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Arrêté - Ar2025 001 Interdiction terrains de foot Saligny
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2025 001 Interdiction terrains de foot Saligny)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Culture et patrimoine,
2025t001
ARRETE n" 2025' r
OBJET: f nterdiction d'utilisation tous les terrains de football de Saligny du O9lOLl2025 au L3lOLl2025 inclus
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu le Code des Commune, art. 1.131-1, etL.t32-2 et suivants;
Vu le règlement du District de Football de Vendée, particulièrement concernant la remise des compétitions et autres matchs motivée par des cas de force majeure (gel, neige, inondations, etc...);
Considérant les intempéries climatiq ues importa ntes ;
Considérant qu'il convient de préserver les terrains de sports situés route de Dompierre à Belleville sur
Vie;
Vu l'accord de du Football Club Salignais en date du 9 janvier 2025
ARRETE
ARTICLE 1"' : ll est interdit d'utiliser les terrains de football enherbés du 9 au 13 janvier 2025 inclus
Match annulé :
-+ Samedi Ll janvier à 14 heures 30 plateau U10/U11 - niveau 5 - groupe D
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat.
Ampliations seront adressées à :
-+ Monsieur le Président du District de Football de la Vendée
-+ Monsieur le Président du Football Club Saligny pour affichage sur place : vestiaire
arbitre et entrée terrain, et pour remise aux arbitres.
A Bellevigny, le 9 janvier 2025
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Téi. : 02.51.41.11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr