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Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Nevers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 003 CM du 18 02 25 CRDB)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Assurance, Consommateurs,
1
CONSEIL MUNICIPAL DE NEVERS
SÉANCE DU MARDI 18 FEVRIER 2025
COMPTE RENDU DES DÉBATS 2
ORDRE DU JOUR
ACCOMPAGNEMENT DES POLITIQUES PUBLIQUES ............................................................................... 14
2025-001 Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal .................................................. 14
2025-002 Représentation du Conseil municipal auprès de différents établissements - Modifications .............. 14
2025-003 Commission d’Appel d’Offres (CAO) ad hoc pour le concours et l’attribution du marché de maîtrise
d’œuvre – Ecole augmentée du Banlay – Désignation des représentants ................................................................. 14
2025-004 Chambre régionale des comptes – Rapport d’observations définitives sur l’audit flash – Assurabilité
des collectivités locales ............................................................................................................................................. 15
2025-005 Mise en place d’une convention entre la Ville de Nevers et le Souvenir Français pour la création
d’une sépulture de regroupement en hommage aux « Morts pour la France » inhumés au cimetière de Nevers ...... 17
2025-006 Autorisation de remisage à domicile des véhicules municipaux - Actualisation ............................... 18
2025-007 Modulation du RIFSEEP en cas de mise à temps partiel thérapeutique ............................................ 18
2025-008 Création d’un poste de chargé de la prospection et de l’accompagnement des porteurs de projets ... 21
2025-009 Convention de prestations de service sur le programme de renouvellement urbain du Banlay entre la
communauté d’agglomération et la Ville de Nevers ................................................................................................. 22
2025-010 Création d’un emploi d’opérateur de centre de supervision urbain ................................................... 22
2025-011 Avenant à bail emphytéotique entre M. Dupard et la Ville de Nevers .............................................. 28
2025-012 Rénovation du site d’athlétisme Léo Lagrange – Approbation de l’opération et de ses modalités de
financement 28
URBANISME .......................................................................................................................................................... 31
2025-013 Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre la Ville de Nevers et Nièvre Habitat pour la
conduite de l’opération de résidentialisation de l’ilot central Honoré de Balzac NPNRU du Banlay ...................... 31
RELATION CITOYENNE .................................................................................................................................... 31
2025-014 Actualisation du règlement intérieur du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la
Délinquance (CLSPD) .............................................................................................................................................. 31
SECURITE .............................................................................................................................................................. 34
2025-015 Lutte contre l’habitat indigne – Protocole d’accord .......................................................................... 34
ENVIRONNEMENT .............................................................................................................................................. 38
2025-016 Convention entre la Ville de Nevers et Nevers Agglomération pour la mise en place de colonnes
enterrées 38
ATTRACTIVITE.................................................................................................................................................... 39
2025-017 Rétrocession du fonds de commerce La Pause, situé 12, place Guy Coquille à Nevers .................... 39
2025-018 Convention de mise à disposition pour la réalisation d’une fresque murale en cœur de ville ........... 42
2025-019 Convention de partenariat Ville de Nevers / Confrérie des amateurs de chocolat de la Nièvre –
Année 2025 43
2025-020 Prix Stars et Métiers – Année 2025 ................................................................................................... 43
ENFANCE JEUNESSE .......................................................................................................................................... 43
2025-021 Charte des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM) ................................ 43
SPORT ET BIEN ETRE ........................................................................................................................................... 45 3
2025-022 Convention entre Amaury Sport Organisation (ASO), la Ville de Nevers et Nevers Agglomération –
Accueil de la 3ème étape du Paris-Nice 2025 ............................................................................................................. 45
CULTURE ............................................................................................................................................................... 46
2025-023 Actualisation du règlement intérieur du Conservatoire de Musique et d’Art Dramatique ................ 46
2025-024 Partenariat entre la Ville de Nevers et la Région Bourgogne Franche-Comté pour un projet de
publication patrimoniale sur le Théâtre Municipal de Nevers .................................................................................. 46
2025-025 Partenariat entre la Ville de Nevers et le Centre d’Art Contemporain : Exposition Julien Discrit du
20 mars au 1er juin 2025 ............................................................................................................................................ 47
2025-026 Partenariat entre la Ville de Nevers et la SCOP La Maison – Mise à disposition d’œuvres pour
l’artothèque de la Maison du 1er mars 2025 au 30 juin 2029 .................................................................................... 48 4
La séance est ouverte à 18 h 30 sous la présidence de M. Denis Thuriot, Maire de Nevers.
M. le Maire – Mesdames, Messieurs, chers collègues, je vous invite à prendre place. Nous avons une classe de l’école Lucie Aubrac. Je vous inviterai, s’il vous plait, à faire silence, pour que nous puissions démarrer cette séance du Conseil municipal. Je vous remercie.
Nous allons tout d’abord donner lecture des procurations. Laëtitia Sanvoisin a donné pouvoir à Mahamadou Sangaré. Walid Ghessab a donné pouvoir à Daniel Devoise, qui va arriver, et qui lui-même donne pouvoir à Amandine Boujlilat tant qu’il n’est pas là. Muriel Marty a donné pouvoir à moi-même. Martine Mazoyer a donné pouvoir à Françoise Hervet. Myrianne Bertrand a donné pouvoir à Philippe Cordier. Isabelle Kozmin a donné pouvoir à Guy Grafeuille. Bertrand Couturier a donné pouvoir à Céline Morini. Basile Khouri a donné pouvoir à Michel Suet. Rose-Marie Gerbe a donné pouvoir à Sylvie Dupart-Muzerelle jusqu’à son arrivée.
Je propose que soient désignés comme secrétaires de séance, si elles en sont d’accord, et vous aussi, Françoise Hervet et Emilie Chamoux. Pas d’opposition ? Ni d’abstention ? Merci.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
Nous avons également à adopter le compte rendu du Conseil municipal du 19 décembre 2024. Avez-vous des questions ou des remarques ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Adoption à l’unanimité. Je vous en remercie.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
Avant d’aborder l’ordre du jour, j’ai souhaité partager en Conseil municipal la présentation d’un projet qui s’appelle « Aire éducative terrestre ». Je me suis rendu, avec d’autres élus, pour rencontrer l’école Lucie Aubrac, et notamment une classe, qui va venir se présenter avec quelques représentants. Nous y étions le 24 janvier, avec une visite sur site, et notamment du projet d’aire éducative. Je vais en rappeler rapidement les contours, et puis je vais inviter 5 enfants à venir présenter le sujet par eux-mêmes. Il y a un support visuel.
Une aire éducative est un petit territoire naturel qui est géré de manière participative par les élèves d’une école. En l’occurrence, il s’agit de la classe de CM1-CM2 de M. Gillot, qui s’est engagée dans cette démarche pédagogique de sensibilisation aux milieux naturels, à la protection de la biodiversité. Je rappelle que l’Office Français de la Biodiversité coordonne le réseau des aires éducatives au niveau national, et que le projet de l’école Lucie Aubrac est une première dans notre ville.
La Fédération des Centres Sociaux de la Nièvre va être le partenaire référent. Les élèves seront en observation la première année, et établiront un état des lieux. Ils seront force de proposition pour l’entretien et la préservation des aménagements, avec les échanges nécessaires avec la Ville de Nevers.
L’école a adressé une demande de financement auprès de l’Office Français de la Biodiversité, pour intervention de la Fédération des Centres Sociaux. Nous avons trouvé la parcelle. Nous devions faire un certain nombre de vérifications par rapport à la zone inondable.
Je vais laisser les enfants et M. Gillot nous rejoindre.
(Interruption de séance) 5
Un enfant – Merci de nous avoir invités à ce Conseil municipal pour que nous puissions vous présenter notre projet d’aire terrestre éducative. C’est un projet porté par notre classe, où nous allons réfléchir collectivement à la préservation d’un petit bout de territoire proche de l’école.
Un enfant – Ce projet va nous permettre de sortir de l’école, d’apprendre en dehors de l’école, avec la nature, et de nous apporter des connaissances. C’est nous, les élèves, qui piloterons ce projet du début à la fin, avec la mise en place d’un conseil d’élèves. Ce projet va durer trois ans, et nous serons accompagnés par Erwan Gallet, éducateur à l’environnement de la Fédération des Centres Sociaux de la Nièvre.
Un enfant – La première année, on étudie le site, et on fera son état des lieux, son histoire, sa géographie, sa végétation, ses animaux.
La deuxième année, on se posera des questions ; ce qu’on pourra faire sur le site.
La troisième année, on passe à l’action.
Un enfant – En début d’année, avec Erwan, nous avons choisi cinq sites sur un plan. Nous les avons visités et observés, avec une fiche de critères pour nous aider à faire notre choix. Voici le site choisi, qui a été notre coup de cœur, et qu’on appelle l’île de la forêt.
Nous avons choisi ce site, car il est proche de l’école ; il est à 200 mètres, et à trois minutes. Il y a peu de pollution. Il y a de la biodiversité. Il est près de l’eau, de la Loire. Il y a un espace très étendu. Il y a beaucoup d’ombre. Il est calme et il nous plait beaucoup.
Un enfant – Nous avons fait une deuxième sortie sur le site, pour découvrir, le dessiner, le voir, toucher, sentir, écouter, ressentir tous les éléments du site.
Aujourd’hui, nous sommes venus ici pour savoir si nous pourrions avoir l’autorisation d’utiliser ce site, et mettre en place des actions sur ce site.
(Applaudissements et reprise de la séance).
M. le Maire – Bravo pour votre première intervention et présentation en Conseil municipal. Ce n’est pas évident, et en général on le fait plus tard. Je voulais saluer tout le travail de la classe ; vous êtes leurs représentants évidemment. Je voulais aussi saluer votre enseignant et Erwan Gallet aussi qui vous ont accompagnés.
Y a-t-il des questions à leur poser ?
Anne Wozniak.
Mme Wozniak – Ce n’était pas une question, mais c’était plutôt une intervention.
Je souhaitais vraiment vous remercier pour cette présentation, remercier les encadrants et éventuellement les parents qui vous accompagnent ; et vraiment vous féliciter pour votre engagement, pour la connaissance de la nature et la préservation de la biodiversité.
Il est à noter aussi qu’une très belle dynamique est en train de se mettre en place sur le quartier Courlis-Baratte, puisqu’il y a un autre projet qui est en cours, un projet citoyen ; c’est l’aménagement du site Maladrier, où il y avait avant des immeubles, qui ont été déconstruits. Il y a là un très beau projet qui est en train d’être en phase de conception par les habitants, et qui va se mettre en place, et qui est encadré par l’ASEM, le Conseil de quartier et le centre social. 6
On peut féliciter les habitants et les enfants pour leur engagement. On peut imaginer aussi que les projets vont se croiser ; imaginer aussi que vous allez donner envie à d’autres écoles neversoises de s’attribuer un petit coin de nature, et de suivre votre démarche.
Bravo à vous.
M. le Maire – S’il n’y a pas d’autres interventions, merci de cette initiative, parce qu’effectivement c’est aussi cela, l’école hors les murs, même si vous ne serez pas loin. Je propose que vous nous invitiez, lorsque vous aurez avancé sur le projet, à venir constater ce que vous avez fait, même si j’ai bien compris qu’il y avait trois ans d’action ; d’ailleurs ce n’est pas forcément vous qui poursuivrez dans la durée. Bon courage et bonne scolarité. Merci encore à M. Gillot. Bonne soirée, et merci aux parents qui ont accompagné leurs enfants.
J’excuse Daniel Devoise, qui va arriver, Guillaume Largeron. Sophian Saouli est arrivé ; il était en conseil d’école. Merci, c’est important ; ils tombent parfois pendant les Conseils municipaux.
Je voulais, au nom de l’équipe majoritaire du Conseil municipal, porter une annonce en début de séance sur la prolongation de l’éclairage public en semaine. Nous avions adapté les horaires d’éclairage public par rapport aux coûts très élevés de l’énergie. Cela a été à la fois une décision présentant une certaine logique ; nous étions sans doute trop dispendieux, comme beaucoup de villes, en éclairant toute la nuit. Cela nous a permis de faire face. Cela a été + 3,5 M€, que nous n’avions pas, puisque ce n’était pas prévu, évidemment, notamment en partie à cause de la guerre déclarée par M. Poutine en Ukraine. Donc il fallait nous adapter. Je remercie les Neversois de l’avoir accepté – parfois, en contestant –. Il ne s’agit pas aujourd’hui de redevenir dispendieux sur l’énergie, qui sera de plus en plus chère ; il s’agit juste de nous adapter à des prix qui nous permettent de faire cet effort. Nous l’avions déjà fait l’été dernier. Cela va nous permettre de répondre à une demande citoyenne dont nous sommes bien conscients. Il était difficile de le faire avant. Nous allons améliorer ce service, je le précise, sans augmenter la fiscalité en face ; ce qui aurait été aussi une possibilité. A l’époque, le coût de l’énergie était cher, mais nous avions rejeté cette possibilité.
Nous allons donc passer à de nouveaux horaires, qui seront les suivants : du dimanche soir au jeudi soir, avec une extinction de l’éclairage à minuit, au lieu de 23 heures. Et nous restons sur la durée d’éclairage pour le week-end, c’est-à-dire les nuits de vendredi à samedi et samedi à dimanche, à 2 heures du matin.
Parallèlement à cela, je voulais évidemment vous confirmer que nous poursuivons notre programme de modernisation de l’éclairage public. Ce sont des budgets d’investissement importants, avec notamment le déploiement progressif de lumières Leds, et l’installation à certains points stratégiques d’un éclairage qui s’adapte en fonction de la fréquentation (il est réduit à 10 ou 15 % quand il n’y a personne, et il s’allume avec anticipation), notamment sur la nouvelle rue François Mitterrand, et il sera encore plus performant que les autres endroits où cela a lieu. Je rappelle qu’il y a la rue Etienne Litaud, la rue Simone Veil, l’ensemble du parc Roger Salengro, et l’avenue Bérégovoy, et bientôt, à la fin de la seconde phase de travaux, la rue François Mitterrand. Je pense que c’est effectivement la solution d’avenir, à la fois de passer en Leds, ce qui permet de beaucoup moins consommer, et d’éviter aussi de se poser la question d’éclairer ou de ne pas éclairer.
Egalement nous avons déployé des passages piétons lumineux. Il y a eu ceux travaillés par la société Colas avenue Bérégovoy, qui participent à la sécurité routière. Nous avons mis deux autres dispositifs vers le pont de Loire et devant la Maison de la Culture, qui éclairent différemment les bandes de passage piétons. Nous avons aussi équipé d’un certain nombre d’éclairages clignotants un certain nombre de passages piétons. J’ai demandé à ce qu’on affecte un budget pour continuer, dans la mesure où c’est aussi une façon de signaler un endroit où les automobilistes arrivent parfois un peu vite sur les passages piétons. Je rappelle qu’il y a une obligation de laisser passer un piéton qui s’engage, ou qui souhaite s’engager ; sous réserve de perdre des points. 7
L’objectif de la Ville, avec cette décision, qui va s’appliquer le 3 mars, est de concilier qualité de service et maîtrise budgétaire.
Nous allons passer maintenant aux délibérations.
Je vous propose d’aborder les décisions du maire, puis nous aborderons ensuite les délibérations soumises à débat et les autres.
Sur les décisions prises par le maire, y a-t-il des questions ?
François Diot.
M. Diot – Bonjour, Monsieur le Maire, bonjour à tous.
Sur la décision n°241, il s’agit de l’appui d’un cabinet-conseil pour le recrutement d’un DRH mutualisé entre la Ville et l’Agglomération. Outre le fait qu’on a appris quand même à se méfier des cabinets-conseils, la somme nous semble importante, 10 000 € HT, pour recruter un DRH.
Deux questions.
A-t-on vraiment besoin d’un cabinet-conseil pour ça ?
S’agissant d’un DRH mutualisé entre la Ville et l’Agglomération, on imagine que le coût est partagé à 50/50 avec l’Agglomération ; sauf qu’il est indiqué « dépense correspondante de 10 000 € à la charge de la Ville » dans la décision. En Commission, on nous a assuré que c’était partagé à 50/50, sauf que ça n’apparaît pas dans les décisions du Président dans les dossiers de l’Agglomération.
Je voulais donc avoir confirmation quant au fait que cela soit partagé et sur la manière dont cela se passe, et je pose la question du réel besoin de dépenser 10 000 € pour recruter un DRH. On nous a répondu que cela avait déjà était fait par le passé. Je ne m’en rappelle pas. Est-ce que cela avait été le cas ? J’espère que cela n’avait pas été le cas pour la communication. Je crois qu’il y a eu plusieurs directeurs ou directrices de la communication qui se sont succédé sans grand succès. On n’avait peut-être pas eu recours à un cabinet-conseil à cette occasion-là ! C’est peut-être cela qui a décidé la Ville de le faire pour les autres ? Je pose des questions.
M. le Maire – Bien sûr qu’un DRH mutualisé fera l’objet d’un partage de coûts entre la Ville et l’Agglomération. L’idée, c’est de partir d’une mutualisation par la Ville ; et pas par l’Agglomération. Il y aura une refacturation à l’Agglomération du coût engendré.
Sur le principe de faire appel à un cabinet, je ne suis pas, comme vous le savez, un fan à tout crin des cabinets en permanence, mais force est de constater que, sur certains postes stratégiques, c’est indispensable, parce que toutes les collectivités ont des difficultés à recruter, et sur certains postes, effectivement, cela peut être utile.
Je ne sais pas, et personne ne le saura, si le fait d’avoir un cabinet permet – je prends l’exemple de la communication – de faire mieux, ou pas ; et puis il y a d’autres choix d’organisation désormais. Si, il y a quand même un exemple récent qui se trouve pas loin de moi ; c’est un choix opportun qui nous a été apporté par le même cabinet de recrutement, en la personne de Florent Barrier, sur la Direction Mutualisée des Services Techniques, et je le remercie, je ne regrette pas ce choix ; notre choix. Et je connais votre motivation pour travailler à nos côtés. C’était un exemple, en l’occurrence, d’une candidature qui nous avait été présentée par ce cabinet de recrutement.
Je sais bien que cela représente un coût. Mais, si c’est, parfois, pour certains recrutements, ne pas avoir ce qu’on attend, cela coûte cher aussi, et cela fait perdre du temps en fonctionnement de la Ville et de l’Agglomération. Je pense qu’il est aujourd’hui indispensable d’avoir un DRH 8
mutualisé, comme cela se fait dans de nombreuses collectivités entre la ville-centre et l’agglomération, partant de la ville-centre évidemment, puisqu’il y a plus d’agents dans celle-ci qu’à l’Agglomération.
