir cette boutique était pour moi une façon de faire grandir Villeneuve-
de-Marsan tout en proposant un lieu chaleureux dédié à l’originalité du
savoir-faire où chacun peut se faire plaisir et trouver de belles idées-
cadeaux sur place.
VIE ECONOMIQUE VIE ECONOMIQUE VIE ECONOMIQUE
BUTTERFLY BUTTERFLY BUTTERFLY5
Depuis toujours, ma passion pour la nature, avec tout ce
qu’elle peut nous offrir pour nous permettre de nous sentir
bien, et les approches de soins naturels m’ont guidée vers la
naturopathie.
Après mes études de psychologie sociale et avoir eu la joie
d’élever mes quatre enfants en tant que mère au foyer, j’ai
commencé à me former en 2020.
J’ai suivi une formation de Conseillère en Naturopathie
avec EDUCATEL. En parallèle, j’ai été formée par l’école
L’EKILIBRE de Mont-de-Marsan pour compléter mes
connaissances, avant de créer ma micro-entreprise
VALNATURE :
• Fleurs de Bach
• Massage Amma Assis
• Phytothérapie
• Réflexologie plantaire
Avec Homéopathes Sans Frontières, je suis actuellement
une formation en homéopathie.
C’est toujours avec une oreille attentive que j’écoute les
personnes qui m’exposent leurs problèmes de santé. Il y a
toujours une ou plusieurs solutions pour améliorer son
quotidien.
VALÉRIE MARSAN, CONSEILLÈRE EN NATUROPATHIE VALÉRIE MARSAN, CONSEILLÈRE EN NATUROPATHIE VALÉRIE MARSAN, CONSEILLÈRE EN NATUROPATHIE
valerie.marsan@outlook.com
07 68 84 46 66
https://site-valnature.vercel.app/
Une question, une prise de RDV,
n’hésitez pas à me contacter. C’est avec
plaisir que je vous recevrai, vous êtes
bienvenu(e) ! Prenez soin de vous ! Au
plaisir de vous rencontrer !
Mes coordonnées :
07 57 63 20 88
@aurore_praticiennebienetre
Après cinq ans d’absence pour se retrouver, Aurore, ancienne esthéticienne
est de retour parmi nous. Nous l’avons rencontrée !
QU’APPORTEZ- VOUS DE PLUS DANS CETTE ACTIVITE ?
Je suis toujours au service de votre bien-être mais en allant plus loin vers le
ressenti intérieur de chacun(e) d’entre vous. Je suis praticienne en soins
énergétiques Lahochi et massage intuitif.
PRESENTEZ-NOUS LE SOIN LAHOCHI
Le Soin LAHOCHI est un soin énergétique pour rééquilibrer les énergies du
corps. J’appose mes mains sur les différentes parties afin d’apaiser les
tensions, la fatigue, le stress et la rumination qui durent depuis bien trop
longtemps. Les personnes que j’accompagne vers ce mieux-être ressortent du
soin apaisées et retrouvent un calme intérieur profond
JE VOIS QUE VOUS PROPOSEZ AUSSI UN MASSAGE INTUITIF,
QU’EST-CE QUE C’EST ?
C’est un massage relaxant qui s’adapte à ce que votre corps exprime ce jour-
là. Pas de protocole figé, juste une écoute. Il est apaisant et invite au lâcher-
prise. Si vous êtes stressé(e), fatigué(e), PAS D’INQUIÉTUDE... je vous invite à
me contacter, je me déplace à votre domicile.
SOINS ENERGETIQUES LAHOCHI ET MASSAGE INTUITIF SOINS ENERGETIQUES LAHOCHI ET MASSAGE INTUITIF SOINS ENERGETIQUES LAHOCHI ET MASSAGE INTUITIFJudo
Cercle Taurin
Rugby
Tous en scène
ACAV
En voiture Simone
AG du Foot
Passem
Butterfly
Comité des fêtes
AG Transports
solidaires
6
VIE ASSOCIATIVE VIE ASSOCIATIVE VIE ASSOCIATIVE7
Envie de nous rejoindre ? Contact : cdf.v2m@gmail.com
La soirée se poursuivra avec un encierro pour les enfants, une initiation gratuite à la corrida et une
rencontre tauromachique. Tout au long du week-end, de nombreuses animations seront proposées : marche
pédestre, tournoi de rugby à 5, finale de tennis et concours de pêche. La fête foraine sera également présente.
Le samedi après-midi, le Barathlon animera le centre du village. Le mardi sera dédié aux enfants avec jeux et
maquillage. Le samedi soir, bal musette à la salle des fêtes avec «Régine Music» et concert de bandas au Parc
Jean Rostand. Le corso fleuri défilera le samedi soir et le dimanche matin.
Le dimanche soir, le théâtre de verdure accueillera le One man show d’un enfant du pays : Manu Roumat.
Courses landaises et corrida rythmeront également ces fêtes. Côté restauration, associations, commerces et
bodegas seront au rendez-vous. À ne pas manquer : les repas du club taurin (dimanche et mardi midi), le
repas champêtre du lundi midi et le repas de clôture du mardi soir, suivi du «Pobré de mi».
Le Comité des fêtes s’associe à «BAS LES PATTES» pour la sensibilisation contre les violences sexistes.
FÊTES DE VILLENEUVE-DE-MARSAN FÊTES DE VILLENEUVE-DE-MARSAN
MILLESIME 2026 MILLESIME 2026
FÊTES DE VILLENEUVE-DE-MARSAN
MILLESIME 2026
La fête continue ! La fête continue !
Villeneuvois, Villeneuvoises, venez
nombreux participer à nos fêtes patronales
du 31 juillet au 4 août 2026 ! Le coup d’envoi
sera donné le vendredi à 18h00, Place des
États du Marsan, avec la remise des clés par
Madame la Maire à la classe des jeunes
2006, en musique avec la Mayoral et la
Pacharana.Mardi 4 août – à partir de
12h30 - Journée taurine
Cette année, les festivités
prennent une nouvelle
dimension avec l’organisation
d’une véritable journée taurine
qui débutera dès le déjeuner.
Rendez-vous à 12h30
pour le repas de l’Afición avec
l’Étable de Marquestau,
exceptionnellement installée
sous les halles. Menu adulte 20
€ - Enfant 10€ (moins de 12
ans): Gaspacho andalou, pièce
de cochon dans l’échine à la
basquaise, pommes de terre
fondantes, fromage de brebis,
tourtière landaise, café.
Réservations sur HelloAsso :
https://www.helloasso.com/ass
ociations/cercle-taurin-
villeneuve-de-
marsan/evenements/repas-l-
etable-de-marquestau
Ou par téléphone : 06 07 54 70
56 ou 06 47 53 68 92
L’après-midi, déambulation sur
les places ombragées où
animations et expositions de
producteurs locaux vous
attendent.
8
LE CERCLE TAURIN DE VILLENEUVE DE MARSAN LE CERCLE TAURIN DE VILLENEUVE DE MARSAN LE CERCLE TAURIN DE VILLENEUVE DE MARSAN
LE PROGRAMME DES FESTIVITÉS DE L’ANNÉE 2026 ! LE PROGRAMME DES FESTIVITÉS DE L’ANNÉE 2026 !
Le grand rendez-vous de l’été est fixé au mardi 4 août à 19 h, avec la traditionnelle corrida du Cercle
Taurin. Mais avant ce moment incontournable, plusieurs rendez-vous festifs viendront rassembler les
habitants de Villeneuve, les touristes et les aficionados.
Mardi 4 août – 19 h - Corrida
Une édition particulière avec :
Une corrida mixte, permettant
au jeune novillero « Clovis »,
protégé de Thomas Dufau de
s’exprimer aux côtés de deux
matadors confirmés ;
La mise à l’honneur d’un élevage
français d’Arles, la ganadería
Olivier Fernay y sus Hijas
Un cartel réunissant trois toréros
banderillos :
Antonio Ferrera,
triomphateur de l’édition
2025 ;
Solal, triomphateur de
l’édition 2024 ;
Clovis, jeune novillero et
espoir de la tauromachie
française.
À l’issue de la corrida
Parce que la corrida ne serait rien
sans son esprit de fête, le public
est invité à prolonger la soirée au
local du Cercle Taurin, Place des
États du Marsan, autour de tapas
y vinos.
La nuit se poursuivra jusqu’à la
célébration du Pobre de Mí,
moment traditionnel marquant la
clôture des festivités.
Samedi 1er août – à partir de
19h30 - Soirée tapas
Avant le traditionnel corso fleuri
nocturne, le Cercle Taurin vous
accueille sur la Place des États du
Marsan pour partager une soirée
conviviale autour d’une variété de
tapas, de grillades et de frites,
accompagnées de vins locaux et
autres boissons.
Dimanche 2 août – 12h30 -
Repas du Cercle Taurin - Sous
les halles
Le Cercle Taurin vous invite à un
repas placé sous le signe de la
convivialité autour d’une paëlla.
Menu adulte 15 € - Enfant 9€
(moins de 12 ans) : Gaspacho
andalou, paëlla, tarte aux fruits,
café. Réservations sur HelloAsso :
https://www.helloasso.com/asso
ciations/cercle-taurin-villeneuve-
de-marsan/evenements/paella
Ou téléphone : 06 07 54 70 56 ou
06 47 53 68 92
Pour nous suivre
Facebook : Cercle Taurin Villeneuve de Marsan
Instagram : cercletaurinvilleneuvedemarsan
Pour nous contacter… pour nous rejoindre dans notre aventure, n’hésitez pas à
nous adresser vos demandes par mail :
cercletaurinvilleneuvedemarsan@orange.fr
Le bureau du Cercle Taurin vous
souhaite de belles fêtes et espère vous
retrouver nombreux pour partager tous
ces beaux moments festifs.9
Envie de casser la routine et de faire le plein d’énergie ?
Poussez les portes, montez le son et laissez-vous entraîner ! Entre
cardio et fitness, les séances de Zumba sont une parenthèse de bonne
humeur où l’on bouge, transpire et surtout on s’éclate. Carole, 12 ans de
modern jazz, 4 ans de danse orientale, de reggaeton, et classée 1 au
concours « Jawahara » catégorie amateur anime avec passion ces cours
de danse.
ère
Bonne nouvelle, tout le mois de septembre est gratuit ! L’occasion
parfaite de venir découvrir l’ambiance le lundi de 19 à 20 heures au
tarif de 70 euros l’année. Des infos et des vidéos sont disponibles sur
notre site Facebook « Association Baïlando».
ASSOCIATION BAILANDO ASSOCIATION BAILANDO ASSOCIATION BAILANDO
La musique et la danse nous rassemblent La musique et la danse nous rassemblent La musique et la danse nous rassemblent La musique et la danse nous rassemblent
ASSOCIATIONBAILANDO@GMAIL.COM
TEL : 06 83 69 28 79
Ce n’est pas seulement une aide alimentaire,
c’est aussi un centre d’écoute, d’échange, de
partage et de savoir-faire. C’est un lieu d’accueil
où les besoins de chacun sont pris en
considération, un lieu de confidence, d’émotion
de pleurs et de rires, un lieu où les enfants ont
également toute leur place. Sur l’année 2025, les
Restos du Cœur de Villeneuve de Marsan ont
distribué 12 260 repas et 2 686 repas du 1
janvier au 30 avril 2026.
er
Restos du Cœur
Centre Villeneuve de Marsan
240 Chemin des Tablettes
Tèl : 05 58 03 43 56
LES RESTOS DU COEUR LES RESTOS DU COEUR LES RESTOS DU COEUR
Inscriptions et aides
Toute personne ayant des difficultés peut venir
à notre rencontre afin de nous faire part de sa situation, nous
examinerons ensemble si nous pouvons lui venir en aide :
Toutes les informations recueillies par les inscripteurs sont
strictement confidentielles.
Soutien alimentaire
Aide à la personne : conseils administratifs et aide aux
démarches
Mise en relation avec les administrations ou autre
Une boutique de vêtements et une bibliothèque sont à la
disposition de toutes les personnes nécessiteuses et n’étant
pas forcément « bénéficiaires » du don alimentaire
Nous organisons tous les ans notre traditionnel goûter de Noël
suivi d’une distribution de cadeaux en présence du Père Noël,
les enfants du centre de loisirs de Villeneuve nous rendent visite
avec de très beaux chants et des cadeaux pour chaque personne.
Bénévolat
Nous acceptons les dons des
vêtements, petit mobilier, vaisselle,
jouets ou tout autre accessoire dont
vous n’avez plus l’utilité et en bon état.
Mais surtout, si vous avez
du temps de disponible,
l’esprit associatif, venez
rejoindre notre équipe.
Ouverture du centre tous
les mercredis de 10h00 à
16h00structures de bénéficier de cet outil logistique
indispensable pour leurs propres activités. Cette
initiative s'inscrit dans notre volonté d'être un acteur
pleinement intégré et solidaire du tissu associatif local.
N'hésitez pas à nous solliciter !
La nouvelle saison s'annonce sous de bons auspices,
mais il est crucial de rester mobilisé. Le club a besoin de
renforts pour consolider sa structure et chacun, même
modestement, peut apporter sa contribution au service
du sport associatif. Une attention particulière sera
portée au développement de la section féminine, pour
laquelle une nouvelle entente est à l'étude.
L'été sera rythmé par la Coupe du monde de football.
Et l'US Armagnac tiendra sa bodega à l'occasion des
fêtes patronales de Villeneuve de Marsan, du 31
juillet au 4 août. Nous vous attendons nombreux !
Nous aurons le plaisir de vous retrouver sur les terrains
pour le lancement de la saison 2026-2027 à la rentrée
prochaine.
Forza USA !
