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Déliberation - D2026004022 Designation des delegues de commune au Comite Syndical du Syndicat Intercommunal dEnergie et de communication de lAin SIEA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Versonnex.
Lien du pdf (Déliberation - D2026004022 Designation des delegues de commune au Comite Syndical du Syndicat Intercommunal dEnergie et de communication de lAin SIEA)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
MAIRIE og Délibération n° : D2026004022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 18
Date de la convocation : 21 avril 2026
Votes exprimés: 17
Séance du 27 avril 2026
Le 27 avril 2026 à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de VERSONNEX, s’est réuni
en session ordinaire en présentiel, sous la Présidence de M. Pierre MADER., Maire,
PRESENTS : MADER Pierre, ROTH Donata, DEVISCOURT Daniel, ROBERT Sophie, MOLINARD
Jean-Luc, DUCROS Martine, STEINMANN Pascale, PORTEILLA FOURNIER Dominique, VERNIZEAU
Sylvie, BIRNER Michael, AKOUDAD Mohamed, VAN SCHOORS Magali, DRUET Marie-Eve, BROYER
Nathalie
PROCURATIONS : DUBOUT Jacques donne procuration à BIRNER Michael, VALENTIN Pierre donne
procuration à ROBERT Sophie, HENRY Antoine donne procuration à ROTH Donata
ABSENT : HOLMQUIST Ted
Secrétaire de séance : DEVISCOURT Daniel
OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES DE COMMUNE AU COMITE SYNDICAL DU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE ET D’E-COMMUNICATION DE L’AIN (SIEA)
Le SIEA est administré par un Comité Syndical composé de représentants des communes membres.
Le SIEA gère, pour le compte des communes de l’Aïn, de nombreux autres équipements tels que l’éclairage public, le réseau de communication électronique (fibre optique), le Système d’Information Géographique ou encore le réseau de distribution de gaz. Au-delà, le SIEA propose de nombreux services aux communes notamment en matière de transition énergétique ou d’usages du numérique.
Au service des communes, l’action du SIEA se traduit par des conseils techniques, des participations
financières et la réalisation d’infrastructures liées à ses compétences. Le SIEA en tant qu’acteur majeur de laménagement du territoire, s’adapte, évolue, innove, offrant des services toujours plus performants et des réponses adaptées aux besoins de ses adhérents.
Pour faire suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à l’élection des délégués
pour représenter la commune au sein du SIEA, dont elle est membre. Le nombre de délégués titulaires varie
selon le nombre d’habitants de chaque commune, conformément à l’article 5 des statuts du SIEA.
Chaque suppléant est apte à remplacer indifféremment tout délégué titulaire empêché. Le cas échéant, il
siège au Comité Syndical avec voix délibérative.
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Accusé de réception en préfecture
001-210104352-20260429-D2026004022-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 Cette désignation est à réaliser via la mise en œuvre d’un scrutin uninominal secret à la majorité absolue aux
deux premiers tours et, le cas échéant, à la majorité relative au troisième tour, conformément à l’article
L.5211-7 et, par renvoi, à l’article L.2122-7 du CGCT.
Sous réserve d’une décision à l’unanimité, le conseil municipal a la possibilité de ne pas procéder à un scrutin secret pour la nomination des délégués, conformément à l’article L.521 1-7-I alinéa 2 du CGCT.
Conformément aux statuts du SIEA, la commune de Versonnex doit désigner deux (2) délégués titulaires et
quatre (4) délégués suppléants pour siéger au sein du Comité Syndical dans les conditions susmentionnées,
conformément à l’article 5 des statuts du SIEA.
Il est rappelé que les agents employés par ledit syndicat ou une de ses communes membres ne peuvent être
désignés par une des communes membres pour la représenter au sein de l'organe délibérant de cet
établissement, conformément à l’article L.S211-7-IT alinéa 2 du CGCT.
Après un appel à candidature auprès des membres du conseil municipal, les candidats pour représenter la
commune de Versonnex au SIEA sont :
Délégnés titulaires Délégués suppléants
MADER Pierre DUBOUT Jacques
DEVISCOURT Daniel VALENTIN Pierre
MOLINARD Jean-Luc
PORTEILLA FOURNIER Dominique
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de valider la liste proposée ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé Le Maire et le secrétaire de séance
Pour extrait conforme,
M. Le Maire Secrétaire de séance
Pierre MADER Daniel DEVISCOURT
Rendu exécutoire
Le 29 avril 2026
Publié
Le 29 avril 2026
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Accusé de réception en préfecture
001-210104352-20260429-D2026004022-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026