M. Diot – Je m’étonnais que cela n’apparaisse pas dans les décisions du Président, dans le dossier du Conseil d’Agglomération.
M. le Maire – C’est un recrutement par la Ville, avec une mutualisation ensuite Ville/Agglomération.
M. Diot – Par conséquent, les conseillers communautaires ne sont pas au courant de cette dépense. C’est 5 000 €, ce n’est pas énorme, mais d’habitude au moins les conseillers communautaires sont informés.
M. le Maire – Ils seront en tout cas au courant de la démarche que nous avons faite en ce qui concerne la gouvernance.
C’est bon pour cette question ?
Vous en avez une autre ?
M. Diot – Nous en avons une autre. Mais Emilie Chamoux peut poser la sienne.
Mme Chamoux – Ma question porte sur la décision n°208 concernant la trémie. Je n’avais pas pu assister aux Commissions. Peut-être l’information avait-elle été donnée en Commission. Mais je voulais juste demander quelques précisions. Dans le journal, le point n’était pas expliqué, mais je voulais comprendre comment fonctionnait le sens de circulation, notamment pour les bus. Comme la voie va être rebouchée sous le pont, par où vont passer les bus pour aller jusqu’aux lycées ?
M. le Maire – Nous avons bien tout prévu. Je crois que nous avons une présentation visuelle. J’ajoute que votre question se rapporte aussi à la délibération n°9, que nous avions prévu de voter sans débats. Il s’agit de la convention de prestation pour le renouvellement urbain du Banlay entre l’Agglomération et la Ville de Nevers.
Je passe la parole à Amandine Boujlilat.
Mme Boujlilat – Bonsoir à tous. Cela nous avait été demandé, et puis nous nous étions engagés à réaliser une présentation détaillée de l’ANRU en Conseil municipal, même s’il est vrai que nous avons eu plusieurs réunions publiques. Il semblait opportun à tout le monde de pouvoir entrer dans le vif du sujet en Conseil municipal. Je reviendrai ensuite sur la question des bus, pour compléter la présentation.
Je rappellerai les points importants relatifs au projet global de restructuration des espaces publics du Banlay. L’ANRU associe, en qualité de maîtres d’ouvrage, la Ville de Nevers et Nièvre Habitat. Sur la partie des espaces publics, c’est la Ville de Nevers qui intervient.
- Points généraux :
• Plus de 7 hectares d’espaces publics réaménagés,
• Aménagement d’un parc,
• Aménagement d’une place en cœur de quartier,
• Plantation de plus de 350 arbres, 9
• Mise en œuvre d’une gestion alternative des eaux pluviales (affranchissement partiel de la gestion par les réseaux).
- Phasage des travaux :
. Tranche 1 : Travaux du boulevard Maréchal Leclerc, réceptionnés,
. Tranche 2 : 2025-2026 : Trémie, secteur Flaubert, Honoré de Balzac,
. Tranche 3 : 2026-2027 : Aménagement de la place, élément central du Banlay, où pourront se dérouler notamment des manifestations, un marché, avec les commerces et les services publics, . Tranche 4 : 2027-2029 : Secteur Stévenot, Ernest Renan,
. Tranche 5 : 2029-2030 : Rue Georges Guynemer,
. Tranche 6 : 2029 -2030 : Secteur de la rue des Tailles.
- Précisions sur le contenu de la phase 2 : Dévoiement de la rue Blaise Pascal, réaménagement des rues Flaubert et Balzac, créations de parkings, comblement de la trémie
• Sélection des entreprises en janvier 2025,
• Coût estimatif de l’opération : 3,5 M€ HT,
• Démarrage des travaux : mars 2025 (rue Flaubert).
L’année 2025 sera marquée par des transformations majeures, déterminantes pour le quartier du Banlay. Jusqu’au printemps de l’année prochaine. C’est une nouvelle étape qui s’annonce du côté des espaces publics, avec le réaménagement des rues Gustave Flaubert et Honoré de Balzac, le dévoiement de la rue Blaise Pascal, le comblement du passage de la trémie, qui va intervenir sur le second semestre de l’année.
Du côté de l’habitat, on a aussi une évolution importante, puisqu’on a la fin des déconstructions impasse Stévenot, où le bailleur 1001 Vies est concerné. Pour l’impasse Flaubert et la rue Honoré de Balzac, c’est le bailleur Nièvre Habitat qui est concerné. 8 nouvelles maisons individuelles sont construites, et les portes ouvertes avaient lieu vendredi, en ma présence, sur le secteur de la rue Gustave Flaubert. On a un bâtiment semi-collectif rue Flaubert qui est en train aussi de voir le jour. Les locateurs seront complètement chez eux, avec des espaces publics complètement terminés à la fin de l’année. L’idée est que les espaces publics soient terminés au moment où les locataires rentreront chez eux, pour qu’ils aient un environnement agréable, tant sur l’habitat que sur les espaces extérieurs.
Sur le secteur 1, sont prévues les opérations de comblement de la trémie, dévoiement de la rue Blaise Pascal et création d’un parking paysagé pour les résidents des logements de Nièvre Habitat.
Nous aurons également le raccordement des deux sections du Bd Maréchal Leclerc requalifiées en tranche 1, et puis le comblement de la trémie, qui sera un chantier important, avec l’utilisation des gravats de bâtiments tombés, dans une démarche écoresponsable dans ce chantier du Banlay.
Il est prévu aussi la réalisation d’un cheminement PMR entouré de végétation, que l’on voit à gauche du bassin de récupération des eaux pluviales.
Il est prévu également un espace de type parc sur l’ancienne trémie.
Sur le secteur 2, seront réalisées les opérations de requalification des rues Flaubert et Balzac et de création d’un parking.
Sur la rue Honoré de Balzac sera placé un nouveau revêtement en enrobé. Il y aura la création de places de stationnement et la reprise du trottoir avec de la végétalisation. Nous aurons la requalification d’une section de la rue Gustave Flaubert en sens unique, la création d’un nouveau parking paysager pour les résidents des logements Nièvre Habitat, et le réaménagement de la rue Gustave Flaubert, où sera installé un nouveau revêtement en enrobé, la création de places de stationnement, et la reprise du trottoir avec de la végétalisation aussi sur ce secteur. 10
En ce qui concerne la requalification des rues Flaubert et Balzac et la création d’un parking, il est prévu la création de deux bassins de récupération des eaux pluviales, figurés en vert sur l’illustration, et on peut voir sur cette diapositive l’amorce de la prairie du Banlay, qui est prévue en tranche 3, avec la réalisation d’un verger. Sur la rue Gustave Flaubert, il est prévu la création d’un cheminement le long des noues de la rue Gustave Flaubert, dans la démarche de récupération des eaux pluviales.
Nous allons vous présenter en délibération n°13 la proposition consistant à valider le transfert de la maîtrise d’ouvrage de Nièvre Habitat à la Ville de Nevers, pour des raisons d’efficience et de mutualisation de moyens à la fois techniques et financiers. J’y reviendrai en détail dans la délibération.
Pour répondre à la question portant sur la circulation des bus, le point est en train d’être travaillé du côté de l’Agglomération. Il est donc un peu prématuré de vous présenter ces travaux. Des options sont en train d’être travaillées, pour qu’en phase chantier/travaux les bus puissent circuler. Je ne peux pas vous en dire plus ; c’est encore en cours, avec les services. En revanche, nous pourrons tout à fait vous présenter le sujet quand il sera plus abouti.
M. le Maire – Nous avons, en plus, une vidéo à vous présenter.
(projection d’une vidéo.)
M. le Maire – Avoir vu l’image permet de mieux se projeter sur ce que sera le quartier du Banlay demain et après-demain, car il faut le temps aux arbres de pousser. Tous les arbres ne seront peut-être pas aussi grands qu’à l’image, mais, en tout cas, je pense qu’on se rend mieux compte de l’ampleur du changement que cela va générer. C’était un peu le but voulu.
Madame Chamoux, aviez-vous une autre question ?
Mme Chamoux – Lorsqu’il est question de « dévoiement », cela veut-il dire que la rue va être déviée ?
M. le Maire – Cela ne sera plus le même tracé. On le voit sur le film.
Christine Kronenberg.
Mme Kronenberg – Bonsoir à tous. Aujourd’hui, cette rue est toute droite. Quand on aura reconstruit tout cela et qu’on aura comblé, la rue tirera un peu sur la gauche, et elle prendra la direction de l’ex-Caisse d’Epargne et l’ex-billard. Imaginez-vous un trajet très doux qui ira de ce côté.
M. le Maire – Merci.
Y a-t-il une autre question ?
François Diot.
M. Diot – J’imagine que vous pourrez nous envoyer les documents qui ont été projetés ?
M. le Maire – Oui.
M. Diot – D’accord. 11
L’autre question porte sur la décision n°245, sur les marchés d’assurance passés pour la Ville et pour l’Agglomération pour l’année 2025. On en reparlera dans une délibération du Conseil, mais, là, plus spécifiquement, si on fait le total des marchés qui ont été passés, en termes de contrats d’assurance, sur cette décision du Maire on arrive à un total de 839 000 €. Nous avons demandé en Commission un comparatif par rapport à l’année passée. On nous a assuré que cela serait transmis, mais je crois que cela fait l’objet plutôt d’une présentation en Conseil, si j’ai bien lu. Quel est le pourcentage d’augmentation par rapport à l’année passée, si l’on se réfère à la somme de 839 000 € ? Plus 10 %, plus 20 %, plus 100 % ? Je sais que c’est très variable d’une commune à l’autre ; sommes-nous parmi les mieux lotis, ou parmi les moins bien lotis ?
M. le Maire – Michel Suet va intervenir. Je voulais juste évoquer en introduction les difficultés que rencontrent les collectivités pour s’assurer, ce qui est un vrai sujet national. Il y a trois ou quatre compagnies d’assurances au maximum pour les collectivités, et elles sont en situation d’avoir toutes été résiliées, en tout cas les nôtres, après les émeutes. Les tarifs ont considérablement augmenté, ce qui amène un certain nombre de collectivités à s’assurer moins, ou à s’assurer, mais avec des franchises beaucoup plus élevées, ce qui fait qu’en cas de sinistre, la collectivité doit régler davantage. En tout cas, c’est une préoccupation. Il y a eu un débat un temps pour savoir si l’État pourrait intervenir pour réguler ; mais il est vrai que cela devient des sommes importantes, comme va l’exprimer Michel Suet.
M. Suet – La somme que vous indiquiez portait sur une addition Ville et Agglomération ; je ne parlerai que de la Ville. Pour la Ville, le total des assurances représente 558 300 €. Le gros morceau porte sur les dommages aux biens. En 2023, la cotisation se montait à 73 000 €. En 2024, elle était de 111 000 €. En 2025, on passera à 327 000 €. Mais attention, sur le précédent contrat, nous avions une franchise à 5 000 € ; et depuis 2024, en relation avec les émeutes, il y a eu une franchise à partir de 2 M€. Mais, maintenant, nous avons une franchise à 10 000 €, sauf pour les événements climatiques ; dans ce cas, c’est une franchise à 100 000 € ; et la franchise pour les émeutes de 2 M€ subsiste.
Ensuite, il y a le contrat de l’assurance responsabilité civile. C’est un contrat tous risques qui garantit la collectivité contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celle-ci peut encourir pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui. En 2023, la cotisation était de 16 000 €. En 2024, elle était de 14 000 €. Nous avons une cotisation qui passe maintenant à 22 500 €. Il n’y a pas de modifications sur les garanties.
Concernant la flotte automobile, en 2023 nous avions payé 118 000 € ; en 2024, la cotisation se montait à 123 000 €, mais, attention, sans aucune franchise. En 2025, nous allons payer 112 000 €, mais il y a systématiquement des franchises. Pour tout ce qui est inférieur à 3,5 tonnes et de moins de 8 ans, et de 10 ans pour les véhicules supérieurs à 3,5 tonnes, la franchise va de 500 € à 1 000 € si supérieur à 3,5 tonnes.
Ensuite, il y a les risques statutaires. C’est un lot commun, par contre, Ville/Agglomération. Cela couvre les accidents de travail, les frais médicaux, le décès, pour les agents affiliés à la CNRACL. Il n’y avait pas de franchise. En 2023, la cotisation était de 86 000 €. En 2024, elle était également de 86 000 €. On reste à ce montant-là pour 2025, à savoir 86 000 €.
Pour l’assurance tous risques liée à l’activité d’expositions organisées par la Ville, nous n’avions aucune franchise en 2023 et 2024, avec une cotisation de 780 € pour 2023, et 850 € pour 2024. On est passé à 8 000 € pour 2025. Le nouveau contrat inclut les collections permanentes et temporaires avec une franchise de 1 500 € pour des biens qui sont détenus de façon permanente.
La protection fonctionnelle de la Ville de Nevers fait également l’objet d’un lot commun avec l’Agglomération, et elle garantit à la fois les agents – et les élus – qui pourraient être victimes d’un litige avec un tiers dans le cadre de leur activité professionnelle. Cela peut être une agression verbale ou physique. Cela nous a coûté en 2023 la somme de 1 300 €, de 1 900 € en 2024, et on passe à 2 800 € pour 2025. 12
Enfin, pour ce qui concerne les cyber-risques, pour la Ville de Nevers, il s’agit d’un lot commun avec l’Agglomération. Aucune compagnie n’a répondu. En 2023 et 2024, nous avions payé 3 200 €.
Si je compare 2024 et 2025, nous avions payé une cotisation totale pour 2024 de 339 250 €, et nous passons à 558 300 € pour 2025.
M. Diot – En résumé, sur le gros poste, les dommages aux biens, on fait plus que quadrupler ; on passe de 73 000 € en 2023 à 327 000 €, et, en plus, avec des franchises supérieures.
M. Suet – Oui. Comme nous vous l’avions dit en Commission.
M. le Maire – Emilie Chamoux. Dernière question, je crois.
Mme Chamoux – Oui. C’était sur la décision n°239, pour une action devant le Tribunal administratif. Je voulais avoir quelques précisions, s’il vous plait.
M. le Maire – Il s’agit de contentieux relatifs aux arrêtés que nous avons pris pour réglementer les activités constitutives de troubles à l’ordre public. Il y a eu une requête en référé-suspension qui a été présentée. Le Tribunal administratif a rejeté par ordonnance du 31 juillet 2024 le recours. Les moyens soulevés par l’association requérante n’apparaissant pas, en l’état de l’instruction, de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté que j’ai pris sur la réglementation de l’occupation des espaces publics. Il y a eu une autre requête en annulation de l’arrêté, puisque, quand on fait un référé, on doit également engager une action au moins en même temps, ou plus tard. L’association requérante s’est alors désistée, et elle a renoncé à son recours, et n’a pas maintenu sa requête au fond dans le mois qui a suivi la notification de l’ordonnance de rejet de la requête en référé-suspension. Il s’agissait de l’association Barreau des Rues.
La Ligue des Droits de l’Homme a également engagé un recours contre mon arrêté. Il a été prononcé un rejet par ordonnance du 31 juillet, pour le même motif : les moyens soulevés par cette structure n’apparaissant pas, en l’état de l’instruction, de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté. La Ligue des Droits de l’Homme a également fait un recours en annulation sur le fond, qui est en cours d’instruction devant le Tribunal.
Ensuite, il y a eu l’arrêté du 22 novembre 2024 réglementant les activités constitutives de troubles à l’ordre du public du 23 novembre 2024 au 5 janvier 2025. C’est la Fédération des Acteurs de la Solidarité Bourgogne Franche-Comté qui a présenté une requête en référé- suspension. Celle-ci a été rejetée le 2 janvier 2025, pour le motif suivant : Les moyens soulevés par la requérante n’apparaissent pas, en l’état de l’instruction, de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté. Le recours en annulation présenté parallèlement, au fond, est aussi en cours d’instruction devant le Tribunal.
Je voulais rappeler que ces décisions ne sont pas de nature à discriminer quiconque ; elles sont de nature à répondre à une forte attente des commerçants, de leurs clients et des riverains de ne pas être importunés à l’excès dans certains lieux de la ville de Nevers. Il n’y a personne qui « trie » les gens à l’entrée, vérifie s’ils ont un domicile ou pas, contrairement à ce que j’ai entendu. Tout le monde est le bienvenu, à condition qu’il se comporte bien. Ces arrêtés ont eu de l’effet et sont salués notamment par les commerçants, qui parfois réclamaient la présence de la police pour rentrer jusqu’à leur voiture, ou par des vendeuses qui ont fait l’objet d’agressions. Vous imaginez que ce genre d’arrêté est regardé à la loupe, et notamment les moyens développés ainsi que les pièces justificatives. Je vous tiendrai au courant des décisions au fond. 13
Nous avons fait le tour des décisions du Maire. Je vous propose de passer à la partie relative aux délibérations que nous allons aborder, ou sur lesquelles nous voterons sans débats.
La parole est à Jean-Luc Dechauffour, pour Nevers A Venir.
M. Dechauffour – Merci, Monsieur le Maire. Bonjour à tous.
Pour le groupe majoritaire Nevers A Venir, nous allons porter aux débats les délibérations suivantes : n°2, 3, 4, 5, 7, 8, 10, 12, 14, 15, 16, 17, 18, 21, 22, 24, 25 et 26.
M. le Maire – Pour Nevers Ecologique et Solidaire, François Diot.
M. Diot – Nous n’en demandons pas tant, et nous n’en avons pas davantage à ajouter.
M. le Maire – C’est ce qu’il me semblait. Par contre, ce n’est pas le cas d’Emilie Chamoux.
Mme Chamoux – J’avais dû demander la délibération n°13 en plus, et l’autre portait sur la NPNRU du Banlay, mais vous avez peut-être déjà répondu, avec la vidéo ; c’était sur une projection visuelle sur le futur rendu du projet. Vous avez déjà répondu sur celle-ci, je pense.
M. le Maire – Cela porte sur la délibération n°13, sur la convention de maîtrise d’ouvrage entre la Ville et Nièvre Habitat. Nous avons abordé les choses plus largement dès la question posée sur les décisions du Maire. Entendu.
Je vous propose de voter sans débats, sauf si l’un d’entre vous n’en était pas d’accord, les délibérations suivantes :
2025-006 (6) – Autorisation de remisage à domicile des véhicules municipaux – actualisation. Adopté à l’unanimité.
2025-009 (9) – Convention de prestations de service sur le programme de renouvellement urbain du Banlay entre la communauté d’agglomération et la Ville de Nevers. Adopté à l’unanimité.