10
Après une saison 2024-2025 couronnée de succès, avec l'accession de trois équipes seniors en division
supérieure (Équipe 1 masculine en D2, Équipe 2 masculine en D3 et Équipe 1 féminine en D2), la saison 2025-
2026 avait pour objectif principal de confirmer ce niveau et de poursuivre le développement de notre école de
football.
À l'heure où nous écrivons, les équipes masculines ont réussi à assurer leur maintien dans leurs championnats
respectifs. Le début de saison a été marqué par un temps d'adaptation difficile, mais la persévérance a payé.
Pour l'équipe féminine, le changement de division, couplé à des difficultés d'effectif, a rendu la fin de saison
particulièrement éprouvante. Cependant, la saison se termine sur une note d'espoir avec l'excellente
performance des U18 qui se sont qualifiés pour la finale de la Coupe des Landes, une performance que le club
n'avait pas réalisée depuis plus de dix ans.
L'Assemblée Générale du club s’est tenue le samedi 30 mai 2026. L'occasion de célébrer cette belle saison et
l'enracinement durable de nos équipes.
Une saison 2025-2026 de confirmation et de promesses Une saison 2025-2026 de confirmation et de promesses
U US S A AR RM MA AG GN NA AC C US ARMAGNAC
Notre école de football continue son essor. Nous
avons pu apprécier le niveau de toutes les catégories,
des U7 aux U18, dans un championnat de district
exigeant.
Une mention spéciale est décernée aux U13 qui
terminent premiers de leur poule niveau 1, le plus
haut niveau départemental. Les U11 ne sont pas en
reste, s'adjugeant la seconde place du niveau 1, une
belle réussite pour ce groupe en pleine évolution. Les
autres catégories poursuivent leur formation dans
leurs championnats départementaux.
Nous souhaitons également souligner l'atmosphère
chaleureuse et amicale de la catégorie Vétéran.
Chaque dimanche, ses membres, dont certains
vénérables retraités, se retrouvent avec joie et
enthousiasme. Le plaisir et l'esprit sportif sont au
cœur de cette catégorie qui accueille tous les
participants : jeunes, moins jeunes, et féminines.
Sur le plan logistique, le club est ravi d'annoncer
l'acquisition d'un nouveau minibus. Ce nouvel
équipement a été rendu possible grâce au soutien de
la FFF, des collectivités locales (Communauté de
Communes du Pays de Villeneuve en Armagnac
Landais, communes de Villeneuve de Marsan et de
Hontanx), et de nos partenaires privés (Crédit
Agricole, Carrefour Market). Il vient compléter notre
flotte et le soutien de moyens collectifs est apprécié de
tous dans un contexte économique marqué par la
hausse des prix des carburants ! Nous proposons des
modalités de mise à disposition privilégiées,
permettant ainsi à d'autres
L’équipe U18 lors de la finale de coupe des Landes11
Le HBCV a été créé en 1990 par deux jeunes femmes, l’une professeur de gymnastique et l’autre professeur de
sport et championne de handball. Le club féminin au départ, s’est développé au fil des années et a vu son nombre
d’équipes s’agrandir.
Club de championnes, en 2022, les séniors filles finissent secondes du championnat et gagnent la coupe des
Landes. En 2023, elles gagnent à nouveau la coupe des Landes et finissent cette fois premières du championnat,
ce qui leur ouvre les portes du championnat régional pour la saison 2023 – 2024 auquel elles participeront
également la saison suivante.
Cette saison, les +16 filles étaient en entente avec Saint Pierre du Mont, et elles le seront également la saison
prochaine. L’équipe ayant fini première du championnat des Landes, elles joueront au niveau régional
pour la saison 2026-2027.
Aujourd’hui, le club compte plus d’une centaine de licenciés, avec des équipes filles dans toutes les catégories. Le
club compte également une équipe loisirs, une équipe séniors garçons, et un bon groupe baby hand/école de
hand.
Toujours dans une optique de développement, le HBCV recherche pour la saison prochaine des joueurs et
joueuses de toutes catégories.
LE HANDBALL CLUB VILLENEUVOIS LE HANDBALL CLUB VILLENEUVOIS LE HANDBALL CLUB VILLENEUVOIS
Le club est accessible aux enfants dès 3 ans en
participant au baby-hand afin de leur permettre de
découvrir ce sport, en s’amusant. Ils apprennent les
prémices du jeu, la motricité et le vivre ensemble.
L’école de hand pour les enfants de 6 à 9 ans propose
des entraînements tous les samedis matin avec en
plus des plateaux environ une fois par mois avec les
équipes proches comme Mont de Marsan, Le Vignau,
Saint-Pierre ou encore Saint Sever.
Il existe aussi au sein du club une équipe loisirs ce qui
permet de se défouler sans vraie compétition, mais
des tournois peuvent être organisés pendant la saison
avec les équipes des alentours.
Lors des journées comptant plusieurs matchs à
Villeneuve de Marsan, une buvette est proposée afin
de pouvoir profiter pleinement de cette journée
sportive.
Pour finir, joueurs, coachs et dirigeants peuvent
demander à participer à des formations sur
l’arbitrage, la gestion de la table de marque, ou encore
des formations entraineurs.
Il ne faut pas hésiter à venir découvrir le club dès la
rentrée, et de venir nous rencontrer lors du prochain
forum des associations de la ville.12
les donneurs fait également partie de leurs
attributions.
Pour cela, ils se démènent pour améliorer la collation
offerte après le don. Ils font appel à l’aide des
associations locales, ou quand ce n’est pas possible,
achètent ce qui fera le bonheur des donneurs dans les
commerces locaux. Pour ce qui est de promouvoir les
collectes à venir, les bénévoles de l’association de
Villeneuve-de-Marsan mettent des affiches et des
flyers un peu partout dans la ville et les communes
environnantes. Ils placent aussi une banderole et des
panneaux pour indiquer l’accès du bâtiment où se
déroule la collecte. Les bénévoles sont également
présents sur les collectes pour accueillir et
accompagner les donneurs sur le chemin du don.
Aujourd’hui, en France, 10 000 dons de sang sont
nécessaires chaque jour pour répondre aux urgences,
alors il est important de continuer à donner
régulièrement.
Prévenez vos familles et vos amis, nous vous
attendons nombreux aux prochaines collectes se
déroulant à Villeneuve de Marsan le 27 août 2026
et le 04 novembre 2026.
Le don de sang est notre mission à tous mais de quoi
s’agit-il exactement ? Un don de sang, c’est le fait de
donner de manière bénévole et volontaire un peu de
son sang. Il sert à sauver des vies mises en péril par des
accidents ou des maladies et est régi par quatre
principes fondamentaux : le bénévolat, le volontariat,
l’anonymat et le non-profit. Un don de sang est un
partage, il est l’aide qu’une personne apporte à une
autre. Un seul don peut sauver trois vies.
L’Etablissement Français du Sang reçoit l’aide de
bénévoles qui s’impliquent pour que le don se déroule
dans les meilleures conditions possibles. Ces
bénévoles forment des ADSB, des Associations pour le
Don du Sang Bénévole. Elles sont 2 850 en France et
l’une d’elles est villeneuvoise.
L’Association pour le Don du Sang Bénévole de
Villeneuve-de-Marsan compte huit membres qui
aspirent contribuer à sauver autant de vies que
possible dans la bonne humeur et le partage. Ils
habitent Villeneuve-de-Marsan ou les communes
alentours et se réunissent régulièrement afin de
préparer et promouvoir les collectes de sang ayant lieu
à Villeneuve-de-Marsan. En effet, leur objectif est de
réunir un maximum de donneurs et donc de
récolter de quoi sauver le plus de vies possible.
Cependant, rendre les collectes les plus agréables pour
ASSOCIATION POUR LE DON DU SANG ASSOCIATION POUR LE DON DU SANG
BÉNÉVOLE DE VILLENEUVE DE MARSAN BÉNÉVOLE DE VILLENEUVE DE MARSAN
ASSOCIATION POUR LE DON DU SANG
BÉNÉVOLE DE VILLENEUVE DE MARSAN
Une mission pas comme les autres Une mission pas comme les autres
Pour un mieux-être, cultivez avec l’Association « KALYNKA Forme » l’art de la
souplesse, de la force et de l’équilibre alliés à la puissance de la respiration.
Deux cours sont proposés :
Pilates ballon (Swiss Ball / Soft Ball et Circle) : adaptable à tous les niveaux,
méthode douce où l’on vient renforcer les muscles profonds, restaurer la
flexibilité et la posture, améliorer la santé mentale.
Yoga (Hatha ou Yin Yoga) : en combinant les Asanas et la respiration, le Yoga
aide à renforcer le corps, apaiser l’esprit et améliorer le bien-être général.
Deux pratiques pour une connexion entre le corps, l’esprit et la respiration adressées
aux femmes et hommes. Les cours sont assurés le samedi matin par Sophie titulaire
d’un Brevet d’Etat d’Educatrice Sportive et certification Pilates et Yoga.
Pour les horaires de rentrée et tarifs, rendez-vous sur la page Facebook « association
kalynkaforme » ou au 06 47 06 71 70.
ASSOCIATION KALYNKA FORME ASSOCIATION KALYNKA FORME ASSOCIATION KALYNKA FORME « L’Art du mouvement » « L’Art du mouvement » « L’Art du mouvement » « L’Art du mouvement »
Nous recherchons également des bénévoles,
alors si vous souhaitez vous impliquer et vous
engager pour contribuer à sauver des vies :
Rejoignez l’ADSB de Villeneuve de Marsan !13
La JSV a également eu l’honneur d’organiser, les 11 et 12
avril, les finales du terroir. Malgré une météo capricieuse,
le soleil était bien présent dans les cœurs puisque notre
équipe réserve et notre équipe première sont devenues
championnes départementales face à leurs homologues
de Mimizan, adversaires redoutables rencontrés lors des
phases de poule. Ces finales ont une nouvelle fois
démontré la vitalité et l’attachement profond au rugby
rural dans les Landes.
Une jeunesse enthousiaste, des supporters comblés, des résultats éclatants et une pluie de boucliers, ces
trophées si précieux dans notre sport. La saison 2025-2026 restera incontestablement marquante dans l’histoire
du club. À la veille de sa clôture, faisons le point sur les récompenses acquises au terme de magnifiques combats.
De l’école de rugby aux seniors, en passant par les cadets et les juniors, il faut saluer l’investissement de tout un
club autour de valeurs fortes : la formation, l’esprit rugby, l’assiduité aux entraînements, le respect et la
continuité du travail accompli.
JEUNESSE SPORTIVE VILLENEUVOISE JEUNESSE SPORTIVE VILLENEUVOISE JEUNESSE SPORTIVE VILLENEUVOISE La JSV 2025-2026, où s’arrêtera-t-elle ? La JSV 2025-2026, où s’arrêtera-t-elle ? La JSV 2025-2026, où s’arrêtera-t-elle ? La JSV 2025-2026, où s’arrêtera-t-elle ?
Les féminines des Vill’Aines portent elles aussi
haut les couleurs locales. Premières de leur poule,
elles accéderont la saison prochaine à la Fédérale
1 après leur victoire contre Nérac le 17 mai.
Auparavant, elles avaient déjà décroché le
bouclier de rugby à 7 aquitain ainsi que le titre
de Championnes d’Aquitaine le 19 avril face à
Biarritz, en atteignant la finale régionale. Et
l’aventure continue : en championnat de France
Fédérale 2, elles ont disputé le dimanche 31 mai
une demi-finale face à Jacou Montpellier qu’elles
ont malheureusement perdue. Les filles se sont
inclinées en finale du championnat de France de
fédérale 2, 36-32, contre le Racing club de France,
lors de la journée dédiée au rugby féminin à la
Roche sur Yon. Une performance remarquable qui
confirme la progression constante du rugby
féminin sur notre territoire.
La réserve a perdu en 8e de finale de championnat de France
contre l'Isle-en-Dodon, la première a remporté le bouclier du
challenge des 3 tours 22-20 contre Confluent à Gabarret et est
tombée avec les honneurs en seizième de finale du championnat
de France face à Josbaig.
La JSV, c’est aujourd’hui 350 licenciés soutenus
d’une cinquantaine de bénévoles passionnés qui
font vivre, chaque week-end, les belles valeurs
de notre rugby landais.14
Pour la première fois, le club a organisé début février
son propre tournoi de judo : le Tournoi du Bas
Armagnac. Cette journée a réuni dans la salle des
sports 20 clubs (landais, gersois et girondins) avec au
total 350 participants de 4 à 70 ans dans une ambiance
conviviale et amicale. Fort de ce succès, le JCV est
impatient pour la prochaine édition début février
2027 ! Lors de ce tournoi, les couleurs du club ont été
fortement représentées tout comme lors de l’animation
du Comité des Landes des Petits Tigres – 4 Saisons
hébergée par le JCV au gymnase de Villeneuve de
Marsan. Cette journée a permis de regrouper les
poussins et les benjamins du département autour
d’ateliers techniques et de randori : 250 jeunes judokas
ont foulé le dojo éphémère fin novembre 2025. Les
licenciés du JCV ont donc pu cette saison profiter de
deux gros évènements sportifs à domicile. A ces
derniers s’ajoute un interclubs avec Grenade-sur-
l’Adour et Saint-Sever. Les 3 rencontres tournantes
permettent de réunir par groupes morphologiques les
éveils, les mini-poussins, les poussins et les benjamins
autour d’animations pédagogiques afin que chacun
puisse prendre de l’assurance et progresser.
Les licenciés du JCV ne restent pas que dans la
commune, ils rayonnent dans tout le département pour
les animations et compétitions proposées par le Comité
des Landes. Certaines de ces compétitions sont
sélectives et permettent d’atteindre la phase régionale
voire nationale.
