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Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Nevers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 003 CM du 16 12 25 CRDB)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Culture et patrimoine,
CONSEIL MUNICIPAL DE NEVERS
SÉANCE DU MARDI 16 DECEMBRE 2025
COMPTE RENDU DES DÉBATS 2
SOMMAIRE
ACCOMPAGNEMENT DES POLITIQUES PUBLIQUES ................................................................................6
2025-196 Démissions de Mme Amandine Boujlilat et de M. Walid Ghessab de leurs mandats de conseillers
municipaux et du poste de 3ème adjointe au Maire – Refus du suivant de liste – Mise à jour de l’ordre du tableau ...6
2025-197 Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal ....................................................8
2025-198 Campagne électorale – égalité de traitement des candidats – mise à disposition des salles municipales –
ajout de la salle polyvalente des Bords de Loire (délibération modificative) .............................................................8
2025-199 Montant des indemnités des élus – année 2025 ...................................................................................8
2025-200 Projet de budget primitif 2026 .............................................................................................................9
2025-201 Politique tarifaire 2026 ...................................................................................................................... 21
2025-202 Qualité comptable – Délibération de principe – Correction d’erreurs sur exercices antérieurs par
l’utilisation du compte 1068 ..................................................................................................................................... 22
2025-203 Club des mécènes de Nevers et Nevers Agglomération – Politique de partenariats, mécénats et
sponsoring 22
2025-204 Convention de mise à disposition du service commun Application du Droit des Sols (ADS) à la Ville de
Nevers pour l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme – année 2026 ................................................ 23
2025-205 Vente d’une partie du terrain CY 177 – Avenue Patrick Guillot à Nevers ........................................ 23
2025-206 Vente d’une partie de la parcelle AS 107 – 20 rue Louise Michel à Varennes-Vauzelles ................ 25
2025-207 Avenant à la convention d’occupation temporaire du domaine public Ville de Nevers / Easy Charge
Service 25
ENVIRONNEMENT .............................................................................................................................................. 25
2025-208Convention de participation financière aux travaux de réfection du perré situé quai des Mariniers à Nevers
.................................................................................................................................................................................. 25
URBANISME .......................................................................................................................................................... 25
2025-209 Rétrocession par Nièvre Aménagement des voiries et espaces publics dans le domaine public communal
dans le cadre de l’opération 124 dite « Château Brisset »......................................................................................... 25
2025-210 Rétrocession par Nièvre Aménagement des voiries et espaces publics dans le domaine public communal
dans le cadre de l’opération 124 dite « Château Brisset »......................................................................................... 25
RELATION CITOYENNE .................................................................................................................................... 25
2025-211 Attribution de subventions aux associations année 2026 .................................................................. 25
2025-212 Dérogations à la règle du repos hebdomadaire – Autorisation d’ouverture dominicale .................... 33
2025-213 Convention entre Nevers Agglomération et la Ville de Nevers concernant l’installation d’un système de
vidéoprotection à l’INKUB ....................................................................................................................................... 34
2025-214 Adoption de la Charte pour la qualité de la vie nocturne .................................................................. 34
SPORT ET BIEN ETRE ........................................................................................................................................ 37
2025-215 Actualisation du règlement intérieur de la piste d’athlétisme du stade Léo Lagrange....................... 37
2025-216 Organisation du tournoi e-games et adoption du règlement général.................................................. 37
CULTURE ............................................................................................................................................................... 40
2025-217 Modification des statuts de RESO Nièvre ......................................................................................... 40 3
La séance est ouverte à 18 h 30 sous la présidence de M. Denis Thuriot, Maire de Nevers.
M. le Maire – Mesdames, Messieurs, chers collègues, bonjour. Nous allons ouvrir la séance du Conseil municipal, le dernier de cette année 2025, en principe. Je vais donner lecture des procurations : Isabelle Kozmin a donné pouvoir à Guy Grafeuille. Muriel Marty a donné pouvoir à Rabah Babouri. Laëtitia Sanvoisin à moi-même.
Je propose que soient désignés deux secrétaires de séance : Françoise Hervet et Jimmy Derouault. Pas d’opposition ? Merci.
Avant d’entamer l’ordre du jour du Conseil municipal, nous allons revenir rapidement sur le Salon des Maires, et sur la présence de Nevers Agglomération et de la Ville de Nevers ; sur le voyage en Chine réalisé par Françoise Hervet, et sur le déplacement à Chambéry pour Action Cœur de Ville par Jean-Luc Dechauffour.
Mais, auparavant, pour coller à l’actualité, j’arrive de l’Assemblée nationale, où Pierre Bérégovoy a été mis en valeur, évidemment principalement en tant que député, car une plaque a été mise à son nom sur le siège qu’il a occupé avant de devenir ministre puis Premier ministre. Son parcours de maire de Nevers a été évoqué. Il faut savoir que c’est assez rare que soit apposée une plaque pour un député. Il entre vraiment dans l’histoire du Parlement. Il se trouve aussi – c’est un hasard – qu’il occupait le même siège que celui que François Mitterrand avait occupé. Les deux plaques se trouvent donc côte à côte.
Je voudrais surtout mettre en valeur le Conseil municipal Junior et le Conseil municipal neversois de la Jeunesse. Deux jeunes ont pris la parole devant l’hémicycle. Il y avait beaucoup d’anciens Premiers ministres, François Hollande comme ancien Président de la République, et un certain nombre de parlementaires, et des collaborateurs de Pierre Bérégovoy. Marianne, que vous voyez sur l’écran à ma gauche, a eu l’opportunité de lire un texte de présentation budgétaire du budget 1985. Arthur a lu le texte sur Maastricht. Cela a été une opportunité pour eux à la fois de rendre hommage à notre ancien maire, même si c’était plus en tant que député, mais tout son parcours a été salué, en présence de la famille de Pierre Bérégovoy. Évidemment, une pensée pour celui qui a occupé ma place pendant 10 ans. J’étais accompagné de Chrystel Pitoun et de Céline Morini en tant que Première adjointe.
Nous allons évoquer maintenant la présence de la Ville de Nevers au Salon des Maires, et la présentation est faite par Bertrand Couturier.
M. Couturier – Bonsoir à tous. Merci, Monsieur le Maire. Le point a été évoqué précédemment au Conseil communautaire. Plusieurs élus ont pu participer au Salon des Maires dans son édition 2025, avec un stand ayant permis de mettre en avant notre territoire. Les objectifs étaient les suivants : - Promouvoir notre territoire, et mettre en avant les relations avec certains partenaires institutionnels et politiques. Je pense notamment à l’Agence de l’Innovation et des Transports, où nous avons pu avoir un certain nombre d’interventions d’entreprises qui ont pu travailler avec la Ville de Nevers et Nevers Agglomération.
- Mettre en avant des acteurs du territoire. Je pense au projet de flèche Notre-Dame, avec Pougues-les-Eaux. Il y a eu une intervention intéressante pour montrer l’ambition du projet, avec une mise en avant du projet autour des savoir-faire dans les métiers du bois, qui souhaitent être développés à moyen terme par le porteur du projet notamment.
- Faire écho aussi à la politique innovation qui est engagée par la Ville de Nevers aux côtés de Nevers Agglomération.
Cet événement autour de trois jours a permis d’avancer de manière très concrète sur certains partenariats qui étaient engagés depuis plusieurs mois pour certaines actions ; et d’avancer aussi sur de nouvelles opportunités.
En termes de fréquentation au niveau du stand, nous avons eu environ 450 visiteurs, qui ont pu échanger en direct avec les élus, avec les agents de la collectivité, que je remercie, à cette 4
occasion, au nom de l’équipe municipale. Nous avons pu rencontrer aussi un certain nombre de contacts qualifiés, économiques principalement (150 contacts qualifiés d’entreprises et start-up du territoire).
Je vais terminer avec un message qui est assez rassurant sur les opportunités et l’intérêt du territoire, qui est très clairement identifié. Nous sommes un des seuls territoires en France à avoir un lieu de mise en valeur du territoire lors du Salon des Maires. C’est assez remarqué. Nevers n’est plus inconnu, de par de nombreux acteurs en matière de développement économique et d’innovation. C’est une bonne nouvelle, et cela s’inscrit dans cette continuité du SIIViM en partenariat avec la Mission Ecoter également. Je pourrais répondre à d’éventuelles questions, si nécessaire. Donc c’était une édition 2025 très réussie, avec de bons contacts.
M. le Maire – J’ai oublié de rappeler, bien sûr, que, comme d’habitude, nous sommes en direct sur Facebook Live. Le SIIViM aura lieu à Mont-Tremblant au mois d’octobre prochain, au Québec. Nous avons déjà un certain nombre de villes candidates pour celui de 2027 en France.
Nous allons enchaîner avec le déplacement récent de Françoise Hervet en Chine ; pas dans le cadre de notre jumelage, mais pour des opportunités avec le groupe d’amitié France-Chine de l’Assemblée nationale, avec lequel nous sommes en lien. Je précise, pour faire taire toutes les mauvaises langues, que c’est un voyage complètement pris en charge par la Chine dans les conditions déontologiques requises.
Françoise Hervet.
Mme Hervet – J’étais invitée par cette association. Je suis partie il y a quinze jours sur cinq jours au total. Je suis restée sur place trois jours. Je suis arrivée à Pékin le soir, repartie le lendemain matin dans la ville de Wuyi, qui est une ville de 300 000 habitants, renommée pour ses contes de fées très célèbres, et qui réunit toujours beaucoup d’enfants. A Nevers il y a un Festival des Légendes, que nous avons organisé grâce à l’association « De cartes et de dés » depuis deux ans, qui a réuni 3 800 personnes. A l’écran, on voit des familles, des enfants, des saynètes de théâtre. Le matin, nous étions 12 invités internationaux, dont moi, et j’ai fait un discours d’un quart d’heure en anglais. J’ai projeté la vidéo Youtube de notre Festival, et ils étaient ravis de voir que la ville de Nevers était très dynamique au niveau de la culture et des actions pour les enfants. J’avais demandé à la médiathèque de me donner toutes les informations sur les animations que nous faisions. Dans ce cadre, étaient présents des auteurs, des personnes qui publient, des personnes qui sont autour de la lecture. Au-delà de nos différences, je pense que c’était vraiment un échange très productif. Ils ont beaucoup apprécié, et moi de même. Nous avons, avec WeChat, commencé à voir comment on pouvait échanger, en particulier autour d’une classe. Je suis en train de réfléchir à des actions éventuelles. Le lendemain, je suis partie à Shanghai en bus. La pollution atmosphérique était importante. J’étais ravie de l’accueil que j’ai reçu, et ravie de voir les possibilités d’échanger. De manière universelle, Blanche Neige, Walt Disney, cela nous réunit. Ce n’est pas les dragons, ce n’est pas les loups et les sorcières, mais Walt Disney, c’est cela qui nous réunit.
M. le Maire – Merci. Je précise que la photo a dû être prise dans un miroir, avec une petite interversion des couleurs.
J’ai oublié de dire que l’initiative de la pose de la plaque pour Pierre Bérégovoy revient principalement à Perrine Goulet.
Nous allons enchaîner avec la présence de la Ville de Nevers à Chambéry, dans le cadre du dispositif Action Cœur de Ville, qui, je le rappelle, nous a permis beaucoup de réalisations, dont l’entrée sud en ce moment.
M. Dechauffour – Merci, Monsieur le Maire. Bonjour à tous. Je me suis rendu aux 7èmes rencontres Cœur de Ville à Chambéry, une ville extrêmement intéressante dans ses démarches. Le voyage était financé par 5
la Banque des Territoires ; cela n’a rien coûté à la Ville. Cela nous a permis d’échanger sur les réalisations concrètes et réussies. Chaque ville qui était présente a pu présenter, dans le cadre d’Action Cœur de Ville, ce qu’elle a pu mettre en place, sur les sujets clés du programme, qui sont, je vous le rappelle, le commerce, l’habitat, la sobriété foncière, la renaturation et les ilots de fraicheur. Nous avons travaillé sous forme d’ateliers et de master class, ce qui nous a permis de rencontrer beaucoup d’élus, beaucoup de techniciens également, et puis des spécialistes de chaque domaine. Cela m’a permis aussi d’élargir mon réseau, en échangeant avec les spécialistes du secteur.
Nous avons travaillé sur les conséquences des évolutions de la consommation en cœur de ville. On est en train de vivre une vraie révolution, et nous avons travaillé sur ces transformations et sur les différents formats de commerces de nos villes qui vont arriver prochainement. Nous avons aussi réfléchi aux manières de mieux saisir le bénéfice de l’intégration de la santé dans les projets de transformation urbaine. Le point intéressant, par ailleurs, résidait dans les visites terrain sur une après-midi, en voyant les entrées de ville, la sobriété foncière, et l’utilisation des foncières pour revitaliser. Sur ce dernier point, j’ai pu constater l’utilité des foncières dans la revitalisation des cœurs de ville.
Aujourd’hui nous avons appris, pour la rue des Merciers, que l’appel à projets que nous avions initié et qui était porté par le projet CIEL avec trois associations de la ville dans le domaine de l’art et dans le domaine de « Bourges 2028 » a été retenu. Nous allons donc pouvoir continuer d’avancer, avec le centre socioculturel de la Baratte, Terrains Communs, et Ravisius Textor, sur le projet d’une galerie d’art à ciel ouvert rue des Merciers, avec un dispositif qui, lui aussi, va rentrer dans Action Cœur de Ville. C’est une bonne nouvelle pour la Ville, également.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des questions sur ces déplacements ?
Après cette présentation, je vous propose qu’on aborde les délibérations.
Je crois qu’il n’y avait pas de questions sur les décisions du maire. Je passe la parole à Monsieur Dechauffour, pour le groupe Nevers à Venir, pour indiquer les délibérations que le groupe souhaite voir aborder. Nous voterons les autres sans débat, sauf si l’un d’entre vous n’était pas d’accord.
M. Dechauffour – Pour le groupe majoritaire Nevers à Venir, nous allons porter au débat les délibérations suivantes : 1, 3, 5, 6, 8, 10, 16, 19, 21 et 22.
M. le Maire – Merci. Pour le groupe Nevers Ecologique et Solidaire ?
M. Diot – Monsieur le Maire, à cette liste, nous rajouterions simplement les délibérations n°4 et 17.
M. le Maire – Madame Chamoux, aviez-vous des demandes particulières ?
Je vous propose donc de voter sans débats les délibérations suivantes.
2025-202 (7) – Qualité comptable – Délibération de principe – Correction d’erreurs sur exercices antérieurs par l’utilisation du compte 1068.
Adopté à l’unanimité.
2025-204 (9) – Convention de mise à disposition du service commun Application du Droit des Sols (ADS) à la Ville de Nevers pour l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme – année 2026.
Adopté à l’unanimité.
J’en profite pour vous dire que nous devions voter la révision du PLU aujourd’hui, mais malheureusement nous n’avons pas reçu le rapport du commissaire enquêteur, ce qui nous 6
retarde un peu. Nous devrions le passer au vote du mois de février, car il y a un certain nombre de demandes en attente.
2025-206 (11) – Vente d’une partie de la parcelle AS 107 – 20 rue Louise Michel à Varennes- Vauzelles.
Adopté à l’unanimité.
2025-207 (12) – Avenant à la convention d’occupation temporaire du domaine public Ville de Nevers / Easy Charge Service.
Adopté à l’unanimité.
2025-208 (13) – Convention de participation financière aux travaux de réfection du perré situé quai des Mariniers à Nevers.
Pour les élus communautaires, nous avons vu cela samedi, puisqu’il y a une contribution du Conseil départemental et de Nevers Agglomération.
Adopté à l’unanimité.
2025-209 (14) – Rétrocession par Nièvre Aménagement des voiries et espaces publics dans le domaine public communal dans le cadre de l’opération 124 dite « Château Brisset ». Adopté à l’unanimité.
2025-210 (15) – Rétrocession par Nièvre Aménagement des voiries et espaces publics dans le domaine public communal dans le cadre de l’opération n°138 dite du « Pré-Poitiers ». Adopté à l’unanimité.
2025-213 (18) – Convention entre Nevers Agglomération et la Ville de Nevers concernant l’installation d’un système de vidéoprotection à l’Inkub Business.
Adopté à l’unanimité.
2025-215 (20) – Actualisation du règlement intérieur de la piste d’athlétisme du stade Léo Lagrange.
Adopté à l’unanimité.
Nous avons relativement peu de délibérations à examiner par rapport à d’autres Conseils, mais évidemment la partie budgétaire, même si nous avions entrevu le sujet lors de la présentation du Débat d’Orientations Budgétaires. Nous allons laisser cette partie évidemment à Monsieur l’Adjoint aux Finances et au Budget.
Je vais donc aborder la délibération n°1
ACCOMPAGNEMENT DES POLITIQUES PUBLIQUES
2025-196 Démissions de Mme Amandine Boujlilat et de M. Walid Ghessab de leurs mandats de conseillers municipaux et du poste de 3ème adjointe au Maire – Refus du suivant de liste – Mise à jour de l’ordre du tableau
M. le Maire – Ce point est une prise d’acte. Il concerne la démission de Mme Amandine Boujlilat sur son poste de 3ème adjointe au maire. Elle a présenté sa démission de ce mandat de conseillère municipale ainsi que de son poste de 3ème adjointe au maire en date du 27 novembre 2025. Cette démission a été acceptée par Madame la Préfète de la Nièvre le 28 novembre 2025.
M. Walid Ghessab a présenté sa démission de son mandat de conseiller municipal par courrier en date du 9 décembre 2025.
Il aurait dû y avoir ensuite l’arrivée du suivant sur la liste Nevers à Venir. Il restait encore une personne, qui nous a fait savoir que, pour des raisons de santé, elle ne pouvait pas siéger. Nous restons donc ainsi, avec le poste vacant, pour l’instant, de 3ème adjoint.