2025-011 (11) – Avenant à bail emphytéotique entre M. Dupard et la Ville de Nevers (terrains de l’USON).
Adopté à l’unanimité.
2025-013 (13) – Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre la Ville de Nevers et Nièvre Habitat pour la conduite de l’opération de résidentialisation de l’ilot central Honoré de Balzac NPNRU du Banlay.
Adopté à l’unanimité.
2025-019 (19) – Convention de partenariat Ville de Nevers/Confrérie des Amateurs de chocolat de la Nièvre – Année 2025.
Adopté à l’unanimité.
2025-020 (20) – Prix Stars et Métiers – Année 2025.
Adopté à l’unanimité.
2025-023 (23) – Actualisation du règlement intérieur du Conservatoire de Musique et d’Art Dramatique.
Adopté à l’unanimité. 14
ACCOMPAGNEMENT DES POLITIQUES PUBLIQUES
2025-001 Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal
(cf. discussion supra)
Prise d’acte.
2025-002 Représentation du Conseil municipal auprès de différents établissements - Modifications
M. le Maire – Nous allons examiner la délibération n°2 qui concerne la représentation du Conseil municipal auprès de différents établissements.
La réglementation prévoit le vote à bulletin secret, sauf si, à l’unanimité, on est d’accord pour que cela ne soit pas le cas. Quelqu’un demande-t-il un vote à bulletin secret ? Non.
Les modifications proposées sont les suivantes :
- Résidence médicalisée Daniel Benoist, 21 rue des Frères Gayet :
Mme Martine Mazoyer en remplacement de Mme Chrystel Pitoun
- Foyer-logement « La Roseraie » 3, rue des 4 Échevins :
M. Claude Loron en remplacement de Mme Myrianne Bertrand
- Résidence Marion de Givry, 7 et 9 rue des Francs-Bourgeois :
M. Guillaume Largeron en remplacement de Mme Myrianne Bertrand
- M.A.P.A.D., maison d’accueil pour personnes âgées dépendantes, rue de la Pique : M. Philippe Cordier en remplacement de Mme Myrianne Bertrand
- Résidence « Le cercle des Aînés », 11 rue Jeanne Jugan :
Mme Martine Mazoyer en remplacement de Mme Myrianne Bertrand
- Résidence Arpage Saint Genest, 12 bis rue Saint Genest :
M. Guillaume Largeron en remplacement de Mme Myrianne Bertrand.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Merci pour votre unanimité pour ces remplacements.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2025-003 Commission d’Appel d’Offres (CAO) ad hoc pour le concours et l’attribution du marché de
maîtrise d’œuvre – Ecole augmentée du Banlay – Désignation des représentants
M. le Maire – La délibération n°3 concerne la Commission d’Appel d’Offres ad hoc pour le concours et l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre de l’école augmentée du Banlay. Nous avons à désigner des représentants.
Je rappelle qu’une collectivité peut instituer plusieurs Commissions d’Appel d’Offres, avec un jury constitué pour examiner les candidatures, les offres finales, et évaluer ces dernières.
Compte tenu de la particularité de ce projet, dans le cadre du lancement du concours de maîtrise d’œuvre relative à l’école augmentée du Banlay, nous souhaitons désigner une Commission d’Appel d’Offres ad hoc pour composer le jury de ce concours.
S’il n’y a pas de demande de vote à bulletin secret, je vous propose de voter à main levée. C’est le cas. Il est proposé de désigner parmi les membres du Conseil municipal 5 titulaires et 5 suppléants.
Sont candidats au poste de titulaire :
- Amandine Boujlilat 15
- Chrystel Pitoun
- Christine Kronenberg
- Anne Wozniak
- Jimmy Derouault
Sont candidats au poste de suppléant :
- Guy Grafeuille
- Mahamadou Sangaré
- Bertrand Couturier
- Jean-Luc Dechauffour
- Rose-Marie Gerbe.
Selon les choix que vous avez exprimés. Sachant que je fais partie de droit de cette Commission.
Y a-t-il des questions ?
Je vous propose de voter.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2025-004 Chambre régionale des comptes – Rapport d’observations définitives sur l’audit flash – Assurabilité
des collectivités locales
M. le Maire – Je dois vous présenter, pour information, le rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes. Nous avons fait l’objet d’un audit flash, comme cela avait déjà été réalisé sur la gestion du Covid. Il portait sur l’assurabilité des collectivités territoriales.
La Chambre régionale des comptes a énoncé des préconisations :
Concernant l’organisation d’une fonction Assurances dans la collectivité, il nous est demandé de veiller au bon dimensionnement des moyens dédiés, et de confier à une personne ou à un service formé(e) au droit des assurances le pilotage de la mission.
Ensuite, de faire évoluer et adapter les cahiers des charges des assurances, pour améliorer l’évaluation des besoins. Je pense qu’il faut faire cela régulièrement.
Analyser plus finement le risque, et adapter les pièces contractuelles en fonction du patrimoine et des risques, mais aussi à la pratique des assureurs,
Définir le champ de l’auto-assurance, sous réserve d’avoir la capacité financière d’assumer les dommages restant à charge.
Développer une démarche globale de prévention des risques par une meilleure connaissance du patrimoine, une identification des faiblesses et des leviers pour les supprimer ou les limiter.
Veiller à l’adoption des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde, des plans de continuité, des plans de continuité informatiques.
Partager avec les assureurs l’information la plus précise possible du patrimoine de la collectivité, de ses caractéristiques et usages, de sa valeur, des risques et des mesures de prévention mises en œuvre,
Structurer une démarche de prévention capable de répondre aux nouveaux référentiels de prévention des assureurs, nécessitant une mobilisation de moyens humains et financiers 16
supplémentaires, comme une clause instaurant une réduction à hauteur de 20 % de l’indemnisation d’un sinistre en cas de non-respect des obligations de prévention imposées par le contrat.
Par rapport à ces recommandations, nous avons une ressource qui est dédiée aux assurances, puisque la Ville de Nevers a un agent dédié à cette question.
Nous constatons également une mobilisation de la Direction Générale et des Directions, puisqu’un chargé de mission de la Direction Générale a été mis en renfort.
Des temps de travail collaboratif et des restitutions ont été organisés aussi avec les autres Directions.
Nous avons dédié un budget pour se faire accompagner d’une assistance à maîtrise d’œuvre sur le marché des assurances, qui est complexe.
Un accompagnement du service juridique et du service des marchés. La gestion des assurances est rattachée au service juridique et à la commande publique. C’est donc un partage quotidien et une préoccupation.
Une gestion à l’échelle intercommunale. C’est le cas pour Nevers, puisque la Direction est mutualisée avec l’Agglomération depuis le 1er janvier 2024, ce qui est aussi une des vertus de la mutualisation, de pouvoir partager des tâches nouvelles.
Enfin, la structure d’une démarche de prévention capable de répondre aux nouveaux référentiels de prévention des assureurs. Pour exemple, les prescriptions qui figurent dans les marchés de travaux par points chauds seront précisées, et les équipements en régie seront également sensibilisés.
Voilà un résumé des suggestions de la Chambre régionale des comptes, et les réponses déjà en cours ou éventuellement adaptées à ces suggestions.
Y a-t-il des questions ?
Jimmy Derouault.
M. Derouault – Bonjour, Monsieur le Maire. Bonjour à toutes et à tous.
Nous avions également proposé de présenter au débat cette délibération, mais vous avez déjà répondu à un certain nombre de nos questionnements. Comme vous, nous avions remarqué l’intérêt de ce rapport, dans les recommandations. Par rapport à ce que vous nous avez présenté comme solutions déjà mises en œuvre, j’insisterais quand même sur les démarches de prévention, pour couvrir plus largement tous les risques. Bien sûr, vous avez parlé des risques les plus grands pour une commune. Mais je crois qu’il doit y avoir une démarche de prévention pour tous les risques (les risques informatiques, la prévention contre les vols, contre les risques routiers…). Nous ne sommes peut-être pas concernés au même niveau par tous ces risques, mais je crois qu’il y a quand même une évaluation à faire, et des plans de prévention encore à prévoir.
Sinon, sur le reste, vous avez déjà proposé des pistes, mais, comme cela a été dit tout à l’heure à l’occasion de la décision sur les contrats qui ont été passés, cette fonction de l’assurance devient quelque chose sur lequel il faut se pencher encore plus. Effectivement, l’État devrait aussi regarder comment mieux aider les collectivités locales en la matière. Merci.
M. le Maire – Merci. Pas d’autres prises de parole ?
Je vous propose de voter pour prendre acte de la communication de ce rapport, et du fait que nous ayons pu en débattre. 17
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Merci.
Opposition : 0
Abstention : 0
Il en est pris acte à l’unanimité.
2025-005 Mise en place d’une convention entre la Ville de Nevers et le Souvenir Français pour la création
d’une sépulture de regroupement en hommage aux « Morts pour la France » inhumés au cimetière
de Nevers
M. le Maire – Mahamadou Sangaré va prendre la parole sur la délibération n°5 qui concerne la mise en place d’une convention entre la Ville de Nevers et le Souvenir Français pour la création d’une sépulture de regroupement en hommage aux « Morts pour la France » inhumés au cimetière de Nevers.
M. Sangaré – Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, il s’agit d’une opération de regroupement des sépultures au cimetière Jean Gautherin.
Le carré militaire n° 19 est situé au cimetière Jean Gautherin et regroupe les sépultures de 56 soldats Morts pour la France (MPF). Ces tombes sont aujourd’hui en déshérence.
Il est proposé de créer une sépulture de regroupement pour recueillir les 56 soldats Morts pour la France. Celle-ci sera dimensionnée pour accueillir si besoin était d’autres dépouilles de Morts pour la France, combattants ou victimes civiles dont la mort est imputable à un fait de guerre. Elle est destinée aussi à être un lieu de mémoire, et pourrait ainsi être mise en avant dans le cadre de cérémonies commémoratives, en direction des publics scolaires notamment.
Pour ce projet, le partenaire principal de la Ville de Nevers est l’association Le Souvenir Français.
Par voie de convention, les deux partenaires définissent les conditions de création de la sépulture, ainsi que les obligations de chacun, y compris pour l’entretien futur de la sépulture. La convention est établie pour une période de 5 ans, renouvelable une fois par tacite reconduction.
Le coût total de l’opération est estimé à 33 993 €, incluant la valorisation de la main-d’œuvre (agents de la Mairie). Le monument et le caveau sont issus de reprises de concessions existantes par la commune.
Il vous est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
M. le Maire – Merci.
Y a-t-il des interventions ?
Je pense qu’il s’agit d’une bonne décision. On voit bien l’avantage, si je puis dire, de rendre hommage de façon plus valorisante, à ces soldats Morts pour la France.
M. Sangaré – Juste un mot, Monsieur le Maire. Normalement, ces travaux arriveront à leur terme à la veille du 11 novembre. Vous serez tous invités à cette cérémonie.
M. le Maire – Très bien. Merci. 18
Nous votons. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2025-006 Autorisation de remisage à domicile des véhicules municipaux - Actualisation
Adopté à l’unanimité.
2025-007 Modulation du RIFSEEP en cas de mise à temps partiel thérapeutique
M. le Maire – Céline Morini va prendre la parole sur la délibération n°7 qui concerne la modulation du RIFSEEP en cas de mise à temps partiel thérapeutique.
Mme Morini – Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous.
Dans la fonction publique territoriale, le temps partiel thérapeutique (TPT) a été instauré par la loi n°2007-148 du 2 février 2007, en lieu et place du mi-temps thérapeutique. La quotité de travail peut, par exemple, être fixée à 50, 60, 70, 80 ou 90 % de la durée du service hebdomadaire d’un fonctionnaire qui était à temps complet.
Il est aujourd’hui proposé à l’assemblée, après un dialogue social engagé avec les représentants du personnel, d’adapter l’attribution du régime indemnitaire en cas de mise à temps partiel thérapeutique d’un agent.
Il vous est ainsi proposé ce soir de réviser le régime indemnitaire RIFSEEP en cas de temps partiel thérapeutique et de calculer l’Indemnité de Fonctions, Sujétions et d’Expertise (IFSE) au prorata de la durée effective du service réellement effectué par l’agent, et d’adopter les modifications à compter du 1er mars 2025.
Merci à vous.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des interventions ?
François Diot.
M. Diot – Le rapport qui nous est présenté affirme, je cite, qu’il est proposé à l’assemblée, « après un dialogue social engagé avec les représentants du personnel », d’adapter l’attribution du régime indemnitaire en cas de mise à temps partiel thérapeutique d’un agent. Vous parlez donc de dialogue social, et vous finissez la délibération en indiquant : « Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 3 février 2025 ». Il est étonnant que vous ne précisiez pas quel avis a été rendu par le Comité Social Territorial…
M. le Maire – Vous le savez bien, de toute façon, Monsieur Diot.
M. Diot – En tout cas, nous savons effectivement, parce que nous avons posé la question ; mais cela devrait être rédigé plus clairement. Nous savons qu’il y a eu un avis défavorable à l’unanimité de l’ensemble des organisations syndicales. Déjà, je pense qu’il faut que la délibération soit rédigée honnêtement. Quand il y a un avis favorable, on met qu’il est favorable ; et quand il y a un avis défavorable, on met qu’il y a eu un avis défavorable.
Ensuite, pourquoi les organisations syndicales se sont-elles opposées à cette disposition ? Tout simplement, et nous partageons cette appréciation, parce que personne ne fait le choix par 19
plaisir d’être à mi-temps thérapeutique. Ce sont des agents touchés par la maladie, ou touchés par un accident du travail ou un accident de la vie, qui fait que, temporairement, ou de manière durable, ils sont contraints d’être à temps partiel, pour des raisons médicales. Leur enlever le tiers ou la moitié de leur régime indemnitaire, c’est clairement, pour nous, une double peine. Et la maladie, et les restrictions financières ! Pour notre part, nous refusons cette perspective. La collectivité a parfaitement la possibilité, comme elle le faisait jusqu’ici d’ailleurs, de maintenir, et de leur laisser bénéficier entièrement de leur régime indemnitaire, et ce n’est pas un cadeau.
J’imagine que, si vous faites cela, c’est aussi pour des raisons budgétaires. Peut-on connaître ce que l’on escompte de cette décision comme économie sur le budget municipal ? Je pense que cela ne va pas chercher très loin.
M. le Maire – Céline Morini, pour vous répondre.
Mme Morini – Sur l’avis qui a été rendu en CST, j’ai eu l’occasion de vous répondre en Commission. Il s’agit effectivement d’un oubli dans la délibération. L’idée n’était pas de vous le cacher, de toute façon. Vous étiez déjà au courant de cet avis. Nous vous avons répondu en toute transparence. Après, nous l’écrirons.
Après, qui dit « dialogue social » ne dit pas « garantie de tomber d’accord sur tout ». L’essentiel est d’en échanger. Cela a été fait. Longuement. Chacune des parties a pu se dire sa position et ses arguments. Pour autant, nous estimons que cette mesure est indispensable et juste, ce qui ne veut pas dire qu’elle est discriminatoire vis-à-vis des agents malades, bien sûr ; cela n’a jamais été notre idée, ni même notre volonté. D’ailleurs, si c’était notre pensée, on commencerait à envisager aussi à toucher le régime indemnitaire des agents en congé maladie, en longue maladie, en congé longue durée, ce qui n’est absolument pas le cas, alors que nous serions tout à fait en droit de le toucher. Simplement, malheureusement, il faut le dire aussi, il y a une certaine envolée du nombre de temps partiels thérapeutiques, et nous pensons que cela doit rester quelque chose d’assez régulé, et nous pensons que ce sera aussi pour réguler.
Pour autant, c’est une mesure qui est bonne, qui doit exister, et nous tenons, bien sûr, à la maintenir. Il n’y a pas de sujet dessus. On ne peut pas tout faire non plus. Je voulais aussi rappeler ce qui est fait sur bien des chantiers, et je parlerais de la revalorisation du RIFSEEP, qui va engendrer un surcoût de près de 100 000 € ; de la prévoyance santé, où nous sommes sur une contribution de 17 €, alors que le minimum est fixé à 7 €, et cette mesure existe aussi sur l’Agglomération. J’ajoute que, sur la protection sociale complémentaire, nous travaillons sur la question. Il y a donc de vrais progrès qui sont faits par ailleurs, qu’on ne peut pas oublier. Le forfait mobilité durable, qui coûte aussi entre 200 et 300 € par an par agent ; cela concerne 61 agents. De plus en plus d’agents en bénéficient.
On peut aussi citer le télétravail, pour lequel nous avons rédigé une charte. De plus en plus d’agents y ont recours, avec près de 50 agents maintenant, qui bénéficient d’une convention de télétravail, jusqu’à parfois deux jours par semaine.
On peut rappeler aussi la prime pouvoir d’achat, représentant près de 100 000 €.
Bref, je pense que nous savons nous pencher sur les questions de bien-vivre au travail, de mieux-vivre au travail, que nous avons ce souci-là. Tout cela s’est fait dans le cadre d’un dialogue social. C’est vrai qu’on est parfois amenés à faire certains choix. Je dirais que ce n’est pas réellement de gaité de cœur, mais, en tous les cas, cela nous paraît être une mesure indispensable.
M. Diot – J’ai demandé des chiffres ; vous devez les avoir. Vous parlez d’une envolée des temps partiels thérapeutiques. Peut-être qu’il y en a plus qu’avant. J’aimerais bien savoir dans quelle proportion. Enfin, quelle « économie » s’attend-on à faire en modulant ce RIFSEEP ? 20
Mme Morini – Nous n’avons pas calculé précisément. Nous allons observer les choses, faire un retour d’expérience.
M. Diot – Pourtant, c’est facile. Vous savez combien il y a d’agents placés en temps partiel thérapeutique. Vous l’avez fait, le calcul, forcément, par rapport au nombre de personnes en temps partiel thérapeutique en 2024.
Mme Morini – Cela ne représentera pas 100 000 €, on est bien d’accord. C’est quelque chose qui peut avoisiner peut-être les 20 000 €, les 30 000 €…
M. Diot – Mais, vous vous rendez compte…
Mme Morini – Ce n’est pas vraiment le sujet, en fait ; on est au-delà de ça. Ce n’est pas vraiment le sujet…
M. Diot – Sur un budget de fonctionnement de 63 M€… 20 000 € ! Alors que cela concerne des personnes qui sont malades ! Franchement, je trouve ça… Je ne veux pas être blessant, mais je trouve ça mesquin.