Chose faite pour deux judokas du club :
ALBANESI-CLET Anselme a participé à Lormont
(33) au Championnat Régional Individuel Minime
et à la Coupe Régionale du Jeune Officiel Minime.
De par ses résultats et son engagement dans le
Le Judo Club Villeneuvois (JCV) a
connu une saison 2025-2026 riche
en évènements avec ses 110 licenciés
et ses deux enseignants RICHARD
Anthony et DUFAU Gaël
judo landais, Anselme a été sélectionné dans l’Équipe
Départementale des Landes Minime pour défendre les
couleurs landaises lors de la Coupe de France par
Équipes de Départements à Ceyrat (63).
ALBANESI-CLET Romane a participé à 4
Championnats de France à Villebon-sur-Yvette (91),
en tant que combattante pour le Championnat de
France 1 div Individuelle Cadette, pour le
Championnat de France 1 div Junior puis pour le
Championnat de France 3eme div Sénior et en tant
que commissaire sportive sur la Coupe de France
Minimes.
er
er
Les couleurs du JCV sillonnent également la France,
notamment avec VILLEBONET Benoit qui s’est déplacé
à Elven (56), Saint-Marcel (71), Lormont (33) et Auch
(32) pour suivre le Circuit Vétéran. Sans oublier
BOUTEILLER Dominique qui a été médaillé de bronze
au Championnat de France Militaire à Rochefort (17).
La saison sportive s’est achevée avec 2 tournois de ville
dans le Gers, l’un à Eauze, l’autre au Houga. Afin de
montrer aux familles les progrès des enfants, de donner
les nouveaux grades et de réunir tous les licenciés du
club dans un moment convivial, fin juin a eu lieu le
spectacle de clôture.
C’est maintenant l’heure d’un repos estival bien mérité
pour revenir en pleine forme pour une nouvelle saison
pleine d’évènements. Si vous souhaitez partager avec
nous de bons moments, vous pouvez nous rejoindre
dès le lundi 31 Août au dojo de Villeneuve de Marsan.
Pour tous renseignements, vous pouvez nous
contacter au 06 12 21 95 94, par mail
judoclubvilleneuve@hotmail.fr ou via Facebook
«Judo Club Villeneuvois Villeneuve de Marsan».
L’équipe du JCV vous souhaite de bonnes vacances !
JUDO CLUB JUDO CLUB JUDO CLUB15
Et aujourd’hui que devenons-nous ?
Notre association rayonne principalement sur tout le
territoire de la Communauté de Communes de Villeneuve
ainsi que sur le territoire du Gabardan. Ce sont 267
personnes qui utilisent ce service assuré par 55 bénévoles
dont 49 chauffeurs qui, rappelons-le, rendent ce service
avec leur véhicule personnel. L’adhésion à l’association
coûte toujours 5 euros (inchangé depuis 2016 !) et le
chauffeur assurant un transport est indemnisé pour celui-
ci par la personne transportée à raison de 40 cts par
kilomètre ; les kilomètres sont comptés depuis le domicile
du chauffeur jusqu’au retour à son domicile.
Après 10 années de « bons et loyaux services », l’équipe
dirigeante a cédé sa place lors de la dernière assemblée
générale le 4 avril dernier. La nouvelle équipe est animée
par son nouveau Président Jean-Claude Mounika.
Sa composition est la suivante :
Président Jean-Claude Mounika, assisté de
Fernand Colas et Thierry Robin
Trésorière Véronique Tessier, assistée de Didier
Clavé
Secrétaire Serge Lafitte, assisté de Martine Laclau.
Pour terminer ce tour d’horizon, on rappellera que notre
association participe activement à l’animation du
territoire en étant présente au forum des associations, en
organisant régulièrement un spectacle ouvert à tous (par
exemple : le « Chœur d’hommes de Gascogne » en 2017,
concert des « Swing Cocottes » en janvier 2024, soirée
BREL « Le Grand Jacques » en décembre 2024 …).
Ah, j’oubliais, tous les ans, pour remercier ses bénévoles,
l’association leur offre une journée détente (repas
compris). Par exemple : la fête des bergers à Aramits, la
croisière sur la Baïse à Nérac, le parc animalier d’Argelès
Gazost et le donjon des aigles ….
Alors, si toi aussi, tu veux faire partie de cette aventure,
rejoins-nous !
10 ans déjà ! Ça fera 10 ans le 1 juillet que notre
association « Transport Solidaire En Armagnac
Landais (TSEAL) » a été officiellement créée.
Rappelons quel en était l’objet social : développer
un service de transport basé sur le bénévolat et
l'échange pour permettre à toute personne sans
moyen de locomotion de se déplacer pour
répondre aux besoins de la vie courante (courses,
consultations médicales, rendez-vous
administratifs…) en excluant bien sûr les
déplacements indemnisés par les caisses sociales
(CPAM, MSA …). Que de chemin parcouru depuis
cette date ! Jugez-en vous-mêmes :
er
13 469 transports réalisés,
433 046 km parcourus,
les chauffeurs bénévoles ont donné 24 093
heures de leur temps au service de nos
bénéficiaires adhérents.
Oui, ce service totalement réalisé par des
bénévoles, était indispensable. D’ailleurs, il a fait
des émules ; nous étions la première association de
ce type dans les Landes, nous sommes maintenant
10 associations qui couvrons 131 communes (soit
40 % des communes landaises). Il faut ici noter le
rôle essentiel du SAPAL (service du Conseil
Départemental) et de son responsable Jean-Pierre
Ducasse (maintenant en retraite), dans l’extension
territoriale de ce service vers la population
landaise isolée.
Après avoir découvert notre association et le
service apporté par celle-ci, il s’est dit que c’était
une réponse aux besoins de mobilité. Il a donc
organisé, aux quatre coins du territoire landais,
des présentations de cette solution destinées aux
responsables communaux et associatifs,
auxquelles les associations de transport solidaire
existantes, apportaient leur témoignage.
LES TRANSPORTS SOLIDAIRES LES TRANSPORTS SOLIDAIRES LES TRANSPORTS SOLIDAIRES
Une mission pas comme les autres Une mission pas comme les autres
tseal.landes@gmail.com ou
Jean-Claude Mounika 06 83 48 08 9316
Nous sommes la Team des bénévoles : Babeth, Isabelle et
Monique. Notre activité principale est la lecture aux enfants.
Sous la houlette de Steffany, médiathécaire, nous choisissons
ce que nous lirons selon des thématiques comme les saisons,
Noël etc. et selon les tranches d’âge des enfants.
Nous accueillons les élèves des maternelles et des classes
élémentaires de Villeneuve de Marsan, Pujo-le-Plan, St Gein.
Les enfants sont accompagnés de leurs enseignants, ATSEM,
avec l’appui de parents. Cet accueil se déroule en trois temps :
un premier temps de lecture individuelle ou en petits groupes
pour les enfants qui ne savent pas encore lire ou qui ne
maîtrisent pas encore la lecture. Les élèves qui sont plus à
l’aise prennent librement un album, un livre ou une BD
adaptés à leur âge. Deuxième temps : chaque enfant choisit un
livre qu’il emportera et rapportera à la prochaine venue à la
médiathèque. Nous les aidons ou les orientons dans leur
choix. Troisième temps : nous faisons une lecture à voix haute
pour l’ensemble de la classe.
Nous intervenons également auprès des petits de la crèche et
auprès des nounous lorsque nous sommes sollicitées, toujours
avec des choix de livres ludiques et adaptés. Nous faisons
aussi un temps de lecture pour les enfants de tout âge un
samedi matin par mois.
Nous apportons également notre appui à Steffany dans
l’accueil des usagers et du public lors des spectacles
trimestriels qu’elle organise. Chacune de nous trouve dans ces
activités le plaisir de partager la lecture. Ce sont de véritables
moments de bonheur lorsque nous parvenons à capter
l’attention des enfants. Nous sommes convaincues des
bienfaits de la lecture à voix haute à tout âge, y compris chez
les tout-petits : elle favorise le développement du cerveau,
stimule l’imagination et donne le goût de la lecture, en faisant
naître l’envie de lire qui pourra les accompagner durablement.
C'est par ailleurs notre joyeuse équipe qui s'occupe
d'entretenir une fois par mois l'Armoire à Livres. Nous trions,
rafraîchissons, désherbons afin qu'elle reste agréable pour les
usagers.
VIE CULTURELLE VIE CULTURELLE VIE CULTURELLE MÉDIATHÈQUE MÉDIATHÈQUE MÉDIATHÈQUE
CANTON’ARTS CANTON’ARTS CANTON’ARTS
La 41 ème édition de Canton'Arts
aura lieu du 10 au 18 octobre
2026. Les artistes qui souhaitent
exposer leurs oeuvres doivent
envoyer un mail à
mairie@villeneuvedemarsan.fr
Cette année, en plus des choix
personnels habituels, un thème
est proposé à la créativité de
chacun:
“Perspective(s)”
Une zone de la salle des fêtes lui
sera dédiéeRetrouvez-
nous pour
les Journées
du
Patrimoine,
les 19 et 20
septembre
2026 à la
découverte
de l’église
de
Villeneuve-
de-Marsan
17
Sang versé dans les Ardennes sur
la Montagne Fayel pour
LABARSOUQUE et LAMOTHE,
en 1940. DELOI, DURAND et
RAYMOND, Résistants, seront
fusillés ou tués à Pau, en 1944. La
lucidité et la résilience mises dans
la lettre du jeune (19 ans) Roland
Deloi, écrite à ses parents la veille
de sa mort, a suscité beaucoup
d’émotion et un sentiment
intense d’admiration. Le Bois de
Bascaules à Toujouse deviendra le
lieu d’exécution des maquisards
FARINES, THIEBAUD et
LABASTIE en 1944. MEUILLET,
HENCY, LABEYRIE et
BOISSARIE rejoindront au péril
de leur vie, d’autres unités
résistantes éloignées des Landes,
en 1944 également. A presque 20
ans, Pierre SABATTE sera tué à
l’ennemi à la Pointe de Grave (33),
le 19 avril 1945, à quelques jours
de la victoire.
Cette exposition complétait
l’hommage rendu à ces jeunes
défenseurs au Monument aux
Morts, et nous rappelle qu’ils se
sont battus pour notre Liberté.
Peut-être l’avez-vous découverte
à la Médiathèque, sinon elle
reviendra l’année prochaine…
En ces temps un peu
troubles dans le
monde, notre
exposition « 1939-
1945 : les morts pour la
France de Villeneuve
de Marsan » a semblé
opportune.
Après la cérémonie du 8 mai, une
réception apéritive dans la salle
des fêtes a permis à toutes les
personnes présentes de découvrir
le travail de recherche effectué par
notre association SPPV
(Sauvegarde du Petit Patrimoine
Villeneuvois) sur l'histoire des 13
combattants et résistants de
Villeneuve-de-Marsan disparus
durant la 2 guerre mondiale.
L'émotion devant ces visages, leur
jeunesse et leur tragique destin,
était palpable. Les commentaires,
les souvenirs de certains, enfants
durant ces évènements,
apportaient de la solennité au
moment.
e
Et pour nous, auteurs et
concepteurs de ce projet, c’était un
sentiment de fierté et d’équité
envers ces hommes qui ont fait
preuve de courage et d’une
abnégation certaine afin de défaire
l’envahisseur et sauver notre mère
patrie, la France.
Ils s’appelaient André, Roger,
Roland, Georges, Guy, Pierre,
Henri, Jean, Pierre, Gustave,
Georges, Maurice et Pierre, ils
avaient entre 19 et 30 ans. Le mot
PAX inscrit au-dessus de leurs
noms rappelle que la liberté
retrouvée a été conquise au prix du
sang.
EXPOSITION DE L’ASSOCIATION SPPV EXPOSITION DE L’ASSOCIATION SPPV EXPOSITION DE L’ASSOCIATION SPPVLE TIERS-LIEU LA MENUISERIE A LE TIERS-LIEU LA MENUISERIE A
«CULTIVÉ L’HUMAIN » «CULTIVÉ L’HUMAIN »
LE TIERS-LIEU LA MENUISERIE A
«CULTIVÉ L’HUMAIN »
18
L’odeur de légumes frais embaume déjà la cour de
la Menuiserie, tiers-lieu associatif de Villeneuve-
de-Marsan. En cuisine, les bénévoles s’affairent à
la préparation du plat roi du jour : des tartes à la
courgette. Ce samedi 23 mai au matin, cela
fourmille pour que tout soit prêt pour 14h.
Aujourd’hui, les membres du tiers-lieu organisent
un événement autour du « vivant et des cultures »,
espérant ainsi «cultiver l’humain ».
Temps fort de cette journée : la diffusion du
court-métrage « La Tarte à la courgette ».
Réalisé par Tim Jambou en 2025, alors étudiant
en géographie à Bordeaux, le film retrace la
volonté de l’agriculteur de Créon-d’Armagnac,
Sébastien Galloy, de créer une ferme collective.
Les deux hommes ont fait le déplacement à
Villeneuve-de-Marsan pour l’occasion. Sébastien
Galloy a témoigné de son passage d’une
agriculture conventionnelle vers la recherche d’un
sol vivant et productif. Baptiste Mongis, docteur
en sociologie, animait l’échange et le débat avec le
public intéressé et curieux de ce changement de
vie.
En plus de cette projection, une petite centaine de
visiteurs ont profité d’un marché de produits
locaux, d’animations autour de l’environnement,
d’un atelier et d’une représentation théâtrale
autour du compostage ainsi que de plats dont des
spécialités végétariennes et des crêpes préparées
par les bénévoles. Le spectacle du Théâtre des deux
mains, «La goutte qui doute », est venu clôturer
cette journée ensoleillée.
