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Arrêté - reglementation circulation route de rostrennec
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Thurien.
Lien du pdf (Arrêté - reglementation circulation route de rostrennec)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
Département
du
Finistère
Commune
de
SAINT-THURIEN
ARRÊTÉ
règlementant
la
circulation
sur
la
Voie
Communale
n°
23
dite
de
Rostrennec
4+
*
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-THURIEN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-2
et L.2213-1,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la
demande
en
date
du
19
septembre
2024
émanant
de
Quimperlé
Communauté
—
Service
Assainissement
—
1
Rue
Andreï
Sakharov
29300
QUIMPERLE
relative
à
la
création
d’un
branchement
eaux
usées
sur
la
Voie
Communale
n°
23
dite
de
Rostrennec
au
niveau
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°
1267p
à SAINT-THURIEN,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
sur
la
Voie
Communale
n°
23
dite
de
Rostrennec
à SAINT-THURIEN,
Vu
l'intérêt
général,
ARRETE
Article
1
:
Afin
de
permettre
la
création
d’un
branchement
eaux
usées
pour
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°
1267p
sur
la
Voie
Communale
n°
23
dite
de
Rostrennec
à
SAINT-THURIEN,
la
circulation
des
véhicules
sera
réglementée
(circulation
alternée
par
feux
tricolores,
empiètement
sur
chaussée)
sur
la
Voie
Communale
n°
23
à
SAINT-THURIEN
à
compter
du
2
octobre
2024
et
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Article
2
:
Le
dépassement
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
La
vitesse
sera
limitée
à 50
km/h.
Article
3 :
La
signalisation
du
chantier
(de jour
comme
de
nuit)
sera
à la charge
de
l’entreprise.
Article
4
:
Madame
le
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Finistère
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
Quimperlé
Communauté
—
Service
assainissement
—
1 Rue
Andreï
Sakharov
29300
QUIMPERLE.
Fait
à SAINT-THURIEN,
le
19
septembx
Le
Maire,
Christine
NU
STE
7
IS