Y a-t-il des interventions ? François Diot. 7
M. Diot – Bonsoir à tous. Il s’agit de deux nouvelles démissions au sein du Conseil municipal. J’ai déjà dit aux conseillers d’Agglomération samedi ce que je pensais de l’attitude de ces élus qui démissionnent à quatre mois de la fin du mandat, pour des raisons exclusivement électorales. Au sein de notre Conseil, Amandine Boujlilat était la 3ème adjointe. Je me suis remémoré un peu ses délégations. Elle était en charge de la proximité, de la politique de la ville, de l’ANRU, de l’habitat, de la relation citoyenne, de la cohésion sociale, des relations avec l’Agglomération, de la solidarité internationale, de la gestion urbaine de proximité, de la démocratie implicative et des relations avec les associations hors sports et culture. Elle avait la même chose à l’Agglomération.
Il s’agit d’une délégation très lourde, très riche. Vous nous dites dans cette délibération qu’elle ne sera pas remplacée dans l’immédiat en tant qu’adjointe. Ce sera peut-être quand même le cas avant le mois de mars. Mais, dans l’attente, c’est vous, Monsieur le Maire, j’imagine, qui allez prendre la délégation. Houh, je n’aimerais pas être à votre place, parce que cela en rajoute, quand même. Je pense que vous serez dans l’incapacité de gérer tout cela. Y a-t-il dans les faits une vacance de poste ?
Sur des thèmes aussi cruciaux que ceux-là, je pense que c’est un problème. En plus, on a deux postes d’élus qui vont rester vacants jusqu’en mars parce que vous avez épuisé, peut-être dans tous les sens du terme, d’ailleurs, la liste Nevers à Venir. Il y avait pourtant 10 remplaçants potentiels au-delà des 31 élus de 2020. La liste est épuisée ; ce n’est quand même pas banal. J’ai rarement vu cela dans un Conseil municipal. Ce n’est pas banal de finir un mandat comme ça. Dont acte. Heureusement que ça n’arrive qu’à 4 mois de la fin du mandat.
M. le Maire – « Vacance de poste » dit sûrement absence de vacances pour moi, dans les jours qui viennent, parce que c’est un peu tendu, comme vous le dites. Je le déplore tout autant que vous, dans les conditions dans lesquelles tout cela s’est fait, bien sûr. Si aujourd’hui il y a des raisons parfois médicales qui peuvent être entendues, comme c’est le cas pour cet élu, c’est effectivement au moment où j’avais fait quelques changements dans l’équipe que la plupart de ceux qui étaient suivants sur la liste ont décliné. C’est pour cela qu’à l’heure où ceux qui sont concernés par faire des listes doivent être attentifs aux fins de liste ; il ne faut pas croire que c’est secondaire. Pour les personnes qui s’engagent sur une liste, il faut être conscient qu’il y a un nombre en fonction du résultat, et puis qu’il y a aussi des remplaçants potentiels, et lorsqu’on a besoin de ces remplaçants, ils sont censés répondre présents. Mais c’est ainsi. Ce sont 3 mois, et non pas 4 mois. Il est évident que, par défaut, comme vous l’avez dit, les délégations reviennent au maire. J’en déjà commencé à examiner la question des délégations de l’Agglomération. Je vais confier la délégation Politique de la Ville à Alain Herteloup, en lien avec Eliane Desabre. Je suis en train de compléter. Cela va être le cas à la Ville. Pour l’instant, le poste est vacant. Je verrai si je le ré-ouvre, ou pas. Mais, en attendant, je compte aussi sur mes élus pour m’épauler dans certaines délégations ; ce qu’ils ont déjà commencé de faire. Effectivement, vous avez raison, nous sommes élus pour 6 ans, et 6 ans, c’est 365 jours fois 6. Nous allons gérer les affaires de la Ville, il n’y a pas de difficultés.
Jean-Luc Dechauffour.
M. Dechauffour – Je voulais juste rajouter, en tant que président de groupe, qu’il y a une très belle solidarité au sein du groupe majoritaire, et que chacun en fera encore un peu plus, et je les remercie à ce titre.
M. le Maire – Comme je le dis, il peut arriver que des élus aient des conditions familiales et de santé qui ont évolué, et cela peut s’entendre. Le fait de dire qu’on n’aurait plus trop envie de venir, et ce n’est pas pour des raisons personnelles ni avec moi ni avec l’équipe… C’est simplement qu’une fois qu’on est sur la liste et une fois qu’on est appelé, on ne voit plus les choses de la même façon. Je dis qu’il faut du temps pour être élu. 8
Prise d’acte.
2025-197 Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal Prise d’acte.
2025-198 Campagne électorale – égalité de traitement des candidats – mise à disposition des salles municipales – ajout de la salle polyvalente des Bords de Loire (délibération modificative)
M. le Maire – Nous allons continuer avec une délibération sur la campagne électorale, sur un plan organisationnel.
Nous avons fixé, le 23 septembre 2025, les règles destinées à garantir la stricte neutralité de la Ville ainsi que l’égalité de traitement entre tous les candidats dans le cadre de la campagne pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026. J’en profite pour vraiment rappeler, et j’invite la presse à le relayer, de façon tout à fait neutre, qu’il faut voter, que c’est un droit, que c’est un devoir aussi. Finalement, quand on regarde la carte du monde, il n’y a pas tant de pays que ça où on vote et où on choisit ses représentants. Inscrivez-vous jusqu’au 4 février par internet et au 6 février sur place dans les services de recensement de la population et de l’état civil.
La délibération détermine notamment les conditions d’utilisation des moyens municipaux et la mise à disposition de certains équipements publics. Nous avons toujours décidé d’accorder la gratuité des salles demandées par les différents mouvements politiques ; cela ne change pas.
Pour les besoins liés aux réunions publiques, même si la campagne se fait évidemment aussi sur les réseaux maintenant, il est proposé d’ajouter la salle des Bords de Loire. Nous ne l’avions pas mise dans la première liste, car nous n’étions pas certains qu’elle soit terminée. C’est le cas. Elle n’a toujours pas de nom. Je trouve que ce serait bien qu’elle ait un nom, et j’invite Mme l’adjointe qui est à la commission de dénomination, en associant l’opposition, si elle le souhaite, à réfléchir aux possibilités de dénommer la salle. Les personnes, quand on leur en parle, ne savent pas où elle est située.
La disponibilité sera à partir du 12 janvier, à la fin définitive des travaux.
Nous proposons donc d’ajouter ce soir la salle des bords de Loire dans le cadre des élections municipales 2026.
Pas de question ? Nous votons. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Nous votons à l’unanimité cette mise à disposition.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2025-199 Montant des indemnités des élus – année 2025
M. le Maire – Nous avons ensuite une prise d’acte. C’est une obligation annuelle. La délibération n°4 précise le montant des indemnités versées aux élus. Les erreurs ont été corrigées par rapport au document transmis pour le Conseil d’Agglomération en ce qui concerne Philippe Cordier et Eliane Desabre.
Y a-t-il des questions ? François Diot.
M. Diot – Effectivement, les erreurs ont été corrigées ; c’est une bonne chose. J’imagine qu’il y aura un mois défalqué pour Mme Boujlilat et M. Ghessab. Cela n’apparaît pas dans le tableau, mais j’imagine que c’est le cas. Nous avions effectivement demandé un tableau plus explicite, indiquant plus clairement l’écrêtement de votre indemnité, Monsieur le Maire, puisque vous êtes 9
au plafond légal. Nous avons déjà dit mille fois ce que nous en pensions, mais, sur la forme, le tableau a été modifié, il est plus explicite. Dont acte.
M. le Maire – Merci. Je vous confirme qu’évidemment la loi sera appliquée pour les élus qui ne sont plus au Conseil municipal, au jour acté de la démission.
Sur le reste, je rappelle aussi qu’il s’agit d’indemnités brutes. Il y a des impôts sur les indemnités.
Prise d’acte.
2025-200 Projet de budget primitif 2026
M. le Maire – Michel Suet a la parole sur la présentation du budget 2026, avec quelques interventions d’autres élus en cours de présentation.
M. Suet – Merci, Monsieur le Maire.
Pour faire suite au débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 25 novembre, il est soumis à votre approbation le projet de budget 2026.
Il s’équilibre et se décompose comme suivant :
Pour la section d’investissement, à hauteur de 19 770 000 € :
En dépenses :
- Le programme d’équipement et de travaux : 13 500 000 €
- Le remboursement du capital de la dette : 5 470 000 €
- Les opérations d’ordre : 800 000 €
En recettes :
- L’emprunt d’équilibre (avant reprise du résultat 2025) 9 379 296 €
- L’autofinancement : 5 481 839 €
- Les ressources propres : 1 600 000 €
- Les subventions et cessions : 2 808 865 €
- Les opérations d’ordre : 500 000 €
Pour la section de fonctionnement, à hauteur de 62 647 115 € :
En dépenses :
- Les charges de personnel et assimilées : 35 754 516 €
- Les charges à caractère général : 13 936 974 €
- Les charges de gestion courante : 6 359 286 €
- Le niveau d’autofinancement : 5 481 839 €
- Les intérêts de la dette : 1 104 500 €
- Les charges spécifiques : 10 000 €
En recettes :
- Les impôts et taxes : 42 810 778 €
- Les dotations et les participations : 16 002 467 €
- Les produits des services : 2 827 504 €
- Les opérations d’ordre : 300 000 €
- Les produits de gestion courante : 612 848 €
- Les produits financiers : 67 418 €
- Les atténuations de charge : 26 100 €.
Je propose d’effectuer une présentation qui comprendra trois parties :
. les orientations budgétaires de fin de mandat, 10
. les grandes masses financières du budget primitif 2026,
. le budget primitif 2026, en actions et en images (illustrations)
(Présentation d’un document PowerPoint)
Introduction :
Ce rapport est une présentation synthétique des informations financières du projet de budget 2026 traduisant les priorités politiques de fin de mandat. Il doit permettre à chacun d’appréhender les enjeux financiers de la collectivité et d’apprécier l’action de la municipalité.
I – Les orientations budgétaires de fin de mandat
Dans un contexte national de redressement des comptes publics, où, fin 2025, la dette publique atteint 3 461 Md€, 115,9 % du PIB) et le déficit public 159, 9 Md€, (-5,4 % du PIB), la Ville de Nevers entend poursuivre sa gestion responsable des finances :
* Maîtrise des charges d’exploitation évolution limitée à 0,1 % en 2026,
* Maintien des taux de fiscalité locale,
* Gel des tarifs des services publics rendus en régie.
Pour ces deux derniers points, nous avions toujours annoncé que nous ne les bougerions pas. * Optimisation de notre capacité d’investissement à hauteur de 13,5 M€,
* Capacité de désendettement sous contrôle, située bien en dessous des seuils d’alerte communément admis.
II – Les grandes masses financières du budget 2026
- Total du BP 2026 :
Le BP 2026 est de 82 417 115 €, répartis en :
. Fonctionnement : 62 647 115 €
. Investissement : 19 770 000 €, avec le remboursement en capital des emprunts. Ce qui fait 13 500 000 en investissements réels, à peu près.
- L’équilibre du budget :
Dans la section de fonctionnement, les recettes se montent à 62 647 115 €, et les dépenses à hauteur de 57 165 276 €, ce qui fait un résultat de 5 481 839 €, qui passe en recettes sur la section d'investissement ; ce qui nous permet de faire une dépense de 19 770 000 €.
- Recettes de la section de fonctionnement :
Le tableau de la diapositive n°10 montre, sur les dépenses de la section de fonctionnement une relative stabilité. En 2026, nous prévoyons 62 647 115 €, soit une baisse de 1 076 896 € par rapport à 2025. Les recettes d'exploitation hors reprise de provision évoluent de 1,43 %, soit + 876 295 €.
Il est attendu un produit fiscal de 31 373 223 €.
En termes de compensations fiscales, elles seront de 1 143 352 €, en baisse de près de 170 000 € en raison notamment de la nouvelle mesure de redressement des comptes publics prévue dans le PLF 2026. Il y a une réfraction de 25 % de la compensation pour exonération de 50 % du foncier. Cela correspond à une baisse de 12,5 %.
La dotation globale de fonctionnement provisionnelle serait de 10 039 428 €. Cela correspond à une légère hausse de 0,6 %.
La Ville de Nevers serait éligible à la dotation de solidarité urbaine cible, ce qui nous met au rang 244 en 2025. Cela a des effets positifs, avec : 11
. L’exonération de contribution au FPIC en 2026 (économie estimée à 297 000 €), . L’exonération de contribution DILICO (économie maximale de 1,2 M€)
. L’obtention d'une dotation politique de la ville, qui sera budgétée en 2026, à hauteur de 451 000 €. Nous l’avons affectée à la piste d'athlétisme.
Les taux de fiscalité demeurent inchangés :
. Taxe d'habitation : 20 41 %,
. Taxe foncière bâti : 53,10 %
. Taxe foncière non bâti : 93,82 %.
- Dépenses de la section de fonctionnement :
Il est prévu un montant de 62 647 115 € en 2026, soit une baisse de 176 896 € par rapport à 2025.
Les charges d'exploitation hors DILICO ne progressent que de 0,10 % en 2026, soit + 53 795 €.
Les dépenses liées au coût de l'énergie sont prévues à hauteur de 2 265 005 € en 2026, soit une baisse de 21 %. La diapositive présente en euros le prix du MWH pour le chauffage gaz, pour le chauffage urbain, pour l'électricité bâtiment et l'électricité éclairage public. Pour 2025, l’atterrissage, pour toutes ces formes d’énergie, serait à hauteur de 2 600 000 €. Pour 2026 il devrait à 2 254 000 €. Daniel Devoise va vous développer maintenant les mesures que cette baisse nous a permis de prendre.
M. Devoise – Monsieur le Maire, chers collègues, bonsoir. En complément des éléments indiqués par Michel Suet, et en fonction des chiffres qu’il vient d’annoncer, nous allons modifier la durée d’éclairage. Tous les jours de la semaine, à partir de la nuit du 31 décembre au 1er janvier 2026 l’éclairage public sera modifié et se terminera à 2 h 00 du matin et reprendra à 4 h 30. Nous avons, en effet, pu bénéficier de tarifs en baisse. A titre indicatif, quand nous avions pris la décision collective et à l’unanimité de réduire la durée d’éclairage la nuit, le prix « électricité éclairage public » de 93 € le mégawatt a été acheté à 422 €. La décision prise nous a permis en 2023 d’économiser 250 000 €, et en 2024 environ 150 000 €. Il y avait une réelle économie à faire à ce moment-là. Aujourd’hui, cela nous permet d'éclairer un peu plus. Dans la nuit, il y aurait uniquement une coupure de 2 heures 30 minutes, et cela à partir du 31 décembre de cette année.
Cette mesure est également possible en raison des investissements que nous réalisons en changeant les luminaires, en effectuant de la télégestion, etc. Le dernier exemple est le parc Roger Salengro, où la possibilité de faire de la détection nous permet de réduire la facture énergétique. Nous avons aussi de plus en plus d’éclairages en leds. De toute façon, en 2027 on n’aura plus le droit d'acheter des ampoules à iodure et sodium haute pression, puisque c'est interdit par la directive européenne à partir de février 2027. Plus vite on ira vers cet objectif, mieux ce sera ; et avec le marché de performance qu'on avait signé avec Dalkia Electrotechnics, en théorie, nous devrions être à un peu plus de 80 % de notre parc qui sera en leds.
Un rappel : toute l'énergie qui est consommée en électricité par la ville de Nevers est toujours 100 % EnR. Je le rappelle, c'est un choix que nous avions fait depuis 2016. Le SIEEEN gère cette électricité pour nous depuis l'année dernière.
M. le Maire – Monsieur Couturier.
M. Couturier – Merci, Monsieur le Maire. Je voulais juste préciser qu’en parallèle de cela, nous avons la propriété du réseau LORA, un réseau basse fréquence qui appartient à la Ville de Nevers, et qui permet finalement de pouvoir connecter différents équipements dont nous avons la propriété. Cela permet d’assurer un pilotage pour des cas d'usage comme pour le stationnement connecté, et pour d’autres cas d'usage, et par la suite l'éclairage. Nous avons eu aujourd’hui un temps de travail avec Nièvre Numérique. On avance donc aussi sur cette idée de pouvoir travailler intelligemment ensemble à l'échelle du territoire pour développer le réseau intelligent et la supervision des équipements, comme nous le faisons déjà, mais de manière renforcée. 12
M. le Maire – Merci. Je précise que Basile Khouri est obligé de s'absenter ; il va donner pouvoir à Céline Morini. Michel Suet reprend la parole pour la poursuite de la présentation du budget 2026.
M. Suet – Dans les dépenses prévues, les assurances représentent un budget important, à hauteur de 599 500 €, que nous prévoyons pour 2026, dont 335 000 € pour le risque de dommages aux biens. Comme toutes les collectivités, nous avons dû subir des augmentations de franchise. Pour les dommages électriques, vandalisme, bris de glace, dégâts des eaux, c'est une franchise de 10 000 €. Incendie, foudre, explosion, implosion et fumée, c'est une franchise de 100 000 €. Pour les catastrophes naturelles, c'est la franchise légale. En cas d'émeutes et de mouvements populaires, la franchise est particulièrement élevée puisqu’elle atteint 2 M€.
- Coût des dispositifs RH :
. Protection sociale complémentaire : 168 288 €,
. Impact des 3 points CNRACL : 434 091 € (que nous subirons pendant 4 ans) . Bonus attractivité (crèches) : 174 047 €
. Elections mars 2026 : 55 000 €
. Coût net des agents mutualisés à l'Agglomération : 1 367 450 €.