Facebook : La Menuiserie Tiers lieu
Instagram : lamenuiserie.villeneuve
https://associrculaire.paheko.cloud
S a m e d i 2 3 m a i , l e t i e r s - l i e u
L a M e n u i s e r i e a m i s l e s
i n i t i a t i v e s p a y s a n n e s à
l ’ h o n n e u r .R e n s e i g n e m e n t s
c o m p l é m e n t a i r e s
a u 0 6 3 2 6 9 6 5 5 9
o u à
t o u t e s . e n . a r t @ g m a i l . c o m
Tout au long de la résidence, un
reportage photos, textes, dessins...
mené par un groupe
d’observatrices permettra la
production d’un ouvrage, d’un
diaporama témoignant du
déroulement de la résidence qui
pourra être montré à la
Médiathèque en prolongement de
l’expérience.
Trois moments vont ponctuer ce
processus :
Vendredi 11 septembre à 20h à
l’Alambic des Arts
Projection du film SERENDIPITY
(le fait de faire par hasard une
découverte inattendue qui s'avère
ensuite fructueuse). « Prune
Nourry est une artiste plasticienne
qui explore la question du corps
humain à travers la vidéo, la
sculpture et la photographie.
Lorsqu’elle apprend qu’elle est
atteinte d’un cancer du sein, elle
décide de prendre la caméra pour
témoigner de son combat et faire un
lien avec ses travaux artistiques. Ce
documentaire est un bel hommage à
l’art et ses vertus.» -
Rencontres du film d’art de Saint Gaudens
2019.
19
Pour la sixième fois «Toutes en
Art» organise une manifestation
artistique et féministe afin de
mettre en évidence la place des
femmes dans notre culture
commune. L’utilisation du mot
Matrimoine accolé à Patrimoine
restitue aux femmes créatrices leur
place.
L’édition 2026 tient à soutenir
résolument le travail des artistes en
proposant à 7 artistes une
résidence de 10 jours au cours
desquels elles pourront s’exercer à
la créativité plurielle sur le
thème de « Ce qui nous lie ». Les
univers de 7 artistes vont dialoguer
du 7 au 20 septembre 2026 en
immersion dans un espace temps
de création unique afin de croiser
les cheminements, les processus de
chacune. Travaux croisés et
créations d’oeuvres communes.
Jeudi 17 septembre de 14 h à 16h
Rencontre avec un groupe
d’habitantes des quartiers de
Mont-de-Marsan pour un
partenariat avec le Café Music
et une proposition de lectures à
voix haute.
Samedi 19 et dimanche 20
septembre de 10h à 18h
Ouverture au public pour une
restitution finale des travaux de
création élaborés pendant la
résidence. Rencontre avec les
artistes. Buvette et pâtisseries
Le lieu d’accueil est situé au
Pouy, une propriété arborée qui
permet la mise en place d’ateliers
temporaires et disposant
d’espaces collectifs pour le vivre
ensemble et l’accueil du public
en extérieur.
TOUTES EN ART 2026 TOUTES EN ART 2026 .............. .............. TOUTES EN ART 2026 ..............
Journées du Patrimoine et du Matrimoine
Les artistes :
Brigitte Zerbib, plasticienne
Florence Launay, artiste
peintre, gravure, poésie
Karine Lhémon, photographe
plasticienne
Marjeane, artiste textile
Sophie Lannier, plasticienne
Valérie Tatin-Sauzet,
sculptrice sur bois, tailleuse
de pierre
Véronique Lejeune, artiste
peintre, peintre en décor
La Route des Imaginaires
reviendra sur nos terres le
dimanche 20 septembre.
Ce festival cyclo-culturel
gratuit, qui se déroule sur deux
jours, est organisé depuis
2010 par l'Association
montoise d'animations
culturelles, le CaféMusic.
Il continuera de mêler vélo,
spectacles vivants, musique,
gastronomie et patrimoine sur
la Voie Verte du Marsan et de
l'Armagnac et fera une longue
halte à Villeneuve de Marsan.
Le programme complet sera
dévoilé ultérieurement.Tout au long de cette année, le groupe
vocal Rouge et Noir a su enchanter son
public à travers une série de concerts
marquants, témoignant de son dynamisme
et de la qualité de ses prestations. Plusieurs
rendez-vous ont rythmé la saison,
notamment à Sarbazan, Monguilhem et
Haut-Mauco, où les choristes ont été
chaleureusement accueillis. Chaque
représentation a permis de partager avec le
public un répertoire varié, interprété avec
passion et exigence.
20
UNE UNE ANNÉE ANNÉE RICHE RICHE EN EN ÉMOTIONS POUR ÉMOTIONS POUR
LE GROUPE LE GROUPE VOCAL VOCAL ROUGE ET NOIR ROUGE ET NOIR
UNE ANNÉE RICHE EN ÉMOTIONS POUR
LE GROUPE VOCAL ROUGE ET NOIR
Une saison de concerts, de projets et de célébrations
L’un des moments forts de l’année restera sans aucun doute le concert exceptionnel donné à
l’Alambic des Arts de Villeneuve-de-Marsan. Cette soirée particulière célébrait les 25 années de
direction de la cheffe de chœur, Véronique Lhost. Un événement chargé d’émotion, qui a mis à
l’honneur son engagement, sa rigueur artistique et sa capacité à fédérer les voix au fil des années.
Et l’aventure continue ! La rentrée s’annonce déjà prometteuse avec plusieurs projets en
préparation. Parmi eux, un concert caritatif au profit du Téléthon, prévu le samedi 26 septembre à
Pontenx-les-Forges. D’autres dates viendront rapidement compléter ce programme, pour le plus
grand plaisir des fidèles comme des nouveaux auditeurs, notamment un concert à Nogaro le
samedi 28 novembre.
D’autre part, le groupe travaille avec intensité à la préparation d’un événement majeur : le
spectacle qui marquera ses 40 ans d’existence. Ce projet ambitieux mobilise l’ensemble des
choristes autour d’un programme spécialement conçu pour l’occasion, mêlant exigence
artistique, créativité et émotion. Ce futur rendez-vous promet d’être un moment fort de la vie du
groupe, à la hauteur de quatre décennies de passion et de partage musical.
Enfin, pour suivre toute l’actualité du groupe, un nouveau site internet est désormais disponible :
rougeetnoir.org Une belle invitation à rester connecté et à découvrir l’univers musical de Rouge et
Noir.
Le groupe vocal est ouvert à toutes et à tous !
Si vous aimez chanter, que vous soyez débutant ou expérimenté, vous êtes les bienvenus pour
venir essayer. Les répétitions ont lieu chaque vendredi de 20h45 à 22h45 à la Maison de la
Musique. N’hésitez pas à nous rejoindre pour partager un moment convivial autour du chant !Retrouvez-nous sur nos réseaux ou
contactez nous par mail :
fcpe.vdm@gmail.com
Et si l’année scolaire se termine
en Juillet pour les enfants, elle
continue pour l’association. Les
bénévoles sont déjà à l’oeuvre
pour la réalisation d’un char
pour les fêtes patronales, avec
l’envie de surprendre et de
rassembler.
Cependant, l’année 2026 n’a pas
été faite uniquement de réussites.
Le manque d’inscriptions a
contraint l’association à annuler
la soirée disco prévue fin janvier.
Des doutes s’installent parfois
quant à l’investissement, à
l’impact des actions ou encore au
manque de bénévoles. Le monde
du bénévolat est exigeant, et
l’association en est pleinement
consciente.
21
BIEN GRANDIR BIEN GRANDIR BIEN GRANDIR L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ÉLÈVES L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ÉLÈVES L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ÉLÈVES
Tout au long de l’année,
l’association des parents d’élèves
s’est mobilisée avec énergie pour
proposer des actions variées,
conviviales et fédératrices au
coeur de la vie locale.
Comme chaque année depuis 3
ans, nous avons renouvelé nos
manifestations devenues des
incontournables tels que la
bourse aux fournitures, notre
soirée d’Halloween et notre
chasse aux oeufs.
Nous avons également participé
au week-end du marché de Noël
dans sa nouvelle version toujours
en proposant nos délicieuses
pasta box.
Avant les vacances de fin
d’année, un spectacle de Noël a
été offert aux enfants. Deux
personnages que tout semblait
opposer ont finalement réussi à
vivre ensemble, dans un univers
drôle, coloré et magique, mêlant
rires et musique. Un moment
suspendu qui a enchanté petits et
grands.
La fête des gens qu’on aime a,
cette année, moins conquis que
l’an passé, sûrement à cause des
longs week-ends fériés du mois
de mai.
UNE ANNÉE DE PARTAGE MALGRÉ UNE PARTICIPATION MODÉRÉE
Car l’association, ce ne sont pas
seulement des événements. C’est
aussi une présence pour les
parents qui en ressentent le
besoin, un lien avec les équipes
enseignantes de Villeneuve-de-
Marsan (RPI et collège), et une
participation active à la
communauté éducative aux côtés
du service jeunesse.
L’année scolaire s’est terminée en
beauté avec la fête des écoliers,
pensée avant tout pour les
enfants, tant dans les activités
proposées que dans la décoration.
Les parents n’ont pas été oubliés,
un espace de rafraîchissement
permettait à chacun de profiter
pleinement de ce moment festif.
Mais une conviction demeure : si
chacun donne quelques minutes
de son temps, la charge devient
plus légère pour tous.22
Les élèves auront un emploi du temps aménagé, avec
une demi-journée hebdomadaire qui sera consacrée à
l’étude de l’instrument et du solfège à l’école de
musique, antenne locale du conservatoire des Landes.
Au sein de l’établissement, l’enseignement musical
sera renforcé et les élèves participeront à la banda du
collège qui existe depuis plusieurs années.
Ainsi, la banda sera constituée d’élèves de la classe
CHAM mais également d’autres élèves de 4 et 3
notamment ou d’élèves de 6 et 5 musiciens qui ne
sont pas dans le dispositif CHAM.
ème ème
ème ème
Cette formation musicale promet de belles
prestations dans les mois à venir ! L’ouverture de la
CHAM est une excellente nouvelle pour le territoire,
une terre où les bandas résonnent ! Ce dispositif
contribuera également à faire rayonner le collège dans
son environnement et complète l’offre de formation
ainsi que les nombreux projets du collège Pierre
Blanquie.
Le collège Pierre Blanquie ouvrira à la rentrée
une section CHAM (Classe à Horaires Aménagés
Musique), en partenariat avec le conservatoire
des Landes et la communauté des communes.
Ce dispositif accueillera 24 élèves de 6 et 5 , il a
pour ambition de permettre de concilier plus
facilement parcours scolaire et pratique musicale.
ème ème
BIEN VIEILLIR BIEN VIEILLIR BIEN VIEILLIR ADMR LE SERVICE D’AIDE A DOMICILE ADMR LE SERVICE D’AIDE A DOMICILE ADMR LE SERVICE D’AIDE A DOMICILE L’ADMR est présente depuis 1957 avec 15 bénévoles qui administrent le service à la personne. Notre mission
est d’apporter des services à la
population, de la naissance à la fin de
vie, pour un peu plus de confort,
pour retrouver un équilibre familial,
ou tout simplement pour continuer à
vivre chez soi.
Nos valeurs : la proximité,
l’universalité, la citoyenneté, le
respect.
En procurant des services à leurs
clients, l’association ADMR crée des
emplois dans les zones où elle
intervient. Elle est identifiée par les
politiques publiques comme un
acteur du développement local.
Avec nos aides à domicile, nous
ajustons le plus possible le service à
vos besoins.
Le partenariat avec les services publics comme la CAF, la Sécurité
Sociale, les services de prise en charge de la dépendance et du handicap
nous permet de trouver avec vous la meilleure prise en charge
financière. Mais aussi l’aide ponctuelle au quotidien pour tout public.
La reconnaissance d’un métier d’accompagnement de proximité, la
formation du personnel, sa protection et la politique associative de
notre service sont le quotidien de notre Conseil d’Administration.
Venez nous rencontrer le lundi, mardi, vendredi
de 9 h à 12 h de 14 h à 17 - 71 avenue des Pyrénées
contactez-nous au 05 58 03 39 03
Votre quotidien, Votre quotidien,
notre métier notre métier
Votre quotidien,
notre métier
SECTION CHAM AU COLLÈGE SECTION CHAM AU COLLÈGE SECTION CHAM AU COLLÈGEPRÉSENTATION DE LA NOUVELLE ÉQUIPE D’ÉLUS PRÉSENTATION DE LA NOUVELLE ÉQUIPE D’ÉLUS PRÉSENTATION DE LA NOUVELLE ÉQUIPE D’ÉLUS
23
Le conseil municipal de Villeneuve est composé de
vingt-trois élus.
Le bureau est composé de Madame la Maire Cathy
MILTON et de ses adjoints.
Peter PAUPARDIN : premier adjoint en charge de
la Commission du personnel et de l’éducation
Annick RIVET : adjointe en charge de la
Commission des finances
Louis-Antoine BASTIDE : adjoint en charge de la
Commission du développement urbain, des
services, du commerce et de l’artisanat
Pascale DUFAU : adjointe en charge de la
Commission culture et communication
Guillaume POUYFAUCON : adjoint en charge de
la Commission travaux et urbanisme
Nelly DANE : adjointe en charge de la
Commission vie associative
Benoît DELILLE
Marion LABADIE
Jean-Marc DAUBA
Laure PEYROULET
Jean-Christophe LAOUE
Cécile DANE
Maxime BARTET
Gillie FARGES
Gilles BOUILLE
Laurence BASTIDE
Laurent FAVREAUD
Pascal CALIOT
Véronique MOUDENS
Jean-Christophe MICHEL
Céline MACAUX
Mathieu DESTEPHEN
VIE MUNICIPALE VIE MUNICIPALE VIE MUNICIPALE
Depuis les élections, vous avez été nombreux à nous questionner sur la suite de notre action et
notre participation au conseil municipal. Sachez que vous nous avez élus pour vous représenter et
nous le faisons ! Pascal Caliot, Véronique Moudens, Jean-Christophe Michel, Céline Macaux et
Mathieu Destephen poursuivent l’aventure en tant que groupe minoritaire au sein du conseil
municipal. Notre volonté est simple : préserver l’intérêt des villeneuvoises et villeneuvois ! Ainsi
nous voterons en fonction de cet objectif. Nous avons choisi de participer aussi aux commissions
développées (au nombre de six) par le conseil majoritaire.