Mme Morini – Comme quoi notre unique motivation n’est effectivement pas l’argent. Là-dessus, je vous rejoins, ce n’est pas l’unique… Mais par exemple, c’est quelque chose qui est fait aussi à l’Agglomération ; il y a une certaine logique à s’aligner sur ce qui est fait à l’Agglomération. On va recruter un DRH mutualisé. A un moment donné, comment ce DRH va-t-il pouvoir travailler, s’il y a des choses qui sont faites de telle manière à l’Agglomération, mais différemment de ce qu’elles sont à la Ville… ? On arrive dans un schéma très compliqué.
M. le Maire – Je vais compléter les propos de Céline Morini, si vous le voulez bien.
Effectivement, l’objectif n’est pas de faire des économies sur le budget RH. Les éventuelles économies qu’on peut faire, c’est parfois de ne pas remplacer un poste, parce qu’il est moins utile, plus utile, ou de parfois modifier les fiches de postes et les fonctions. On est iso en budget RH, et ce n’est pas cela qui va le modifier.
Pourquoi prenons-nous cette décision ? D’abord, elle est appliquée dans beaucoup de communes en France. Il y a Blois, je crois ; ville plutôt à gauche, d’ailleurs. Et d’autres communes qui adoptent une modulation par rapport au travail effectué dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique. C’est vrai qu’il y a une forte montée de cela. Je voudrais quand même repréciser que, d’abord, on ne touche pas au salaire, mais au RIFSEEP, qui serait modulé. C’est déjà, comme l’a rappelé Céline Morini, le cas à l’Agglomération depuis un certain temps. Nous avons toujours revendiqué d'essayer de parvenir à une harmonisation entre nos collectivités. Parfois les agents souhaitent passer de l’une à l’autre, et c’est parfois juste un motif d’iniquité. Parfois aussi, quand on mutualise, le fait d’avoir un gouffre entre les deux régimes de collectivités qui n’ont pas le même historique, pose des difficultés. Mais aujourd’hui, nous sommes quand même parvenus à aplanir les choses, ce qui nous permet d’avancer raisonnablement dans ce domaine.
Ce n’est donc pas, effectivement, les économies qu’on attend de cela ; c’est aussi une forme d’équité et de logique. Nous encourageons les reprises en temps partiel thérapeutique. Les médecins le font beaucoup en ce moment ; il y en avait beaucoup moins avant. Nous pourrons vous donner les chiffres, en comparant avec les années précédentes. Sur les années à venir, vous comprendrez bien qu’on ne peut pas l’anticiper, mais on peut tous souhaiter que ce soit le moins possible, pour la bonne santé de nos agents. C’est une mesure de mise en égalité par rapport aux agents de Nevers Agglomération principalement, et puis c’est une mesure juste, par rapport au temps durant lequel les agents s’inscrivent dans cette disposition, dans la mesure où 21
il y a une proportion par rapport au temps de travail qu’ils fournissent. Il ne semble pas logique qu’ils aient un RIFSEEP à 100 % alors que le travail n’est pas à 100 % ; et il peut y avoir d’autres indemnités par ailleurs.
S’il n’y a pas d’autres questions, je vous propose de voter.
Y a-t-il des voix contre ? 6. Y a-t-il des abstentions ? Adopté à la majorité.
Oppositions : 6
Abstention : 0
Adopté à la majorité.
2025-008 Création d’un poste de chargé de la prospection et de l’accompagnement des porteurs de projets
M. le Maire – Nous avons ensuite la délibération n°8 concernant la création d’un poste de chargé de la prospection et de l’accompagnement des porteurs de projets. Je passe la parole à Céline Morini.
Mme Morini – Merci, Monsieur le Maire. Effectivement, il s’agit d’assurer efficacement l’ensemble des missions de la Direction du Développement économique. Il est proposé au Conseil municipal la création d’un poste de chargé de la prospection et de l’accompagnement des porteurs de projets. Il aura notamment pour missions, en binôme avec le manager de centre-ville, de prospecter et d’accompagner, d’accueillir, les porteurs de projets.
Pour occuper ces missions, je vous propose le recrutement d’un emploi permanent à temps complet. Ce sera un emploi de catégorie hiérarchique B, de la filière administrative, relevant du cadre d’emplois des rédacteurs.
Les candidats devront justifier d’un diplôme de niveau 6 ou 7 et/ou d’expérience professionnelle en lien avec le commerce ou le développement commercial.
La rémunération sera calculée en tenant compte des fonctions occupées, de la qualification requise pour l’exercice des fonctions et de l’expérience de l’agent par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement établie selon la grille des traitements des fonctionnaires, assortie du régime indemnitaire applicable à ce cadre d’emplois.
Nous vous proposons :
- de créer l’emploi de Chargé de la prospection et de l'accompagnement des porteurs de projets, - de procéder à la déclaration de l’avis de vacance d’emploi,
- de pourvoir à l’emploi, selon les conditions statutaires du recrutement,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir,
- de modifier le tableau des emplois en conséquence.
M. le Maire – Y a-t-il des questions ?
Nous votons.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Merci pour votre unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité. 22
2025-009 Convention de prestations de service sur le programme de renouvellement urbain du Banlay entre
la communauté d’agglomération et la Ville de Nevers
Adopté à l’unanimité
2025-010 Création d’un emploi d’opérateur de centre de supervision urbain
M. le Maire – Céline Morini va évoquer la délibération n°10 concernant la création d’un emploi d’opérateur de centre de supervision urbain. C’était une délibération pour laquelle les groupes ont tous demandé à intervenir. Chacun pourra donc s’exprimer s’il le souhaite.
Mme Morini – La vidéoprotection est un outil incontournable au service de la politique de sécurité et de prévention des villes, entrant dans le cadre du contrat local de sécurité.
Par délibération du 22 septembre 2015, le Conseil municipal a décidé la mise en place d'un système de vidéoprotection pour participer à la tranquillité publique, à la prévention des actes de malveillance et des atteintes à la sécurité des biens et des personnes.
Par délibération du 25 juin 2024, le Conseil municipal a décidé la création de 3 emplois d’opérateurs de centre de surveillance urbain.
Dans une volonté d’accroître la sécurité et la tranquillité publique de la ville de Nevers, et, considérant que, dans le cadre d’une bonne gestion du service public, il est nécessaire de procéder au recrutement d’un emploi supplémentaire afin d’assurer les missions d’opérateur de centre de surveillance urbain et de pérenniser l’action déjà menée depuis le 1er septembre 2024,
Nous vous proposons :
- de procéder à la déclaration de l’avis de vacance de cet emploi,
- de pourvoir à l'emploi,
- de modifier le tableau des emplois en conséquence.
M. le Maire – Y a-t-il des questions ?
Emilie Chamoux.
Mme Chamoux – Je voulais savoir en quoi consiste l’activité de cette personne derrière l’écran de surveillance : en cas de perturbations, elle informe la police, qui est censée réagir et se diriger sur les lieux où quelque chose d’anormal est constaté ? C’est ainsi que cela fonctionne ?
M. le Maire – Vous le savez, nous avons proposé la vidéoprotection, et il y a eu une majorité des personnes que nous avons pu toucher qui s’étaient prononcées favorablement. Nous avons ensuite décidé d’élargir la proposition – malheureusement –, compte tenu de la montée des actes d’incivilité et d’irrespect, globalement en France. A Nevers, il y a certains pourcentages en baisse, et d’autres en hausse, comme les cambriolages, et il faut donc que tous ensemble nous puissions lutter.
Nous sommes passés, après, une nouvelle fois, avoir consulté les Neversois, à une vidéoprotection dynamique. Nous avons mis en place notre centre de supervision, que nous allons devoir agrandir, à terme, avec une démultiplication des caméras, qui sont au nombre de 82 actuellement, avec un objectif d’une centaine de caméras. Il ne s’agit pas juste de filmer, mais aussi d’intervenir. Quand une personne a fait un malaise sur la voie publique, c’est le centre de supervision qui a appelé les secours, gagnant ainsi de précieuses minutes. C’est dans l’objectif aussi de sécuriser le domaine public.
Sur le visionnage, effectivement, nous avons, pour l’instant, un visionnage par le centre de sureté urbaine, qui va être étalé, avec davantage de plages horaires, et puis sur des événements. Nous avons également la convention à signer, car nous sommes maintenant calés, entre le 23
commissariat, la Préfète en tant que représentante de l’État, pour que la supervision de nuit se fasse par la police nationale. J’ai pu visiter avec le commissaire de police leur propre centre, car il faut qu’ils aient accès aux données que nous fournissons, et c’est l’État qui a financé le raccordement du commissariat de police à notre centre de supervision urbain.
L’objectif est d’avancer, en effet, sur la gestion de la délinquance, et notamment sur la flagrance, et sur l’aide apportée à nos équipes de police quand elles vont sur un endroit dont on sait qu’il peut y avoir des difficultés. C’est le cas, puisque nous sommes équipés depuis quelques jours d’un système qui permet des relations directes entre ceux qui visualisent à la seconde et ceux qui vont sur le terrain, pour être plus efficaces encore. Voilà, c’est cela, le dispositif que nous avons mis en place.
Laurent Pommier ?
M. Pommier – Monsieur le Maire, vous avez bien résumé la situation ; c’est avant tout un outil, effectivement, au service de la police municipale intercommunale et de la police nationale, puisqu’il y a bien cette liaison qui est réalisée. Et c’est également un outil au service des Neversois et des Neversoises. Il y a l’établissement d’une véritable réactivité grâce à ce centre de supervision urbain, comme on a pu le constater à travers différents exemples récents. Il a donc toute sa pertinence dans son existence.
M. le Maire – J’en profite pour dire que, comme nous en avons fait une priorité de mandat, nous allons d’ailleurs investir, avec un budget de 330 000 €, en lien avec les décisions également d’attribution du fonds interministériel de la prévention de la délinquance, pour acquérir de nouvelles caméras, beaucoup plus performantes, avec vision de nuit, et procéder au remplacement d’un certain nombre de caméras de 2016, que nous allons peut-être réutiliser d’une autre façon, mais qui n’étaient plus aujourd’hui assez dynamiques, pour permettre des interpellations.
François Diot.
M. Diot – Vous avez parlé d’un budget de 330 000 €. Sur l’année 2025 ?
M. le Maire – De mémoire. Il me semble.
Mme Mangel – Tout à fait. Il y a un renouvellement des caméras de 2016, car la technologie a fortement évolué, surtout pour les recherches de nuit. Nous allons donc tout changer.
Je voudrais aussi préciser que les agents au CSU sont des professionnels qui sont assermentés. On ne fait pas n’importe quoi derrière ces caméras ; il y a des personnes, il y a des enjeux, on voit beaucoup de choses…
M. Diot – Donc 330 000 € en 2025, pour renouveler le parc et en implanter de nouvelles ? Je n’ai pas vu cela dans le DOB et dans le budget.
Ensuite, sur le fond de la délibération, au mois de juin dernier, on avait créé 3 postes d’opérateurs de centre de supervision urbain. Vous nous proposez ici d’en créer un quatrième. Est-ce que c’est dans le cadre d’une extension des plages horaires, pour la présence humaine derrière ces caméras ? C’est-à-dire est-ce que l’on étend le service ? Auquel cas, il faudrait que vous nous disiez ce que permet concrètement de nouveau le recrutement d’un quatrième opérateur. On nous a dit que les agents étaient derrière la caméra de 9 h 00 à 22 h 00. Cela veut-il dire qu’on étendra cette plage ? Ou bien avait-on mal dimensionné le service au départ, et mal évalué le nombre de recrutements à faire à l’époque ? 24
Ensuite, sur le fond, nous avions déjà exprimé nos réserves lors du Conseil municipal de juin. Vous avez commencé, Monsieur le Maire, par parler de vidéoprotection au départ. Vous montiez sur vos grands chevaux quand on utilisait le terme de vidéosurveillance. Et puis les choses vont vite, ça glisse rapidement ; et aujourd’hui on se retrouve clairement avec de la vidéosurveillance, même si on essaie d’appeler ça de la vidéoprotection dynamique. Mais, en tout cas, c’est 4 agents qui se relaient en direct derrière les caméras ; 4 agents payés sur le budget municipal, bien sûr, avec un centre de supervision urbain financé lui aussi sur le budget municipal, alors que tout ça relève en toute logique de la sécurité publique, et donc cela devrait relever de l’État, et donc du commissariat.
Qu’il y ait ensuite des collaborations, des synergies, entre police municipale et police nationale, personne ne s’y oppose, évidemment. Mais j’ai quand même le sentiment que, sur ce sujet, comme sur d’autres sujets, on est davantage dans une forme de substitution des moyens de l’État par des moyens municipaux.
Et puis financièrement, vous nous avez dit que la création de ce poste allait coûter 35 000 € à la Ville. Déjà est-ce que vous nous confirmez ce chiffre ? Si on fait un calcul, la simple présence de nos 4 agents derrière les caméras coûte chaque années 140 000 € sur le budget municipal, auxquels on rajoute les 330 000 € d’investissements, plus le centre de supervision…. Tout cela coûte donc quand même très cher au budget municipal. Alors que la sécurité publique relève de l’État.
M. le Maire – Je vais vous répondre dans un premier temps, François Diot. Moi, je préfèrerais mettre dans autre chose tout cet argent. Mais regardez le comportement d’un certain nombre de nos concitoyens. Partout en France. Nous ne sommes pas épargnés. Nous ne sommes pas les pires, mais nous ne sommes pas épargnés. Que fait-on ?
Je dirais que la sécurité, c’est au même degré que la santé. Si c’est pour suivre votre discours de dire que c’est à la charge de l’État, et qu’on doit donc rester les bras croisés et attendre que ça s’améliore, je ne pense pas que ce soit l’attente des Neversoises et des Neversois. Ils nous demandent de l’action, même au-delà de nos sphères de compétences. Je pense à la santé et à l’hôpital, où j’ai appris qu’il fallait que je mouille le maillot et que j’aille chercher des éléments complémentaires, comme je l’ai fait encore récemment, au moins pour un mois et demi. Cela n’est pas satisfaisant que cela s’arrête au bout d’un an et demi, mais nous allons faire en sorte que cela puisse se poursuivre. Il faut qu’on prenne conscience des difficultés qui sont les nôtres. Pareil pour la sécurité. Vous voulez laisser le sujet à l’extrême droite ? En ne faisant rien, on laisserait le sujet à l’extrême droite. On a au moins ce point commun de combattre l’extrême droite.
Est-on capables de s’intéresser de façon équilibrée à toutes les politiques publiques qu’attendent nos concitoyens ? Ou bien fait-on un laxisme, que la gauche a payé depuis très longtemps, de ne pas vouloir s’occuper de cela, qui est aujourd’hui une préoccupation ?
Nous, en tout cas, en tant qu’équipe majoritaire, nous avons fait le choix, et véritablement unanime, d’avancer sur ce sujet. Avec la vidéoprotection uniquement, c’est-à-dire regarder après coup pour voir s’il s’est passé quelque chose, sur réquisition judiciaire, nous avions atteint le pallier. Si on veut progresser, pour interpeller en flagrance, ou retrouver les individus qui ne veulent pas respecter les règles de la société, eh bien il fallait passer à cette vidéoprotection dynamique. Je le sais un peu dans le cadre de mon métier, le meilleur moyen d’encourager la récidive, c’est l’impunité. Tout cet argent, que nous mettrions bien sur d’autres projets plus positifs, est donc nécessaire aujourd’hui pour lutter contre la récidive et la délinquance. C’est l’engagement que nous avons pris au nom de nos concitoyens. Je n’irais pas jusqu’à affirmer que cela conduira à n’avoir plus aucune délinquance ; cela n’existe pas, depuis le début de l’existence humaine.
Il y a aujourd’hui un besoin de sécurité et de tranquillité accrue chez nos concitoyens, et, en tant que maire, je ne peux pas ne pas l’entendre. Nous adaptons et nous réorientons des crédits. Oui, ce n’est pas donné. La Ville peut obtenir aussi des financements. 25
Il n’était évidemment pas question de prendre des policiers de terrain pour les mettre derrière les caméras, et il a donc bien fallu prendre des agents de la Ville pouvant être reclassés, ou alors recruter en extérieur. On a par exemple un personnel qui travaillait derrière les écrans au Circuit de Nevers Magny-Cours, et qui a une grande expérience de la manière de gérer la vidéo et de pouvoir anticiper les besoins.
Donc, pour nous, c’est un plus, et je voulais le dire aux Neversoises et aux Neversois, c’est un investissement que nous faisons pour eux, pour évidemment essayer d’améliorer la sécurité, la paix, la lutte contre les trafics de stupéfiants, la lutte contre les agressions physiques, contre les cambriolages… Nous allons en rajouter dans les endroits que nous n’avions pas prévus, mais nous avons vu une augmentation notoire des cambriolages ; cela va nous permettre de surveiller tout cela, et d’essayer d’y mettre fin, ou en tout cas de réduire tous ces actes qui insupportent nos concitoyens, et qui les conduisent parfois à des votes extrêmes. Je pense que nous avons un rôle à jouer, justement, sur des choix qui soient des choix raisonnables de vote. Je pense que nous y avons tout intérêt, plutôt que de laisser la main et le sujet aux partis d’extrême droite. C’est aussi – je l’ai toujours dit depuis 2013 –, ce n’est pas une nouveauté, que nous devons nous emparer de tous les sujets, sans tabous, et avec notre sensibilité – c’est ce que nous portons –, pour plus d’efficacité pour les Neversoises et les Neversois.
Nous ferons un bilan, avec ce qu’il est possible de dire. Certains nous disent que les affaires ne sont pas réglées aussitôt, et, en effet, il faut le temps de l’enquête, notamment sur les affaires de stupéfiants, et d’ailleurs on peut signaler de récents résultats positifs, en lien avec l’État et les forces de police nationale, que je remercie. Il faut donc que l’on continue dans les échanges que nous pouvons avoir avec le ministre de l’Intérieur, qui a indiqué l’objectif de prendre les choses en mains sur le trafic de stupéfiants, et on ne peut que s’en réjouir, car cela pourrit la vie de nos jeunes, cela condamne la valeur travail. Nous allons donc améliorer la chasse aux délinquants, avec notamment ces moyens matériels ; nous n’allons pas le faire avec des marguerites. C’est important, et c’est un choix délibéré, effectivement, de consacrer davantage de budget dans ce domaine. Nous n’allons pas aller sur le terrain philosophique… Je préfèrerais porter des projets beaucoup plus positifs avec cet argent cumulé depuis que nous avons mis cela en place, mais c’est effectivement une implication aujourd’hui forte de notre Ville, en lien avec les services de police nationale, voire de gendarmerie sur le reste de l’agglomération, puisque vous savez que nous avons une police intercommunale, que nous allons continuer de renforcer, d’ailleurs.