- Autres coûts :
. Subventions aux associations : 982 607 €
. SDIS : 2 152 124 €
. CCAS : 1 450 000 €
. Aéroport : 65 000 €
. USON : 917 219 €
. RESO : 322 223 €
. Ecoles privées : 503 083 €.
Pour mémoire, le coût de la prestation de la police intercommunale est de 1 250 500 € (88 % du coût global du service).
- Les dépenses d’investissement :
. Programme d’équipement : 13 500 000 €
. Capital de la dette 5 470 000 €
. Opérations d'ordre (travaux en régie) : 800 000 €
Soit un total de 19 770 000 €
- Les recettes d’investissement :
. Ressources propres : 1 600 000 €
. Autofinancement : 5 481 839 €
. Emprunt d'équilibre : 9 379 296 €, qui sera réduit, bien entendu, au moment de la reprise de résultats 2025
. Subventions et cessions : 2 808 865 €
. Opérations d'ordre : 500 000 €.
La diapositive présente aussi les sources de financements des différentes dépenses d'équipement. L’emprunt d’équilibre sera réajusté à 5,47 M€ avec la reprise de résultat 2025 dans la décision modificative n°1 d’avril 2026 pour respecter l’objectif de stabilité de l’encours de dette à 44,8 M€ en 2026.
- Les investissements prévus en 2026 :
A titre d’information, en 2025, on aura encore des investissements à hauteur de 14 200 000 €, qui ne figurent pas dans la présentation. 13 500 000 € en 2026, et 14 200 000 € en 2025 ; ce sont quand même des niveaux d'investissement élevés, et on aura des taux de réalisation qui seront 13
tout à fait corrects puisqu'on aura 60 % sur les factures acquittées et sans doute 85 % si on inclut les RAR et les AP/CP.
Par politiques publiques, principaux investissements :
Les diapositives 17 à 19 vous montrent les investissements par politiques publiques. Sur l’accompagnement des politiques publiques (2 099 457 €), on peut noter le montant inscrit de 279 000 € pour le développement des infrastructures (informatique). Sur l’urbanisme, on peut citer l’opération de La Pétroque, où il nous reste 100 000 € au titre de notre participation. L’OPAH RU du Banlay représente 1 852 541 €. Pour le sport et bien-être, on peut noter le soutien à l’USON Rugby, où nous prévoyons 500 000 € (projet de la future tribune).
- Les indicateurs d'épargne cible :
. Epargne de gestion : 6 600 000 €
. Epargne brute : 5 500 000 €
. Epargne nette : proche de zéro.
Sachant que l’épargne 2025 sera aux alentours de 2 500 000 €. Nous avions prévu, au BP 2025, une somme de 300 000 €.
- Les indicateurs de dette :
. Encours de dette au 1er janvier 2026 : 44 800 000 €
. Capacité de désendettement cible : entre 8 et 10 ans.
. Coût de la dette hors gestion active : 1 008 000 €.
III – Budget 2026 en images
Comme indiqué lors du débat d’orientations budgétaires, le projet de budget 2026 se veut un budget engagé en soutien :
. aux ménages et aux usagers, au travers du maintien des taux de fiscalité et du gel de la tarification,
. aux entreprises, commerçants et artisans, au travers du carnet de commande publique et de la programmation événementielle de la Ville,
. aux agents municipaux, au travers de la politique sociale conduite avec les partenaires sociaux, . aux partenaires associatifs, au travers d’un soutien financier et matériel via le guichet unique de la vie associative,
. aux jeunes et aux générations futures, au travers d’une politique d’aménagement et de gestion durable.
- Le BP 2026 en actions, par politiques publiques :
Le diagramme de la page 23 montre que l'accompagnement des politiques publiques constitue 31 % du total. Cela comprend les fonctions support. L’enfance jeunesse représente 23 % des dépenses. L’environnement représente 13 %.
- En images, quelques investissements prévus en 2026 :
. Rénovation de l’école Jules Ferry : 2 590 000 €
. Réaménagement du quartier du Banlay : 1 850 000 €
. Aménagement de la passerelle inter-quartier : 937 000 €.
. Déploiement de la vidéo protection : 770 000 €.
. Vestiaires et annexes du stade Léo Lagrange : 600 000 € (vestiaires).
. Conception et rénovation de l'avenue du Général de Gaulle : 125 000 € (pour commencer de faire les études).
. Accompagnement du projet de développement de l’USON : 500 000 € pour la construction de la future tribune. C'est une évaluation, car nous n’avons pas encore les chiffres exacts, mais cela pourrait être aux alentours de 5 500 000 €, sachant que les autres financeurs sont possiblement le Département et la Région. 14
. Tour de France : 60 000 € par partenaire
. Nevers Plage : 181 000 €
. Le mois de l’Inclusion : 20 000 €
. Programmation culturelle : 405 000 €
. Les Foulées de Nevers : 10 000 €.
On peut aussi citer des événements prévus comme la braderie, des expositions temporaires (Vulgaire ! Hector Hanoteau et la critique artistique ; Cluny, puissance médiévale).
Conclusion :
Le projet de budget 2026 soumis à votre approbation est un budget volontariste pour renforcer l’attractivité et la vitalité de Nevers. Il permet de financer les priorités de fin de mandat et vient en soutien :
. aux ménages et aux usagers par le maintien des taux de fiscalité et le gel de la tarification, . aux entreprises, commerçants et artisans au travers du carnet de commande publique et de la programmation événementielle de la Ville,
. aux agents municipaux par la politique sociale conduite avec les partenaires sociaux, . aux partenaires associatifs au travers d’un soutien financier et matériel via le guichet unique de la vie associative,
. aux jeunes et aux générations futures par une politique d’aménagement et de gestion durable.
Ce projet de budget est à l’image des budgets présentés tout au long du mandat, conciliant ambition pour le territoire et gestion responsable et maîtrisée des finances de la collectivité. Nous y avons toujours excessivement veillé.
Pour l’avenir, les capacités financières de la Ville seront très fortement dépendantes des mesures d’économies décidées par l’État dans le cadre du redressement des comptes publics.
Je vous remercie. C'était la présentation simplifiée.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des interventions ? François Diot.
M. Diot – Monsieur le Maire. Merci, Monsieur Suet, pour cette présentation. Vous nous avez présenté le dernier budget du mandat, qui s’inscrit dans les orientations du débat d’orientations budgétaires que nous avons déjà eu ici même il y a trois semaines. Rien de bien nouveau. D’autant plus qu’il s’agit d’un budget charnière, si j’ose dire, entre deux mandats. Pas vraiment un budget d’attente, parce qu’il y a un certain nombre de projets qui sont lancés, comme l’école Jules-Ferry, mais ce n’est en général pas dans ce genre de budget qu’il y a des annonces fortes, et c’est bien normal.
Il y a trois semaines, on était dans l’expectative au sujet des mesures du projet de loi de finances en direction des collectivités. Aujourd’hui, on n’en sait pas beaucoup plus, et même on n’en sait rien de plus, si ce n’est que le Sénat est en train ou vient de détricoter tout un tas de mauvais coups qui sont programmés dans la copie gouvernementale (dont le DILICO, le gel de la DGF, la liquidation du Fonds Vert…), qui s’élèveraient en cumulé à près de 8 milliards d’euros de saignée supplémentaire des communes et des intercommunalités. Mais, même si un certain nombre de ces mesures ont été retirées par le Sénat, on sait que ce n’est pas finalement le Sénat qui décide, et que le dernier mot revient toujours à l’Assemblée nationale, si toutefois un atterrissage est possible, ce que tout le monde souhaite, parce qu’il faudra bien un budget pour le pays, mais, à cette heure, rien n’est moins sûr. Donc, gros point d’interrogation à ce sujet-là.
Je remarque que vous ne vous êtes même pas hasardés à évaluer ce que pourrait donner ce projet de loi de finances en conséquences concrètes pour les finances de la Ville de Nevers. Cependant, à l’Agglomération, samedi, nous avions un tableau, et il contenait les crédits pour le DILICO, le Fonds Vert, et puis une évaluation, pessimiste, mais une évaluation quand même de tout ce que cela coûterait à l’Agglomération si tout cela arrivait au bout. Or, là, vous n’avez pas fait la même chose à Nevers, mais c’est quand même l’éléphant au milieu de la pièce, le projet de loi de finances. Le seul endroit où vous en parlez, c’est à la dernière phrase de votre conclusion, 15
Monsieur Suet. Je cite : « Pour l’avenir, les capacités financières de la Ville seront très fortement dépendantes des mesures d’économies décidées par l’État dans le cadre du redressement des comptes publics. » Tout est dit.
On vote donc aujourd’hui un budget avec un certain nombre d’hypothèques. Mais, à cette époque, on ne peut pas faire autrement.
Si on entre un peu plus dans le détail,
Le niveau de recettes et le niveau de dépenses de fonctionnement illustrent la stabilité que vous avez annoncée lors du débat d’orientations budgétaires : le maintien des taux de fiscalité, le maintien des tarifs municipaux, etc. Donc un niveau de recettes prévu assez stable, mais c’est fragile, parce que je note, par exemple, que, sur la dotation de solidarité urbaine, la DSU Cible, la ville est éligible à la DSU Cible, parce que la ville figure au 244ème rang nationalement sur les 250 communes défavorisées qui y ont droit ; nous sommes donc à deux doigts de ne pas y être éligibles, alors que la conséquence porte sur une somme de 2 M€. Heureusement, cette année, nous sommes éligibles. Mais, à deux doigts, on perdait potentiellement 2 M€, au pire. Entre le FPIC, le DILICO, la dotation de la politique de la ville, ce serait 2 M€ en moins dans le budget. En tout cas, c’est comme cela que je comprends la diapositive n°11.
De la même manière, on peut noter la baisse prévue pour l’an prochain des compensations fiscales qui sont prévues par l’État, avec notamment la diminution de la compensation pour exonération de 50 % du foncier des locaux industriels. C’est de l’argent que l’État nous doit, et qu’il décide unilatéralement de raboter, année après année. Comme quoi il faut toujours se méfier des promesses de compensation à l’euro près ; on nous a déjà fait le coup plusieurs fois, et notamment pour la taxe d’habitation, et nous avons pu voir ce que cela a donné. On nous fait donc des promesses de compensation à l’euro près, et puis tout cela rentre ensuite dans des variables d’ajustement, et puis, année après année, on s’aperçoit que finalement on ne reçoit plus que 60, 70 % de la somme prévue. Là, c’est quand même 170 000 € qui risquent de manquer l’an prochain.
Sur les dépenses de fonctionnement, on bénéficie surtout de la baisse de 20 % de l’énergie, comme M. Devoise l’a dit ; cela fait quand même 600 000 € de dépenses en moins. C’est bienvenu dans le budget municipal par rapport à l’année dernière.
Vous avez annoncé l’élargissement de la plage d’éclairage public pendant la nuit. C’est bienvenu. La pression sociale devenait forte, quand même, même si on comprend qu’il faille faire des économies d’énergie. Qu’en nuit profonde, entre 2 h 00 et 4 h 30, il y ait un noir total, cela se discute. Mais, effectivement, dorénavant, les gens pourront sortir du cinéma et rentrer chez eux avec de l’éclairage. Cela fait un moment qu’on le dit, et c’est bien qu’enfin on soit entendus sur ce sujet-là ; même si vous mettez en avant la baisse des coûts de l’énergie, pour le justifier.
Ouf, 600 000 € de dépenses en moins, mais, finalement, cette économie-là est rapidement mangée par la hausse de 3 points de la cotisation à la CNRACL qui est imposée par l’État, et par la hausse de nos polices d’assurance, qui est imposée par les assureurs. Cela ne dépend pas de nous ; on subit.
Mais il y a aussi des choses qui dépendent de nous. À la diapositive n°15, on voit que le coût du soutien de la Ville à l’USON uniquement en fonctionnement se monte à 917 000 €, soit quasiment le niveau de l’ensemble de nos subventions à l’ensemble des autres associations (982 000 €). On partage en fait l’enveloppe des subventions, et il y en a la moitié pour l’USON, et puis l’autre moitié pour tout le reste. Nous vous l’avons déjà dit, cela nous semble excessif.
Sur le soutien aux écoles privées – je suis d’ailleurs surpris que vous classiez les écoles privées parmi les partenaires de la Ville au même titre que le CCAS ; entre le CCAS et les écoles privées, ce n’est quand même pas tout à fait la même chose –, il est prévu 500 000 €. Il y a là-dedans des financements obligatoires, de par la loi, qu’il faudrait changer. Mais je rappelle que la renégociation que vous aviez conduite dès 2015 avec l’OGEC, l’organisme de gestion des écoles 16
catholiques, s’est traduite par une sérieuse augmentation du financement par la Ville des écoles privées. On aboutit, en fin de mandat, à 500 000 €.
Et puis il y a la police intercommunale. On paie désormais à l’Agglomération, puisque c’est une prestation, 1 250 000 € pour la police intercommunale. C’est une hausse de 300 000 € quand même par rapport à ce que nous coûtait avant la police municipale. Le service est tout autre, je suis d’accord, il y a des effectifs qui ont augmenté, avec la création aussi d’une brigade de nuit, une brigade environnement, un chien anti-stupéfiants, etc. Donc un niveau de service supérieur, mais 300 000 € de plus chaque année quand même. Et un risque insistant, d’après les propos du ministre de l’Intérieur lui-même, pour que progressivement nos policiers municipaux soient amenés à faire le boulot de la police nationale. Nous avons toujours alerté là-dessus. Malgré toutes les dénégations, on y va tout droit.
Sur les investissements, vous confirmez un niveau d’investissements de 13,5 M€ en 2026. Cela fait beaucoup, vous l’avez dit, Monsieur Suet. Effectivement, ça fait beaucoup. Puisque je rappelle qu’en moyenne dans ce mandat on était grosso modo à 10 M€ d’investissements chaque année, parfois largement en dessous, notamment les années post-covid où on était à 7 ou à 8 M€ d’investissements. Moi, cela me semble beaucoup, a fortiori pour une année charnière. On verra où on atterrira fin 2026. Vous nous donnez cette fois un listing complet de l’ensemble des investissements pour 2026 ; c’est particulièrement détaillé. Nous l’avions demandé lors du DOB ; merci aux services pour ce tableau. On note notamment l’engagement de la rénovation de l’école Jules-Ferry, j’en parlais tout à l’heure, qui devrait coûter 10 M€ en tout, mais avec 2,6 M€ budgétés pour 2026. On envisage de la faire sur trois ans, 2026,2027, 2028. 1 M€ pour la passerelle inter-quartier. 700 000 € pour la vidéosurveillance. Nous vous avons déjà dit que nous trouvions cela assez excessif. 700 000 € supplémentaires pour la vidéosurveillance.
Et puis je m’arrête un peu sur le soutien au projet de l’USON. Cette fois c’est de l’investissement. On l’a vu à l’Agglomération samedi, le projet de financement des nouvelles infrastructures de l’USON se monte à 10,5 M€, dont grosso modo 1 M€ pour la Ville, 1 M€ pour l’Agglomération, 2 M€ pour le Département, et 1 M€ pour la Région. Nous avons déjà voté lors du dernier Conseil municipal de Nevers la participation de la Ville pour le terrain synthétique, pour 284 000 €. Mais nous avons découvert dans les documents d’Agglomération que la Ville serait aussi mise à contribution pour la nouvelle tribune (484 000 €) et pour l’éclairage (390 000 €). Je pense que c’est ce qu’il y a derrière les 500 000 € qui sont budgétés à la section d’investissement dans les projets USON. Mais très sincèrement, évidemment que de tels investissements sont utiles pour accompagner le développement du rugby, mais j’attire quand même toujours l’attention sur les sommes que cela représente, en fonctionnement comme en investissement, à l’heure où on rogne de 1 000 ou 2 000 € les subventions de tel ou tel club sportif amateur, ou de telle ou telle association culturelle.
Une dernière remarque, vous budgétez, selon la dernière partie du diaporama, 60 000 € pour l’étape du Tour de France. Ce sera effectivement un événement pour la ville et pour le département, et ce sera une belle fête, mais 60 000 €, cela me semble sous-estimé, parce qu’il est largement admis que le « ticket d’entrée », comme on dit, pour avoir une étape du Tour de France, c’est 100 000 € pour un départ, et 140 000 € pour une arrivée. Nous avons les deux, entre Nevers et Magny-Cours ; cela fait grosso modo 250 000 €. Vous mettez 60 000 € par partenaire. Je pose la question : le budget est-il bouclé ? Parce que j’imagine que ces partenaires sont la Ville, l’Agglomération, le Département, la Région. Est-ce 60 000 € fois 4 ? Auquel cas, on y arriverait, effectivement. Sachant qu’au Conseil d’Agglomération samedi, la question a été posée par Lionel Lécher, sans qu’il y ait une réponse très claire, puisque j’imagine que l’engagement factuel de l’Agglomération ne fait pas de doutes, mais rien n’est réellement formalisé pour l’instant. Nous aimerions donc bien savoir où l’on en est, car c’est dans six ou sept mois.
Je ne m’étends pas davantage. Comme on l’a dit, c’est un budget de transition, et les réels choix budgétaires seront faits par l’équipe qui sera élue en mars.
M. le Maire – Merci, François Diot. 17
Quelques éléments, et puis évidemment Michel Suet et d’autres élus concernés complèteront. D’abord, comme vous l’avez dit, et je n’apprends rien à personne, nous allons voir ce qui se passe d’ici la fin de l’année. Le budget n’est pas encore adopté ; tout ce que nous vous présentons est inscrit de manière prudentielle, mais aussi il se manifeste notre envie de faire avancer le territoire quelle que soit la situation de l’État, mais ce n’est pas pour cela que nous le faisons à l’aveuglette, et on sait très bien que les choses peuvent être remises en cause, dans un sens comme dans l’autre, d’ailleurs, en fonction du budget national.