Véronique Moudens et Pascal Caliot vous représentent également au sein du conseil
communautaire ; deux délégations : à la culture pour Véronique et à l’urbanisme pour Pascal.
Le nouveau conseil municipal, augmenté de quatre personnes sur ce nouveau mandat (et de deux
représentants à la Communauté – de 9 à 11) laisse peu de places à notre équipe dans les différentes
représentations : par soif d’engagement, n’en doutons pas !
Quoiqu’il en soit, nous sommes disponibles pour vous renseigner ou porter vos idées : n’hésitez
pas à nous interpeler ou à déposer vos questions sur notre site internet ou directement sur
contact@villeneuvepositive.fr
TRIBUNE DES ÉLUS DU GROUPE TRIBUNE DES ÉLUS DU GROUPE
VILLENEUVE POSITIVE ! VILLENEUVE POSITIVE !
TRIBUNE DES ÉLUS DU GROUPE
VILLENEUVE POSITIVE !24
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL Séance 20 mars 2026
L’an deux mille vingt six , le 20 du mois de Mars, à 20 heures 00,
Le Conseil Municipal de la Commune de Villeneuve-de-Marsan, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire au lieu dérogatoire de la salle des fêtes sous la
présidence de Madame la Maire, Catherine MILTON.
Date de convocation : 16 Mars 2026.
Etaient présents : Catherine MILTON, Peter PAUPARDIN, Annick RIVET, Louis-
Antoine BASTIDE, Pascale DUFAU, Guillaume POUYFAUCON, Nelly DANÉ, Benoît
DELILLE, Marion LABADIE, Jean-Marc DAUBA, Laure PEYROULET, Jean-Christophe
LAOUÉ, Cécile DANE, Maxime BARTET, Gillie FARGES, Gilles BOUILLÉ, Laurence
BASTIDE, Pascal CALIOT, Véronique MOUDENS, Jean-Christophe MICHEL, Céline
MACAUX, Mathieu DESTEPHEN.
Absent ayant donné pouvoir à : Laurent FAVREAUD à Catherine MILTON
Secrétaire de séance : Peter PAUPARDIN
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SÉANCE DU 5 Mars 2026
Le Conseil municipal, A l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 5 Mars 2026
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL 2026-2032
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité absolue (3 Abstentions, 2
CONTRE et 18 POUR)
FIXE à 6 le nombre des Adjoints au Maire de la Commune.
AUTORISE Madame la Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la
présente délibération.
Réception en préfecture le : 20/03/2026
2026/002 COMPOSITION DU CONSEIL AMINISTRATION CCAS
Vu l'article R.123-7 du code de l'action sociale et des familles confiant au Conseil
Municipal le soin de fixer le nombre d'administrateurs du CCAS ;
Madame la maire rappelle que le CCAS est un établissement public administratif
communal qui dispose d'une autonomie administrative et financière afin de remplir
une mission d'intérêt général. Les missions du CCAS sont définies par les articles
L.123-9 du code de l'action sociale des familles et par le décret du 06 mai 1995. Le
CCAS anime « Une action de prévention de développement social dans la commune
en liaison étroite avec les institutions publiques et privées ». Le CCAS est
subventionné par la commune.
Ce CCAS a donc vocation à être adapté : composition, statuts et renouvellement du
conseil d'administration (du fait de l'installation d'un nouveau conseil municipal).
Il expose qu'au terme de l'article R.123-7 du code de l'action sociale et des familles, le
nombre des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action
Sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut
pas être inférieur à 8 ni supérieur à 16 et la moitié des membres est désignée par le
conseil municipal et l'autre moitié nommée par le maire parmi des personnes, hors
élus. En effet, doivent figurer obligatoirement parmi les membres nommés au moins
quatre représentants « extérieurs » répartis dans les associations départementales
suivantes :
1 représentant(e) des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et
de la lutte contre l’exclusion,
1 représentant (e) des associations familiales désigné sur proposition de l'Union
Départementale des Associations Familiales,
1 représentant (e) des associations de retraités et personnes âgées
1 représentant (e) des associations de personnes handicapées
Dès le renouvellement du conseil municipal, ces associations ci-dessus mentionnées
sont informées collectivement par voie d'affichage, le cas échéant, par tout autre
moyen (en mairie de chaque commune par exemple) et notamment par voie de
presse, du prochain renouvellement des membres nommés du conseil
d'administration du centre communal d'action sociale ainsi que du délai, qui ne peut
être inférieur à quinze jours, dans lequel elles peuvent formuler des propositions
concernant leurs représentants.
Conformément à l'article L.123-6, R.123-7 et R.123-28 du Code de l'action sociale et
des familles ; il est nécessaire de déterminer le nombre de membres du conseil
d'administration du CCAS.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (19 POUR ; 4 Abstentions)
DÉCIDE de :
FIXER à 11 le nombre d'administrateurs du CCAS, répartis comme suit :
La maire, Présidente de droit du conseil d'administration du CCAS ;
5 membres élus au sein du conseil municipal ;
5 membres nommés par le maire dans les conditions de l'article L.123-6 du Code
de l'Action Sociale et des Familles.
Réception en préfecture le : 27/03/2026
2026/008 DESIGNATION ELUS AU CCAS
Vu les articles du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 fixant à 11 le
nombre d’Administrateurs du CCAS ;
Considérant qu’il y a lieu de procéder à la désignation par vote à bulletins secrets, au
scrutin proportionnel de listes au plus fort reste, des représentants du Conseil
Municipal au Conseil d’Administration du CCAS ;
Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’élection des 5 conseillers municipaux
appelés à siéger au Centre Communal d’Action Sociale ;
Après appel de candidature, s’est déclarée candidate la liste 1 composée de Cécile
DANÉ, Peter PAUPARDIN, Marion LABADIE, Jean Marc DAUBA et Gilles BOUILLÉ ;
Par application de l’article L.2121-21 du C.C.G.T., dernier alinéa en vertu duquel « Si
une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des
commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a
été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet
immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture » ;
Réception en préfecture le : 20/03/2026
2026/006 – FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Sous la présidence de Madame Catherine MILTON, nouvelle Maire élue, le Conseil
Municipal est invité à procéder à l’élection des Adjoints selon les dispositions de
l’article L 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Au préalable, il est indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du
CGCT, la Commune doit disposer au minimum d’un Adjoint et au maximum d’un
nombre d’Adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit
6 (six) Adjoints au Maire.
Il est rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la Commune disposait,
à ce jour, de 5 (cinq) Adjoints.
Au vu de ces éléments, et eu égard à la consistance des délégations nécessaires à une
bonne gestion des affaires communales,25
Le conseil municipal, à la majorité (19 POUR ; 4 Abstentions) :
PREND ACTE avec effet immédiat de la nomination de Cécile DANÉ, Peter
PAUPARDIN, Marion LABADIE, Jean Marc DAUBA et Gilles BOUILLÉ en qualité
d’élus membres du conseil d’administration du CCAS.
AUTORISE Mme la Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous
documents qui seraient rendus nécessaires par l’application de la présente
délibération.
Réception en préfecture le 27/03/2026
Séance 9 Avril 2026
L’an deux mille vingt-six , le 9 du mois d’avril, à 20 heures 00,
Le Conseil Municipal de la Commune de Villeneuve-de-Marsan, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la présidence de
Madame la Maire, Catherine MILTON.
Date de convocation : 4 Avril 2026.
Etaient présents (dans l’ordre du tableau) : Catherine MILTON, Peter PAUPARDIN,
Annick RIVET, Louis-Antoine BASTIDE, Pascale DUFAU, Guillaume POUYFAUCON,
Nelly DANÉ, Laurence BASTIDE, Gilles BOUILLÉ, Jean-Marc DAUBA, Benoît
DELILLE, Jean-Christophe LAOUÉ, Laurent FAVREAUD, Marion LABADIE, Laure
PEYROULET, Cécile DANÉ, Maxime BARTET, Gillie FARGES, Véronique MOUDENS,
Pascal CALIOT, Céline MACAUX, Jean-Christophe MICHEL Mathieu DESTEPHEN.
Secrétaire de séance : Peter PAUPARDIN
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SÉANCE DU 20 Mars 2026
Le Conseil municipal, A l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 20 Mars 2026
2026/009 – COMMISSIONS MUNICIPALES
L'article L 2121-22 du CGCT prévoit la possibilité, pour les conseils municipaux, de
créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le
fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des
délibérations.
Elles sont constituées, en règle générale, pour la durée du mandat mais peuvent être
créées pour une durée limitée afin d'examiner une question particulière. Leur rôle se
limite à l'examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au
conseil municipal. Ces commissions municipales sont des commissions d'étude.
Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais les
discussions en commission et le rapport de la commission ne peuvent en aucun cas
tenir lieu de délibération et de décision du conseil municipal. Aucune disposition
législative ou réglementaire n'apporte de précisions sur l'organisation de leurs
travaux.
La maire est la présidente de droit de toutes les commissions.
OUI à cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité :
Article 1 : DÉCIDE de constituer les commissions suivantes :
Commission PERSONNEL EDUCATION
Commission FINANCES
Commission DEVELOPPEMENT URBAIN SERVICES- COMMERCES -
ARTISANAT
Commission CULTURE – COMMUNICATION
Commission TRAVAUX – URBANISME
Commission VIE ASSOCIATIVE
Article 2 : DÉCIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des
membres ;
Article 3 : DÉSIGNE au sein des commissions municipales, après appel à
candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des
commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article
L2121-21 du CGCT, la maire Catherine MILTON étant présidente de droit de chaque
commission ;
COMMISSION PERSONNEL EDUCATION : Rapporteur : Peter PAUPARDIN
Membres : Gilles BOUILLÉ ; Pascal CALIOT ; Cécile DANÉ ; Pascale DUFAU, ; Gillie
FARGES ; Marion LABADIE, et ANNICK RIVET ;
COMMISSION FINANCES : Rapporteur : Annick RIVET Membres : Louis Antoine
BASTIDE ; Nelly DANÉ ; Mathieu DESTEPHEN Benoît DELILLE ; Pascale DUFAU ;
Peter PAUPARDIN et Guillaume POUYFAUCON
COMMISSION DEVELOPPEMENT URBAIN SERVICES- COMMERCES -
ARTISANAT : Rapporteur : Louis Antoine BASTIDE Membres : Laurence BASTIDE ;
Mathieu DESTEPHEN ; Maxime BARTET ; Cécile DANÉ ; ; Gillie FARGES ; Laurent
FAVREAUD ; Jean-Christophe MICHEL ; Peter PAUPARDIN et Guillaume
POUYFAUCON
COMMISSION CULTURE – COMMUNICATION - TOURISME : Rapporteur :
Pascale DUFAU Membres : Laurence BASTIDE ; Pascal CALIOT ; Jean-Marc DAUBA ;
Laurent FAVREAUD Marion LABADIE ; Jean-Christophe LAOUÉ
COMMISSION TRAVAUX - URBANISME : Rapporteur : Guillaume POUYFAUCON
Membres : Maxime BARTET ; Louis-Antoine BASTIDE ; Jean-Christophe LAOUÉ ;
Céline MACAUX ; Peter PAUPARDIN ; Laure PEYROULET et Annick RIVET
COMMISSION VIE ASSOCIATIVE : Rapporteur : Nelly DANÉ Membres : Laurence
BASTIDE ; Gilles BOUILLÉ ; Jean-Marc DAUBA ; Benoît DELILLE ; Véronique
MOUDENS ; Peter PAUPARDIN et Laure PEYROULET;
Article 4 : DONNE POUVOIR à Madame la Maire pour l’exécution de la présente ;
Réception en préfecture le : 14/04/2026
2026/010 REPRESENTANTS ORGANISMES EXTERIEURS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-21
et L.2121-33,
Le Maire indique que la commune est invitée à désigner un certain nombre de
délégués dans des organismes extérieurs.