Laurent Pommier, vous vouliez compléter ?
M. Pommier – Oui. Je pense que le mot juste a été choisi. Il ne faut pas qu’on raisonne en termes de coût, mais je pense qu’il faut plutôt qu’on raisonne en termes d’investissement, et d’investissement à long terme, pour que la sécurité soit instaurée de façon pérenne. Effectivement, sont annoncées des sommes importantes, 330 000 €. Il faut savoir que des subventions FIPD vont globalement faire un reste à charge aux alentours de 110 000 €. On n’a pas encore tout décidé, parce que nous avons conscience effectivement des coûts que cela peut engendrer. Réflexion est donc faite sur des modèles autres de caméras, de type webcams, qui seront certainement moins chères. Nous allons faire l’étude sur le terrain de leur pertinence, de l’intérêt que cela peut avoir, de la qualité de l’image. Nous reviendrons vers vous, avec un dossier complet et bien ficelé pour vous présenter toutes ces modalités.
Quant à ce recrutement d’un quatrième agent de centre de supervision urbain, c’est important, car l’orientation a été donnée par Monsieur le Maire. Pour assurer cette sécurité, cela nécessite l’embauche d’un quatrième agent. Cela semble nécessaire, de façon à couvrir un temps plus long. Vous n’êtes pas sans savoir que parfois il se passe beaucoup de choses entre minuit et 2 h 00 du matin, et il est donc important qu’on puisse étendre aussi ces plages horaires et répondre à une véritable demande des Neversois et Neversoises et des habitants de l’agglomération, dans le cadre de la police municipale intercommunale.
Voilà ce que nous pouvions dire en nous plaçant aujourd’hui, mais nous reviendrons vers vous, avec un atterrissage définitif quant aux coûts ; sur la pertinence, je pense qu’elle est réelle. 26
M. le Maire – Je voulais ajouter qu’au-delà des assermentations, il y aura aussi une assermentation à la vidéo- verbalisation, pour les faits les plus graves, évidemment.
J’ai oublié de revenir sur les horaires. L’objectif est d’accroître les horaires de la police municipale. Ce que nous avons déjà fait, d’ailleurs. Je rappelle qu’avant ils ne travaillaient pas le samedi. Après, ils ont travaillé le samedi matin. Aujourd’hui, ils travaillent jusqu’au samedi soir. La police nationale prendra le relais derrière.
Pour le CSU, le projet est de s’adapter à l’évolution des horaires de la police municipale, avec des horaires différents par semaine pour couvrir des plages qui parfois peuvent varier, sauf besoins forts requis par les services de l’État. Nous aurons donc un certain nombre d’horaires que je ne vais pas forcément détailler aujourd’hui, mais qui seront détaillés ensuite, puisque nous avons aussi des obligations d’informations auxquelles je suis attaché. Mais en tout cas on aura une couverture qui sera beaucoup plus grande que celle d’aujourd’hui.
Jimmy Derouault.
M. Derouault – Plusieurs remarques.
Je n’arrive toujours pas à comprendre un point. Vous nous dites que le recrutement du quatrième agent visera à augmenter le temps de présence devant les écrans en termes de plages horaires. Ce n’est pas ce qui nous a été dit en Commission. Nous confirmez-vous que ces plages horaires vont être plus grandes ? On nous parle de 2 heures du matin maintenant. Est-ce les agents du CSU qui seront là jusqu’à 2 heures du matin, et les policiers, dans quelque temps ?
Cette question de la sécurité est devenue importante aux yeux de la population. Mais ce que nous reprochons, et ce que nous essayons de dire depuis le début de ce débat, c’est le glissement de la politique de prévention qui est dédiée aux municipalités vers cette politique de répression. Vous avez parlé de « chasse aux délinquants ». Bien sûr qu’il faut arrêter toutes les personnes qui commettent des actions notamment autour du trafic de stupéfiants, qui peuvent aussi nous être signalées. Bien sûr qu’il faut agir. Comme l’a dit François Diot, il faut rappeler tout le temps à l’État son rôle ; c’est bien à l’État d’agir pour réprimer la délinquance. Les crédits mis dans cette vidéoprotection ne le sont pas dans la politique de prévention, de ce fait. Comment valorise-t-on cette mission de prévention que peuvent exercer les policiers municipaux ? Comment vont-ils ensuite pouvoir aller à la rencontre des habitants ? On parle surtout de « chasse aux délinquants »…
M. le Maire – Pardonnez-moi, mais vous mélangez un peu tout. D’abord, j’ai toujours revendiqué qu’on refasse une police de proximité. Je pense que cela a été une grave erreur d’avoir enlevé la police de proximité. Les policiers ne sont pas là pour embêter les gens honnêtes. Ils sont là pour les rassurer, les accompagner, les renseigner, les conseiller. Le policier, ce n’est pas quelqu’un dont on a à se méfier quand on n’a rien à se reprocher, ni les caméras, d’ailleurs. Moi-même j’oublie où elles sont. Le sujet n’est donc pas celui-là. Je pense d’ailleurs que vous faites l’erreur, permettez-moi de le dire, d’opposer la prévention et les interventions policières pour interpeller, à savoir la répression. Les deux doivent être menées, et c’est sans doute ce qu’on a oublié de faire pendant un moment, et on voit le résultat.
Nous allons parler de prévention dans quelques instants, avec Amandine Boujlilat, sur le CLSPD, qui est un outil de gestion de la prévention de la délinquance. On n’est pas dans un monde de Bisounours, et on voit de plus en plus de jeunes mineurs qui n’ont manifestement pas été éduqués correctement, et qui commettent des actes graves, voire très graves, et on l’a vu encore récemment sur le plan national. L’idée, ce n’est pas de se transformer en « Père Fouettard », c’est simplement d’avoir une police complémentaire, qui n’a pas, d’ailleurs, toutes les compétences d’une police nationale – même si je souhaite m’inscrire dans une expérimentation d’officier de police judiciaire ; il en manque énormément sur le territoire, et 27
on sait que les procédures sont chronophages, ce qui pourrait être aussi une façon d’avancer –, dans le cadre des enquêtes, qui prennent du temps.
Pour résumer, je sais bien ce discours que vous tenez. Pour moi ce n’est pas parce qu’on renforce le côté répression, mais manifestement il y a un besoin en France de le faire, qu’on ignore la prévention. Et d’ailleurs on n’est pas les seuls à en faire. Mais ce qui nous manque, c’est la prévention spécialisée, qui doit être faite par le Conseil départemental, et qui n’existe plus, qui a été supprimée par Alain Lassus, alors que les quartiers prioritaires de la ville sont à Nevers principalement. Cela n’a pas participé à améliorer la prévention, alors que ces élus étaient du même côté politique que vous. C’était une erreur majeure. J’en ai reparlé avec Fabien Bazin, qui essaie de revoir comment mettre les choses différemment, mais pour l’instant il n’y a rien, et ce sont nos services qui doivent assumer cette prévention spécialisée, qui est de la compétence du Conseil départemental.
Aujourd’hui, nos concitoyens n’attendent pas de la réflexion ; ils attendent de l’action. Cela ne veut pas dire qu’il faut la faire n’importe comment. L’action, nous la renforçons, et nous renforçons aussi la prévention. Mais ceux qui croient que la prévention règle tout sont dans de doux rêves, mais on en voit les résultats après.
Nous assumons d’accroître la prévention, et nous assumons d’augmenter la répression, à partir du moment où elle est justifiée. Nous travaillons sur une brigade canine, pour aider, sous une autre forme, à la gestion des interventions. On peut aussi imaginer une brigade équestre, le long de la Loire l’été… Il y a plein d’idées qu’on pourrait raisonnablement développer. Et rassurer nos concitoyens. Mais il faut des moyens pour porter cela. N’empêche que, si nous ne les mettons pas…
Je note que l’État a fait des efforts sur le commissariat de police, qui est un peu mieux doté aujourd’hui. Je le dis pour les policiers, car certains ont déformé mes propos : certains ont fait des raccourcis en disant que je souhaitais que Nevers soit une zone gendarmerie, mais ils se trompent, ce n’est pas mes propos. Depuis 11 ans que j’exerce cette fonction, je constate un commissariat qui est souvent en sous-effectif, et je le sais depuis bien avant, de par mon métier. Soit on est capable de renforcer ces commissariats dans nos villes médianes, soit je préfère être dans une compétence qui permettrait de tenir les attentes des concitoyens. Quand les personnes appellent la police et qu’il n’y a pas de patrouilles, ce n’est pas audible. Je salue le travail des policiers nationaux ; qu’on ne se méprenne pas sur mes propos, mais évidemment je serais ravi de conserver le commissariat de police, mais il faut que l’État accorde davantage d’effectifs. C’est là où le bât blesse. On est mieux dotés après les Jeux olympiques, mais on voit quand même que ça change : davantage d’efficacité… Certains ont voulu affoler certains policiers nationaux en leur disant qu’il y avait un risque qu’ils partent dans une autre ville.
Mon souhait est que nous ayons un commissariat avec l’ensemble des effectifs, dont les Neversois ont besoin, y compris pour les policiers, qui, je le sais, sont parfois en difficulté, en termes de temps de travail, parce qu’ils ne sont pas assez. La première des choses souhaitées par notre équipe est que le commissariat de police ait l’ensemble de ses effectifs pour assumer ses tâches dans le cadre d’une ville-préfecture, et donc nous sommes en complément.
Rose-Marie Gerbe.
Mme Gerbe – C’était simplement une question ; c’était l’occasion de parler du comité d’éthique. J’en fais partie. Je vous avais déjà souligné le problème au mois de novembre. Normalement, on devait se réunir une fois par an. Je n’ai toujours rien eu. Si vous avez des nouvelles…
M. le Maire – Vous avez raison. Je tenais à ce comité d’éthique. Il faut qu’il se réunisse. Il est bien de le rappeler aux élus. S’il vous plait, Corinne Mangel et Laurent Pommier, fixez une date pour une réunion où siègeront aussi les représentants de l’opposition et les structures qui font partie de ce comité d’éthique. C’est important d’être transparents, dans la mesure de ce que nous pouvons dire. 28
M. Pommier – Pas de problème, nous prenons la main sur le sujet, et nous reviendrons vers vous pour que nous fixions une date et que nous puissions travailler dessus. Il n’y a pas de problème.
Mme Mangel – Tout à fait. Le dernier était en 2023. Il n’y avait pas de directeur ; nous avons eu un peu de flottement. Mais nous nous engageons sur le sujet, comptez sur nous.
M. le Maire – Je vous propose de voter.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? 6 abstentions.
Opposition : 0
Abstentions : 6
Adopté à l’unanimité.
2025-011 Avenant à bail emphytéotique entre M. Dupard et la Ville de Nevers
Adopté à l’unanimité
2025-012 Rénovation du site d’athlétisme Léo Lagrange – Approbation de l’opération et de ses modalités de
financement
M. le Maire – Nous allons passer à un projet qui nous tient particulièrement à cœur. C’était un projet de notre premier mandat. Malheureusement, la petite cachoterie qu’on nous a faite, de l’équipe d’avant, sur le fait que la poutre du Beffroi était fendue en deux – c’est dans les dossiers en ma possession – nous a fait réorienter le budget que nous avions mis de côté pour le stade Léo Lagrange, et notamment la piste d’athlétisme, sur le Beffroi qui menaçait de s’effondrer, et il n’y avait plus de choix possible. Après, c’est compliqué, il faut repartir sur des budgets…
Je le dis avec amitié, François Diot, mais, dans votre bulletin, où vous ne m’épargnez pas, vous nous faites le reproche de n’avoir pas fait grand-chose, selon vous, en 11 ans. Vous vous étiez demandé ce que faisait le maire pour le stade Léo Lagrange. C’est assez extraordinaire, venant de l’émanation des équipes précédentes, les ayants-droits… Laisser une ville s’écrouler, cela, c’est fait ; mais remonter une ville, 11 ans, cela peut paraître long, mais c’est très court… Si on avait eu tous les budgets tout de suite, bien sûr que nous aurions tout refait. Mais il a fallu faire des choix et des arbitrages. Nous avons quand même beaucoup fait sur les équipements culturels, les trois. Sur la Maison de la Culture, il y a encore des choses à faire, la seconde salle, des choses qui ne se voient pas (des coulisses, des loges, même si certaines ont été refaites). On peut mettre à notre crédit l’extension du Café Charbon, promise depuis 10 ans, mais non réalisée ; la réouverture du théâtre, fermé pendant 9 ans, avec la pluie qui tombait sur la scène… Je résume. Je ne parle pas du patrimoine historique, ce soir ; chacun peut le voir. Il nous en reste beaucoup à faire : l’église Saint-Étienne, l’église Saint-Pierre, sur laquelle nous avons lancé les travaux, l’église Sainte Bernadette du Banlay, Saint Sauveur, les remparts. Mais on ne fait pas tout, faute de budgets.
J’aurais préféré que notre équipe réalise des travaux de ce stade bien plus tôt, mais d’autres choix nous ont été imposés par la situation telle que nous l’avons trouvée. C’était un objectif, et je craignais de reporter cela dans un troisième programme de campagne, dans laquelle je ne suis pas encore, mais je suis ravi de pouvoir constater que, grâce à notre gestion, et je remercie les services financiers et l’adjoint aux finances et au budget Michel Suet, nous allons pouvoir nous engager sur la présentation d’une rénovation complète du stade, qui sera phasée, et pour laquelle nous allons commencer par l’athlétisme, dans la mesure où c’est la base de tous les sports, d’ailleurs, et que nous n’avons plus de stade de niveau régional dans la Nièvre, le stade n’étant plus aux normes. Nous avons réfléchi, fait des études – pas trop coûteuses – pour essayer de voir comment on pouvait le faire à des coûts raisonnables, parce qu’au départ on m’annonçait, rien que pour les 8 couloirs, une somme astronomique. 29
Nous essayons de nous positionner sur le boni des Jeux olympiques, qui au départ était annoncé plutôt sur les sites olympiques, ce que je ne trouve pas très juste, parce qu’ils ont déjà eu pas mal de choses. Mais ça serait bien que ça ruisselle dans toute la France, et notamment dans les lieux qui étaient Terres de Jeux.
Voilà aujourd’hui où nous en sommes. Je suis content que nous puissions engager cela pour l’ensemble des sportifs, qui l’attendent avec impatience, et puis pour les riverains du quartier des Courlis, qui voient un stade à l’agonie depuis des années, ou des décennies même. D’ailleurs, encore une fois, si ce stade avait su être rénové à un moment donné, on n’en serait pas là, à devoir tout refaire, intérieur et extérieur. Nous allons commencer déjà par l’extérieur.
Michel Suet va présenter où nous en sommes sur ce projet.
M. Suet – Oui, un peu d’histoire. Ce stade a été inauguré en 1976 à l’occasion d’un meeting international. Ce stade Léo Lagrange a accueilli ensuite des événements majeurs comme les championnats de France d’athlétisme en 1977, ainsi qu’un match international France-Hongrie en 1979.
Ce complexe est composé d’un terrain de grands jeux engazonné, d’une piste d’athlétisme de 400 mètres 8 couloirs (la seule du département), dont 8 en ligne droite avec une fosse de steeple, deux aires de saut en longueur/triple saut, aire de saut en hauteur, aire de saut à la perche et de lancer de javelot, de disque, de marteau et de poids. Une tribune de 5 000 places fait face à la piste et au terrain des grands jeux. Sous cette tribune se trouvent 2 gymnases (un type A et un type C) et adossé à cet équipement se trouve une salle spécifique de tennis de table de 900 m².
Au fil du temps, des désordres ont été constatés, notamment sur la piste d’athlétisme. Une commission fédérale a déclassé l’installation, la passant, pour les compétitions, du niveau national au niveau départemental. En conséquence, la Nièvre est aujourd’hui le seul département de la région Bourgogne Franche Comté à ne pas disposer d’une piste d’athlétisme 8 couloirs homologuée a minima au niveau régional. De plus, les vestiaires ne sont plus adaptés aux besoins des usagers.
A partir de ce constat, il apparaît nécessaire de développer un projet global de rénovation de l’équipement afin de retrouver dans le territoire une offre d’équipements sportifs attractifs, performants, répondant aux besoins des usagers et permettant de corriger la carence d’offre sur le territoire, notamment pour la pratique de l’athlétisme.
Concrètement, notre objectif est de nous engager dans une rénovation en deux phases, pour viser une homologation au moins régionale pour les équipements dédiés à l’athlétisme.
La première phase sera axée sur la piste et les zones de lancer, tandis que la seconde phase se focalisera sur la partie dédiée aux vestiaires.
Le plan global de financement de ce projet sollicitera aussi bien les partenaires institutionnels que le recours au mécénat, en lien avec le dispositif « Devenez Mécène ».
Ce plan prévisionnel pourra être ajusté en fonction de l’évolution des contours du projet.
Concernant le bilan prévisionnel de financement, les dépenses (HT) sont les suivantes : Phase 1, piste d’athlétisme et zones de lancer : 1 605 760 €
Phase 2, vestiaires et annexes : 495 000 €
TOTAL global : 2 100 760 € HT (2 520 912 € TTC).
Nous sollicitons des subventions à hauteur de 2 100 760 €, avec un apport de la Ville de 818 592 €.
Il est très important d’avoir la subvention de l’Agence Nationale du Sport. Sinon, il serait compliqué d’avoir la subvention de la Région, pour laquelle nous sollicitons 300 000 €, et 30
également celle du FNADT, où nous espérons avoir 321 152 €. Il nous faut donc impérativement une participation de l’Agence Nationale du Sport. Nous sollicitons auprès d’elle 20 %, à savoir 420 152 €. Il restera à la charge de la Ville de Nevers une somme de 818 592 € HT.
Il vous est demandé :
- D’adopter les modalités de financement prévisionnelles de l’opération,
- D’autoriser le dépôt de dossiers de subvention auprès des financeurs,
- D’autoriser les démarches de recours au mécénat en complément des financements publics, - D’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte à intervenir dans ce cadre.
Ce projet avait reçu un avis favorable en Commission 1 du 10 février 2025.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des interventions ?
Yannick Chartier, pour compléter, puis Rose-Marie Gerbe.
M. Chartier – Bonsoir. Merci, Monsieur le Maire. Pour compléter, c’est vraiment, comme vous le savez, un équipement attendu par le monde sportif et les athlètes. Il y a 500 athlètes qui s’entraînent régulièrement sur cette piste, qu’ils soient Neversois ou des personnes de l’agglomération. C’est quelque chose qui est vraiment bien vécu par les athlètes, qui attendent cela.