Un mot sur l’éclairage public. Je rappelle que nous avions eu un surplus de + 5 M€ de coût d’énergie pour la Ville de Nevers, compte tenu de l’important bâti dont elle dispose, même si elle l’a réduit. On ne pouvait pas, évidemment, ne pas réagir. Comme beaucoup de villes l’ont fait, nous avons effectivement joué sur la durée de l’éclairage public. Bourges le fait depuis 5 ou 6 ans, je crois, et il y avait aussi d’autres communes de l’Agglomération. J’avais dit, évidemment, que, dès que la situation le permettrait, on reverrait les choses. Je n’ai pas dit qu’on reviendrait à 100 %, car je pense que c’est une erreur de le faire, une erreur écologique (c’est un gaspillage ; il y a quand même très peu de gens dans les rues entre 2 h 00 et 4 h 30 le matin), il n'y a pas plus d’agressions ni d’accidents de la route ; par contre il y a davantage de sentiment d’insécurité, ce qui n’est pas forcément traduit, heureusement, en actes.
Il y a deux ans, en été, nous étions passés de 23 h 00 à minuit, et nous étions restés à 2 h 00 les week-ends qui est l’heure de fermeture des bars. Aujourd’hui, on est dans une situation qui nous permet, sans grever le budget de la Ville, d’augmenter en durée toute la semaine à 2 h 00, et de revoir ce départ d’éclairage à 4 h 30. Cela nous permet à la fois de continuer à faire un peu d’économies et aussi d’être raisonnables. Pour moi, cela n’a pas de sens d’en profiter pour revenir à 100 %. Vous le savez, si on revient à 100 %, ensuite revenir en arrière est compliqué. Il n’empêche que cette coupure nous permettra aussi d’être sobres, et je pense que c’est important, sur cette façon d’éclairer la ville.
Je souhaite que nous puissions piloter nous-mêmes l’éclairage public à la fin du contrat en 2027, ce qui ferait des économies, puisqu’à chaque fois qu’on modifie, cela coûte plusieurs milliers d’euros auprès de notre prestataire. Ce sont des surcoûts que la population ne voit pas. Allonger la durée pour le soir représente un coût important, et nous avons essayé de trouver un équilibre, comme souvent, entre ce que ça coûte et aussi ne pas ré-entraîner le budget dans des surcoûts qui seraient paralysants pour d’autres politiques publiques.
C’est la raison pour laquelle, après cette augmentation il y a un an et demi, nous avons trouvé les ressources pour trouver un compromis, je crois, qui m’apparaît largement acceptable, et qui va profiter à tous.
Sur le plan de l’écologie, je signale qu’il n’y a plus beaucoup de villes qui éclairent à 100 %. Aussi, il y a le retour de la faune, que nous avons beaucoup promue à la Ville de Nevers. Qu’il n’y ait pas du tout de pause d’éclairage est aussi quelque chose qui est dénoncé par ceux qui défendent l’environnement.
Je vais aborder la question de l’USON. Vous avez dit qu’on était sur une année charnière, en fin de mandat, avec une incertitude budgétaire nationale. Sur l’USON, les partenaires avaient vécu sur leurs acquis ; on avait un beau stade, qui était un des plus beaux de pro-D2, et puis les années ont passé, et il faut qu’on remette à niveau : le centre de formation, le terrain, augmenter la tribune par rapport à la fréquentation, qui vient de plus en plus de l’extérieur.
Ce qu’on oublie de dire, c’est que, oui, ce sont des investissements pour les collectivités, mais ce sont aussi des recettes, pas que pour les collectivités, mais aussi pour le monde économique, la restauration, l’hôtellerie, et sans doute d’autres secteurs que j’oublie. C’est dans une étude qui date un peu – je crois qu’il y en aura une nouvelle qui sera faite – qu’on estime que cela représente une retombée annuelle de 4 à 5 M€ sur l’économie locale. Il ne faut donc pas oublier de le préciser aussi ; ce sont des dépenses, mais indirectement on perçoit des recettes derrière. Plus, si je ne me trompe pas, le staff, les joueurs, ce qui représente une centaine de personnes, qui ont un pouvoir d’achat au-delà de la moyenne neversoise, et qui aussi investissent, achètent des maisons, parfois les gardent, parfois les louent éventuellement ensuite, même s’ils quittent, pour des raisons sportives, la ville. J’en ai croisé plusieurs, et ils sont attachés au territoire. On n’a pas 18
que des éléments disant que ce ne sont que des coûts ; on a aussi des éléments pour dire que c’est aussi un investissement, pour des recettes.
Sur les écoles privées, j’ai toujours demandé qu’on applique la loi, parce que je n’ai pas le choix ; on se souvent des discours que nous avions eus et où vous indiquiez qu’il ne fallait pas le faire. Je ne sais pas s’il ne faut pas le faire ou pas ; cela ne nous amuse pas, très franchement. Mais nous n’en avons pas rajouté, à ma connaissance, et c’est l’extension par la loi aux écoles maternelles qui fait qu’aujourd’hui la somme a augmenté.
Sur la police municipale intercommunale, nous avons une différence d’approche ; qui peut s’entendre des deux côtés. Nous, nous en avons fait une priorité ; je pense que c’est l’attente des Neversois comme de tous les Français aujourd’hui. Comme vous l’avez dit, il y a aussi une hausse des prestations derrière le coût que nous reversons à ce service commun. Mais à la base nous étions iso. Je suis moins d’accord avec vous quand vous dites que tout cela serait pour faire le boulot de la police nationale. Je ne le vois pas comme cela, et je veille à ce que ce ne soit pas ça, parce qu’effectivement nous n’avons pas une police qui est une police régalienne, mais, par contre, qu’on fasse de plus en plus de boulot avec la police nationale est un fait. Exemple du car- jacking de samedi à Fourchambault : c’est une action conjointe de la police municipale intercommunale et de la police nationale dans une partie de la nuit qui a permis, dans les dizaines de minutes ou le quart d’heure qui a suivi, d’interpeller la personne. Ce n’est pas pour le plaisir de dépenser de l’argent dans la sécurité ; c’est parce que c’est malheureusement nécessaire, et que les comportements irrespectueux par rapport aux biens, privés ou publics, ont un coût, derrière, pour les assurances, et on a vu que c’est un coût énorme pour les collectivités que de s’assurer aujourd’hui. J’entendais que, pour le château de Blois, le maire de Blois, que je connais bien, ne l’avait pas assuré. Il est inestimable, donc il ne l’assure pas. J’ai tendance à penser qu’il a raison, et que, peut-être, s’il se passait quelque chose, l’État viendrait au secours, vu le monument que cela est.
En tout cas, ce qu’on recherche derrière cette augmentation, avec une brigade verte, avec deux patrouilles canines, puisque nous aurons aussi un chien anti-stup – et je pense que c’est vraiment une nécessité absolue, pas plus ici, mais pas moins ici –, un autre chien de dissuasion, des équipements qui manquaient à la police, c’est de leur permettre d’être au même niveau que les policiers nationaux, même s’ils n’ont pas tout à fait les mêmes attributions et les mêmes pouvoirs. Nous avons relancé les réunions du CLSPD, parce que, derrière tout cela, on oublie aussi qu’on fait beaucoup sur la prévention. Je ne vois pas ce débat comme le vieux débat entre la culture et le sport ; les deux vont très bien ensemble. La prévention, je rêverais qu’elle marche à 100 % pour tout le monde, mais vous savez que ce n’est pas ça, et que ça ne fonctionne pas comme ça, et on est donc bien obligés d’avoir des moyens sur un périmètre étendu, puisque c’est six communes pour l’instant, et ça n’est pas impossible que ça grandisse. Donc, voilà, c’est vrai que c’est un surcoût, je l’assume.
Quand vous évoquez la vidéoprotection – j’insiste, c’est le terme exact ; dynamique maintenant –, cela a permis grosso modo 40 % d’élucidation en plus des affaires. On a des réquisitions quotidiennes. Je rappelle que c’est encadré par la justice, et que c’est l’impunité qui encourage à continuer. Quand on arrive à interpeller, parfois pour un fait moins important, on a des chances d’éviter davantage de faits plus importants. Il y a aussi une question d’enjeux publics, d’enjeux sociétaux, et éviter que parfois les petits délinquants deviennent des délinquants professionnels, et on sait que c’est de plus en plus fréquent avec la drogue ; on appâte des jeunes, qui fréquentent des gens infréquentables, et qui se retrouvent avec des dettes, et qui se retrouvent embringués dans des choses où on commence avec des produits plus doux et où on finit avec des produits extrêmement durs. Évidemment, je pense à ce jeune qui est mort il n’y a pas très longtemps, dans des conditions assez terribles, dans une piscine, avec le protoxyde d’azote, d’où la décision, comme beaucoup de maires le font, de l’Agglomération et d’ailleurs, d’interdire cette consommation, et d’interdire, je l’espère, la vente, parce qu’on est toujours dans une ambiguïté, où la vente est autorisée, notamment sur internet, alors que l’utilisation ne l’est plus.
Vous voyez, c’est un choix, effectivement, que nous faisons. Moi, je préfèrerais mettre 700 000 € l’année prochaine dans autre chose que dans des caméras, mais c’est une attente aujourd’hui de nos concitoyens. Si on n’y répond pas, vous savez comment ça se traduit. Donc, 19
moi, je souhaite y répondre. D’ailleurs, souvenez-vous, en 2014, nous avons dit que nous nous intéresserions au sujet, et nous avons évolué, parce que le comportement humain n’évolue pas, ou en tout cas, pas dans le bon sens, pour ceux qui ne veulent pas respecter les règles. Donc, c’est un choix que nous faisons.
Après, sur la somme, elle sera à pondérer avec les aides de l’État, et notamment du Fonds interministériel de la prévention de la délinquance. 240 000 € peuvent être attendus.
Sur le Tour de France, c’est un bel événement, et je pense qu’on peut tous le partager ici. Ce n’est pas simple de l’obtenir. Cela fait un moment que nous essayons, avec le président du Conseil départemental et le directeur du Circuit, de l’avoir. Vous avez vu qu’il allait peut-être se greffer le Paris-Nice par équipe. Voilà, on est terre de vélo, et c’est bien qu’on le soit. Profitons- en, nous allons faire une belle fête du vélo dès le 14 juillet, et nous enchaînerons avec les Z’accros, et puis le 15-16 juillet une fête autour du vélo. Mon petit doigt me dit qu’après on n’est pas près de l’avoir dans les années qui viennent ; il y a tellement de candidats au Tour de France. Franchement, c’est un peu le Graal d’avoir obtenu d’être ville d’arrivée et territoire de départ, puisqu’on a choisi ensemble avec A.S.O l’arrivée à Nevers et le départ sur le Circuit. Évidemment cela va être une grande fête. Et elle aura des retombées économiques ; les hôtels sont quasiment réservés, tous, pour ce moment-là. C’est aussi, si on voulait le chiffrer, une chance économique pour le territoire, comme pouvait parfois l’être le Grand Prix de Formule 1, même si cela avait un coût pour les collectivités. Oui, il y aura des animations, chacun va prendre sa part, et j’espère que la ville sera aux couleurs du vélo, et qu’on va profiter de cet événement exceptionnel.
Lionel Lécher est bien placé pour savoir les choses, puisque nous étions ensemble à la présentation du Tour de France, et il sait très bien ce que cela coûte. Grosso modo, cela risque de coûter effectivement 60 000 € par collectivité. Au total, pour les 4, cela fait 240 000 € quand on est ville d’arrivée et ville d’étape. Nous n’aurons les comptes qu’après, dans ce qu’on peut estimer, mais, en tout cas, il faut espérer des retombées éminemment plus importantes, sachant, je rappelle, que c’est le troisième événement mondial sportif après les Jeux olympiques et la Coupe du Monde, mais, en termes annuels, c’est le premier, avec une mise en valeur aussi du territoire. J’espère que ce sera une belle fête collective. Cela coûte un peu de sous, mais beaucoup de villes sont prêtes à les mettre. Nous allons les mettre en espérant que ce sera un investissement pour la durée aussi.
Voilà ce que je voulais répondre brièvement à vos premières remarques.
Y a-t-il d’autres interventions ? Laurent Pommier.
M. Pommier – À propos des 700 000 €, je rappelle qu’il y aura un fléchage du fonds interministériel de prévention de la délinquance à hauteur de 40 %, ce qui représente 280 000 €.
Comme l’a dit Monsieur le Maire, le renforcement des effectifs et l’efficacité de la police municipale intercommunale sont une vraie nécessité. Personne ne peut le nier aujourd’hui. Il a évoqué le volet prévention. Là-dessus, on ne peut que le rejoindre, puisqu’il y a une véritable mise en place d’une vigilance, d’une demande de réactivité, que l’on fait au niveau de la police municipale intercommunale. On peut le voir ; chaque soir, on a demandé à ce que la police municipale intercommunale soit présente au niveau des commerces. Il y avait une attente des commerçants. On sait y répondre aujourd’hui, parce qu’on est monté dans l’effectif, ce qu’on ne pouvait pas faire auparavant, et il y a une véritable vigilance qui est mise en place chaque soir, et c’est important. Il y a une vigilance aussi qui est mise en place à travers les problématiques de la vitesse dans un certain nombre de rues de Nevers, avec la mise en place, et il y en aura d’autres, de coussins berlinois, et aussi avec les contrôles de vitesse qui sont effectués, notamment sur les vendredis soirs et les samedis soirs. Voilà ce que je pouvais dire.
M. le Maire – Merci. Michel Suet, en réponse. 20
M. Suet – Merci, Monsieur le Maire. Vous disiez, Monsieur Diot, que nous n’avions pas pris en compte les éventuelles mesures de l’État. Si. Bien sûr que si. La CNRACL, 434 000 €, nous l’avons prise en compte, la baisse de la compensation de l’exonération sur le foncier bâti également, 200 000 €. Il ne faut pas oublier qu’il y a toujours une provision de 1,2 M€ qui était liée au DILICO, que nous attendions, mais le DILICO n’est pas arrivé, et heureusement pour nous. Mais la provision est toujours là. Donc, finalement, par rapport à toutes ces mesures d’État susceptibles ou non d’arriver, nous nous sommes bien couverts pour les surmonter.
Vous avez commis une erreur : les 552 000 €, ce n’est pas une subvention, c’est du partenariat. C’est pour la loge, etc. C’est cela, les 552 000 €. Par rapport au projet d’investissement de l’USON, les leds sont faits et payés. Le terrain, c’est fait et c’est payé. Il nous reste donc un montant de 500 000 € que nous avons prévu. Ce serait plutôt 434 000 €, mais c’est une provision pour la tribune ; nous attendons le chiffrage exact.
Je risque d’être un peu long pour vous répondre. Je vais répéter sans doute beaucoup des propos que j’ai tenus lors du DOB présenté au Conseil municipal du 25 novembre dernier. Le vote du budget reste un acte fondateur de l’action municipale, d’autant plus qu’il s’agit ce soir du dernier budget du mandat en cours, le dernier budget que j’ai eu le plaisir de vous présenter.
Ce budget consacre les priorités de fin de mandat déterminées pour la programmation 2024- 2026, à savoir : la préservation du pouvoir d’achat des Neversois à travers le maintien des taux de fiscalité et le gel de la tarification de nos services en régie ; le financement de nos projets prioritaires comme l’ANRU du Banlay, la rénovation de l’école Jules-Ferry, l’extension du périmètre de la vidéoprotection, la liaison inter-quartier de la gare et rotonde…). Dans la deuxième partie du prochain mandat est prévue l’école augmentée du Banlay. Ce sera encore des niveaux d’investissements élevés. Nous gardons, bien sûr, une gestion financière responsable avec des indicateurs d’épargne et de dette en zone verte. Nous visons aussi l’attractivité, la vitalité et la sécurité du territoire, au travers du soutien des ménages, des entreprises, des commerçants, des associations et des agents municipaux.
Vous l’avez vu, ce projet de budget 2026 s’élève à 82 417 000 €. Il est réparti entre 62 600 000 € pour le financement des services publics, pour le fonctionnement ; et 19 770 000 € pour le financement des investissements, remboursement du capital de notre endettement inclus.
Vous avez vu la répartition également de ces dépenses : 23 % sur la politique publique enfance- jeunesse, 13 % pour l’environnement cadre de vie – c’est beaucoup – ; 7 % pour la culture ; 7 % pour la sécurité ; 5 % pour le sport ; et 3 % pour la santé, l’action sociale, etc.
Très honnêtement, je pense qu’on peut être fiers de notre gestion pendant ces 12 dernières années. N’oublions pas que nous allons arriver avec un endettement de 44,8 M€, légèrement inférieur, à 200 000 €, à celui de fin 2013, mais avec 120 M€ en investissement. On aura une capacité de désendettement sans doute à fin 2026 de 9 années. Et pourtant, je voudrais rappeler quand même des choses. Rappelons-nous des réductions de DGF que nous avons eues, ce qui s’est traduit pour Nevers par une baisse de 3 M€. Il y a eu également la hausse des tarifs de l’énergie, pour 1 M€, entre 2022 et 2023. Ces 4 M€, il a bien fallu les trouver. Il nous a bien fallu compenser ces hausses de dépenses et la baisse de recettes par autant de mesures d’économies, ce que nous avons globalement réussi, et nous en sommes fiers.