Après débat, le Conseil municipal est donc invité à délibérer pour désigner des
représentants pour les organismes suivants :
ENTENTE INTERCOMMUNALE SCOLAIRE LACQUY SAINTE-FOY VILLENEUVE
DE MARSAN – Présidente de droit Catherine MILTON. Titulaire : Peter
PAUPARDIN ; Suppléant : Cécile DANÉ
ENTENTE INTERCOMMUNALE PETITE VILLE DE DEMAIN PVD avec Commune
de Grenade, CC du Pays Grenadois et CC Pays de Villeneuve en Armagnac
Landais. 3 Titulaires : 1- Catherine MILTON ; 2- Louis-Antoine BASTIDE ; 3
Guillaume POUYFAUCON
Correspondant A.P.A. - OPHLM Catherine MILTON
Référent SICTOM : Benoît DELILLE
Correspondant DÉFENSE : Catherine MILTON
Représentants COLLÈGE : 1 Titulaire : Peter PAUPARDIN ; 1 Suppléant : Annick
RIVET
Représentants MAISON DE RETRAITE Présidente de droit Catherine MILTON. 2
Titulaires : 1-Laure PEYROULET ; 2- Gillie FARGES / 2 Suppléants : 1-Annick
RIVET ; 2-Laurence BASTIDE
ASSOCIATION LA VILLENEUVOISE : 3 Titulaires : 1- Benoît DELILLE ; 2- Laure
PEYROULET ; 3- Annick RIVET
Représentants S.Y.D.E.C - ENERGIE : 1 Titulaire : Guillaume POUYFAUCON ; 1
Suppléant : Peter PAUPARDIN
Représentants A.L.P.I. : 1 Titulaire : Pascale DUFAU ; 1 Suppléant : Jean
Christophe LAOUÉ
Délégué RGPD : Pascale DUFAU
Représentants Commission extramunicipale TAURINE . Présidente de droit
Catherine MILTON. 4 Titulaires : 1-Louis Antoine BASTIDE ; 2- Guillaume
POUYFAUCON ; 3- Peter PAUPARDIN ; 4- Laurent FAVREAUD
Il est rappelé que si une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir,
les nominations prennent effet immédiatement, sans scrutin.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité : PREND ACTE des différents conseillers
municipaux désignés en qualité de représentants auprès des organismes extérieurs
tels sus nommés.
Réception en préfecture le 14/04/2026
2026/011 INDEMNITES MAIRE ET ADJOINTS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur rapport de Madame La Maire,
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction
publique,
Considérant que la circulaire du 15 avril 1992 prévoit le versement d’indemnités
visant à « compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens »
mais précise que l’indemnité de fonction « ne présente le caractère ni d’un salaire, ni
d’un traitement, ni d’une rémunération quelconque »,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2123-1 et
suivants, L.2123-12 et suivants, L.2123-20 à L.2123-24-1 et R.2123-1 à -23 ;
Vu la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats
locaux ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et
notamment les articles 74 et 75 relatifs au droit à la formation des élus ;
Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers
départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et
modifiant le calendrier électoral (dite « loi élections ») et notamment les articles 36
et 51 ;
Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux,
de leur mandat ; Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement
dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
Vu la Loi n° 2021-771 du 17 juin 2021 ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20
janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus
locaux ;26
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la
décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification
de l'action publique locale ;
Vu la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu
local ;
Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal en date du 20 Mars 2026
constatant l’élection du maire et de 6 (six) adjoints ;
Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux 6 adjoints ;
Considérant que la commune appartient à la strate de 1 000 à 3 499 habitants ;
Considérant que pour une commune de cette même strate le taux de l’indemnité de
fonction du maire est fixé, de droit, à 55,7% de l'indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de la fonction publique ;
Considérant la volonté de Madame Catherine MILTON, maire de la commune, de
bénéficier d’un taux inférieur au taux maximum ;
Considérant que pour une commune de cette même strate, le taux maximal de
l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 21,38 % de l'indice brut terminal de
l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du
montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux
adjoints en exercice ;
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des
indemnités des adjoints, et du maire, à sa demande, pour l’exercice de leurs
fonctions dans la limite des taux maximums fixés par la loi ;
Considérant que le maire et les adjoints ont formulé leur souhait de ne pas bénéficier
des taux maximums applicables ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (1 Abstention, 4 Contre, 18
Pour), DÉCIDE :
ARTICLE 1 – Détermination des taux :
Le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de
l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :
Maire : 39 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ;
Les 6 adjoints : 12,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;
Soit à titre indicatif 4 600 € d’indemnités brutes mensuelles. (Soit 61 % de l’enveloppe
maximale à laquelle ils auraient pu prétendre).
ARTICLE 2 – Majorations : SANS OBJET.
ARTICLE 3 – Date d’effet :
L’indemnité du maire est due à compter du 20 Mars 2026 - date de l’installation du
conseil municipal et de l’élection de Mme la Maire.
Les indemnités aux adjoints sont dues à compter du 1 Avril 2026 - date effective
d’entrée en vigueur des délégations de fonction respectivement attribuées par
arrêté.
er
ARTICLE 4 – Revalorisation :
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de
l'évolution de la valeur du point de l'indice.
ARTICLE 5 – Crédits budgétaires :
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil
municipal est annexé à la présente délibération.
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS
Annexe à la délibération n° 010 en date du 09 Avril 2026
Population (authentifiée avant le renouvellement intégral du conseil municipal) :
2515 habitants
Indemnités maximales (maire + adjoints)
– strate démographique communale entre 1000 à 3499 habitants
- Maire : 55,7 %
- Adjoints 21,38 % X 6 adjoints (effectif théorique) = 128,28 %
Soit au Total : 183,98 %
Réception en préfecture le : 10/04/2026
2026/012 DELEGATION POUVOIR A MADAME LA MAIRE
L’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) précité
permet de donner délégation au maire en trente-et-une matières, en tout ou partie,
le conseil municipal étant ainsi totalement libre de choisir parmi ces matières celles
qui lui seront déléguées. Il précise que si ces délégations peuvent être données pour
la durée du mandat, l’assemblée délibérante peut décider à tout moment d’y mettre
fin selon les dispositions de l’article L. 2122-23 du CGCT qui encadrent leur usage.
Afin de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale, je vous
invite à examiner cette possibilité et vous prononcer sur ce point.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DONNE délégation à Madame la Maire, pour la durée de son mandat dans les
domaines suivants mentionnés à l’article L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités territoriales pour les matières retenues suivantes :
1. Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les
services publics municipaux ainsi que procéder à tous les actes de délimitation des
propriétés communales ;
2. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur à 100
000 euros ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits
sont inscrits au budget » ;
3. Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
4. Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes
;
5. Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au
fonctionnement des services municipaux ;
6. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
7. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
8. Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
9. Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires,
commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) et experts ;
10. Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le
montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs
demandes ;
11. Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
12. Intenter au nom de la Commune toutes les actions en justice ou défendre la
collectivité dans les actions intentées contre elle, du fait de l'ensemble de ses
activités tant devant toutes les juridictions nationales sans exception, « lorsque ces
actions concernent :
-a) les décisions prises par elle par délégation du conseil municipal dans les
conditions prévues par la présente délibération -b) les décisions prises par elle pour
l'exécution des délibérations du conseil municipal ; -c) les décisions prises par elle
en vertu de ses compétences propres en matière d'administration des propriétés
communales, d'urbanisme, de police et de gestion du personnel communal sauf
dans les cas où la responsabilité pécuniaire de la commune serait mise en cause.
13. Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux
associations dont celle-ci est membre ;
14. Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour toute
action, programme engagés inscrits au budget ;
15. Procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la
démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, pour tout
dossier validé par le conseil municipal ;
16. Admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre
eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une
créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 1 000 € seuil fixé qui ne peut être
supérieur à un seuil fixé par décret.
STIPULE que Madame la Maire n’est pas autorisée à subdéléguer à un adjoint ou
à un conseiller municipal les délégations reçues ;
DIT qu’en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre
empêchement, que Madame la Maire soit provisoirement remplacée, dans la
plénitude de ses fonctions dans les conditions fixées par l’article L. 2122-17 du
CGCT.
Réception en préfecture le 14/04/2026
2026/013 VENTE lots lotissement jeanboueou
Vu les dispositions des articlesL 242-1 et L 242-2 du Code des Relations entre le
Public et l’Administration relatives ;
Vu les articles 1582 et 1583 du Code Civil ;
Considérant la délibération du 24 Juillet 2025 approuvant les conditions de
commercialisation des différents lots à vendre suite à la viabilisation du lotissement
Jeanboueou 3 et celle du 6 Novembre 2025 fixant le prix définitif de cession de
chaque lot ;
Considérant que les dossiers présentés ont été instruits conformément au processus
d'instruction des dossiers de candidature en vigueur à la commune qui s'est
prononcé favorablement ;
FONCTION NOM
TAUX
DEL’INDICE
BRUT
TERMINAL
MAJORATION
%
TAUX APRÈS
MAJORATION
Maire Catherine MILTON 39.00% 0.00% 39.00%
1er Adjoint Peter PAUPARDIN 12.50% 0.00% 12.50%
2ème Adjoint Annick RIVET 12.50% 0.00% 12.50%
3ème Adjoint Louis-Antoine BASTIDE 12.50% 0.00% 12.50%
4ème Adjoint Pascale DUFAU 12.50% 0.00% 12.50%
5ème Adjoint Guillaume POUYFAUCON 12.50% 0.00% 12.50%
Totaux 114.00% 0.00% 114.00%27
Vu l’arrêt du 16 mars 2026, le Conseil d’Etat, considérant que "La délibération d’un
conseil municipal autorisant, décidant ou approuvant la vente de biens immobiliers
relevant de son domaine privé au profit d’un tiers constitue un acte créateur de
droits dès lors que les parties ont marqué leur accord sur l’objet et les conditions
financières de l’opération, alors même que la vente faisant l’objet de cet accord serait
assortie de conditions suspensives. Toutefois, lorsque de telles conditions ont été
posées, et à l’exception de celles stipulées au seul bénéfice de l’acheteur, qui peut
librement y renoncer, les droits conférés à l’acheteur ne lui demeurent acquis que
pour autant qu’elles ont été remplies ou sont encore susceptibles de l’être dans le
délai imparti ou, en l’absence de mention en ce sens, dans un délai raisonnable. Si tel
n’est pas le cas, la commune peut, conformément aux dispositions de l’article L 242-
2 du code des relations entre le public et l’administration, abroger sa délibération
initiale. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
APPROUVE la vente des 4 lots suivants au profit des candidats retenus (le détail des
lots est consultable à la Mairie)
PRÉCISE que le transfert de propriété, ne peut résulter que de la signature par
les deux parties intéressées, de l'acte en la forme authentique de la vente, ainsi
que tous frais, droits, taxes et honoraires de quelque nature que ce soit se
rapportant à la réalisation de la vente, seront supportés par chaque candidat
bénéficiaire ;
prend acte que l'acquéreur devra respecter l'intégralité des conditions
particulières et suspensives de vente des terrains, en vigueur ;
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à prendre tout acte et à signer
tout document se rapportant à l'exécution de la présente.
Réception en préfecture le : 14/04/2026
2026/014 CONTRAT DE TRAVAIL
Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L 332-8 2°, et les
articles R311-7, R332-1 à R332-10 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la
loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement
pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents
contractuels ;
Sur le rapport de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le
conseil municipal DECIDE :
La création à compter du 01/05/2026 d'un emploi d’agent spécialisé
maintenance des Bâtiments à temps complet pour exercer les missions de
contrôle et vérification des équipements, des interventions de premier niveau de
maintenance, de réparation et d’installation d’équipements neufs (chauffage-
plomberie) ;
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ;
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra
être pourvu par un agent contractuel de droit public sur la base de l’article L.
332-8-2° précité ;
Il pourra être recruté par voie de contrat à durée déterminée de 3 ans compte-
tenu de la nature des fonctions en terme de technicité et de spécificité ;
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des
contrats en CDD ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de
6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée ;
L’agent devra justifier d’une expertise confirmée et acquise par une activité de
plus de 10 ans dans les secteurs du chauffage et de la plomberie et sa
rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer
assimilées à un emploi de catégorie C par référence à l’indice brut 416 de la grille
indiciaire des adjoints techniques principal 2 classe ; ème
Madame la Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste ;
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent seront
inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet ;
Le tableau des emplois sera modifié
Réception en préfecture le : 14/04/2026
Séance du mardi 21 Avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le 21 du mois d’Avril, à 19 heures 00,
Le Conseil Municipal de la Commune de Villeneuve-de-Marsan, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de
Madame la Maire, Catherine MILTON
Date de convocation : 15 avril 2026.
Etaient présents (dans l’ordre du tableau) : Catherine MILTON, Peter PAUPARDIN,
Annick RIVET, Louis-Antoine BASTIDE, Pascale DUFAU, Guillaume POUYFAUCON,
Nelly DANÉ, Laurence BASTIDE, Jean-Marc DAUBA, Gilles BOUILLÉ,
Benoît DELILLE, Jean-Christophe LAOUÉ, Laurent FAVREAUD, Marion LABADIE,
Laure PEYROULET, Cécile DANÉ, Maxime BARTET, Gillie FARGES, Véronique
MOUDENS, Pascal CALIOT, Céline MACAUX, Mathieu DESTEPHEN.
Absent ayant donné pouvoir : Jean-Christophe MICHEL à Céline MACAUX
Secrétaire de séance : Peter PAUPARDIN
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SÉANCE DU 20 Mars 2026
Le Conseil municipal, A l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 20 Mars 2026
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 / BUDGET ANNEXE
PHOTOVOLTAIQUE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.1612- 2,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable depuis le 1 er janvier 1999,
Considérant que l'instruction M57 définit le compte de gestion du comptable
comme étant l'ensemble des documents de synthèse de la comptabilité générale,
Considérant que le compte de gestion rend compte de l'exécution du budget
comparé aux autorisations de dépenses et de recettes,
Considérant que l'arrêt du compte de gestion est le préalable obligatoire au vote du
compte administratif, ce dernier constituant l'arrêté définitif des comptes,
Considérant que le comptable public a transmis le compte de gestion 2025 du
budget annexe PHOTOVOLTAIQUE dématérialisé 18 mars 2026,
Considérant que le compte de gestion 2025 budget annexe PHOTOVOLTAIQUE est
conforme aux écritures de la comptabilité administrative de la commune,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 16 Avril 2026,
La synthèse des réalisations de l'exercice 2025 du comptable public figure dans
l'annexe ci-après.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ARRÊTE le compte de gestion 2025 du budget annexe PHOTOVOLTAIQUE ;
DÉCLARE que le compte de gestion 2025 du budget annexe PHOTOVOLTAIQUE
dressé par le comptable public et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle
ni observation, ni réserve.