L’établissement du plan de financement est complexe et la démarche n’est pas totalement terminée ; il faut mettre tout le monde en ligne pour également réussir à boucler le financement de la rénovation de cette piste, et en faire un outil de rayonnement, à la fois départemental, régional, voire national, et international, pour faire venir des athlètes de partout, et faire de très belles compétitions.
M. le Maire – Rose-Marie Gerbe.
Mme Gerbe – En tant qu’athlète, qu’élue et aussi citoyenne, je suis très heureuse qu’on commence à réfléchir à l’aménagement de la piste d’athlétisme, et que nous voyions ce soir la première modalité. Je sollicite trois précisions.
Vous avez dit qu’il nous fallait absolument le financement de l’Agence Nationale du Sport. Avez-vous une échéance ? Savez-vous quand le dossier pourra être envoyé, et aussi quand nous aurons un retour ?
Une fois que ce sera lancé, avez-vous prévu une réunion concertée avec les associations qui utilisent le site ? Le problème de ce site est qu’il y a un stade de foot au milieu. Il va y avoir des problèmes concrets pour le passage des footballeurs sur la piste.
Le prévisionnel envisage un recours au mécénat. Avez-vous des pistes ? Ne pourrait-il pas y avoir une interférence, sur le planning d’attributions, par exemple, ou sur les modalités de construction ? Ou bien ces questions arrivent-elles trop tôt ?
M. le Maire – Nous avons déjà réuni les associations, y compris les sachants dans le monde de l’athlétisme. Le président de la Fédération Française d’Athlétisme s’est déjà déplacé deux fois. La troisième fois, il était représenté en visio. Nous avons un soutien fort de la FFA, qui aussi nous aidera en appui pour la démarche auprès de l’Agence Nationale du Sport. Vous avez raison, l’aide de l’Agence Nationale du Sport détermine aussi le financement de la Région. Mais globalement nous sommes relativement rassurés, compte tenu de la vocation régionale qu’aura ce stade, sur l’aide qui sera priorisée à ce titre. J’ai évidemment alerté, à chaque fois, les ministres des Sports successifs de l’intérêt du projet, et les ai invités à visiter ce stade pour vérifier les besoins, en quartier politique de la ville. Je sais que la politique de la ville est cantonnée 31
normalement au fonctionnement, mais il y a peut-être des leviers sur lesquels on pourrait avoir certaines aides.
Michel Suet, pour me compléter.
M. Suet – Très rapidement. L’envoi des dossiers va se faire à partir de maintenant, puisqu’il faut impérativement que cela passe en Conseil municipal, du fait d’une demande auprès du FNADT. Maintenant, les dossiers vont pouvoir être envoyés.
Il y a une autre réflexion qui est à l’étude, quant au passage des joueurs de football, et une décision sera à prendre : le stade sera-t-il réservé à l’athlétisme, ou bien mixte comme aujourd’hui ? C’est une décision à venir.
M. Chartier – Je complète les propos de Monsieur le Maire et de Monsieur Suet. Effectivement, nous avons rencontré le monde de l’athlétisme récemment, et, avec Sophian Saouli, nous prévoyons également une réunion avec les clubs prochainement, pour avancer un peu plus sur les gros sujets. Il y aura des détails à échanger avec les clubs et les pratiquants, d’ici quelques semaines ou quelques mois. Il y aura toujours des points sur lesquels il faudra échanger. Nous sommes en réflexion, mais il faut que nous prenions une décision rapidement, comme l’a dit Michel Suet, dès lors que ce point a un enjeu sur le cahier des charges, pour lancer les travaux.
M. le Maire – Merci. En tout cas, c’est une bonne nouvelle pour la ville de Nevers et les pratiquants, les riverains, en plus avec le nouvel équipement Nevers Agora, en remplacement du vieillissant centre des expositions, qui encore dénoterait davantage. Cela permettra aussi d’avoir à terme des équipements majeurs rénovés, pour peut-être dialoguer sur certains événements ; c’est en tout cas ce que l’on souhaiterait.
Sur cette rénovation et l’approbation de l’opération, ainsi que les modalités de financement projetées, y a-t-il des voix contre ? Des abstentions. Merci pour votre unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
URBANISME
2025-013 Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre la Ville de Nevers et Nièvre Habitat pour la
conduite de l’opération de résidentialisation de l’ilot central Honoré de Balzac NPNRU du Banlay
Evoqué page 8.
Adopté à l’unanimité.
RELATION CITOYENNE
2025-014 Actualisation du règlement intérieur du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la
Délinquance (CLSPD)
M. le Maire – Je vais passer la parole à Amandine Boujlilat pour la présentation de la délibération n°14 sur l’actualisation du règlement intérieur du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. 32
Mme Boujlilat – Dans cette délibération, il est question de mettre à jour la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD).
Cette révision vise à renforcer l'efficacité de ce dispositif, qui avait été un peu mis en sommeil ces derniers temps, et que nous souhaitons évidemment réactiver fortement, et il s’agit d’améliorer aussi et surtout la coordination entre les différents acteurs locaux en matière de lutte contre la délinquance.
Depuis le 29 août, ce CLSPD a été rattaché à la Direction de la Proximité et de la Cohésion Sociale de la Ville de Nevers, parce qu’il y a un lien évident avec le service de médiation, qui est porté par la Ville de Nevers, parce que le service est en lien très souvent avec les associations de prévention qui œuvrent sur le territoire. Ce qui n’empêche pas, en tout cas de mon point de vue et me concernant, d’y travailler de près avec les élus à la sécurité que sont Corinne Mangel et Laurent Pommier, puisqu’en effet, même si on parle de prévention, la question est évidemment intimement liée au sujet de la sécurité. Il s’agit aussi, en le rattachant à la Direction de la Proximité, de prendre en compte les spécificités de chaque quartier, puisque les problématiques ne sont pas forcément les mêmes partout, et donc d’avoir une lecture un peu fine des différentes situations. Il met également l’accent sur la cohésion sociale et la collaboration entre les différents services publics et acteurs locaux.
Cette mise à jour de la composition du CLSPD vise à garantir que tous les acteurs nécessaires à la prévention de la délinquance soient évidemment autour de la table, et soient représentés de manière équilibrée.
La composition du CLSPD comprend les membres de droit tels que les élus municipaux, désignés par le Maire, les représentants des services de l’État, désignés par Madame la Préfète, les représentants d’associations et d’organismes impliqués dans la prévention de la délinquance, le Service Départemental d’Incendie et de Secours, le Tribunal Judiciaire, les bailleurs sociaux ; bref, tous ceux qui sont évidemment indispensables dans le cadre de cette réflexion.
Le règlement du CLSPD fixe les modalités de son organisation et de son fonctionnement, notamment la question de la présidence, la composition, la périodicité des réunions et le déroulement des séances.
Il existe aussi une formation restreinte du CLSPD, qui nous permet de nous réunir dans des situations d’urgence, sur des sujets vraiment très ciblés. Cela nous permet de convoquer cette formation restreinte aussi dans des délais beaucoup plus courts.
6 élus ont été désignés par Monsieur le Maire pour siéger au CLSPD : Mme Boujlilat, Mme Mangel, M. Pommier, M. Sangaré, Mme Mazoyer et M. Loron. Il s’agit des adjoints de quartier, qui sont indispensables, des élus à la sécurité, et moi-même sur l’aspect Prévention.
Au-delà de l’aspect administratif de la délibération et de cette formalité visant à remettre en route ce CLSPD, et surtout à le réactiver avec les élus désormais appelés, après le changement de délégations, à intervenir sur ce terrain au regard de différentes situations que nous avons pu observer sur certains secteurs de Nevers et qui nous occupent et nous préoccupent, nous avons vraiment décidé de concentrer nos efforts, dans un premier temps, sur le quartier du Banlay, sur celui des Bords de Loire, et sur le secteur Gaspard. Vous en avez certainement entendu parler. La Ville aura vocation, à travers ce CLSPD, à coordonner les différents acteurs. Evidemment nous n’avons pas matière à intervenir sur tous les champs d’action, car nous ne sommes pas compétents en tout ; en revanche, il est de notre ressort, à travers ce CLSPD, de rappeler à chacun ses obligations.
En matière de prévention, il me paraît important de rappeler que nous allons réactiver les groupes de travail de suivi individualisés (GTSI), que nous souhaitons remettre en route, avec effet immédiat. Ils nous ont manqué pendant un certain temps. Ils sont absolument fondamentaux. On a besoin de suivi individualisé. On a besoin d’accompagner des situations préoccupantes chez certains jeunes en particulier, et de faire du cas par cas. Aujourd’hui, sans suivi individualisé, il y a des situations qu’on n’arrivera pas à régler. C’est donc aussi dans ce 33
cadre-là que le CLSPD intervient, et on y travaillera évidemment en lien avec les travailleurs sociaux, le Conseil départemental, qui exerce ici une compétence obligatoire, où nous aurons besoin d’une vraie coopération. Il y a une volonté qui semble arriver de la part du Conseil départemental à vraiment réactiver les choses, puisque depuis un an, effectivement, on n’a plus de personnel compétent en matière de suivi individualisé. A l’heure où on lance en grande pompe « Imagine la jeunesse », j’aimerais qu’on n’oublie pas les jeunes des quartiers, qui, eux, ont besoin d’un réel suivi individualisé. J’espère donc vraiment de tout cœur que nous y arriverons.
Il s’agit également, en matière de prévention, de mettre en place des actions éducatives et d’insertion.
Il s’agit de mettre en place un suivi des jeunes via un référent dédié. Ce sont des points qu’il nous faudra creuser, en prenant en compte les compétences des uns et des autres.
Il s’agira de mettre en place des actions de prévention pour les jeunes qui sont repérés. Quand ils n’ont pas encore sombré dans des actions de délinquance, nous voulons, en tout cas, essayer de faire en sorte qu’ils n’y aillent pas, et qu’ils soient donc pris en main plus en amont, pour éviter qu’ils ne tombent parfois dans un cercle infernal.
Nous voudrions également mettre l’accent sur les rappels à la loi, qui sont possibles par le maire, et il a déjà eu l’occasion d’intervenir dans ce cadre-là. Il y a aussi des sanctions adaptées qui existent, avec des travaux d’intérêt général ; Corinne Mangel a travaillé sur cette question- là, pour que nous puissions en accueillir au sein de la Ville.
Et puis, évidemment, des actions de prévention à mettre en place et à travailler avec les bailleurs sociaux notamment sur le renforcement des accès, la sécurisation des halls d’immeubles… Tout cela, ce sont des actions que nous avons d’ores et déjà identifiées avec les partenaires, et sur lesquelles nous allons travailler.
Evidemment, il y a un volet sécurité important, puisqu’il ne s’agit pas simplement de prévention, mais aussi de sécurité dans le cadre de ce CLSPD, et c’est indispensable, avec, évidemment, une volonté de renforcer les patrouilles « police municipale intercommunale et police nationale ». On en a. On n’en a pas assez. Il faut en faire plus. Il faut aller plus loin. Je pense que c’est une volonté partagée. Il s’agit aussi de démanteler des points de deal qui sont identifiés ; cela fait aussi partie du travail du CLSPD. Il s’agit évidemment de lutter contre les incendies volontaires, qui sont très souvent liés aux problèmes de trafic de stupéfiants ; il va donc falloir aussi mettre en place des actions sur ce sujet. Et puis il s’agit d’avoir une surveillance accrue sur les halls d’immeubles, puisque, sur les secteurs que j’ai évoqués, l’occupation des halls d’immeubles constitue un problème. Il va donc nous falloir mettre en place un plan d’action sur ces différents sujets, avec des choses à très court terme ou à effet immédiat, et puis des choses qui vont s’inscrire aussi dans la durée, si nous voulons retrouver un CLSPD à la fois efficace, fédérateur et qui permette de mettre tout le monde face à ses compétences et responsabilités.
M. le Maire – Merci.
Y a-t-il des demandes de prise de parole ?
Jimmy Derouault.
M. Derouault – Merci pour cette présentation claire. Effectivement, le Conseil Local de Sécurité et de la Prévention de la Délinquance est une instance importante, qui réunit divers acteurs locaux pour élaborer et coordonner des actions visant à améliorer la sécurité et prévenir la délinquance. Il avait été mis en sommeil. Vous parlez beaucoup de ce qui se faisait avant que vous soyez élu maire… 34
M. le Maire – Ou de ce qui ne se faisait pas, surtout.
M. Derouault – Avant que vous soyez élu maire, le CLSPD se réunissait, et des actions étaient menées qui permettaient, effectivement, de coordonner beaucoup de services. Je ne sais pas si vous avez cité l’Education nationale. Je pense aussi à ce service, qui a un rôle important, et notamment dans les quartiers prioritaires de la ville.
Au-delà de tout ce que vous avez dit, que je ne vais pas répéter, oui, il y a, je pense, d’autres actions à mener : en termes de formation, par exemple. Vous l’avez dit, on manque de professionnels, d’éducateurs, etc. On voit qu’il y a un réel turn-over dans ces métiers en ce moment. Il y a donc peut-être aussi quelque chose à faire, de ce point de vue-là. Ce n’est pas le rôle d’une Mairie, je le sais bien ; mais, justement, dans son rôle de coordination, il y a peut- être quelque chose à lancer de ce point de vue-là. Cela peut commencer, tout simplement, par former des personnes au BAFA, pour qu’elles travaillent auprès de publics, et puissent éventuellement devenir, si elles le souhaitent, de futurs éducateurs spécialisés ou d’autres métiers autour de la personne.
M. le Maire – Je voulais vous répondre, Monsieur Derouault, parce que, dans vos propos, vous laissez penser qu’il n’y a pas eu de CLSPD depuis que nous avons été élus en 2014.
M. Derouault – Ce n’est pas moi qui avais dit que ça avait été « mis en sommeil »…
M. le Maire – Cela avait été mis en sommeil sur une courte période, parce que la personne qui gérait cela était partie, et qu’il fallait trouver un autre agent pour porter ce dossier. Cela rejoint les difficultés parfois de recrutement, que toutes les collectivités ont aujourd’hui.
En réalité, l’instance a continué de fonctionner ; nous n’avons pas fait une pause complète, dans la mesure où il y avait d’autres réunions qui se faisaient, mais pas obligatoirement formalisées CLSPD.
Je vous propose de voter ce règlement intérieur.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Merci pour votre unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
SECURITE
2025-015 Lutte contre l’habitat indigne – Protocole d’accord
M. le Maire – Je vais passer la parole, pour la délibération n°15 concernant la lutte contre l’habitat indigne, à Guy Grafeuille.
M. Grafeuille – Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir, mes chers collègues.
Avant d’attaquer le sujet, je vais prendre cinq minutes pour rappeler le contexte départemental très particulier, et puis préciser certains éléments de langage, qui me semblent nécessaires à la bonne compréhension du sujet.
Sur le contexte départemental : 35
Le parc privé potentiellement indigne est un indicateur statistique issu du croisement de différentes données, notamment le classement des logements et le niveau de revenus des ménages occupants. Le nombre de logements issu de cet indicateur n’est donc pas celui de la totalité des logements indignes, mais seulement une évaluation de la dimension du parc de logements dans lequel la probabilité de trouver des logements indignes est forte.
L’ensemble du département est touché à des degrés divers. La moyenne départementale étant à 9 %. Si l’axe ligérien semble plus préservé, il rassemble néanmoins le plus grand nombre de logements indignes en valeur absolue.
Il convient de noter que près de 87 % de ces logements ont été construits avant 1949, et que 42 % sont occupés par des locataires.
Dans la Nièvre, 60 % des logements ont été construits avant les premières réglementations thermiques, qui datent de 1975 ; ce qui représente près de 60 000 logements. Ces logements sont souvent mal isolés, et ne correspondent plus aux normes actuelles de confort.
Le parc ancien est particulièrement représenté dans le Morvan, où près d’un logement sur deux date d’avant 1919. Il existe également une disparité géographique sur l’axe Ouest Est, avec un pourcentage plus élevé de logements anciens à l’Est que sur l’axe ligérien.
Certains éléments jouent un rôle significatif, notamment la précarité économique. Les plus hauts revenus sont situés en secteur urbain et dans l’axe ligérien. A l’inverse, les revenus les plus faibles se retrouvent dans les communes du Morvan et de l’Est du département.
Dans le département, en 2021, il y avait 16,1 % de la population qui vivait en dessous du seuil de pauvreté ; cela correspond à peu près à un revenu de 13 000 € par an. Ce chiffre est supérieur, hélas, à la moyenne régionale et nationale. Il existe une forte corrélation entre la précarité économique et la précarité énergétique, dans un contexte de forte augmentation des coûts de l’énergie.
Il y a également ce qu’on appelle les « passoires énergétiques ». La loi dite du Grenelle 2 de 2010 définit un ménage en situation de précarité énergétique comme un ménage « qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires, en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat. »
La performance énergétique des logements est évaluée, via les diagnostics de performance énergétique, dont les étiquettes allant de A à G indiquent la qualité énergétique.
Le décret 2023-796 du 18 août 2023 a prévu l’interdiction progressive de la location de ce qu’on appelle les « passoires énergétiques », c’est-à-dire les étiquettes G, dès 2025, et les étiquettes F en 2028.
Or, dans la Nièvre, 40 % des logements ont une étiquette F ou G. C’est-à-dire 40 000 logements qui seront interdits à la location d’ici 2028. Vous voyez l’ampleur du problème.
Le devenir de ces « passoires énergétiques » est donc un enjeu important de la lutte contre l’habitat indigne.
Egalement un autre élément qui rentre en ligne de compte, c’est la santé mentale. Lors du traitement des situations de mal-logement, le pôle Habitat indigne est régulièrement confronté à des occupants qui présentent des troubles, et notamment ce que l’on appelle le Syndrome de Diogène. Ces situations complexes, qui sortent du cadre strict du traitement de l’habitat indigne, nécessitent la mobilisation et la coordination de l’ensemble des acteurs du pôle. En outre, les procédures engagées sont souvent plus longues, en raison de la mise en œuvre d’un accompagnement spécifique. 36
Je vais passer maintenant à la présentation de la délibération relative à un protocole d’accord, dont on a commencé la révision en 2024.
La lutte contre l'habitat indigne constitue un enjeu majeur pour améliorer les conditions de vie des populations neversoises concernées. Pour cela, la mobilisation des acteurs locaux et l’implication des pouvoirs publics sont indispensables.
Les pôles départementaux de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI) ont été déployés dans tous les départements en 2010, à l’initiative du pôle national de lutte contre l’habitat indigne. Une circulaire du 8 mars 2012 les a incités à se doter d’un « protocole de travail» pour définir les rôles et les missions de leurs membres.
