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Procès Verbal - getvue.php?id vue=271 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Villexanton. Lien du pdf (Procès Verbal - getvue.php?id vue=271)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, Mairie de VILLEXANTON

REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mille vingt deux, le onze du mois d’avril, le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à dix huit heure sous la présidence de Monsieur TERRIER Guy, le maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 1er avril 2022

PRÉSENTS : Mme CHANCLUD Amélie, DE JOUSSINEAU Isabelle, Mrs : JOLLY Didier,

LOP Benoit, MENON Bertrand, SAUGER Jordane, SICOT Luc, TOURNOIS Ludovic, YVON

Jean-Claude

ABSENT EXCUSE :

SECRETAIRE DE SEANCE : TOURNOIS Ludovic

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Approbation du PV du 14 février 2022

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2022 – 006 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DE LA COMMUNE DRESSE PAR :

Mme GUY Isabelle du 01/01/2021 au 31/08/2021

et M. DUPIN Gilles du 01/09/2021 au 31/12/2021

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par les receveurs accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que les receveurs ont repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Approuve le compte de gestion des trésoriers municipaux pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

-----------------2022 – 007 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNAL 2021

Sous la présidence de Monsieur JOLLY Didier 1er adjoint, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2021 qui s’établit ainsi:

- Section de Fonctionnement

Dépenses 111 242.58 €

Recettes 122 649.06 €

Excédent de fonctionnement 2021 : 11 406.48 €

Excédent reporté : 69 895.01 €

Excédent cumulé de fonctionnement : 81 301.49 €

- Section d’Investissement

Dépenses 55 567.33 €

Recettes 48 145.88 €

Déficit d’investissement 2021 : 7 421.45 €

Excédent reporté : 125 971.55 €

Excédent cumulé d’investissement : 118 550.10 €

Hors de la présence de Monsieur TERRIER Guy, maire, le 1er adjoint Didier JOLLY, procède au votre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 8 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention le compte administratif du budget communal 2021.

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2022 – 008 VOTE DES TAXES POUR LES IMPOTS LOCAUX

Le conseil municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

- La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),

- L’article 1639 A du Code Général des Impôts. Considérant que la loi de finances pour 2020 susvisée a acté la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH),Considérant que le taux de TH nécessaire en 2021 et 2022 au calcul de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) et de la taxe sur les logements vacants sera le taux de 2019,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée locale de se prononcer sur les taux d’imposition des autres taxes locales pour l’année 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- décide d’appliquer pour l’année 2022 les taux suivants aux impôts directs locaux : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 38.34 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41.10 %

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

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2022-009 VOTE du BUDGET PRIMITIF de la COMMUNE

Guy TERRIER, Maire présente le budget primitif 2022 de la commune :

En fonctionnement : Dépenses : 199 654.00 € Recettes : 199 654.00 €

En investissement : Dépenses : 32 926.00 € Recettes : 143 697.10 €

Après délibération, le conseil adopte le budget primitif 2022 à l’unanimité.

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2022 – 010 SUBVENTIONS

Le Maire propose au conseil municipal de reporter les subventions attribuées l’an dernier :

FONDATION DU PATRIMOINE : 50 €

ASSAD : 50 €

ADMR : 50 €

S.A.P FAMILLES RURALES Blois : 50 €

CAUE : 30 €

SOUVENIRS FRANÇAIS : 30 €

CFA BATIMENT : 50 €

Soit un total de 310 € de subventions à l’article 6574

Le conseil municipal adopte cette proposition de subvention.

----------------------------QUESTIONS DIVERSES :

➢ Le Maire informe le conseil municipal que la dalle béton va être faites prochaine dans le

nouvel atelier communal.

➢ Luc Sicot suggère l’installation de tables de pique-nique dans la cour de la mairie.

Séance levée à 20h 30

Guy TERRIER Didier JOLLY Benoît LOP

Amélie CHANCLUD Isabelle DE JOUSSINEAU Bertrand MENON

Jordane SAUGER Luc SICOT Ludovic TOURNOIS

Jean-Claude YVON