Le vote du budget de décembre est gage d’efficacité dans l’exécution du service public, et il contribuera à la continuité du service public notamment dans une période de renouvellement des instances liées aux élections municipales. Pour autant, la municipalité qui sera issue du scrutin aura la possibilité d’infirmer ou de confirmer les priorités de ce budget en présentant une décision modificative et en votant les taux de fiscalité 2026 en avril prochain. Vous noterez qu’on ne les a pas présentés là ; nous les gardons pour le prochain Conseil municipal en avril 2026. Au-delà des engagements pris et des coups partis, la future municipalité devra construire de nouvelles programmations financières 2027-2029 dans un contexte national de redressement des comptes publics. Pour l’instant, je le répète, nous ne sommes pas trop touchés directement, mais nous faisons preuve de vigilance face à des mesures qui pourraient être prises dans le futur dont on ne connaît pas aujourd’hui les contours. 21
L’exercice, c’est vrai, ne sera pas aisé, tant les besoins et les attentes sont importants, et que les marges de manœuvre sont réduites si l’on veut garder une bonne gestion. J’entends les suggestions de certains ici et là, mais nous avons toujours résisté aux chants des sirènes, et fait en sorte que chaque projet soit financé sans recours à toujours plus de fiscalité. Je tiens à cela.
J’ai répondu à peu près à vos questions.
Si vous le permettez, je vais terminer mon intervention par une note un peu plus légère.
Je voudrais m’adresser à vous, Monsieur Diot. Acceptez-vous que je m’adresse à vous ?
M. Diot – Je n’ai pas à accepter ou à refuser ; vous dites ce que vous voulez, Monsieur Suet.
M. Suet – C’est plutôt un compliment. Vous avez été mon contradicteur, et je devrais plutôt dire notre contradicteur pendant ces 12 dernières années. Nous avons eu des échanges quelquefois musclés, c’est vrai ; également cordiaux. Mais, je le redis, toujours respectueux.
Nous avons même su trouver quelquefois des points d’accord sur des sujets, alors que certaines idéologies nous opposent ; vous n’allez pas me dire le contraire.
En souvenir, je vais vous remettre une enveloppe. Prenez cela comme un clin d’œil pour ces 12 dernières années passées, et tout cela, c’est à prendre avec le sourire.
(M. Suet remet une enveloppe à M. Diot. Elle contient les feux tricolores des ratios Klopfer en matière de dette).
M. Diot – Ce sont les fameux indicateurs qui n’ont pas bougé depuis 14 ans. Quoi qu’il arrive, on est dans le vert, même quand on est dans le négatif ; quand on est dans le rouge, on est dans le vert. Effectivement, on a souvent rigolé là-dessus, Monsieur Suet. Merci pour ce clin d’œil. Je vais l’afficher. Ma femme sera contente… (rires)
Quant à la manière de faire de la politique, c’est tout simplement normal ; on s’engueule quand il y a besoin de s’engueuler, et puis, voilà, c’est comme cela qu’il faut faire de la politique : de manière saine et simple.
M. le Maire – Merci. Merci pour ces échanges aimables. On peut effectivement être respectueux tout en avançant des idées différentes. D’ailleurs, on s’ennuierait si on avait tous les mêmes idées. En tout cas, le vert, c’est une question de principe, et je ne pense pas que ce soit votre mouvement qui va nous le reprocher.
S’il n’y a pas d’autres interventions sur le projet de budget 2026, je vous propose de le voter – pour montrer l’exemple à l’Assemblée nationale –. Y a-t-il des voix contre ? Y a-t-il des abstentions ? Le budget est adopté à la majorité.
Oppositions : 5
Abstention : 1
Adopté à la majorité.
2025-201 Politique tarifaire 2026
M. le Maire – Michel Suet va enchaîner avec la politique tarifaire 2026, qui ne devrait pas prendre trop de temps, puisqu’il n’y aura pas trop de changements. 22
M. Suet – Comme chaque année, il convient de re-définir les tarifs pour tous les services proposés aux usagers par la Ville. Comme suite au débat d’orientations budgétaires 2026, la municipalité s’est engagée à geler les tarifs municipaux jusqu’à la fin du mandat.
En conséquence, les tarifs appliqués en 2025 sont quasiment reconduits sur l’exercice 2026. Il y a juste une hausse sur les logements quai de Médine, mais je vous dirai pourquoi tout à l’heure. Seules les grilles tarifaires relatives aux contrats de délégation de service public continuent d’évoluer tous les ans comme cela est mentionné dans les contrats.
En conséquence, il vous est proposé d’adopter le guide tarifaire 2026 annexé à la présente délibération fixant les tarifs applicables aux services municipaux pour l’exercice 2026.
Cette délibération avait reçu un avis favorable de la Commission 1 le 8 décembre 2025.
M. le Maire – Merci. Je rappelle aussi que les tarifs bas que nous avons par rapport aux villes de même strate sont aussi une façon d’aider nos concitoyens dans le cadre du pouvoir d’achat.
Y a-t-il des interventions ?
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Merci pour votre unanimité sur ces tarifs que nous gardons très raisonnables.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2025-202 Qualité comptable – Délibération de principe – Correction d’erreurs sur exercices antérieurs par l’utilisation du compte 1068
Adopté à l’unanimité.
2025-203 Club des mécènes de Nevers et Nevers Agglomération – Politique de partenariats, mécénats et sponsoring
M. le Maire – Michel Suet va évoquer le Club des Mécènes de Nevers et Nevers Agglomération, avec la politique de partenariats, mécénats et sponsoring, qui nous permet d’améliorer l’ordinaire, comme on dit, et plus que ça, même. Je remercie, d’ailleurs, publiquement l’ensemble des partenaires, qui ne sont pas obligés, mais qui investissent et qui nous aident à porter des projets ou à rénover des bâtiments.
M. Suet – Cette délibération fixe pour l’année à venir les différents événements que nous souhaitons proposer au mécénat, voire au parrainage :
• Assises de la vie associative
• Fête de la Loire
• Nevers Plage
• Festival d’été garden party
• Tour de France
• Masters de pétanque
• Eglise Sainte Bernadette du Banlay
• Nevers médiévale, exposition temporaire
• Drôle de Loire
• Restauration du décor peint du Théâtre Municipal
• Art dans la Ville
• Partothèque
• Visite numérique de l’église Saint-Etienne
• Nevers en fête
• Grand Prix de Nevers de caisses à savon 23
• Parcours sportifs et bien-être
• Espaces ludiques et sportifs
• Mois de l’inclusion
• Campus Connecté
• Mobilités douces
• Renaturation de l’espace urbain
• Fonds d’économies d’énergies.
La liste permet de donner un choix pour les mécènes ou aux sponsors. Mais néanmoins, il ne faut pas que ça noie trop. Il faudra qu’on soit prudents là-dessus.
Nous vous proposons :
d’adopter cette liste présentée comme objectif pour la recherche de mécénats et de sponsoring en 2026 ;
- d’autoriser la recherche de financements, y compris pour des projets qui ne figurent pas dans la liste proposée ;
- d’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document lié à ces démarches et au Club des Mécènes.
La différence entre mécénat et parrainage : un mécène verse un don, en numéraire ou en nature, une compétence, et cela ouvre droit à un avantage fiscal (60 % du don). En outre, il n’y a pas d’attentes de contrepartie. Par contre, le parrainage ou le sponsoring est un soutien financier à un événement dans un but publicitaire, et c’est déductible du résultat.
Cette délibération avait reçu un avis favorable en Commission 1 du 8 décembre 2025.
M. le Maire – Merci.
Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Nous votons. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Unanimité
Opposition : 0
Abstentions : 0
Adopté à l’unanimité.
2025-204 Convention de mise à disposition du service commun Application du Droit des Sols (ADS) à la Ville de Nevers pour l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme – année 2026 Adopté à l’unanimité.
2025-205 Vente d’une partie du terrain CY 177 – Avenue Patrick Guillot à Nevers
M. le Maire – Nous allons évoquer la délibération n°10. Il s’agit d’un terrain qui est situé sur l’avenue Patrick Guillot – un peu amélioré avec des bancs qu’on nous a demandés récemment –. La surface totale de cette parcelle est de 15 848 m². Nous avions acté, lors du Conseil municipal du 25 novembre 2025, la mise en vente d’une surface de 4 685 m² extraite de la parcelle CY 177.
Le 27 février 2025, France Domaine a estimé cette parcelle de 4 685 m² à la somme de 187 400 €.
La société Nexity, pour son projet de création d’une résidence collective seniors privée, propose l’acquisition de cet ilot pour la somme de 200 000 €.
Pour permettre l’accès et la viabilisation, la société Nexity demande que, par la suite, la parcelle CY 094, propriété de 1001 Vies, soit acquise par la collectivité.
Il vous est proposé ce soir de valider la vente de la parcelle CY 177 pour un montant net vendeur de 200 000 €. 24
Y a-t-il des interventions ? Jimmy Derouault.
M. Derouault – Cela fait suite à une délibération de mise en vente que nous avons déjà votée au dernier Conseil. Ça y est, maintenant, nous avons une carte détaillée des projets sur cet espace. Un espace que vous jugez bon pour être artificialisé, alors que, pourtant, nous avons encore de nombreuses friches à Nevers. Est-il juste encore de continuer de bâtir sur des espaces verts ? Même si, comme vous allez me le dire, il en restera. C’est un espace que vous jugez bon à construire pour construire des résidences pour personnes âgées. C’est vrai qu’elles seront bien dans ce quartier, c’est un quartier paisible, près de l’hôpital, avec des commerces à proximité. Je peux quand même regretter, comme je l’ai fait en commission, que le passage au stade soit supprimé pour les lycéens ; peut-être qu’il sera revu, pour leur permettre de ne pas avoir à faire tout le tour. Et puis l’absence de projets sur cet espace pour les plus jeunes, alors qu’il y en avait auparavant.
Cela va aussi permettre à la Ville de récupérer des ressources, et bien sûr on en a toujours besoin.
Pour toutes ces raisons, je voterai contre. Pour conclure, j’espère que le Caf’échanges que vous aviez prévu dans ce quartier, qui aurait permis d’échanger sur ce sujet-là, sera reprogrammé rapidement, pour que vous puissiez expliquer vos choix aux habitants de ce quartier. Merci.
M. le Maire – Monsieur Derouault, il y avait plus qu’un Caf’échanges. ; il est prévu depuis des mois une réunion avec Nexity pour présenter le projet notamment aux riverains et à tous ceux que ça intéresse. A chaque fois la date est remise en cause, pas par nous. Il faut qu’on arrive à trouver le bon moment. Je le regrette, j’aurais préféré que ça ait eu lieu beaucoup plus tôt. Nous avons proposé une nouvelle date, mais elle ne leur va pas. On est tous très occupés en ce moment, mais ça méritait une présentation uniquement sur le projet. Sur le Caf’échanges, la date initiale a été reportée, car il s’agissait à cette date d’inaugurer le réseau de chaleur et visiter de belles entreprises, dans le upcycling, dans l’économie sociale et solidaire, comme Losange notamment et Textilot, sur les problématiques liées au textile, qui est un domaine compliqué. Vous voyez, il y avait une bonne raison. Mais il est évident que nous tenons à ce Caf’échanges, et il sera positionné sur une autre date.
Monsieur Derouault, je le dis gentiment, mais c’est là tout ce qui nous oppose : vous portez une écologie qui interdit les projets. Nous, nous portons une écologie qui nous permet de développer notre ville, de respecter l’environnement, mais de ne pas refuser tout projet par principe. C’est un lieu intéressant, qui était en vente depuis longtemps par la Ville de Nevers, tout l’ensemble. Nous avons souhaité le découper pour préserver du vert, et cette zone ne sera pas vendue.
Vous n'avez pas manqué de suivre l’actualité nationale ; nous sommes dans les 9 Villes ayant eu la Fleur d’Or, pour toute notre politique maîtrisée de gestion de l’eau, des ressources, du choix des plantations, du développement des plantations (aujourd’hui nous avons plus d’arbres que d’habitants, plus de 38 000, je crois). Raisonnablement, quand on sait qu’on a 40 m² par habitant à Nevers d’espaces verts, c’est quand même une performance. Ce n’est pas pour cela qu’on a empêché tous les projets. Il y a un lot qui restera à vendre qui est en bordure de route pour peut- être une activité qui a besoin de visibilité. Sur la résidence, j’avais demandé à ce qu’elle soit repoussée en arrière, ce qui permet plus de repos, dans un endroit qui est très calme. Vous voyez que le passage sera un passage public ; il n’y a donc pas de remise en cause du passage pour les lycéens, ils pourront accéder par ce chemin piéton. Il est prévu des jeux d’enfants. Nous n’avons donc pas oublié ; il faut juste réunir les budgets. Les jeux d’enfants coûtent un budget important, car on doit protéger les enfants dans ces jeux bien plus qu’on ne devait le faire avant, quand ils tombent, ou autre. Tous ces matériaux sont très chers. Mais c’est prévu.
Je souhaite aussi profiter des échanges que j’aurai avec les riverains sur le projet, lors d’un Caf’échanges, pour affiner leurs attentes. Mais vous voyez que nous n’en sommes pas non plus à tout bétonner, et qu’il reste une bonne partie qui sera encore agréable, à la fois notamment de ceux qui sont dans l’intention de s’installer… Je vais passer le relais à Anne Wozniak qui veut me compléter. 25
Mme Wozniak – Bonsoir à tous. Merci, Monsieur le Maire. Monsieur Derouault, c’est le principe même de l’urbanisme, car il s’agit là de trouver et de mettre les bons projets au bon endroit, au sacrifice de quelques mètres carrés de pelouse. Ce type de projet, c’est 72 appartements pour des personnes d’un certain âge, positionnés dans ce quartier près des commerces, près de l’hôpital. Je suis stupéfaite que vous votiez contre.
Ensuite, je voulais vous rassurer, et compléter, avec les objectifs durables du porteur de projet. Ainsi, très peu d’arbres sont supprimés de la parcelle. Il a travaillé son projet pour conserver au maximum les arbres présents. L’ensemble de la gestion de l’eau de pluie est géré à la parcelle, avec l’ensemble des stationnements, qui sont perméables. C’est donc un projet tout à fait louable et intéressant pour notre collectivité. Une fois de plus, j’indique être très étonnée que vous votiez contre.
M. le Maire – Nous votons. Avec deux visions différentes de l’aménagement de notre ville. Qui vote contre ? 2 voix contre. Qui s’abstient ? 4 abstentions. Ce projet est adopté à une large majorité.
Oppositions : 2
Abstentions : 4
Adopté à la majorité.
M. le Maire – Je voulais vous faire part, parce que je viens de l’apprendre, qu’il semblerait que le braqueur d’une bijouterie de Nevers ait été rapidement interpellé.
2025-206 Vente d’une partie de la parcelle AS 107 – 20 rue Louise Michel à Varennes-Vauzelles
Adopté à l’unanimité.
2025-207 Avenant à la convention d’occupation temporaire du domaine public Ville de Nevers / Easy Charge
Service
Adopté à l’unanimité
ENVIRONNEMENT
2025-208 Convention de participation financière aux travaux de réfection du perré situé quai des Mariniers à
Nevers
Adopté à l’unanimité
URBANISME
2025-209 Rétrocession par Nièvre Aménagement des voiries et espaces publics dans le domaine public
communal dans le cadre de l’opération 124 dite « Château Brisset »
Adopté à l’unanimité
2025-210 Rétrocession par Nièvre Aménagement des voiries et espaces publics dans le domaine public
communal dans le cadre de l’opération 124 dite « Château Brisset »
Adopté à l’unanimité
RELATION CITOYENNE
2025-211 Attribution de subventions aux associations année 2026
M. le Maire – Nous allons arriver à la partie « subventions aux associations 2026 ». 26
J’en profite, puisque je ne l’ai pas fait au moment du vote du budget, pour remercier très sincèrement à la fois Michel Suet et son équipe, à la fois Laurent Pasco et son équipe, parce que, moi, néophyte en 2014, et en partie notre équipe, nous sommes tombés sur des exercices pas faciles, je pense qu’on peut le dire objectivement. Évidemment qu’on peut toujours faire mieux si on a plus, mais, là, nous avons fait avec ce que nous avions, et je pense que nous pouvons noter que nous avons quand même réussi à changer la ville, et à proposer aussi de la modernité à nos habitants, avec un budget qui était ce qu’il était chaque année, et avec les difficultés et les questionnements. Je ne suis pas dans les remerciements permanents, mais je le dis sincèrement, et merci de nous avoir accompagnés, au terme de ces deux mandats, pour vous présenter une construction budgétaire. C’est fait, pour les 12 ans presque passés. Je voulais donc remercier qui de droit, parce que nous ne l’aurions pas fait tout seuls.
Sur les subventions, je vais présenter ce point.
Nous reportons au prochain Conseil l’attribution des subventions pour les radios et pour le sport et le bien-être. Je souhaite un ré-arbitrage et de nouveaux critères. Je me permets gentiment de dire que le travail des commissions est confidentiel. C’est sans doute un vœu pieux. En tout cas, je le redis quand même. Je suis très attaché à la confidentialité des choses ; il y a un temps pour tout. Ces séances du Conseil municipal sont publiques, et c’est bien normal ; mais les temps de travail en amont sont aussi des temps de réflexion. Je souhaite reprendre un temps de réflexion sur ces deux volets des subventions aux associations.
Pour le reste, nous avons la chance, et aussi la charge, mais je le dis sans critique, d’aider un certain nombre de structures associatives sur notre territoire, qui est très riche de ses associations dans différents domaines. La Ville de Nevers essaie de faire au mieux sur son soutien matériel, financier, en moyens humains. Nous avons pris un engagement de laisser les enveloppes budgétaires ou en tout cas de ne pas en faire un curseur d’équilibre budgétaire.