Ainsi, le protocole détermine les objectifs du pôle, définit les rôles et engagements de ses membres, ainsi que son organisation interne.
Dans la Nièvre, la création du pôle départemental de lutte contre le logement indigne a été actée par la signature du protocole d’accord de lutte contre l’habitat indigne du 24 novembre 2010, révisé en 2015. Le pôle, co-piloté par la Direction Départementale des Territoires et le Conseil Départemental, réunit l’ensemble des acteurs concernés afin de coordonner l’action publique de lutte contre l’habitat indigne.
La démarche de révision du protocole menée en 2024, a été réalisée en associant tous les membres et partenaires du pôle actuel. Je vais vous en donner la liste. Il faut quand même noter que les textes en vigueur n’ont pas prévu d’associer les associations de locataires en qualité de partenaires.
Les membres :
• Les services de l’État : Préfecture, Direction Départementale des Territoires et Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations • Le Conseil Départemental
•L’Union Amicale des Maires de la Nièvre
• L’Association des Maires Ruraux de la Nièvre
• La délégation territoriale de l’Agence Régionale de Santé
• Le Tribunal Judiciaire
• La Ville de Nevers
• Le Centre Communal d’Action Sociale de Nevers
• La Caisse d’Allocations Familiales
Les partenaires :
• L’Agence Locale de l’Énergie et du Climat de la Nièvre
• Le CDHU-SOLIHA (en tant qu’opérateur de la CAF et du SCHS)
• Le Pôle Logement 58 – Le Relais (en tant qu’opérateur de la CAF)
• Les intercommunalités
• Les bailleurs sociaux : Nièvre Habitat, Habellis, 1001 Vies Habitat et ICF Habitat • L’Union départementale des Centres Communaux d’Action Sociale de la Nièvre • La Chambre Syndicale de la Propriété Immobilière de la Nièvre.
Le présent protocole s’appliquera dès la signature de l’ensemble des membres, et ce pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction pour la même durée. Il pourra être révisé, par avenant, signé par ses membres et sur avis favorable du comité de pilotage.
Le suivi de ce protocole sera réalisé, annuellement, lors des COPIL du PDLHI, organisés sous la présidence conjointe du Préfet et du Président du conseil départemental.
Exposé de la délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 13 décembre 2000 et son décret d’application du 30 janvier 2002 définissant le logement non décent, 37
Vu la loi du 13 juillet 2006 imposant qu’un volet relatif à la lutte contre l’habitat indigne soit inclus dans le plan local d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PLALHPD),
Vu la loi du 25 mars 2009 apportant une définition juridique à la notion « d’habitat indigne » prévoyant la création d’un observatoire nominatif des logements indignes,
Vu la signature d’un protocole d’accord de lutte contre l’habitat indigne le 24 novembre 2010, actant la création dans la Nièvre d’un Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne (PDLHI),
Vu la délibération du 26 juin 2010 relative au plan de lutte contre l’habitat indigne et l’approbation du protocole d’accord,
Vu la délibération n° 2015-248 du 15 décembre 2015, révisant le protocole d’accord, Vu l’instruction du gouvernement du 15 mars 2017 mettant en place dans chaque département un sous-préfet référent en matière de lutte contre l’habitat indigne,
Vu la circulaire du 8 février 2019 relative au renforcement et à la coordination de la lutte contre l’habitat indigne, engageant les PDLHI à élaborer un plan pluriannuel afin de faciliter le repérage à l’échelle du département,
Considérant la nouvelle révision du protocole d’accord, élaboré après travail partenarial de l’ensemble des partenaires du pôle, co-piloté par la Direction Départementale des Territoires et le Conseil Départemental,
Je vous propose de bien vouloir approuver le nouveau protocole d’accord ci-joint permettant de poursuivre la lutte contre l’habitat indigne, et de m’autoriser à le signer.
A reçu un avis favorable en Commission 4 du 11/02/2025
M. le Maire – Merci, Monsieur Grafeuille.
Qui souhaite s’exprimer ?
Jimmy Derouault.
M. Derouault – L’année dernière, ce sujet a plusieurs fois fait l’actualité en France, du fait de drames qui ont provoqué la mort de plusieurs de nos concitoyens. Drames qui n’étaient pas dus à la fatalité, mais bien du fait de propriétaires marchands de sommeil, escrocs, et au mieux négligents.
C’est 1,3 million de personnes en France qui sont exposées au mal-logement. Nous sommes donc bien face à une calamité, celle de la misère et de la pauvreté.
La création en 2010, comme l’a dit Monsieur Grafeuille, des pôles départementaux de lutte contre l’habitat indigne a-t-elle permis de diminuer le nombre de ces logements ? Il faut accélérer, maintenant. Nous espérons que cela soit avec ce protocole, mais les manques que nous observons dans celui-ci nous en font douter.
Le premier, c’est l’absence, dans les partenaires, d’un des principaux acteurs du logement, pourtant : les locataires, et leurs associations représentatives, comme si on avait peur que celles-ci proposent des solutions pour améliorer la vie des victimes de ce fléau. Un exemple de solution : la coercition. Combien de locataires ne reçoivent jamais une réponse de leur propriétaire à leurs demandes légitimes ? Il n’y a pas de mesures pour obliger ces derniers à réaliser les travaux de rénovation. Et pourtant il pourrait y en avoir ; cela pourrait être en confisquant des loyers par la Caisse des Dépôts et Consignations, ou en instaurant un malus sur la taxe foncière pour les propriétaires qui ne respectent pas leur obligation de rénovation.
Pour conclure, j’espère que la volonté affichée par ce protocole sera suivie d’effets, et que des mesures concrètes seront très vite prises. Dans notre ville, le permis de louer, instauré dans certains secteurs du centre-ville, va dans ce sens. Mais j’espère que ce ne sera pas la seule mesure pour diminuer la question de l’habitat insalubre et indigne.
M. le Maire – Merci. 38
Amandine Boujlilat.
Mme Boujlilat – Merci. Vous y avez fait référence, mais je me permets juste de souligner en effet la mise en place depuis le 1er janvier 2025 du permis de louer, Le premier objectif est de lutter contre l’habitat indigne. Le deuxième objectif est de lutter contre les marchands de sommeil. Ensuite, c’est de protéger les locataires. Je pense qu’en matière d’actions concrètes et de volonté municipale sur le sujet on peut difficilement faire mieux, même si ça ne concerne que certains secteurs ; mais, en tout cas, à titre d’expérimentation, et avec l’éventualité de l’élargir si cela s’avérait nécessaire. Il était important de rappeler cela.
M. le Maire – Merci.
Nous votons.
Mme Kronenberg – Je ne prendrai pas part au vote.
M. le Maire – C’est noté.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Unanimité. Mme Kronenberg ne prend pas part au vote.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité. Mme Kronenberg ne prenant pas part au vote.
ENVIRONNEMENT
2025-016 Convention entre la Ville de Nevers et Nevers Agglomération pour la mise en place de colonnes
enterrées
M. le Maire – Nous allons aborder maintenant les colonnes enterrées. C’est un sujet sur lequel nous souhaitions avancer depuis un moment, mais ce n’est pas simple dans une ville comme Nevers, compte tenu du fait que c’est un peu un gruyère en dessous, et qu’on ne peut pas forcément les faire là où on souhaiterait le faire.
Je rappelle aussi à tous nos concitoyens que les colonnes enterrées fonctionnent par un système de trappe que l’on actionne pour mettre les déchets dedans. Or, beaucoup de nos concitoyens, malheureusement, utilisent le pied de la colonne enterrée, considérant que nos agents feront le reste, ce qui est, évidemment, parfaitement inadmissible, et verbalisable. Mais une démarche de prévention est réalisée par nos agents quant aux modalités de ramassage des déchets, même si ce ne sera plus du ramassage en porte à porte.
Anne Wozniak, qui s’est intéressée fortement au sujet, va évoquer ce déploiement des colonnes enterrées, sachant qu’une présentation du plan accompagne son exposé.
Mme Wozniak – Nous allons vous présenter les trois sites de déploiement des colonnes enterrées, qui concernent l’hyper-centre ville.
L’implantation de colonnes enterrées est un sujet assez complexe, car on doit s’intéresser aux réseaux souterrains, aux réseaux aériens ; on doit aussi les mettre en place dans des sites qui permettent de réduire la question de dépôts sauvages ou dans des sites où il y a déjà des habitudes prises. 39
Sur la place Saint-Laurent, les colonnes enterrées seront positionnées sur le bas de la route, car toutes les conditions sont réunies pour pouvoir déployer trois colonnes sur ce site. Le point de regroupement que nous souhaitons « assainir » se situe rue des Conrades.
Le deuxième site porte sur l’impasse de la Grippe. Nous y trouverons 4 colonnes enterrées. Il s’agit de créer un point de regroupement qui remplacera celui qui existe actuellement.
Sur le site précédent et sur celui-ci, les colonnes sont implantées en lieu et place d’une place de stationnement.
Le troisième site porte sur le quai de Mantoue. La colonne concerne uniquement le verre, et vient prendre place à peu près au niveau de l’équipement existant aujourd’hui.
M. le Maire – Nous essayons de rendre compatible le maintien maximal du stationnement avec l’installation des équipements, en prenant en considération aussi la non-gène esthétique de certains équipements.
Mme Wozniak – Comme ce sont des sites isolés, et qu’on n’est pas sur le travail de l’équipement d’un secteur entier, comme on l’a déjà envisagé ou étudié sur la butte historique où les rues sont étroites et où on sait que les collectes peuvent être compliquées, la mise en place des colonnes enterrées ne se substitue pas à une collecte de porte à porte. Il est important de le préciser pour les habitants.
M. le Maire – Dans les schémas, lorsqu’on en déploie par exemple une dizaine, notamment sur la butte, c’est calculé pour un nombre d’habitants, et, si l’une est là, l’autre doit être ici, et parfois on se trouve vers le théâtre ou vers la cathédrale, ce qui n’est pas simple. C’est d’ailleurs plus simple d’en faire dans des communes rurales que dans des villes centres.
Y a-t-il des interventions ?
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Merci pour votre unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
ATTRACTIVITE
2025-017 Rétrocession du fonds de commerce La Pause, situé 12, place Guy Coquille à Nevers
M. le Maire – Nous avons ensuite à aborder la rétrocession du fonds de commerce La Pause, 12, place Guy Coquille à Nevers.
Je dirai un petit mot, et puis Jean-Luc Dechauffour me complètera, en tant qu’adjoint au commerce.
Je rappelle qu’en 2014 nous avons souhaité redynamiser le cœur de ville. Cela ne se fait pas en un claquement de doigts ; cela se fait surtout par la fréquentation par les usagers du centre-ville et des commerces. Nous nous sommes fondés sur une sauvegarde du commerce de proximité, et sur une diversité commerciale.
Je rappelle que le 30 septembre 2014 nous avons créé un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité.
Le 13 décembre 2016, nous avons instauré un droit de préemption sur les fonds de commerce. 40
Le 24 juillet 2024, nous avons exercé notre droit de préemption sur le fonds de commerce La Pause.
Le 21 octobre 2024, il y a eu un acte notarié concédant le fonds de commerce au profit de la Ville de Nevers.
Le 26 novembre 2024, nous avons approuvé le cahier des charges pour lancer la rétrocession du fonds de commerce La Pause.
L’avis de rétrocession du fonds de commerce a été publié du 22 janvier au 7 février 2025, ce qui a permis aux porteurs de se positionner sur le cahier des charges prédéfini. D’ailleurs, les porteurs que vous évoquiez vous-mêmes ne se sont pas positionnés.
Nous avons retenu la SAS Louis, qui est une filiale du groupe Céciclos, pour implanter l’enseigne Paul, qui est une enseigne reconnue au niveau national et international. Il y a plus de 750 points de vente ouverts. C’est aussi une enseigne qui donne une image positive en tant qu’activité de bouche, pour contribuer à l’attractivité économique du cœur de ville, avec des produits de qualité, et une gestion plutôt vertueuse des produits et des emballages. Jean-Louis Dechauffour pourra développer ces points.
Le porteur de projet local possède d’autres structures commerciales, et exploite déjà cette enseigne sur des villes proches, comme Bourges et Châteauroux. Il a aussi le projet de rénover le bâtiment, sur la base d’un investissement de l’ordre de 700 000 €, et une embauche prévisible de 12 à 15 salariés.
C’est la raison pour laquelle nous souhaitons, en continuité de cette démarche, rétrocéder le fonds de commerce situé 12 Place Guy Coquille au bénéfice de la SAS Louis pour un montant de 98 000 €, dans la mesure où le candidat ayant répondu correspond aux critères que nous avions exposés dans le cahier des charges.
Je me souviens de quelques arguments que vous aviez exposés, sur la présence d’autres boulangers, sur le fait que ça pouvait les « vampiriser ». Quand vous voyez que, même à Varennes-Vauzelles, les boulangeries se démultiplient… Je rappelle qu’on n’est pas là que sur de la boulangerie, on est sur une activité de restauration plus importante. Je pense, pour ma part, et pour connaître un peu la vie de certains commerçants qui voient un concurrent arriver, qu’en général ils le voient plutôt de bon augure, dans la mesure où ça génère un flux supplémentaire qui se répartit après.
J’ajoute qu’il y a de nouveaux logements en perspective ; peut-être aussi à la Banque de France, puisque nous avons actuellement 4 porteurs de projets en cours de visite et de pré- positionnement. Je rappelle aussi la reprise de population, le lancement des travaux pour accélérer les 4 cellules par des réaménagements et des habitats au-dessus qui seront repris par un bailleur, avant Monoprix. J’en profite pour dire aussi qu’il y a la rénovation de Monoprix, annoncée à cheval sur fin 2025 et début 2026 par un nouveau porteur de projet. Et puis quelques ouvertures de commerces sur lesquelles on pourra revenir le cas échéant. Et puis, enfin, en bas de la place Guy Coquille, à la place de l’ancienne BNP, de nouveaux logements qui avancent, et puis notre Maison des Etudiants, qui fera aussi un flux supplémentaire en centre-ville entre les deux campus, à l’ouest comme à l’est. Et puis il y a aussi une clientèle qui va se développer à ce titre en plus de celle qui fréquente régulièrement le centre-ville.
Voilà ce que je voulais ajouter. Jean-Luc Dechauffour souhaite peut-être apporter quelques éléments.
M. Dechauffour – Je vais vous apporter quelques compléments d’information.
L’enseigne Paul est sur des produits frais, faits maison ; le pain est fait de manière traditionnelle. Ils ont aussi une démarche intéressante, où ils ont créé une filière bio autour du blé, et où ils accompagnent des producteurs de blé en France pour garantir une qualité optimum 41
de leur farine. C’est une des premières enseignes en France qui se sont associées au concept « To Good To Go », un principe qui lutte contre le gaspillage alimentaire. C’est aussi une des premières qui se sont engagées dans la suppression de sacs plastiques, pour les remplacer par des sacs papier biodégradables. C’est une enseigne qui, pour moi, est vertueuse.
Dans le projet commercial au niveau de Nevers, les productions seront fabriquées sur place, et la proposition de snacking sera émise localement. Il y aura 40 places assises. La rénovation des lieux se montera à 700 000 €. Le laboratoire, les chambres froides, tout sera revu, l’installation intégrale aussi, la vitrine. Il y aura une très belle terrasse. Sont prévus 12 à 15 salariés, de l’emploi local, de la formation locale, et sur Bourges, car le groupe a aussi des enseignes à Bourges.
L’enseigne sera ouverte le dimanche, toute la journée. L’ouverture sera de 7 h à 20 h.
Voilà donc une proposition intéressante, large. Je suis donc très heureux de l’arrivée de cette enseigne à Nevers.
M. le Maire – Merci.
Y a-t-il des interventions ?
Sylvie Dupart-Muzerelle.
Mme Dupart-Muzerelle – Merci. Je ne pensais pas réintervenir dans ce débat où nous avons déjà donné beaucoup d’arguments. L’avalanche d’arguments que vous nous donnez aujourd’hui ne va pas vraiment nous faire changer d’avis sur ce projet. Si le privé qui s’était positionné n’est pas revenu dans l’appel d’offres, je pense que c’est aussi parce qu’il a trouvé lui-même un autre lieu pour s’installer ; il ne pouvait pas s’installer sur deux lieux en même temps.
Nous nous abstiendrons sur cette délibération.
M. le Maire – Jean-Luc Dechauffour.
M. Dechauffour – Effectivement, la personne qui s’était positionnée sur le rachat de La Pause a trouvé un autre local, sur un projet plus modeste. Je lui souhaite bonne chance. Je confirme qu’il n’avait absolument pas la surface financière pour s’engager dans un projet aussi conséquent.
M. le Maire – Je rappelle aussi à ceux qui dénigrent notre centre-ville de peut-être y venir plus souvent, et ils auront peut-être moins d’a priori. Depuis plusieurs années, contrairement à ce que les gens peuvent dire ou écrire, on constate plus d’ouvertures que de fermetures. Mais ce qui est mis en avant souvent, ce sont les fermetures, hélas. Mais il y a aussi un équilibre positif entre les ouvertures, et j’ai pu inaugurer récemment une boutique de vêtements et d’accessoires féminins rue Saint-Martin. Les locaux vides d’Ecoute et Voir, qui est parti rue François- Mitterrand, sont repris par une activité en lien avec la santé. Il y a quelques autres projets. Je rappelle que ce qui est vacant est de la fausse vacance ; ce sont les commerçants eux-mêmes qui nous le disent, puisqu’ils veulent parfois ouvrir une seconde enseigne. Ce qui reste non loué est souvent trop cher par rapport aux prix du marché, soit en très mauvais état, soit souvent les deux. Je dois dire, sans aller plus avant maintenant puisque les tractations sont en cours, qu’il y a des projets de reprise au niveau des enseignes qui ont fermé place Guy Coquille et dans d’autres endroits, notamment dans les anciennes Nouvelles Galeries, rue des Ardilliers. Il fallait que des travaux d’étanchéité soient faits, puisque ça pleuvait jusque sur les marchandises proposées au rez-de-chaussée, et il fallait que la co-propriété s’organise, ce qui est le cas aujourd’hui. 42
M. Dechauffour – Je pourrais compléter ainsi : pas d’effets d’annonce, du travail et encore du travail, et je remercie le service Commerce, parce que nous travaillons avec énergie pour ouvrir des commerces et des enseignes à Nevers.
