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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C93 2025 parcelle MSP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C93 2025 parcelle MSP)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Santé,
VÆ
Éd
Accusé de réception en préfecture 087-248719363-20250717-C93-2025-DE Date de télétransmission : 22/07/2025
communauté
de
Communes
Date de réceplian préfecture : 22/07/2025
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
JUILLET
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
17
juillet
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire à
la salle
culturelle
et festive
de
St Julien
le Petit,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-
Pierre
BOSDEVIGIE
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: 10 juillet
2025
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Non
pourvu
34
19
4
9
0
2
Membres
présents
: BIDAUD
Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
BOUTY
Serge,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
CHAMPAUD
Marc,
DUGAY
Marie,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GAGNAIRE
Gilles,
GASCHET
Gérald,
LEBLANC
Christian,
MALET
Patrick,
MARQUES
Evelyne,
PAQUET
Laurent,
ROUGIER
Serge,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric,
THEYS
Michel.
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
BAUDEMONT
Dominique
à
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
PLAZANET
Mélanie
à
SIMON
Philippe,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert
à Jean-Michel
BIDAUD,
LOURADOUR
Patricia
à
SUDRON
Frédéric
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir :
Secrétaire
de
séance
: SIMON
Philippe
TRAVAUX Délibération
n°
C93-2025
: Don
d'une
parcelle
dans
l'optique
de
création
d’un
parking
à
l'usage
de
la
maison
de
santé
et du
centre
de
santé
À
la
suite
d'échanges
avec
la
commune
d'Eymoutiers
dans
l'optique
de
la
réfection
d'un
espace
sous
forme
de
parking
pour
l'accueil
des
patients
de
la
Maison
de
santé
et
du
centre
de
santé,
il a
été
proposé
que
la
Communauté
de
communes
se
porte
acquéreuse
de
la
parcelle
considérée.
Il y
aura
lieu
ensuite
d'engager
des
travaux
pour
remettre
celle-ci
en
état
avec
pour
but
la
création
d'un
espace
de
stationnement
sécurisée
pour
les
usagers.
La
parcelle
considérée
est
cadastrée
AE
292
pour
une
surface
de
579
m°.
La
commune
d'Eymoutiers
a décidé
de
faire
don
à la Communauté
de
communes
de
celle-ci.
Il s'agit
pour
le
Conseil
:
-
D'accepter
le
don
de
la
commune
d’Eymoutiers
de
la
parcelle
AE
292
;
-__
D’autoriser
M.
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
et
utiles
à
acceptation
de
cette
parcelle
;
-
D’autoriser
M.
le
Président
suite
à
ce
don
à
engager
des
demandes
de
devis
et
des
demandes
de
subvention
dans
le
cadre
des
travaux
pour
la
création
d’un
espace
de
stationnement
sur
ladite
parcelle
et de
signer
tous
les
documents
utiles
et nécessaire
dans
ce
cadre.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
23
voix
Pour,
décide
:
-__
D’accepter
le
don
de
la
commune
d’Eymoutiers
de
la
parcelle
AE
292
;
-__
D'autoriser
M.
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
et
utiles
à
l'acceptation
de
cette
parcelle
;
-
D’autoriser
M.
le
Président
suite
à
ce
don
à
engager
des
demandes
de
devis
et
des
demandes
de
subvention
dans
le
cadre
des
travaux
pour
la
création
d’un
espace
de
stationnement
sur
ladite
parcelle
et
de
signer
tous
les
documents
utiles
et
nécessaire
dans
ce
cadre.
Fait
et délibéré,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
——A-ÆEymoutiersle-24-juillet-20; Communauté reSammunes
Acte
rendu
exécutoire
le : 0!
+}
[2
ST
des
PEMELUE
VRAIES"
Publié
le :
3/21/2529
5,
rue
de
la
Liberté
87120
EYMOUTIER