Réception en préfecture le : 28/04/2026
2026/016 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 / BUDGET
ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE
Le compte administratif est appuyé d’un état des dépenses engagées non mandatées
et des restes à réaliser concernant les sections d’investissement et de
fonctionnement. L’état des dépenses engagées non mandatées est établi à partir de
la comptabilité des dépenses engagées.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-1 à
L.1612-20,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable depuis le 1 janvier 2024, er
Considérant que le compte administratif est un document de synthèse qui présente
les résultats de l’exécution du budget. Il compare, à cette fin :
- d’une part, les prévisions ou autorisations se rapportant à chaque chapitre et à
chaque article du budget,
- d’autre part, les réalisations constituées par le total des émissions de titres de
recettes et des émissions de mandats correspondant à chaque article budgétaire,
Considérant la concordance des écritures comptables de l’ordonnateur et du
comptable,
Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes
émis et de mandats de paiements ordonnancés au cours de l’exercice,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 16 Avril 2026,
Il est procédé à la désignation du président chargé du vote du compte administratif.
A l’unanimité des membres présents, Madame Annick RIVET, 2 Adjointe est
désignée pour faire procéder au vote du compte administratif.
ème
Après avoir entendu l’exposé, Madame la Maire ayant quitté la salle et n’ayant pas
participé au vote, le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à
l'unanimité :
D’ADOPTER le compte administratif 2025 du BUDGET ANNEXE
PHOTOVOLTAIQUE comme suit :
Réception en préfecture le : 27/03/2026
2026/017 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 / BUDGET
PRINCIPAL
L'article 205 de la loi de finances pour 2024, précise qu’au plus tard au titre de
l'exercice budgétaire 2026, un compte financier unique (CFU) doit être adopté par
les collectivités territoriales.28
Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se
substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les
mêmes fonctions de « rendus de comptes ». Il donne une information financière
plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de
gestion : un seul document au lieu de deux, qui étaient partiellement redondants et
souvent trop volumineux.
Ainsi, le CFU rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable
soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte
administratif et le compte de gestion.
Par ailleurs, le CFU apporte une information enrichie grâce au rapprochement, au
sein du CFU, de données d’exécution budgétaire et d’informations patrimoniales,
qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.
Enfin, le CFU simplifie les procédures, car sa production est totalement
dématérialisée, dans une démarche de dématérialisation cohérente à l’ensemble des
documents budgétaires.
Vu l’avis favorable de la commission Finances en date du 16 Avril 2026 ;
Considérant que Mme Catherine MILTON, Maire, s'est retirée pour confier la
présidence de l’assemblée à Mme ANNICK RIVET, 2 Adjointe en charge des
Finances.
ème
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’APPROUVER le compte financier unique pour l’exercice 2025 du Budget
Principal dont la vue d’ensemble est annexée ci-après : Réception en préfecture le : 28/04/2026
2026/019– AFFECTATION DES RESULATS 2025 / BUDGET PRINCIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-1 à
L.1612-20,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 16 avril 2026,
Considérant que le Compte Unique Financier CFU 2025 du BUDGET PRINCIPAL
vient d’être voté comme suit :
Section de fonctionnement
Recettes réalisées 2 658 788.58 €
Dépenses réalisées 2 288 828.16 €
Résultat exercice 2025 – Excédent 369 960.42 €
Résultat cumulé exercice 2024– Excédent 2 808 238.40 €
Résultat de clôture exercice 2025– Excédent 3 178 198.82 €
Section d’investissement
Recettes réalisées 780 274.88 €
Dépenses réalisées 1 809 803.43 €
Résultat exercice 2025– Déficit - 1 029 528.55 €
Résultat cumulé exercice 2024 – Excédent 9 847.75 €
Résultat de clôture exercice 2025– Déficit - 1 019 680.80 €
Restes à réaliser recettes d’investissement 2 277 473.00 €
Restes à réaliser dépenses d’investissement 1 502 126.97 €
Différence sur restes à réaliser 775 346.03 €
Besoin de financement des investissements - 244 334.77 €
Affectation des résultats 2025
Art. 1068 : Excédent fonctionnement capitalisé 244 334.77 €
Art. 002 : Résultat fonctionnement reporté 2 933 864.05 €
Art. 001 : Déficit d’investissement reporté - 1 019 680.80 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l'unanimité, d'affecter les
résultats 2025 du BUDGET PRINCIPAL, en 2026, comme suit :
en affectant 244 334.77€ € de l’excédent de fonctionnement à la section
d’investissement (compte 1068),
en inscrivant le déficit d’investissement pour la somme de 1 019 680.80 € au
compte D001 de la section DEPENSES d’investissement,
en inscrivant l’excédent de fonctionnement, pour la somme de 2 933 864.05 €
au compte R002 de la section RECETTES de fonctionnement.
Réception en préfecture le : 28/04/2026
2026/019 B– AFFECTATION DES RESULATS 2025 / LOTISSEMENT
JEANBOUEOU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-1 à
L.1612-20,
Vu l’instruction budgétaire et comptable,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 16 avril 2026,
Considérant que le Compte Unique Financier CFU 2025 du BUDGET LOTISSEMENT
JEANBOUEOU 3 vient d’être voté comme suit :
Section de fonctionnement
Recettes réalisées 256 876.52 €
Dépenses réalisées 256 876.52 €
Résultat exercice 2025 – 0.00 €
Résultat de clôture exercice 2025– 0,00 €
Réception en préfecture le 28/04/2026
2026/018 – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 /
BUDGETLOTISSEMENT JEANBOUEOU 3
L'article 205 de la loi de finances pour 2024, précise qu’au plus tard au titre de
l'exercice budgétaire 2026, un compte financier unique (CFU) doit être adopté par
les collectivités territoriales.
Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se
substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les
mêmes fonctions de « rendus de comptes ». Il donne une information financière
plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de
gestion : un seul document au lieu de deux, qui étaient partiellement redondants et
souvent trop volumineux.
Ainsi, le CFU rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable
soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte
administratif et le compte de gestion.
Par ailleurs, le CFU apporte une information enrichie grâce au rapprochement, au
sein du CFU, de données d’exécution budgétaire et d’informations patrimoniales,
qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.
Enfin, le CFU simplifie les procédures, car sa production est totalement
dématérialisée, dans une démarche de dématérialisation cohérente à l’ensemble des
documents budgétaires.
Vu l’avis favorable de la commission Finances, en date du 16 Avril 2026 ;
Considérant que Mme Catherine MILTON, Maire, s'est retirée pour confier la
présidence de l’assemblée à Mme Annick RIVET, 2 Adjointe en charge des
Finances ;
ème
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’APPROUVER le compte financier unique pour l’exercice 2025 du BUDGET
ANNEXE LOTISSEMENT JEANBOUEOU 3 dont la vue d’ensemble est annexée ci-
après :29
Section d’investissement
Recettes réalisées 300 000.00 €
Dépenses réalisées 256 876.52 €
Résultat exercice 2025– Excédent 43 123.48 €
Résultat cumulé exercice 2024 – 0,00 €
Résultat de clôture exercice 2025– Excédent + 43 123.48 €
Restes à réaliser 0.00 €
Besoin de financement des investissements 0.00 €
Affectation des résultats 2025
Art. 001 : Excédent Investissement reporté + 43 123.48 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l'unanimité, d'affecter le
résultat 2025 du BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT JEANBOUEOU 3, en 2026,
comme suit :
en inscrivant l’excédent d’investissement pour la somme de 43 123,48 € au
compte R001 de la section RECETTES d’investissement,
Réception en préfecture le : 28/04/2026
2026/020– FONGIBILITÉ CRÉDITS M57
La nomenclature budgétaire et comptable M57 étend à toutes les collectivités
territoriales les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions
offrant une souplesse et une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires et
notamment en matières de fongibilité de crédits.
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 39_2023 du Conseil Municipal adoptant la nomenclature
budgétaire et comptable M57 au 1 Janvier 2024, er
Considérant que le conseil municipal peut déléguer à Madame la Maire la possibilité
de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7 ,5
% des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel (012).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
AUTORISE Madame la Maire à procéder, pour l'exercice 2026, à des virements
de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses
de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section,
DONNE tout pouvoir Madame la Maire ou à son représentant pour la mise en
œuvre de la présente délibération.
Réception en préfecture le : 28/04/2026
2026/021– VOTE BP 2026 BUDGET PRINCIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-1 à
L.1612-20,
Considérant la généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités
locales au 1er janvier,
Le Budget Primitif est l’acte administratif par lequel le conseil municipal autorise le
maire à exécuter les dépenses et les recettes prévisionnelles de la commune pour une
année donnée.
Pour les recettes, le budget a un caractère évaluatif (l’encaissement peut être
inférieur ou supérieur).
Cependant, pour les dépenses, le budget a un caractère limitatif, c’est-à-dire que,
sauf décision modificative de crédit apportée par le conseil municipal, le maire n’est
autorisé à engager financièrement la collectivité que dans la limite des crédits
ouverts et votés par chapitre budgétaire.
La section d’investissement recense les ressources définitives et les emprunts
destinés à financer les immobilisations et les acquisitions de biens durables.
La section de fonctionnement retrace l’ensemble des recettes et des dépenses
nécessaires au fonctionnement des services communaux.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 16 avril 2026,
Le budget primitif du budget principal 2026 reprend les résultats de l’exercice 2025
et s’équilibre ainsi :
Réception en préfecture le : 28/04/2026
2026/022– VOTE BP 2026 LOTISSEMENT JEANBOUEOU
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-1 à
L.1612-20,
Considérant la généralisation de la M57,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Le budget primitif 2026 du LOTISSEMENT JEANBOUEOU 3 s’équilibre ainsi :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, ADOPTE le Budget
Primitif 2026 du BUDGET PRINCIPAL tel que décrit dans le tableau précédent,
chacune des sections étant équilibrée en dépenses et en recettes :
d’une part, la section de fonctionnement pour un montant de 5 385 659.00 € ;
d’autre part, la section d’investissement pour un montant de 5 116 913.77 €
incluant les Restes à Réaliser (RAR) affectés issus de l’exercice précédent 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ADOPTE le Budget Primitif 2026 du budget Lotissement JEANBOUEOU 3,
chacune des sections étant équilibrée en dépenses et en recettes :
- d’une part, la section de fonctionnement pour un montant de 343 051,52 € ;
- d’autre part, la section d’investissement pour un montant de 300 000.00 €.
Réception en préfecture le : 28/04/2026
2026/023–VOTE BP 2026 BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE
La nomenclature budgétaire et comptable M57 étend à toutes les collectivités
territoriales les Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.1612-1 à L.1612-20,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 4 ;
Le budget primitif 2026 du budget annexe PHOTOVOLTAIQUE s’équilibre ainsi :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ADOPTE le Budget Primitif 2026 du BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE
chacune des sections étant équilibrée en dépenses et en recettes :
- d’une part, la section de fonctionnement pour un montant de 13 200.00 € ;
- d’autre part, la section d’investissement pour un montant de 100 747.00 €.
Réception en préfecture le : 28/04/2026
2026/024– FISCALITE LOCALE VOTE TAUX 2026
En application de l'article 1639 A du Code général des impôts, les collectivités locales
et organismes compétents font connaître aux services fiscaux, avant le 30 Avril
(année de renouvellement des conseils municipaux) les décisions relatives, soit aux
taux soit aux produits, selon le cas, des impositions directes perçues à leur profit
pour permettre leur recouvrement dans l'année.
En 2020, le taux de taxe d'habitation a été figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022
inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.
Et depuis 2023, le taux de taxe d'habitation (sur les résidences secondaires et autres
locaux meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et
modulé par les collectivités locales en référence à l'article 1636 B sexies du Code
général des impôts.
En appliquant les taux déjà appliqués aux bases estimées pour 2026, le produit fiscal
attendu des taxes sur le foncier bâti et non bâti et la taxe d'habitation est le suivant :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE de maintenir les
taux d’imposition à l’identique et APPROUVE pour l’année 2026
le taux pour la taxe foncière sur les propriétés bâties de 37,21 % ;
le taux pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties de 62,46 % ;
le taux pour la taxe d’habitation de 18,43 %.
Cette décision sera communiquée aux services fiscaux avant le 30 Avril 2026
Réception en préfecture le : 28/04/2026
2026/025– SUBVENTIONS VIE ASSOCIATIVE
La commune de Villeneuve de Marsan apporte chaque année aux associations
locales une aide sous forme de subvention ;
Faute de définition légale, on entend généralement par subvention l’aide consentie
par des personnes publiques dont les communes, à une personne privée poursuivant
une mission d’intérêt général ;
Ainsi, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
son article L 1611-4, « toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une
subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a30
accordée » et cette dite association est tenue de fournir à l’autorité qui a mandaté la
subvention : une copie certifiée de leur budget et tout document faisant connaître les
résultats de leur activité ;
Il est rappelé que les associations bénéficiaires doivent faire mention du soutien de
la Commune par tous les moyens dont elles disposent (presse, supports de
communications, site Internet …).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que l’obtention de subventions est nécessaire aux associations,
organismes à but non lucratif pour réaliser et développer leurs activités œuvrant à
des missions d’intérêt général ;
Vu les dossiers de demandes de subventions adressées en mairie par les associations
pour l’année 2026 ;
Vu les examens attentifs des demandes en prenant en compte les actions réalisées, le
nombre d’adhérents, les ressources et les projets programmés ;
Vu la proposition de répartition faite par la commission FINANCES en date du 16
Avril 2026 ;
Aux termes de l’article L.2131-11 du CGCT, G. BOUILLÉ, G. POUYFAUCON, L.A.