M. le Maire – Après, soyons humbles, ce n’est ni le maire ni l’élu au commerce qui décident du lieu de consommation de nos concitoyens ; on ne peut que les inviter à avoir une consommation responsable, en privilégiant le commerce de proximité de façon générale sur notre territoire, plutôt que l’achat par le biais des réseaux internet, ce qui permet d’avoir sans doute ce que l’on veut dans quelques heures, mais qui n’est pas toujours raisonnable dans une exigence de temps. A chacun de faire son choix. Mais un centre-ville ne peut fonctionner, et un commerce en général, que si, évidemment, il a des clients ; et pas de façon subsidiaire.
Je vous propose de voter cette délibération, qui représente une bonne nouvelle. Un propriétaire a repris le local anciennement Brigitte Brigitte, qui a fait la rénovation et un gros effort sur le loyer, par rapport au montant précédent, ce qui est intéressant.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? 6 abstentions. Adopté à l’unanimité. Merci.
Opposition : 0
Abstentions : 6
Adopté à l’unanimité.
2025-018 Convention de mise à disposition pour la réalisation d’une fresque murale en cœur de ville
M. le Maire – Jean-Luc Dechauffour va poursuivre sur la convention de mise à disposition pour une fresque murale en cœur de ville.
M. Dechauffour – Considérant que la municipalité souhaite inclure l’art, la culture et l’artisanat dans le projet de requalification des espaces publics du cœur de ville,
Considérant la volonté de la commune de réaliser une fresque murale à l’angle de la rue François Mitterrand et de la rue des Boucheries.
Considérant l’appel à projets lancé par la ville de Nevers permettant la mise en valeur et l’attractivité de la rue en incluant une dimension artistique à la réalisation du projet de réhabilitation,
Considérant que les copropriétaires du bâtiment visé ont donné leur accord pour la réalisation de cette fresque.
Considérant que le projet artistique a été soumis à l’Architecte des Bâtiments de France, qui s’est prononcé favorablement,
Le Conseil municipal propose :
- D’approuver la convention entre la ville de Nevers et les copropriétaires du bâtiment pour la réalisation d’une fresque murale située à l’angle de la rue François Mitterrand et de la rue des Boucheries.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les pièces afférentes.
Pour information, l’appel à projets a généré plus de 80 projets et réponses. C’est quelque chose qui intéresse beaucoup les artistes en France. Nous avons tenu un comité de sélection, avec Céline Morini, Françoise Hervet, Martine Mazoyer et moi-même. Notre choix s’est porté sur cette proposition d’une artiste de Vesoul qui s’appelle Géraldine Robert (nom de scène : Pink Art RoZ). 43
M. le Maire – C’est un petit clin d’œil à la rue des Boucheries, qui va attendre son tour, après 2026, pour être rénovée.
M. Dechauffour – C’est le début d’un parcours aussi dans la ville. On a aujourd’hui la chance d’avoir sur la pharmacie Bernamont une très belle fresque également. Cela fait notre deuxième fresque, et nous ambitionnons d'en faire évidemment d’autres, pour proposer un circuit de déambulation dans notre ville.
Pas d’autres interventions ? Nous irons inaugurer cette fresque ensemble.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Merci pour votre unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2025-019 Convention de partenariat Ville de Nevers / Confrérie des amateurs de chocolats de la Nièvre –
Année 2025
Adopté à l’unanimité.
2025-020 Prix Stars et Métiers – Année 2025
Adopté à l’unanimité.
ENFANCE JEUNESSE
2025-021 Charte des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM)
M. le Maire – Chrystel Pitoun va évoquer la charte des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM).
Mme Pitoun – Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous.
Depuis la précédente charte qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2000, deux décrets sont intervenus depuis : un en 2018 qui était relatif au statut des ATSEM, et un en 2023 relatif aux directeurs d’école, concernant l’organisation des agents communaux sur le temps scolaire.
Nous avons donc décidé d’élaborer une nouvelle charte des ATSEM, dont les objectifs sont les suivants :
- préciser l’ensemble des missions relevant des ATSEM afin de garantir une reconnaissance de ce métier,
- préciser les principes d'une collaboration sereine et efficace pour une prise en charge partagée des jeunes enfants,
- situer la place de chacun au sein de l'équipe éducative,
- instaurer un climat de travail paisible tout en renforçant la qualité de l'accueil des usagers de l'école maternelle,
- créer un cadre de référence commun à l’ensemble des agents, des enseignants et des écoles afin d’harmoniser leurs conditions de travail et leurs bonnes pratiques au service de l’épanouissement de l’enfant.
Le document a été élaboré dans un processus de co-construction, réunissant des groupes de travail composés des ATSEM, d’enseignants et directeurs d’écoles maternelles, des chefs d’équipe, de service et directrice de l’enfance, de la directrice de la Cité Educative, de l’adjointe au maire en charge de l’enfance, d’une Inspectrice de l’Éducation nationale (IEN). 44
Les organisations syndicales ont également été consultées. Les préoccupations majeures de cette charte reposent sur l'intérêt de l'enfant et le bien-être des professionnels.
Cette charte a été présentée au Comité Social Territorial (CST) le 23 janvier 2025 et a reçu un avis favorable à l’unanimité. Elle entrera en vigueur au 1er mars 2025. Il est à noter que la charte ne se substitue pas au statut de la fonction publique territoriale et n'a pas valeur de règlement intérieur.
Il vous est donc proposé :
- D'approuver la charte des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) telle que jointe en annexe pour une application à compter du 1er mars 2025, - D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document s'y rapportant, - Diffuser la charte aux ATSEM, aux Directeurs des écoles et aux enseignants.
M. le Maire – Merci.
Jimmy Derouault.
M. Derouault – Nous ne pouvons que nous féliciter de cette mise à jour. Effectivement la charte des ATSEM est un document qui fait référence, pour les personnels des écoles maternelles de notre ville. Elle avait effectivement besoin d’une actualisation, et c’est chose faite. En la lisant, j’ai une impression de déjà vu, ou plutôt de déjà lu. J’ai essayé, en Commission, d’éclaircir ce sentiment, mais on m’a renvoyé sur le fait que le document avait été construit dans le cadre d’un travail en commun. C’est très bien, et c’est la méthode qu’il faut adopter. Mais j’aimerais quand même faire quelques remarques sur cette charte.
Pour moi, il y a des termes qui ne correspondent plus au vocabulaire actuel de notre profession ; je suis directeur d’école, je vous le rappelle. On peut citer « salle de motricité ». Surtout, et principalement, les préoccupations actuelles ne sont pas présentes. Je ne vois rien sur l’écologie, par exemple. Aucune référence au tri des déchets, à l’aération des salles… Il y a aussi la question des droits et des devoirs qui n’intègre pas le sujet de la prévention des risques professionnels, qui est devenue une question majeure et une obligation ; cela aurait pu être intégré dans ce document.
Pour moi, le document est insatisfaisant. Et puis il y a même un élément contradictoire dans la même page, celle qui évoque la participation des ATSEM aux activités de natation scolaire. J’ajoute que j’ai envoyé mes remarques à Mme l’adjointe à l’enfance.
Mme Pitoun – Pour les ATSEM et la question de la natation, elles ne peuvent aller dans les bassins que si elles le veulent ; elles ne font pas partie du taux d’encadrement. C’est la reprise de la loi.
M. Derouault – Il est écrit dans la charte « Elles ne font pas partie du taux d’encadrement, et leur présence dans l’eau n’est pas obligatoire » ; mais, quelques lignes en dessous, il est indiqué, dans le paragraphe sur les sorties scolaires : « L’ATSEM peut être associée uniquement pour les activités d’accompagnement (transport, vestiaire, toilettes) ». Ce n’est pas une activité d’accompagnement, d’être dans l’eau ; c’est une activité pédagogique. Pour moi, elles n’ont pas le droit d’être dans l’eau, de toute façon.
Mme Pitoun – C’est juste si elles le désirent.
M. Derouault – Cela veut dire quoi « le désirent » ? Si elles sont dans l’eau, c’est pour faire quoi ? C’est pour encadrer l’activité. Donc on n’est plus dans l’accompagnement. 45
Mme Pitoun – Non, pas spécialement ; c’est pour aider si elles le veulent, mais pas obligatoirement.
M. Derouault – Voilà : « aider ». Aider, elles n’ont pas le droit. Elles n’ont pas le droit d’aider dans l’eau. C’est une activité sportive, et elles n’ont pas le droit.
Mme Pitoun – Peut-être rester à côté.
M. le Maire – Comme l’adjointe l’a rappelé, c’est si elles le souhaitent. Ce n’est pas une obligation. C’est le statut pour les ATSEM. C’est à leur choix.
Mme Pitoun – En ce qui concerne les déchets, même si ce n’est pas noté dans la charte, il y a évidemment le tri des déchets dans chaque école, crèche…
M. le Maire – Nous votons concernant l’adaptation de cette charte.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Adoption à l’unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
SPORT ET BIEN ETRE
2025-022 Convention entre Amaury Sport Organisation (ASO), la Ville de Nevers et Nevers Agglomération –
Accueil de la 3ème étape du Paris-Nice 2025
M. le Maire – Yannick Chartier va évoquer la convention avec ASO, la Ville de Nevers et Nevers Agglomération pour l’accueil de la 3ème étape du Paris-Nice 2025.
M. Chartier – Merci, Monsieur le Maire.
La Ville de Nevers et Nevers Agglomération accueilleront la 3ème étape du 83ème Paris- Nice le mardi 11 mars 2025. Cette étape, longue de 28,4 km, reliera le Circuit de Nevers Magny- Cours au centre-ville de Nevers, en passant par les communes de Sermoise-sur-Loire et Challuy. 22 équipes composées de 7 coureurs effectueront ce contre-la-montre ; une épreuve très intéressante visuellement.
De renommée internationale, cet événement sportif permettra de mettre en lumière le territoire de l’agglomération ainsi que la cité ducale. 60 journalistes sont attendus pour couvrir la course et deux heures de direct sont programmées sur France Télévision. Pas moins de 9 millions de téléspectateurs suivront le Paris-Nice, issus de 190 pays.
L’accueil de cette étape, organisée par Amaury Sport Organisation (ASO), nécessite la conclusion d’une convention avec versement d’un droit d’entrée égal à la somme totale de 36 000 € HT soit 43 200 € TTC, répartie pour moitié entre les 2 collectivités. Il est à noter cependant qu’une subvention de 10 000 € est attribuée par le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté et une autre de 10 800 € par le Conseil départemental de la Nièvre. Le reste à charge pour la Ville de Nevers et Nevers Agglomération est de 11 200 € chacune.
La présente délibération a donc pour objet de valider les termes de la convention ci-annexée. Convention tripartite qui lie ASO, la Ville de Nevers et Nevers Agglomération et qui prévoit les conditions de l’accueil de cette étape. 46
Je vous propose de bien vouloir :
• Approuver les termes de la convention entre Amaury Sport Organisation (ASO), Nevers Agglomération et la Ville de Nevers,
• Valider la contribution financière de la Ville de Nevers à hauteur de 18 000 € HT, soit 21 600 € TTC,
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération.
M. le Maire – Merci.
Bienvenue au Paris-Nice. C’est peut-être préfigurateur d’une prochaine étape du Tour de France aussi ; c’est parfois le cas. En tout cas, nous allons déjà bien mettre en valeur cet événement. Vous le savez, c’est un contre-la-montre ; donc c’est une épreuve qui ne va pas juste être une arrivée/un départ, mais qui va être des départs et des arrivées…
M. Chartier – Pendant deux heures.
M. le Maire – Pas d’autres interventions ?
Nous votons. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
CULTURE
2025-023 Actualisation du règlement intérieur du Conservatoire de Musique et d’Art Dramatique
Adopté à l’unanimité.
2025-024 Partenariat entre la Ville de Nevers et la Région Bourgogne Franche-Comté pour un projet de
publication patrimoniale sur le Théâtre Municipal de Nevers
M. le Maire – Nous allons terminer par la partie Culture. Françoise Hervet, pour la délibération n°24 et le partenariat avec la Région, pour un projet de publication patrimoniale sur le théâtre de Nevers.
Mme Hervet – Bonsoir à toutes et à tous.
La Ville de Nevers et la Région Bourgogne-Franche-Comté se sont associées afin de valoriser le patrimoine architectural de Nevers, et plus précisément son théâtre dont l’histoire et l’architecture ont été étudiées dans le cadre d’une étude de l’Inventaire général du patrimoine culturel réalisée par la Région.
Le partenariat entre la Ville de Nevers et la Région Bourgogne-Franche-Comté a pour objet la réalisation d’un livre consacré à l’histoire et à l’architecture du théâtre municipal de Nevers, édité dans la collection Parcours du Patrimoine.
Le coût de la réalisation de ce projet sera divisé à parts égales entre les deux partenaires. La Ville de Nevers versera à la Région une subvention de 5 000 € pour financer la publication du livre dédié au Théâtre Municipal.
Je vous propose d’approuver le partenariat pour les trois années à venir, et de m’autoriser à signer la convention bipartite qui en définit les modalités. 47
J’ai ici un exemplaire d’un livret concernant le théâtre d’Auxerre. Une étude sera réalisée par des personnes qualifiées du Théâtre Municipal. Ces livrets sont très bien faits. Ils seront vendus, et ils mettront en valeur notre patrimoine au travers du Théâtre Municipal.
On m’a signalé que c’était un choix assez exceptionnel : cela ne se faisait pas tout le temps. Notre Théâtre Municipal avait eu la chance d’avoir cette publication. Il a été sélectionné.
Par ailleurs, Monsieur le Maire, si vous m’accordez l’autorisation de faire quelques annonces concernant la culture, je voudrais signaler à mes collègues certains chiffres :
Pour l’année 2024, on peut considérer que la culture est une année record en ce qui concerne Nevers. En effet, nous avons eu plus de 19 000 visiteurs au musée, soit + 58 %. 91 % de fréquentation au Théâtre Municipal.
150 000 usagers accueillis dans les équipements culturels.
76 000 visites sur le portail Culture.Nevers.fr (+ 15 %, ce qui est important). 2 700 spectateurs au festival Drôle de Loire (+ 12 %).
Le festival Les Jardins du Musée, Garden Party : plus de 3 000 personnes sont venues l’été dernier en juillet pendant les 3 jours où nous l’avons organisé.
794 événements culturels à Nevers ont eu lieu en 2024.
La bonne nouvelle, c’est que nous avons une exposition qui va avoir lieu à partir de fin juin jusqu’en décembre : une exposition au musée, qui s’appellera « L’œil absolu », que nous organiserons, et qui a été retenue par le ministère de la Culture comme exposition d’intérêt national. Nous venons de recevoir une lettre du préfet de la région, qui nous indique qu’à ce niveau il n’y a que 25 expositions qui sont retenues. Elle concerne les frères Thuillier. « L’œil absolu », c’est tout le travail de recherches des Thuillier, qui nous ont laissé plus d’un kilomètre de linéaire de documents. Nous avons sélectionné certains documents, et au niveau national nous faisons partie des 25 expositions retenues à ce titre.
M. le Maire – Merci.
Y a-t-il des interventions ?
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Unanimité pour ce partenariat .
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2025-025 Partenariat entre la Ville de Nevers et le Centre d’Art Contemporain : Exposition Julien Discrit du
20 mars au 1er juin 2025
M. le Maire – Richard Bartolo va aborder la délibération n°25 pour un partenariat avec le Centre d’Art Contemporain et l’exposition Julien Discrit du 29 mars au 1er juin.
M. Bartolo – Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous.
Le Centre d’Art Contemporain a pour objet de contribuer à la diffusion de l’art contemporain et à la sensibilisation des publics à la création actuelle.
Le Musée de la Faïence et des Beaux-Arts de Nevers veille à la mise en valeur des collections dans le respect du label « Musée de France », et noue des partenariats susceptibles de développer et élargir ses publics.
A ce titre, la Ville de Nevers et le Centre d’Art Contemporain souhaitent présenter une exposition de Julien Discrit du 29 mars au 1er juin 2025 au musée de la Faïence et des Beaux- Arts. 48
Je vous propose de valider le partenariat entre la Ville de Nevers et le Centre d’Art Contemporain permettant la mise en place de l’exposition des œuvres de Julien Discrit, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention qui en définit les modalités.
M. le Maire – Merci.
Y a-t-il des interventions ?
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2025-026 Partenariat entre la Ville de Nevers et la SCOP La Maison – Mise à disposition d’œuvres pour
l’artothèque de la Maison du 1er mars 2025 au 30 juin 2029
M. le Maire – Nous terminons avec la délibération n°26, Rabah Babouri, pour le partenariat entre la Ville et la SCOP La Maison pour la mise à disposition d’œuvres pour l’artothèque.
M. Babouri – Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous.
Dans sa démarche de soutien aux Arts Plastiques, la Société Coopérative à Capital Variable (SCOP) La Maison a remis en service son artothèque dotée d’une riche collection.
Je vous informe que mardi 11 février il y a eu l’inauguration à La Maison. Pour ceux qui veulent s’y rendre, et emprunter des œuvres, les portes sont ouvertes.
L’artothèque est un service de prêt d’œuvres d’Arts Plastiques, géré par La Maison, qui contribue activement à l’accompagnement et la diffusion de la création contemporaine par le biais de la collection et du prêt d’œuvres originales.
Afin de compléter cette offre, la SCOP La Maison souhaite engager un partenariat avec la Ville de Nevers, du 1er mars 2025 au 30 juin 2029, pour accueillir le dépôt de 105 œuvres graphiques issues des collections de la médiathèque Jean-Jaurès.
Ces œuvres seront conservées dans les locaux de La Maison située au 2, boulevard Pierre de Coubertin.
L’engagement de chacune des parties est sans aucune participation financière.
Une convention bipartite fixe les modalités du partenariat et les engagements de chaque partie. L’inventaire des œuvres mises à disposition de la SCOP La Maison est annexé à la convention.
Je vous propose d’approuver ce partenariat du 1er mars 2025 au 30 juin 2029, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
M. le Maire – Merci.
Y a-t-il des questions ?
Effectivement, n’hésitez pas à emprunter à l’artothèque. Je sais que certains le feront. Je crois que la Ville de Nevers va le faire, d’ailleurs, sur des œuvres dont elle ne dispose pas.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Merci pour votre unanimité. 49
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
Pas de sujets particuliers pour terminer ?
Dans ces conditions, nous nous retrouverons au prochain Conseil municipal, en principe le 8 avril 2025, même heure, même endroit. La séance est levée. Bonne soirée.
M. le Maire lève la séance à 21 h 27. 50
Les secrétaires de séance Le Maire
Denis Thuriot
Françoise Hervet
Emilie Chamoux