Le document présente les attributions par types d’associations correspondant à des politiques publiques, avec les montants, pour un total de quasiment 600 000 €, pour 103 associations. Je rends hommage aussi aux associations qui ne demandent pas forcément d’aides publiques, ou pas tous les ans, en tout cas. J’ai toujours dit que les subventions, ce n’était pas automatique. Pour nous, c’était la correspondance à une action, à un projet. Je pense qu’autant c’est compliqué de changer les habitudes de départ, où ça tombait tout seul, si je puis dire, mais ensuite cela a bien été compris par tous, et ce n’est pas faute de rencontrer, moi et les élus, beaucoup de structures associatives au quotidien, qui ont bien compris que ce n’était pas à leur détriment, mais que c’était une question d’équité, de justesse et de justice.
Nous vous proposons ce soir d’adopter, sauf les deux thématiques que je vous ai indiquées, pour un ré-arbitrage, les subventions aux structures associatives, sachant que nous avons priorisé la lutte contre l’isolement des habitants, les actions en faveur de l’insertion sociale et économique, le bien-vivre ensemble, l’accès à la culture et aux loisirs – Je voulais féliciter publiquement notre orchestre symphonique pour le concert d’extrême qualité qui a été donné dimanche à la Maison de la Culture, qui était pleine, et c’est bien normal –, la lutte contre les discriminations, la participation à la dynamique, à l’attrait et au rayonnement du territoire, l’attractivité du territoire, la protection de l’environnement, et le devoir de mémoire.
Sauf si vous voulez que je revienne ligne par ligne, je propose de vous laisser la parole, si vous avez des interventions à faire. François Diot.
M. Diot – Pour bien comprendre ce qui est retiré de la délibération de ce soir, vous nous dites…
M. le Maire – C’est la ligne « radios » (pour 3 radios), et le bloc « sport bien-être ».
M. Diot – Tout le sport-culture est soumis au vote. 27
M. le Maire – Oui. Pardonnez-moi, mais, puisque vous m’interrogez, je le dis aussi, pour pas qu’il y ait d’inquiétudes au niveau des structures pour lesquelles le vote est repoussé, ce vote sera proposé dès le 3 février, et les subventions seront versées dans la foulée.
M. Diot – Nous avions une interrogation sur Bac FM, sur les clubs de foot ; nous y reviendrons donc. Vous maintenez vos propositions pour le bloc culture, mais nous avons une remarque quand même là- dessus. L’exemple de la Société des Concerts Nivernais. Vous venez de rendre hommage au concert qui a été donné dimanche, avec une Maison de la Culture qui était pleine, etc. Soyons cohérents ; dans ce cas-là, aidons-les à faire aussi bien au prochain. Parce que, dans le tableau que vous nous présentez, vous envisagez de réduire de 3 000 € la subvention à la Société des Concerts Nivernais, qui passerait de 32 000 à 29 000 €. En commission, nous avons posé la question « pourquoi ? ». Mme Mazoyer nous a répondu que c’était lié au fait qu’il y a eu un concert en moins que ceux prévus en 2024, suite à l’inondation de la Maison de la Culture ; et que, donc, c’est une sorte de rattrapage, puisque la subvention avait été intégralement perçue. Sauf que c’est faux. En 2025, il y a eu 4 concerts au lieu de 3, justement pour rattraper celui qui avait dû être annulé en 2024. Il n’y a donc aucune raison de raboter la subvention de 2026 pour la Société des Concerts Nivernais. Et, au passage, on nous a encore raconté des salades en Commission. J’ajoute que cette baisse de 3 000 € s’ajouterait à une baisse de financements d’autres partenaires, 1 000 € du côté du Département, 1 000 € du côté de l’État, si j’ai bien compris.
On arrive quand même à un effet de seuil en dessous duquel ce n’est plus possible, et en dessous duquel on ne plus faire, tout simplement. J’insiste sur ce point ; nous avions déjà un échange du même type en 2021 quand vous aviez raboté d’à peu près 20 % l’enveloppe globale aux associations : on ne peut pas raboter comme ça indéfiniment des subventions. Il y a un niveau plancher au-dessus duquel on peut encore faire les choses même dans la douleur, mais en dessous duquel on ne peut plus faire, tout simplement.
Comme un certain nombre d’entre nous ici, M. Loron, Mme Hervet, M. Babouri, Mme Mazoyer, on est d’accord, c’est une réussite formidable, ces concerts, avec une Maison de la Culture pleine à craquer. En novembre, le balcon était plein à craquer également. Avec des concerts de très haut niveau, qui font le plein. Avoir ça à Nevers, c’est une chance, et ça participe de l’excellence à laquelle on a droit, y compris dans nos territoires ruraux. Ça participe de l’émancipation humaine, de l’émancipation par la culture, et ça participe aussi de l’attractivité de la ville, à laquelle vous êtes attaché, et dont vous parlez, avec le rugby, etc. Eh bien, les Concerts Nivernais, ça participe aussi de l’attractivité de la ville et de l’excellence du territoire. Tout cela repose sur des bénévoles, qu’on est quand même en train d’écœurer, et, qui, si ça continue, finiront pas laisser tomber. Plus encore que le préjudice financier, c’est presque un préjudice moral pour toutes celles et tous ceux qui se défoncent toute l’année pour offrir ça aux Neversoises et aux Neversois. Je pense donc qu’il faut les encourager ; il ne faut pas leur donner le sentiment qu’on s’en fout, tout simplement, surtout pour 3 000 €, sur un budget de 62 M€ en fonctionnement. Je vous suggère donc soit de rétablir aujourd’hui la subvention au même niveau que l’an dernier ; soit de l’ajourner aussi, et puis nous en reparlerons en février.
M. le Maire – Avant que Françoise Hervet ne vous réponde plus précisément sur les Concerts Nivernais, je voulais dire que parfois vous retrouvez vos travers, François Diot, c’est-à-dire que vous êtes dans l’exagération. « Écœurer les bénévoles » ; j’en rencontre tous les jours, comme vous, et je n’ai pas ce sentiment d’écœurement. D’abord, nous avons gardé l’enveloppe. Ensuite, tout comme vous, je voulais saluer toutes les structures associatives, qui font la richesse de notre ville, et qui se substituent, ou prolongent parfois des services publics, et qui portent parfois des projets nouveaux. Je voulais vous dire aussi que nous avions régulièrement des demandes nouvelles, ou des structures qui se créent, ce qui est plutôt bon signe, et qui prouve qu’on n’écœure pas les bénévoles, puisqu’ils se démultiplient. Parfois il y a un problème de renouvellement, mais c’est lié aux structures associatives. Je l’ai dit, je me suis investi dans une dizaine d’associations ; je pense donc connaître ce qui était déjà à l’époque des enjeux, même si j’ai souhaité me dégager pour éviter tout conflit d’intérêts à partir de 2014, mais c’est un milieu que je respecte beaucoup et dans lequel je me suis investi aussi en tant que bénévole. 28
Je comprends ; en tout cas, nous, nous n’avons pas fait de coupes budgétaires sur les derniers budgets sur les structures associatives. Nous avons remis un peu d’ordre dedans, lors du premier mandat, et c’était nécessaire, par justice : certaines structures s’étaient vues écarter sans en connaître les raisons. Nous essayons d’avoir des échanges très francs. Il y a quand même un certain nombre d’élus qui sont dédiés aux relations avec les associations, hormis la politique publique qu’elles portent directement. Mais je n’ai pas ce sentiment-là.
Je voulais donner un coup de chapeau à tous ceux qui s’investissent, alors qu’ils n’en ont aucune obligation, mais qui le font par passion et par convictions.
Quand on a des structures nouvelles, alors qu’on a déjà une enveloppe qui est complète, on ne va pas non plus les refuser d’emblée, et il faut bien essayer parfois de regarder les choses. En tout cas, ne noircissez pas le tableau. C’est compliqué pour tout le monde. Les associations sont parfois dans l’inquiétude, et nous essayons de les accompagner au mieux. Nous avons aussi beaucoup aidé les associations par des mises à disposition de véhicules, qui coûtent très cher à louer ; quand il y a un déplacement, c’est parfois un des coûts budgétaires les plus importants dans un exercice comptable. On a parfois suppléé, ou ajouté des moyens humains, et nos agents, et je les remercie, sont toujours sur les rangs pour donner un coup de main aux structures associatives, y compris par la voie purement humaine.
Je vais laisser Françoise Hervet prendre la parole pour répondre sur les points soulevés.
Mme Hervet – Je vous remercie pour tout ce que vous avez dit pour les Concerts Nivernais. Je n’étais pas présente à la commission la dernière fois, et je n’ai donc pas pu vous donner la raison exacte, puisque nous décidons vraiment en toute conscience des subventions que nous attribuons. D’abord je voudrais vous dire que ce n’est pas 3 000 €, c’est 2 000 € par rapport à l’an dernier. L’an dernier, on leur avait accordé une subvention de 31 000 €, pour une demande faite par eux de 40 000 €.
M. Diot – Dans le tableau, il est indiqué 32 000 €.
Mme Hervet – 32 000, c’est le montant qui est demandé en 2026.
M. Diot – Non, il y a le montant de 2025, et il est mentionné 32 000 € pour 2025.
M. le Maire – C’est vrai que dans le tableau, Madame Hervet, il y a aussi la subvention allouée l’an passé qui est de 32 000 €.
Mme Hervet – En tout état de cause, nous proposons d’accorder 29 000 € parce qu’ils demandaient 32 000 € ; ils demandaient un peu moins. Je vous signale que l’année prochaine correspondra aux 100 ans du Conservatoire ; nous allons faire une grande fête pour le Conservatoire. Il y aura donc certainement une demande exceptionnelle qui sera faite à ce sujet-là.
Comme le dit Monsieur le Maire, je reçois, et vous le savez, tous les 15 jours de nouvelles associations qui viennent faire les demandes, je les écoute pour qu’elles me disent ce dont elles ont besoin, je vois avec elles, et des personnes viennent nous présenter des projets tout à fait acceptables et sympathiques pour notre ville ; on ne peut pas toujours leur répondre zéro, il faut, à budget égal (159 600 €), parfois faire des petits efforts pour certaines associations… Je sais que le Conservatoire et les Concerts Nivernais auront l’année prochaine un gros événement ; je serai derrière eux, si je suis toujours là, pour les aider. C’est pour cela que cette année la subvention a été un peu baissée. Je comprends que vous disiez cela. Mais il faut partager un petit peu. 29
M. Diot – Ce que vous nous dites, finalement, c’est qu’il n’est pas impossible que, courant 2026, il y ait une subvention complémentaire à l’occasion des 100 ans du Conservatoire ?
Mme Hervet – C’est très clair, oui, je le dis.
M. Diot – D’accord. Je retiens ça.
Mme Hervet – Mais je ne peux pas vous le certifier, pour l’instant.
M. Diot – Je n’ai pas bien compris votre remarque, Monsieur le Maire, sur la confidentialité des commissions. Les commissions ne sont pas publiques ; ceci dit, tout ce qui s’y dit est parfaitement public, et il y a même des comptes rendus, d’ailleurs. Il nous a été dit qu’il y avait eu 4 concerts, etc. On nous a donc dit, pas forcément volontairement, des salades en commission. Il y a eu une erreur en commission. Heureusement que nous vérifions, parce que, sinon…
Mme Hervet – Je n’étais pas là…
M. Diot – Dont acte. Nous espérons effectivement qu’il y aura une subvention complémentaire en 2026 pour rattraper un peu le coup, parce qu’objectivement la subvention à la Société des Concerts Nivernais était à 45 000 €, il y a un certain nombre d’années ; là, on tombe à 29 000 €. On ne fait plus la même chose avec 29 000 € alors qu’on avait 45 000 € il y a quelques années. Il y a des effets de seuils de ce type.
Ensuite, je repose la question que j’ai posée en commission : est-ce que toutes les associations qui ont une baisse de subvention ont été informées au préalable ? Y a-t-il eu une discussion avec elles ? A-t-on évalué les conséquences d’une baisse de subvention (2 000 € pour Bac FM, 3 000 € pour la Société des Concerts Nivernais…) ?
M. le Maire – Je ne peux vous laisser parler de Bac FM, car j’ai dit que je la retirais de la délibération. Deuxièmement, sur les associations, il n’y a quasiment aucune baisse. C’est vraiment à la marge.
M. Diot – Sont-elles informées ?
M. le Maire – Bien sûr, mais les élus y sont au quotidien…
M. Diot – Les retours que nous avons, c’est qu’elles découvrent.
M. le Maire – Parce que vous faites le téléphone à notre place ; mais je vous assure qu’elles sont informées. Je le sais.
M. Diot – Il y en a qui racontent des âneries, alors ?
M. le Maire – Je rappelle gentiment que les commissions ne sont pas publiques, premièrement. Je regrette qu’on trahisse les choses alors que ce ne sont que des phases de travail, en préalable au passage en Conseil municipal. 30
Deuxièmement, nous avons souhaité garder vraiment les mêmes enveloppes, au global, avec des répartitions qui peuvent parfois évoluer, mais, encore une fois, c’est à la marge, sauf une raison particulière.
Je voulais rappeler qu’il y a 1,5 million d’associations en France ; 40 000 créations nouvelles par an. Si on répartit par le nombre des villes qui sont sollicitées pour aider, on n’a pas 40 000 fois plus. 20 millions de bénévoles en France, et beaucoup sur le territoire de la Nièvre, parce que les gens s’investissent beaucoup. C’est sûr que c’est une dynamique. J’ai oublié de parler aussi de la valorisation des locaux que, bien souvent, nous mettons à disposition. C’est un coût aussi pour notre collectivité. Je crois beaucoup au secteur associatif ; et je les salue, tout comme vous, il n’y a donc pas de sujet là-dessus, et il n’y a aucun mépris vis-à-vis d’elles. Au contraire, je trouve extraordinaire de se dévouer pour les autres, sans attendre de contrepartie particulière.
Je voulais aussi ajouter que nous avons largement élargi le spectre d’intervention de l’Agglomération sur des associations qui n’étaient pas concernées, dans le domaine sportif, culturel, parfois social. On nous a quand même beaucoup rabaissé, avant 2017, la DGF. Comment, avec moins, peut-on donner plus ? Je suis sûr que, si je prends les montants de subventions d’il y a 20 ou 30 ans, il y avait certainement plus en valeur absolue, parce qu’il y avait moins de structures associatives aussi. Au bout d’un moment, on ne peut pas verser ce qu’on n’a pas. Et on ne peut pas sacrifier les autres politiques publiques. C’est cela le rôle quand on est aux manettes ; c’est essayer de trouver cet équilibre, permettre une aide la plus large possible, et nous l’avons aussi beaucoup transformée en aide en nature, ce qui revient à faire des économies pour les structures associatives, plutôt que d’avoir parfois juste de petites sommes, et elles ne sont pas perdantes.
Les allocations de subventions ne sont sans doute jamais parfaites, mais j’ai assuré Dominique Baran, le chef d’orchestre, et, par voie de conséquence, Thomas Paviot, le président, que, s’il y avait des besoins nouveaux, nous serions à leur écoute. Et vous savez très bien que, par des décisions modificatives, on améliore parfois les choses quand il y a une raison de le faire. Il est hors de question qu’on fasse des sacrifices sur la Société des Concerts Nivernais. Il y a une maquette budgétaire aujourd’hui qui peut, comme vous le savez, évoluer sur les projets de l’année 2026, et ce sera le cas, et je m’y suis engagé.
Je passe la parole à Laurent Pommier.
M. Pommier – Je voulais simplement rajouter qu’on a toujours défendu depuis ce début de mandat les associations culturelles, globalement, puisque nous avons été trois, à un moment donné, à la culture. Effectivement, on a vécu l’épisode Covid, avec les conséquences que cela a eues ; effectivement, il a fallu prendre des décisions, et nous avions baissé les subventions de 20 %. Je pense que, par cette prise de décision courageuse, nous avons quand même sauvé un certain nombre d’associations, et notamment les associations structurantes, comme Alarue, Collectif Carbone Café, D’Jazz. Je pense que nous avons eu une démarche plutôt rationnelle, et nous nous sommes quand même aperçus, au fur et à mesure des années, qu’il y avait certaines associations qui faisaient moins de demandes parce que beaucoup plus en adéquation avec leur activité. On demandait un bilan, un budget et un projet ; ce qui n’existait pas avant, il faut le rappeler. C’est rentré peut-être dans les mœurs, mais, il y a quelques années en arrière, ce n’était pas le cas.
Mme Hervet – Nous le demandons toujours, et nous nous conformons toujours à cette règle, plus un dialogue. Nous avons réuni toutes les associations culturelles récemment à l’Agora pour leur faire découvrir les lieux ; je vous assure qu’elles étaient contentes d’être réunies, de ce que nous leur avons montré, et de travailler avec nous, car elles savent qu’on travaille vraiment en les écoutant, en faisant le maximum que nous pouvons faire pour elles.
M. le Maire – Les équipements majeurs, culturels, ont quand même été fortement rénovés. La salle de la Maison de la Culture a été réalisée par les mandats précédents, nous avons continué, et nous avons encore la salle n°2 qu’il faudra faire ; cela permettra un meilleur usage de la Maison de la Culture. Mais je rappelle le Petit Théâtre, je rappelle le Café Charbon… Tout cela, ce sont des 31
équipements qui attendaient une rénovation majeure. Aujourd’hui, cela permet aussi aux structures associatives, particulièrement du domaine culturel, d’avoir des conditions de travail, et de la qualité de production qui sont largement meilleures.
Martine Mazoyer m’avait demandé la parole. François Diot, puis Guillaume Largeron.
