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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C90 2025 loyer MSP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C90 2025 loyer MSP)
Thèmes du document : Santé, Logement, Mode, textile et habillement,
ŸZ
=
Accusé de réception en préfecture 087-2487 19353-202507 17-C90-2025-DE Date de télétransmission : 22/07/2025
Communauté
de
Communes
Date
de
réception
préfecture
: 22/07/2025
des Portes
de Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
JUILLET
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
17
juillet
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la salle
culturelle
et festive
de
St Julien
le Petit,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-
Pierre
BOSDEVIGIE
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: 10 juillet
2025
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Non
pourvu
34
20
4
9
0
1
Membres
présents
: BIDAUD
Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
BOUTY
Serge,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
CHAMPAUD
Marc,
DUGAY
Marie,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GAGNAIRE
Gilles,
GASCHET
Gérald,
LEBLANC
Christian,
MALET
Patrick,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
ROUGIER
Serge,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric,
THEYS
Michel.
Membres
ayant
donné
pouvoir:
BAUDEMONT
Dominique
à
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
PLAZANET
Mélanie
à
SIMON
Philippe,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert
à Jean-Michel
BIDAUD,
LOURADOUR
Patricia
à
SUDRON
Frédéric
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir :
Secrétaire
de
séance
: SIMON
Philippe
FINANCES Délibération
n°
C90-2025
: Avenant
au
loyer
de
la Maison
de
santé
pluridisciplinaires
d'Eymoutiers
Par
délibération
en
date
du
20
mars
2014,
la
Communauté
de
communes
a
signé
un
bail
avec
l'association
de
la
Maison
de
santé
pluridisciplinaire
des
portes
de
vassivière
pour
la
location
de
l'actuelle
MSP
située
2
chemin
de
la
côte
du
château
à
Eymoutiers.
Le
loyer
a été
revu
chaque
année
selon
les
indices
de
référence.
Suite
à
la
création
du
Centre
de
santé,
les
médecins
officiant
pour
celui-ci
ont
été
accueilli
au
sein
de
la
MSP
et
l'association
a
vu
une
part
de
son
loyer
pris
en
charge
par
la
Commune
d'Eymoutiers
dans
ce
cadre
pour
un
montant
de
735
€.
La
Communauté
de
communes
a
demandé
à
l'association
de
la
MSP
d'accueillir
l'assistante
médicale
de
du
Centre
de
santé
intercommunal
pour
renforcer
la
proximité
de
travail
avec
les
médecins
de
celui-ci
et
les
professionnels
de
santé
de
la
MSP,
ce
qui
est
un
cas
unique
en
France.
L'association
a
accepté
cette
demande
et
M.
le
Président
propose
donc
de
réduire
le
loyer
dans
ce
cadre
de
la
MSP
actuellement
d'un
montant
trimestriel
de
8
314,77
€
à
un
montant
trimestriel
de
6
000
€
à
partir
du
1°
septembre
2025.
Il s’agit
pour
le
Conseil :
-
De
fixer
le
montant
du
loyer
de
la
maison
de
santé
pluridisciplinaire
à
2.000
€
par
mois
TTC ;
-
D’autoriser
M.
le
Président
à
signer
un
avenant
au
bail
de
la
maison
de
santé
pluridisciplinaire
avec
association
de
la
Maison
de
santé
pluridisciplinaire
des
portes
de
vassivière
et
notamment
son
article
23,
les
autres
articles
restants
inchangés.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
soit
24
voix
Pour,
décide :
-
De
fixer
le
montant
du
loyer
de
la
maison
de
santé
pluridisciplinaire
à
2.000
€
par
mois
TTC
;
-_
D'autoriser
M.
le
Président
à
signer
un
avenant
au
bail
de
la
maison
de
santé
pluridisciplinaire
avec
l'association
de
la
Maison
de
santé
pluridisciplinaire
des
portes
de
vassivière
et
notamment
son
article
23,
les
autres
articles
restants
inchangés.
Fait
et
délibéré,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A Eymoutiers,
le 21
juillet 2025
des
Portes
de Vassivière
5,
rue
de
la
Liberté
87120
EYMOUTIERS
|
Acte rendu exécutoire le: 1/04
/20
Publié le : Art A} / 229$
P.
1/1