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Arrêté - arrete 232 2026 ag
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 232 2026 ag)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260603-232-2026-AG-AR
Date de télétransmission : 04/06/2026
Date de réception préfecture : 04/06/2026
COMMUNE DE VAUREAL
[ARRETE N° 232/2026/AG]
NOMENCLATURE ACTES : 5.4 Délégation de fonctions |
ARRETE DE DELEGATION
CELEBRATION D'UN MARIAGE
MONSIEUR PHILIPPE SAINTE-CROIX
CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2122-32 du code général des collectivités territoriales relatif à la qualité d'officier d'état-civil du Maire et des adjoints,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant à Monsieur le Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un conseiller municipal, en l'absence ou en cas d'empêchement de ses adjoints,
CONSIDERANT la célébration du mariage de Madame Virginie DANION et Monsieur Maxime GALLOT, le samedi 6 juin 2026 - 16h00 - à la Mairie de Vauréal,
CONSIDERANT que ni Monsieur le Maire ni aucun adjoint ne pourront assurer la
célébration du mariage prévu aux dates et horaires précités,
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Philippe SAINTE-CROIX, Conseiller municipal, est délégué pour
remplir les fonctions d'Officier d'Etat Civil et célébrer le mariage de Madame Virginie DANION et Monsieur Maxime GALLOT prévu le:
Samedi 6 juin 2026
16H00
ARTICLE 2 : Le présent arrêté pourra être contesté dans Un délai de deux mois, à
compter de sa réception par le représentant de l'État ainsi que de sa notification à
la personne intéressée où de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir :
- par Un recours gracieux, à adresser à Monsieur le Maire de Vauréal ;
- par un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; - par la saisine du Préfet du Val d'Oise, en application de l'article L.2131-8 du
code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vauréal, le 03 juin 2026
Monsieur le Maire de Vauréai,
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
UE TUN 2076
Date de notification :
DE JUIN ET
Date de publication en ligne :
9 4 JUIN: 2026.