Mme Mazoyer – Merci, Monsieur le Maire. Effectivement, lors de la commission, Françoise Hervet étant occupée ailleurs, j’ai répondu en toute bonne foi, puisque je savais qu’il y avait eu un concert supprimé, et, pour moi, c’était mathématique. Effectivement, je suis désolée. Mais je ne vous ai pas raconté n’importe quoi ; je vous ai raconté ce qui, pour moi, était la cause… Françoise Hervet m’a ensuite dit qu’il y avait d’autres explications en plus. Voilà, mais je suis désolée de vous avoir induit en erreur, mais c’était par rapport à la commission et à une question que j’ai mal interprétée.
M. le Maire – La culture permet l’imagination, Madame Mazoyer.
François Diot.
M. Diot – Dont acte. J’ai entendu effectivement ce que vous avez dit, Madame Hervet, ce que vous avez dit, Monsieur le Maire : une clause de revoyure n’est pas exclue. Très bien.
Ensuite, sur ce que vous disiez, Monsieur le Maire, « on ne peut pas faire plus avec moins », effectivement ; mais tout est question de choix. Et, dans un budget de 62 M€, on fait des choix. Par exemple, tout à l’heure, on a fait le choix de budgéter 700 000 € sur la vidéoprotection. On a fait aussi des choix concernant l’USON. Voilà. Là, il s’agit d’un budget avec des associations qui perçoivent 500, 1 000, 1 500 €, etc. On ne peut pas raisonnablement entendre qu’on est obligé financièrement de réduire de 3 000 € une subvention à une association quand on met 700 000 € pour l’USON.
Ensuite, sur les bénévoles, je partage ce que vous dites, mais, justement, c’est rentable, un bénévole, même du point de vue purement et bêtement financier. Un bénévole, c’est quelqu’un qui travaille gratuitement. Quand on aide les bénévoles par des subventions publiques, cela a un effet de levier formidable pour le territoire. Les associations, il faut donc les encourager. Baisser le niveau des subventions aux associations, c’est se tirer une balle dans le pied. C’est pour cela que c’est bien de maintenir cette année. Ceci dit, quand on regarde les maquettes budgétaires, les subventions à l’ensemble des associations, dans le mandat, on voit qu’elles ont quand même connu une pente descendante, avec notamment l’escalier de 2021 ou 2022, avec - 20 %. On le voit aussi au travers des manifestations nationales, le monde associatif est dans une grande crise, avec des milliers et des milliers d’emplois derrière, avec des services à la population qui risquent de ne plus être satisfaits. Je pense qu’il est rentable d’investir dans le monde associatif.
M. le Maire – C’est assez saugrenu d’entendre un représentant du parti communiste parler de rentabilité…
M. Diot – C’était fait justement pour attirer votre attention, Monsieur le Maire.
M. le Maire – Je ne m’endormais pas, mais merci de l’avoir fait. Je crois pouvoir dire que nous avons de très bonnes relations, globalement, avec l’ensemble des associations, sauf celles qui ne respectent pas les valeurs républicaines, mais, cela, c’est autre chose.
Sur les budgets, oui, nous y avons touché un moment, parce que ça ne passait plus. Très concrètement, si on veut voir juste une valeur comptable, effectivement j’adorerais faire « fois 10 » et ajouter un zéro à tout le monde, à partir du moment où c’est justifié. Mais cela veut dire quoi ? Qu’on ferme un service ? Qu’on divise par deux le nombre d’agents ? Je grossis le trait, mais c’est cela, une commune ; c’est comme un porte-monnaie, et, si on met plus sur quelque hose, il faut mettre moins ailleurs. 32
Nous avons parlé de mécénat tout à l’heure. Je rappelle que nous essayons d’accompagner aussi des structures associatives pour obtenir de l’argent privé, ce qui permet de diminuer le coût pour la Ville, ou éventuellement d’ajouter, quand nous n’arrivons pas à faire plus. Nous sommes donc loin de laisser tomber, et vous voyez que nous faisons feu dans tous les domaines. Et il n’y a pas que sur cette année que nous avons maintenu l’enveloppe.
Guillaume Largeron.
M. Largeron – Merci, Monsieur le Maire. Le maintien de l’enveloppe budgétaire, cela fait trois exercices consécutifs. C’est une volonté de l’exécutif de faire cela. Donc trois exercices où nous avons maintenu l’enveloppe globale. Il n’y a donc pas de débat là-dessus. Si vous voulez évoquer que d’autres collectivités considèrent cela comme une variable d’ajustement, oui, c’est le cas, même au Département d’ailleurs, puisque la politique sport au Département est passée en 2023 de 1,4 M€ à 1,3 M€ en 2024, et à 1,2 M€ en 2025. On peut regarder ce que fait la collectivité voisine. Ils ont aussi diminué le FDAC par deux. Eux, ils ont décidé d’aller effectivement sur ce terrain-là, mais parce qu’ils n’ont pas le choix, budgétairement. Ce n'est pas notre choix, à nous. Du tout.
En revanche, nous travaillons, pour rassurer les partenaires, à travers des conventions d’ordre pluriannuel, pour qu’ils aient une visibilité sur les années et sur les exercices, ce qui peut les rassurer, en particulier ceux qui ont des salariés. C’est un travail sur lequel nous planchons depuis un peu plus de trois ans. Progressivement, nous basculons toutes nos conventions au mode pluriannuel, pour permettre aux partenaires d’avoir cette visibilité. Nous gardons cependant une certaine marge de manœuvre, car nous avons de nouvelles structures qui émergent chaque année, et on ne peut pas reconduire de manière tacite toutes les subventions parce que nous ne pourrions pas permettre à de nouvelles structures d’émerger. Nous avons des objectifs, des moyens, qui sont dédiés, et nous revenons sur les conventions chaque année à travers les discussions. Nous avons cette approche-là.
M. le Maire – C’est toujours bien de se comparer, pour savoir où nous en sommes, mais ce n’est pas un reproche vis-à-vis du Conseil départemental, car nous avons tous nos difficultés, et qu’il faut assumer les choses. Ce n’est pas si simple que cela de le faire, quand on a aussi des charges qui sont incompressibles, des charges de personnel, des charges de fonctionnement, etc. Là-dessus, on ne peut pas trop tirer sur ces charges, parce que vous allez, après, nous le reprocher, et ce serait normal. Voilà, nous essayons quand même depuis trois ans d’assurer les choses sans y toucher, c’était un engagement. Je pense que, pour beaucoup de structures associatives, la pluri- annualité, cela n’a pas de prix. Aujourd’hui, avoir une visibilité sur trois ans, c’est quand même important.
Sur le reste, sur la vidéoprotection et sur l’USON, je pense que l’on compare ce qui n’est absolument pas comparable, et je ne nous vois pas, nous, collectivité, ne pas être à la hauteur d’un club qui évolue à un niveau qu’on n’aurait jamais pu atteindre sans l’investissement de Régis Dumange et de sa famille. Je le dis parce que c’est objectif et que c’est reconnu par tout le monde ; ce n’est pas de la politique. Et puis ce sont des retombées sur le territoire sans doute plus important que ce que vous imaginez, et qui indirectement créent des recettes et de la richesse pour les collectivités. C’est pour cela que ce n’est pas du tout dans le même ordre des choses.
Y a-t-il d’autres interventions ? Jean-Luc Dechauffour.
M. Dechauffour – Je voulais rajouter que c'est, pour nous, extrêmement important, et on peut citer, par exemple, la création des Assises des Associations chaque année, où il y a une valorisation du bénévolat et de toutes les associations. C’est assez formidable, la politique que nous menons dans ce domaine.
M. le Maire – On va dire « nous », mais c’est surtout aux structures associatives de le dire. Merci. Sylvie Dupart-Muzerelle voulait intervenir. 33
Mme Dupart-Muzerelle – Merci, Monsieur le Maire. Je ne prendrai pas part au vote pour la société nivernaise dont je suis trésorière, et j'ai fait la demande.
M. le Maire – C'est vrai. C'est moi qui ai oublié. Merci de faire mon travail. Merci beaucoup. Sans le vote de Sylvie Dupart-Muzerelle, qui vote contre ? Qui s'abstient ? Merci pour votre unanimité. Je rassure sur le fait que, sur les parties que nous avons notées, c'est pour essayer d'ajuster davantage les attributions à ces structures. Nous en reparlerons dès le prochain Conseil, qui est prévu le 3 février.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
Mme Dupart-Muzerelle ne participant pas au vote.
ATTRACTIVITE
2025-212 Dérogations à la règle du repos hebdomadaire – Autorisation d’ouverture dominicale
M. le Maire – Vous souhaitez que nous examinions le point sur les dérogations à la règle du repos hebdomadaire et l’autorisation d’ouverture dominicale. Je passe la parole à Jean-Luc Dechauffour.
M. Dechauffour – Vu la consultation pour avis, envoyée par courrier en date du 7 octobre 2025 aux organisations syndicales d’employés (CFE-CGC, CGT, UD CFTC, CFDT, FO) et les organisations patronales (CGPME et MEDEF Nièvre),
Considérant que la commune de Nevers a sollicité l’avis conforme de l’EPCI, des chambres consulaires et de l’association « Les vitrines de Nevers » afin d’autoriser l’ouverture des commerces en 2026 au-delà des 5 ouvertures relevant de sa compétence, mais dans la limite des 12 autorisées par la loi.
La liste des autorisations d’ouverture proposée pour l’année 2026 est la suivante : . 11 janvier : Soldes d’hiver
. 28 juin : Soldes d’été
. 5 juillet : Braderie d’été. Je rappelle que, cet été, la braderie a fait 100 % d’augmentation de fréquentation.
. 30 août : Rentrée scolaire
. 29 novembre : Fêtes de fin d’année
. 6 décembre : Marché de Noël
. 13 décembre : Fêtes de fin d’année
. 20 décembre : Fêtes de fin d’année
. 27 décembre : Fêtes de fin d’année.
Considérant que les enseignes interrogées s’engagent à prendre les mesures compensatoires suivantes, conformément aux obligations prescrites par le Code du travail : - Un travail dominical sur la base du volontariat,
- Une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente,
- Un repos compensateur pris dans la quinzaine suivant ou précédent ledit dimanche.
Je vous propose d’émettre un avis favorable à l’autorisation d’ouverture des établissements de commerces tous secteurs confondus selon les dates précitées pour l’année 2026.
M. le Maire – Madame Gerbe. 34
Mme Gerbe – Il y a 9 dérogations. Vous avez rajouté le 29 novembre, pour les fêtes de fin d’année, mais c’est avant le marché de Noël. Je suis un peu étonnée, parce que, dans la délibération, il est précisé qu’il n’y a pas de réponse des Vitrines de Nevers. Je suis un peu étonnée que le 29 novembre ait été rajouté. Ce qui fait donc 5 semaines d’affilée pour ceux qui voudraient éventuellement ouvrir, sachant qu’il y a quand même des commerces où il n’y a pas de salariés ; cela me paraît donc quand même un peu dense d’enchaîner, sur 5 semaines d’affilée, 6, voire 7 jours d’ouverture.
Je redis ici un peu brièvement ce que nous disons à chaque fois. D’un point de vue du personnel, déjà, la notion de volontariat n'est pas si évidente que cela, surtout dans les petits commerces où le salarié est seul. D’un point de vue des citoyens également, le dimanche est un jour non travaillé, et, pour beaucoup, il est l'occasion de passer du temps en famille, en faisant une pause dans le consumérisme. Malheureusement on sait très bien que ces dérogations sont surtout profitables aux commerces qui sont hors du centre-ville. Il est dommage que la Ville de Nevers ne fasse pas comme ce que Varennes-Vauzelles a fait, c'est-à-dire une demande avec des secteurs d'activité, ce qui permet de limiter un tout petit peu l'impact de ces ouvertures dominicales pour les grandes zones, on va dire, d'une manière générale.
Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons. D'habitude, nous votons contre, mais, là, il n'y en a « que » 9.
M. le Maire – Sur le 29 novembre, je rappelle, je ne sais pas si c'est lié, que c'était le jour des lancements des illuminations, que nous avons avancé à la demande des commerçants. Je précise aussi qu'il y a des commerçants qui ne sont pas adhérents aux Vitrines, et qui peuvent faire des demandes par eux-mêmes, individuelles. Jean-Luc Dechauffour.
M. Dechauffour – Pour Les Vitrines de Nevers, le retour est arrivé un peu tardivement, ils sont d’accord. D’ailleurs, ils sont en train de se réorganiser, d'aller plus loin dans leur démarche ; c'est une bonne chose aussi pour nous. Nous avons un point de désaccord sur ce sujet aussi ; de mon point de vue, il faut laisser la liberté à chacun de pouvoir faire du chiffre d'affaires en plus. Je trouve que c'est plutôt une bonne chose. Après, ceux qui ne veulent pas ouvrir, n'ouvrent pas ; on n'oblige personne.
M. le Maire – Merci. Nous votons. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? 5 abstentions. C'est adopté à l’unanimité.
Opposition : 0
Abstentions : 5
Adopté à l’unanimité.
SÉCURITÉ
2025-213 Convention entre Nevers Agglomération et la Ville de Nevers concernant l’installation d’un
système de vidéoprotection à l’INKUB
Adopté à l’unanimité
2025-214 Adoption de la Charte pour la qualité de la vie nocturne
M. le Maire – Laurent Pommier va évoquer l'adoption de la Charte pour la qualité de la vie nocturne. Je précise qu'elle a été travaillée avec la préfecture.
M. Pommier – L’objectif de la Charte de la vie nocturne est de concilier le développement des activités économiques et l’animation nocturne avec les impératifs de tranquillité publique, de sécurité et de qualité de vie pour l’ensemble des habitants. Elle a été élaborée en concertation avec les 35
services de l’État. Ce projet vise à associer la Ville, l’État et l’ensemble des acteurs de la vie nocturne autour d’objectifs partagés :
• assurer la sécurité des clients, des salariés et des riverains,
• prévenir les nuisances sonores et les incivilités,
• encourager la prévention et la réduction des risques,
• garantir un cadre propice au développement de ces activités.
La Charte fixe les engagements réciproques de l’État, de la Ville et des exploitants en matière de respect de la réglementation, de prévention, de concertation et d’accompagnement.
La rédaction de la Charte pour ce qui concerne l’État est la suivante, après modification en commission : « L’État s’engage à assurer la sécurité, la santé et l’ordre public en matière de police des débits de boissons en délivrant des autorisations, en contrôlant les conditions d’exploitation, en luttant contre les nuisances, en protégeant les mineurs dans le cadre des missions régaliennes de sécurité et de santé et de protection de la population. »
Elle sera évolutive, puisqu’il y a de plus l’association des habitants et un lien fait avec ces activités nocturnes et ces représentants.
Ce projet avait obtenu un avis favorable de la Commission 4.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Jimmy Derouault.
M. Derouault – Faire vivre la vie nocturne, qui est un secteur d'activité à part entière, et qui participe donc de l'attractivité de la ville et de son dynamisme, doit être un objectif pour notre ville. Comme beaucoup d'autres villes l'ont fait avant, nous avons donc besoin de prévenir les dérives, les débordements ; cette charte semble aller dans ce sens, puisque s'appuyant sur ce qui a été fait ailleurs précédemment.
Je formulerais plusieurs remarques quand même. Combien d'exploitants pourront s'engager dans cette charte au vu des contraintes de celle-ci ? Nos établissements sont plutôt de petits établissements, avec peu de salariés, et, même si beaucoup des contraintes exposées dans la charte existent déjà de par la réglementation actuelle, il en reste quand même quelques-unes qui seront plus difficiles à mettre en œuvre.
Autre question. Qui va contrôler les efforts consentis par les exploitants pour leur permettre d'acquérir le label Vie nocturne ?
Dernière question. En signant cette charte, l'État s'engage-t-il à augmenter les moyens de la police nationale la nuit ?
Vous n'avez pas présenté cette délibération lors du dernier Conseil du fait de la demande de l'État de la modifier, mais, et j'espère que je ne contreviens pas aux règles de confidentialité des débats de commission, en fait, quand on lit le résultat final, ce n’est pas pour améliorer la charte, mais plutôt pour la vider de son contenu, puisque son engagement se résume aux cinq lignes que vous que vous venez de lire, et c’est une version plutôt vide d'engagements précis et utiles tels qu'ils étaient écrits dans la première version. Cela ressemble donc à un désengagement de l'État.
Bref, cette Charte va dans le bon sens, les intentions sont justes, et nous allons voter pour. Mais elle va quand même demander un gros travail de suivi, mais aussi de soutien de nos établissements qui font vivre la vie nocturne à Nevers – et la vie avec de la lumière maintenant – . J’espère que l'État reviendra dans de meilleures dispositions que celles qui semblent être les siennes pour l'instant.
M. le Maire – « Avec de la lumière maintenant », cela me semble aussi dans l'excès. Monsieur Derouault ; il n’y a pas eu « plus de lumière ». Laurent Pommier. 36
M. Pommier – Vous signalez que nous avons de petits établissements nocturnes. Je pense que la taille et la volumétrie clientèle, pour moi, ne posent pas de problème. Je pense qu'il y a un engagement de la part des exploitants de respecter cette notion de tranquillité à travers, pour certains, la mise en place de sonomètres pour ne pas dépasser les normes en termes de décibels, de respecter la propreté sur la voirie, ce à quoi on s'attache.
Je reviens sur ce que j'ai dit tout à l'heure concernant la police municipale : nous avons fait beaucoup de prévention à ce niveau-là. On a pu le voir notamment sur le bar « Le France », qui était accusé de tous les maux. Je pense qu'il y a eu, à travers effectivement les interventions des élus, les interventions aussi de la police municipale, un gros progrès qui a été fait à ce niveau-là, à la fois en termes de limitation du bruit sur le soir, mais aussi en termes de propreté, puisque maintenant il s'engage à ramasser ce qu’il y a sur le sol le soir. La police municipale le constate. Je pense donc que ce sont des contraintes sans l’être. Je pense que c'est un respect mutuel à la fois des habitants et des exploitants, qui s'engagent à travailler dans de bonnes conditions et à respecter les lieux où ils exercent. Cette Charte est un document évolutif. Je pense que, pour ce qui concerne l'État, on pourra après retravailler plus en lien effectivement avec la préfecture sur un certain nombre de points de façon à ce que cette Charte soit vivante et puisse s'inscrire sur la longue durée.