BASTIDE, L. PEYROULET, N. DANÉ, P. DUFAU, C. MACAUX, P. PAUPARDIN et P.
CALIOT en qualité de président(e) OU membre du conseil d’administration d’une
association n’ont pas participé ni au débat, ni au vote,
Après avoir entendu l’exposé de Mme la maire, le conseil municipal après en avoir
délibéré, à la majorité, 12 POUR, 1 CONTRE :
ATTRIBUE pour l’année 2026, aux associations ci-dessous nommées, les
participations annuelles suivantes pour soutenir leur fonctionnement :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121'21 et
L.2121-32 ;
Vu le code général des impôts et notamment son article 1650 ;
Considérant que la Commission Communale des lmpôts Directs (CCID) est une
commission obligatoire qui intervient en matière de fiscalité directe locale ;
Considérant que la durée du mandat des membres de la CCID est la même que celle
du mandat du Conseil Municipal et que de nouveaux commissaires doivent être
nommés dans les deux mois suivant le renouvellement général du Conseil
Municipal;
Considérant que cette commission, outre le Maire ou I ‘adjoint délégué qui en assure
la présidence, comprend huit commissaires dans les communes de plus de 2 000
habitants ;
Considérant que ces huit commissaires titulaires ainsi que les huit commissaires
suppléants sont désignés par le directeur départemental des finances publiques, sur
une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal ;
Considérant que ces personnes doivent être de nationalité française ou
ressortissantes d'un Etat membre de l'Union Européenne, être âgées de 18 ans
révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrites aux rôles des impositions directes
locales dans la Commune, être familiarisées avec les circonstances locales et
posséder des connaissances suffisantes pour I ‘exécution des travaux confiés à la
commission ;
Considérant que les personnes proposées ont été sélectionnées au regard de I
‘importance de leurs propriétés bâties et non-bâties et de leur inscription au rôle des
impositions directes de la Commune,
Vu l’article 1650 du Code Général des Impôts,
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, DRESSE, à l’unanimité des
membres présents, la liste suivante des 32 contribuables, parmi lesquels seront
désignés les huit membres titulaires et huit membres suppléants de la Commission
Communale des Impôts Directs :
DÉCIDE de verser une subvention exceptionnelle pour soutenir l’initiative
d’organisation d’un évènement majeur et/ou d’une acquisition d’un matériel
équipement d’intérêt général, aux associations suivantes :
4 000 € au club U.S Armagnac pour l’acquisition d’un minibus ;
3 500 € au Club JSV Ruby pour l’organisation des finales de TERROIR département
des Landes qui ont eu lieu les 11 et 12 Avril 2026 ;
1 000 € à la PASSEM, pour leur course relai pédestre de 2 000 km de BEDOUS à
ANGLET qui traverse le territoire de Gascogne du 29 Avril au 9 Mai 2026 et qui a
pour but de recueillir des fonds reversés, à des projets œuvrant pour la transmission
et la valorisation de l’OCCITAN GASCON -passage de relais à Villeneuve de Marsan
dans la nuit du 7 au 8 Mai 2026 ;
2 600 € à la Coopérative École Élémentaire pour leur classe découverte à la Teste de
Buch (33) du 8 au 9 juin 2026 (52 enfants) ;
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer tout document
afférent à ces décisions.
Réception en préfecture le : 28/04/2026
2026/026– COMMISSION IMPOTS CCID
La nomenclature budgétaire et comptable M57 étend à toutes les collectivités
territoriales les L’article 1650 du Code Général des Impôts prévoit l’institution dans
chaque commune d’une Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
La CCID se réunit au moins une fois par an. Elle intervient surtout en matière de
fiscalité directe locale :
Elle dresse avec le représentant de l’administration fiscale, la liste des locaux de
référence et des locaux type retenus pour déterminer la valeur locative des biens
imposables aux impôts directs locaux (article 1503 et 1504 du CGI), détermine la
surface pondérée, établit les tarifs d’évaluation correspondants (article 1503 du
CGI) et participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du CGI) ;
Elle participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties
(article 1510 du CGI) ;
Elle formule des avis sur les réclamations portant sur une question de fait
relative aux taxes locales.
La désignation des commissaires doit intervenir dans les deux mois suivant le
renouvellement général des conseils municipaux.
Réception en préfecture le : 28/04/2026
2026/027–DELEGATION POUVOIR A MME LA MAIRE- ANNULE ET REMPLACE
La nomenclature budgétaire et comptable M57 étend à toutes les collectivités
territoriales les L’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
(CGCT) précité permet de donner délégation au maire en trente-et-une matières, en
tout ou partie, le conseil municipal étant ainsi totalement libre de choisir parmi ces
matières celles qui lui seront déléguées. Il précise que si ces délégations peuvent être
données pour la durée du mandat, l’assemblée délibérante peut décider à tout
moment d’y mettre fin selon les dispositions de l’article L. 2122-23 du CGCT qui
encadrent leur usage.
Afin de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale, je vous
invite à examiner cette possibilité et vous prononcer sur ce point.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DONNE délégation à Madame la Maire, pour la durée de son mandat dans les
domaines suivants mentionnés à l’article L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités territoriales pour les matières retenues suivantes :
1. Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les
services publics municipaux ainsi que procéder à tous les actes de délimitation des
propriétés communales ;
2. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur à 100
000 euros ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits
sont inscrits au budget » ;
3. Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
4. Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
5. Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au
fonctionnement des services municipaux ;
6. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
7. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
8. Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
9. Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires,
commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) et experts ;
10. Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant
des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;
11. Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
12. Intenter au nom de la Commune toutes les actions en justice ou défendre la
collectivité dans les actions intentées contre elle, du fait de l'ensemble de ses
activités tant devant toutes les juridictions nationales sans exception, « lorsque ces
actions concernent :31
-a) les décisions prises par elle par délégation du conseil municipal dans les
conditions prévues par la présente délibération -b) les décisions prises par elle pour
l'exécution des délibérations du conseil municipal ; -c) les décisions prises par elle
en vertu de ses compétences propres en matière d'administration des propriétés
communales, d'urbanisme, de police et de gestion du personnel communal sauf
dans les cas où la responsabilité pécuniaire de la commune serait mise en cause.
13. Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux
associations dont celle-ci est membre ;
14. Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour toute
action, programme engagés inscrits au budget ;
15. Procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la
démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, pour tout
dossier validé par le conseil municipal ;
16. Admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux,
présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance
irrécouvrable d'un montant inférieur à 100 € seuil fixé qui ne peut être supérieur à
un seuil fixé par décret.
STIPULE que Madame la Maire n’est pas autorisée à subdéléguer à un adjoint ou
à un conseiller municipal les délégations reçues ;
DIT qu’en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre
empêchement, que Madame la Maire soit provisoirement remplacée, dans la
plénitude de ses fonctions dans les conditions fixées par l’article L. 2122-17 du
CGCT.
Réception en préfecture le : 28/04/2026
2026/028–FRAIS DE MENAGE SDF LOCATION DU 6 AVRIL
Vu la délibération en date du 8 Octobre 2020 fixant les conditions de location de la
salle des fêtes et stipulant notamment « toute utilisation de la salle, location ou prêt
nécessite que cette dernière soit rendue propre, les déchets triés et emportés sous
peine de se voir appliquée un forfait ménage différencié en fonction de l’intervention
nécessaire par les agents de la commune (ponctuelle ou partielle ou complète) ;
Considérant que madame Catherine DIAZ résidant au 850 avenue Des Pyrénées, 40
190 Villeneuve-de-Marsan, à l’issue de leur journée festive du 6 Avril 2026 n’a pas
rendu la salle dans un état satisfaisant de propreté,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DÉCIDE d’appliquer le forfait ménage à hauteur de 250 € (salissures complètes)
pour couvrir les frais complémentaires générés ;
DIT que le particulier , sus nommé devra s’acquitter de cette somme ;
MANDATE Madame la Maire ou son représentant à procéder à l’exécution de la
présente délibération ;
Réception en préfecture le : 28/04/2026
2026/029–AVENANTS MARCHE PUBLIC ILOT CENTRAL
Madame la maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la rénovation
des halles du marché de travaux de l’opération ILOT CENTRAL, il s’avère que :
des ajustements techniques doivent être opérés suite à la décision de privilégier
un espace multifonctionnel sous les halles et d’abandonner l’unique
fonctionnalité de parking couvert :
d’une part en traitant la voie centrale de circulation interne en dallage
béton armé pour avoir une unité de surface au sol plus homogène et moins
contraignante LOT 01 GROS ŒUVRE 26 844,56 € (incidence moins-value
sur le lot 01 VRD entreprise COLAS pour la réalisation de la démolition et
reprofilage et la suppression de la finition bituminée - 14 081,00 €) ;
d’autre part en prévoyant un bouchardage en mode 36 pointes avec
application d’un minéralisant Hydrofuge oléofuge : LOT 01 GROS ŒUVRE +
28 333,80 € ( incidence moins-value au lot N°04 RAVALEMENT-
PEINTURE/ REVETEMENT SOL entreprise MARQUES suppression de la
finition résine – 71 762,50 €)
des imprévus légitimes dans l’’exécution des travaux sont apparus en lien avec
la conservation de plusieurs regards de visite, la protection d’une fosse enterrée
non répertoriée et le changement de réseaux sous dallage au regard de la vétusté
de ceux existants ne pouvant être conservés : LOT 01 GROS ŒUVRE + 15 225,32
€, et la reprise intégral du plafond de la voute dont le seul nettoyage a donné un
résultat non satisfaisant LOT N°4 RAVALEMENT + 20 368,25 €.
L'article L. 2194-1 prévoit dans le code de la commande publique qu’une
modification est substantielle, notamment, lorsque au moins une des conditions
suivantes est remplie
1° Elle introduit des conditions qui, si elles avaient été incluses dans la procédure de
passation initiale, auraient attiré davantage d'opérateurs économiques ou permis
l'admission d'autres opérateurs économiques ou permis le choix d'une offre autre
que celle retenue ;
2° Elle modifie l'équilibre économique du marché en faveur du titulaire d'une
manière qui n'était pas prévue dans le marché initial ;
3° Elle modifie considérablement l'objet du marché ;
4° Elle a pour effet de remplacer le titulaire initial par un nouveau titulaire en dehors
des hypothèses prévues à l'article R. 2194-6.
Par conséquent, cette procédure d’avenants respecte les conditions pour lesquelles
des modifications ne sont pas substantielles et qu’il n’est pas nécessaire de recourir
à une nouvelle procédure de mise en concurrence. En effet, la phase opérationnelle
de réalisation du chantier a généré des ajustements techniques et des circonstances
imprévues.
Considérant les termes de l'article R. 2194-7 : " … le marché peut être modifié sans
nouvelle procédure de mise en concurrence lorsque les modifications, quel que soit
leur montant, ne sont pas substantielles »,
Vu les devis des prestations à réaliser et à supprimer pour des ajustements et des
imprévus légitimes,
Le conseil municipal, oui, à cet exposé, DECIDE :
DE CONCLURE les avenants suivants :
LOT 01 – VRD à l’entreprise COLAS une moins-value d’un montant de 14
081,00 € Hors Taxe- (H.T) (Avenant 1) soit un nouveau montant de marché
de 1 100 366,30 € H.T ;
LOT 03 - GROS ŒUVRE à l’entreprise CESCUTTI une plus-value d’un
montant de 70 403,68 € HT (Avenant 1) soit un nouveau montant de
marché de 195 403,68 € H.T ;
LOT 04 - RAVALEMENT- PEINTURE/ REVETEMENT SOL à l’entreprise
MARQUE une moins-value d’un montant de 51 394,25 € HT (Avenant 1) soit
un nouveau montant de marché de 110 539,65 € ;
D’AUTORISER madame la Maire ou son représentant à signer les avenants sus
nommés ainsi que tout documents nécessaires à leur exécution.
Réception en préfecture le : 28/04/2026
Le site officiel de la mairie :
www.villeneuvedemarsan.fr
Un numéro de téléphone : 05 58 45 22 68
Une adresse mail : mairie@villeneuvedemarsan.fr
L’application Intramuros pour s’informer, être
alerté mais aussi participer à l’information de la vie
locale.
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NOUVEAUX HABITANTS NOUVEAUX HABITANTS NOUVEAUX HABITANTS
Chaque année, la commune organise un pot
d'accueil destiné aux personnes nouvellement
installées sur Villeneuve de Marsan.
Si vous habitez sur la commune depuis
octobre 2025, merci de prendre contact avec la
mairie au : 05 58 45 22 68 afin que nos
services puissent vous inscrire sur la liste des
invités.
Nouveaux arrivants BIENVENUE !
NOS MOYENS DE NOS MOYENS DE COMMUNICATION AVEC VOUS COMMUNICATION AVEC VOUS NOS MOYENS DE COMMUNICATION AVEC VOUSDIRECTEUR DE LA PUBLICATION : CATHY MILTON
CRÉDIT PHOTOS : MAIRIE, ASSOCIATIONS
CONCEPTION : COMMISSION CULTURE ET COMMUNICATION
IMPRESSION : COPYTEL MONT DE MARSAN
A L'ÉCOUTE DE LA TOUR - JUILLET 2026 N° 95
MAIRIE DE VILLENEUVE DE MARSAN
10 AVENUE DU MARSAN - 40190 VILLENEUVE DE MARSAN
DÉPÔT LÉGAL : JUILLET 2026
DISTRIBUTION ET TIRAGE : MAIRIE DE VILLENEUVE DE MARSAN 1400 EXEMPLAIRES SUR PAPIER RECYCLÉ 32