M. le Maire – Je crois que l'idée est d'associer de plus en plus d'acteurs qui soient concernés, que ça soit les étudiants, et sans faire aucune stigmatisation, que ce soit Les Vitrines de Nevers, que ça soit les autres structures aussi associatives. D'ailleurs, l'exemple que vous prenez, c'est toujours la difficulté pour un maire, c'est toujours de l'équilibre qu'on recherche. C'est pareil quand vous avez un bar – à l'époque ça se faisait, ça se fait de moins en moins – sous un immeuble ; il est extrêmement compliqué de trouver un engagement de respecter les riverains par ceux qui exploitent ; et c'est toujours une difficulté aussi que les riverains supportent un minimum sans être dérangés. Donc vous voyez que l'équilibre n'est pas simple à trouver, ce qui demande, comme beaucoup de choses, des efforts de chacun tout en passant de bons moments pour ceux qui sortent. Et c'est vrai que parfois l'affectation d'un établissement évolue au fil des besoins, au fil du temps, et c'est plus tout à fait l'activité qu'on a pu connaître dans un établissement X qui, avant, ne posait pas de souci. Donc on invite chacun à essayer de se retrouver et à dialoguer pour que les choses se passent le mieux possible. On comprend aussi que les gens qui travaillent ont besoin aussi de dormir, y compris le samedi soir pour ceux qui travaillent les dimanches, et même pour ceux qui veulent se reposer tout court. Donc c'est vraiment une gageure. Ce n'est pas simple.
Rose-Marie Gerbe.
Mme Gerbe – C’était juste une remarque par rapport à la Commission de la Vie nocturne, qui va être mise en place suite à cette Charte. On nous dit que les modalités de fonctionnement seront à venir dans un prochain Conseil municipal, mais elle se réunira au moins une fois par an. Ça fait référence aux propos préliminaires sur les élus : une commission de plus qui j'espère aura lieu et où de nombreux élus siégeront ; comme quoi il y aura du pain encore un peu plus sur la planche pour les futurs élus.
M. le Maire – Lorsque vous employez l’expression « c’est une commission de plus », est-ce un reproche, ou non ?
Mme Gerbe – Non. C’est pour dire qu’il faudra y siéger. Pour la commission sur l’éthique de la vidéoprotection, on ne peut pas dire qu’il y avait beaucoup d’élus et qu’elle soit réunie régulièrement. Elle s’est réunie 20 minutes. J’espère que ce sera des commissions un peu plus sérieuses, et plus remplies d’élus.
Mme Pommier – Nous invitons les élus à être présents. Il est vrai que parfois, quand on met en place des commissions, on n’a pas toujours beaucoup d’élus présents, on le sait bien. Bien sûr, on a tous 37
des agendas compliqués, et ce n’est pas toujours facile d’être présents. Oui, pour cette commission-là, j’espère que cela permettra d’avancer sur un sujet qui est très important, au même titre que celui que vous avez évoqué précédemment.
M. le Maire – En fait, je pense que ça part d'une bonne attention ; après, aux élus de s'en emparer, d'y contribuer, et puis à tous les acteurs concernés. Moi je pense que c'est aussi important d'inciter les établissements à anticiper leur fermeture, parce qu'en fait on se rend compte que la plupart des récriminations qu'on a portent sur les soirées qui se prolongent, et notamment sur le trottoir. Quand c'est dans l'établissement qui a normalement été correctement isolé, avec un sonomètre, normalement ça ne va pas au-delà du bruit toléré qui serait acceptable pour ceux qui habitent à côté ou au-dessus. Et puis, et sur ce point la Ville est concernée, c'est la propreté des espaces publics ; ce n’est pas parce qu'on passe une bonne soirée que l'espace public devient une poubelle. C’est vrai que parfois cela passe par la répression et la présence de la police, mais, enfin, ce n'est pas l'idée de base, c'est que tout le monde passe une bonne soirée. C'est notre rôle, et pas qu'à nous, de l'encadrer et d'impliquer les gens. Après, c'est aussi à chacun de se discipliner.
Nous votons sur cette Charte. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Merci pour votre unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
SPORT ET BIEN ETRE
2025-215 Actualisation du règlement intérieur de la piste d’athlétisme du stade Léo Lagrange Adopté à l’unanimité.
2025-216 Organisation du tournoi e-games et adoption du règlement général
M. le Maire – Nous avons ensuite à examiner la délibération n°21 pour l'organisation du tournoi e-games et l'adoption du règlement général. Je passe la parole à Yannick Chartier.
M. Chartier – Bonsoir. Merci, Monsieur le Maire. La Ville de Nevers, organisatrice du SIIViM et membre du réseau international de coopération entre villes et territoires médians, s’engage activement dans le développement de l’innovation numérique, des nouvelles technologies, et des services de demain. Le sport électronique, dit E-sport, représente un pan de cette innovation numérique. Pratiqué judicieusement, cette discipline favorise la créativité, la sociabilité, l’inclusion et l’esprit d’équipe.
Fort du succès des deux premières éditions des EGAMES SIIViM TOUR by Nevers, qui ont rassemblé plusieurs centaines de participants, la Ville de Nevers organise la troisième édition du tournoi e-sport sur le jeu vidéo Trackmania ®, un jeu de course automobile mettant l’accent sur l’adresse des pilotes.
La Ville de Nevers s’associe avec l’association nivernaise Springs E-sport. Une convention de partenariat définit et encadre les rôles et missions de chacun. L’association s’occupera de la gestion de communauté et de la gestion en ligne du tournoi. Elle réalisera spécialement pour cette compétition des circuits personnalisés mettant en valeur Nevers et son agglomération. Pour ces prestations, l’association percevra une indemnité à hauteur de 2 000 € versée par la collectivité.
La compétition se déroulera en ligne sur des serveurs de jeux dédiés. Elle sera ouverte à toute personne âgée d’au moins 17 ans au moment de l’inscription et domiciliée en France ou dans l’une des villes jumelées ou partenaires SIIViM. Les gagnants recevront des trophées personnalisés et des prix pour une valeur totale de 1 300 €, répartis comme suit : 500 € pour le 38
vainqueur du tournoi, 300 € pour le joueur en 2ème place, et enfin 200 € pour le joueur arrivé en 3ème place, ainsi que 300 € pour le Prix spécial SIIViM (meilleur pilote issu d’une ville SIIViM). Des médailles récompenseront les pilotes ayant réalisé le meilleur temps sur chaque circuit. L’ensemble des modalités du tournoi est consigné dans le règlement de la compétition, déclarée auprès d’Ubisoft, de sa ligue E-sport, ainsi qu’aux services de l'État.
Le public aura l’opportunité de suivre la compétition sur internet, diffusée et commentée sur la chaîne Twitch de la Ville de Nevers, ainsi qu’en présentiel à l’Inkub Business où le plateau TV sera installé, permettant aux Neversois d’être au cœur de l’événement.
Programme :
- Du 14 décembre 2025 au 14 janvier 2026 : ouverture des inscriptions
- Les 17 et 18 janvier 2026 : phase de qualification en ligne
- Le vendredi 23 janvier 2026 : Soirée de lancement, à l’Inkub Business
- Le samedi 24 janvier 2026 : phase de poule (4 poule de 32 joueurs chacune) - Le dimanche 25 janvier 2026 : phase de la finale avec quart (32j), Demi (16j), et Finale (10j) - Le dimanche 25 janvier 2026 : Cérémonie de remise des prix, à l’Inkub Business.
Le Circuit de Nevers Magny-Cours nous demande 10 000 € pour pouvoir modéliser son Circuit, ce que nous avons refusé. Finalement, nous n’aurons pas la modélisation du Circuit de Nevers Magny-Cours dans notre jeu ; nous resterons sur les beaux bâtiments de notre ville de Nevers et de l’Agglomération.
M. le Maire – Comme nous sommes impliqués dans la gouvernance du Circuit, c’est un sujet que je réévoquerai en comité d'orientation. Cela permettait de valoriser effectivement ce circuit de Formule 1 de Nevers Magny-Cours et le Grand Prix moto. Sur le reste, c'est vrai que c'est un bel événement qui a trouvé sa place. On a les soutiens internationaux aussi, celui de l'école Epitech de Moulins qui souhaite encore davantage développer ses partenariats avec nous ; et puis pas mal de mécènes, la presse locale (Le Journal du Centre, BAC FM, NRJ, France 3), la presse nationale spécialisée, et un article sur le site web Konbini. C’est un événement assez consensuel, et, effectivement, qui plaît à beaucoup de nos jeunes.
M. Chartier – On touche une partie des jeunes et moins jeunes, car cela peut aller jusqu'à 40 ou 50 ans, voire au-delà. On touche surtout des jeunes qu’on ne voit pas souvent. Cela permet également de les sortir, entre guillemets, ou leur permettre également de se lier d'amitié avec d'autres personnes sur des villes jumelées ou des villes médianes. Là encore, l'objectif de départ de ce tournoi, c'est que ces jeunes se lient d'amitié pour se rencontrer également dans le monde réel.
M. le Maire – Qui souhaite intervenir ? Philippe Cordier.
M. Cordier – Je voulais aborder le problème de la santé mentale par rapport aux jeux vidéo. Ces jeux vidéo peuvent avoir un aspect bénéfique au niveau de la santé mentale, à savoir la concentration, la mémoire, la communication et l'apprentissage même de la lecture.
Par contre, il y a des risques au niveau de la santé mentale. Il y a un risque de dépendance, de trouble du sommeil, de comportement problématique dans la vie réelle. Il y a des impacts également sur la santé visuelle, à savoir la gêne oculaire, des visions brouillées, de la sécheresse oculaire, lors de sessions prolongées.
Et puis il y a également une influence sur la santé mentale : les jeux peuvent renforcer l'estime de soi et la confiance.
Il est donc essentiel de trouver un équilibre entre les avantages et les risques associés aux jeux vidéo pour protéger la santé physique et mentale. Il y a un problème au niveau de ces jeux vidéo, c'est ce qu'on appelle l'IPS, c'est-à-dire que 60 images par seconde peuvent déclencher des épilepsies, des diabètes. Une personne accro à des jeux vidéo du type Candy Crush a développé 39
un diabète, et maintenant elle est à l'insuline. On veut donc faire passer ces 60 images secondes, ces IPS, à 30 images secondes, ce qui ne provoquerait pas de troubles.
Mais il y a également des avantages, c'est-à-dire la coordination main-œil. Et puis il y a aussi quelque chose qui est appréciable, c'est une décharge de dopamine, une substance qui est l'hormone de la récompense.
Au niveau addiction, on a une fausse idée sur l'addiction. C’est une rupture du lien social supérieure à 6 mois. C'est-à-dire que la personne est coupée du monde extérieur pendant 6 mois, et il y a très peu d'addiction au niveau des jeux vidéo.
Je voulais préciser ces points au niveau des jeux vidéo. Pour ma part, je n’ai pas pour les jeux vidéo un amour immodéré. Je voterai pour, mais je voulais préciser ces points.
M. le Maire – Yannick Chartier.
M. Chartier – Pour répondre, Philippe, comme tu le sais, comme l'année dernière, on profitera de cet événement également pour communiquer largement sur les risques, et puis sur les bonnes pratiques des jeux vidéo (faire des pauses régulières …). C’est justement le bon moment pour capter ce public afin de faire passer ces messages également. Nous allons utiliser ces moments pour cela.
M. le Maire – Bertrand Couturier.
M. Couturier – Merci, Monsieur le Maire. J’en profite aussi pour faire écho à une action autour du numérique, mais cette fois-ci autour de l'éthique du numérique. Le 22 janvier, donc deux jours avant les e- games, nous aurons la restitution des Assises de l'Ethique du Numérique qui se feront, à l'échelle de l'Agglomération et en partenariat avec la Ville de Nevers et l'Institut de l'Ethique du Numérique, avec un focus sur le numérique responsable. Évidemment, les enjeux sont importants, en lien avec les e-games, pour la santé mentale comme l'a rappelé Philippe Cordier, mais je voulais aussi élargir le spectre sur l'action que nous menons plus largement autour de l'éthique du numérique et du numérique responsable. Merci
M. le Maire – Jimmy Derouault.
M. Derouault – Du fait de ma profession, je partage complètement les propos de M. Cordier. Sur les messages de prévention, n'oublions pas aussi les parents. Peut-être qu'effectivement les joueurs de ce tournoi ont reçu des messages de prévention, mais cela doit être aussi en amont par rapport aux parents que doivent être tournés ces messages. L’année dernière, je n'ai rien vu, par exemple, dans Le Journal du Centre. Alors, je sais bien que ce n'est pas nous qui pouvons dire ce que Le Journal du Centre doit écrire. Mais j’en profite, puisqu’ils m'entendent, pour leur proposer d'avoir aussi ce petit encart sur la prévention, à l'occasion des articles sur les e-games. J’indique aussi que, sur le site de la Ville, il n’y avait pas de messages de prévention sur les jeux vidéo, ou tout simplement un lien qui renverrait sur des sites de prévention des risques liés aux jeux vidéo, et qui soient, comme je l’indiquais, plus à destination des parents que des jeunes en-dessous de 18 ans, les personnes au-dessus de 18 ans devant prendre leurs responsabilités.
M. Chartier – Il y avait bien des inscriptions. Il y en aura. Je ferai des copies d'écran. Je vous les renverrai. Comme ça, on pourra consigner tout ça.
M. le Maire – Bien. Évidemment, vous pouvez venir assister aux compétitions.
Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Merci pour votre unanimité. 40
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
CULTURE
2025-217 Modification des statuts de RESO Nièvre
M. le Maire – Nous allons terminer cette séance par la délibération n°22 et la modification des statuts de RESO Nièvre. Françoise Hervet a la parole.
Mme Hervet – RESO Nièvre est un établissement public de coopération culturelle ayant pour objet le développement de l’enseignement des pratiques artistiques dans l’ensemble du département. La Ville de Nevers est membre de la section de la Nièvre de l’établissement, et elle subventionne RESO à hauteur de 322 223 €.
Je suis d’ailleurs heureuse de voir qu’il y aura un audit qui va avoir lieu, car il faut que l’on s’interroge sur la gouvernance et le fonctionnement de RESO, à la demande de RESO, pour la prochaine mandature municipale. Cela a été voté en consensus. En effet, le Conservatoire de Nevers est la seule structure diplômante au sein de cette association qui bénéficie à toutes les autres structures du département qui en font partie.
Lors du Conseil d’Administration de RESO Nièvre, le 24 juin 2025, les membres présents ont approuvé plusieurs modifications statutaires :
- Retrait de trois communes : Fleury-sur-Loire, La Fermeté, Sougy-sur-Loire ; - Possibilité pour les membres absents de faire représenter au sein du Conseil d’Administration ; - Précision du délai requis en cas de seconde convocation du Conseil d’Administration si le quorum n’a pas été atteint ;
- Précision du délai de vote du Budget Primitif, qui doit être voté entre le 1er janvier et le 15 avril de l’exercice en cours ;
- Précision quant à la désignation du Comptable de l’établissement, qui doit relever de la Direction Générale des Finances Publiques ;
- Suppression du titre IV portant sur les dispositions transitoires et finales relatives au Conseil d’Administration et aux personnels (articles 19 et 20).
Je vous demande donc d’approuver les statuts modifiés de RESO Nièvre, annexés à la présente délibération.
A reçu un avis favorable du 9 décembre 2025.
Je voudrais ajouter que, compte tenu de tous ces éléments, il faudra que l'on s'interroge sur la place du Conservatoire, car Nevers ne pourra pas toujours tout compenser sans une meilleure représentation en CA, parce que c'est la formation diplômante des autres communes. Mais, bon, RESO fait un travail intéressant.
M. le Maire – Il y a un fonctionnement à revoir de cette structure ; j’ai vu les départs des communes. Qui souhaite intervenir sur RESO ?
Nous votons. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Adopté à l'unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire – Avant de nous quitter, je voulais remercier, au nom de l'ensemble des élus, tous les services qui sont mobilisés pour décorer comme chaque année notre ville pour accueillir le Père Noël, qui est 41
présent, je le rappelle, tous les jours sauf les week-ends, aux fenêtres de la mairie, pour « Les fenêtres enchantées ».
Merci aussi à nos agents qui ont nettoyé hier soir les salissures générées par la manifestation des agriculteurs. On peut entendre la cause des agriculteurs, mais on peut aussi entendre la cause des agents, qui n’ont pas forcément envie de travailler le soir. Je n'ai rien contre les manifestations, mais il faut respecter aussi les autres, qui, du coup, pourraient manifester parce qu'il faut qu'ils nettoient les salissures. J’invite donc chacun à respecter les autres.
Si personne n’a d'intervention, je voulais vous souhaiter une bonne fin d'année. On se reverra l'année prochaine. Je rappelle que les vœux seront proposés à la population le 22 janvier à 19 h 00 à La Maison, tant en ma qualité de maire que de président de l’Agglomération.
D’ici là, je vous souhaite, si vous faites une petite trêve, d'en profiter, et j'espère que le Père Noël ne vous oubliera pas.
A l'année prochaine pour le prochain Conseil municipal, et puis, d'ici là, encore une fois, une bonne fin d'année. La séance est levée.
M. le Maire lève la séance à 21 h 19.
Les secrétaires de séance Le Maire
Denis Thuriot
Françoise Hervet
Jimmy Derouault