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Déliberation - 5. Designation des delegues au Comite Syndical du SIEA
Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Dortan.
Lien du pdf (Déliberation - 5. Designation des delegues au Comite Syndical du SIEA)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de DORTAN (01590)
5. Institutions et vie
politique
5.3 — Désignation de
représentants
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 16
Votants : 18
Date de la convocation :
25 mars 2026
Vote.
Pour : 18
Contre : 0
Abstention: 0
OBJET :
DESIGNATION DES
DELEGUES AU COMITE
SYNDICAL DU SIEA
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MARS 2026
N° 2026-015
Acte rendu exécutoire après :
-_ transmission en sous-préfecture de Nantua le 02/04/2026
-_ affichage du 02/04/2026 au 01/06/2026
Président : Lionel CORNATON, Maire
PRÉSENTS. CORNATON Eionel — RODIA Romain — BAPTISTA MONNET Emeline — VERGNE Jérôme — FACCHINETTI Sandrine — COLOMB Pascal - JOACHY Jean-Paul —- DROUINAUD Philippe — SIMONIN Annabelle - MAÎTRE Séverine —- BRIDOUX Gérald - DEBOVE Alexandra — DALPHIN Marlène - PIVARD Michel — DAVID-HENRIET Christophe - BOUVIER SERRAND Coralie
EXCUSES/ABSENTS : DURET Janine (pouvoir à BOUVIER SERRAND Coralie) —- LAMBERT Yves (pouvoir à COLOMB Pascal) - COLLOMB Mariane
Secrétaire de séance : Romain RODIA
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-1, L.5211-7, L.5211-8, L.5212-6, L.5212-7, L.2121-21, L.2121-33 et L.2122-7;
VU les statuts du SIFA ét notamment l'article 5 relatif à son fonctionnement ;
CONSIDERANT que le SIEA est administré par un Comité Syndicai composé de représentants des communes membres ;
CONSIDERANT qu'à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à l'élection des délégués pour représenter la commune au sein du SIEA, dont elle est membre ;
CONSIDERANT que le nombre de délégués titulaires varie selon le nombre d'habitants de chaque commune, conformément à l’article 5 des statuts du SIEA ;
CONSIDERANT qu'il doit par ailleurs être procédé à la désignation de suppléants en nombre double du nombre de délégués titulaires, conformément au même article des statuts ;
CONSIDERANT que chaque suppléant est apte à remplacer indifféremment tout délégué titulaire empêché. Le cas échéant, il siège au Comité Syndical avec voix délibérative ;
CONSIDERANT que cette désignation est à réaliser via la mise en œuvre d'un scrutin uninominai secret à la majorité absolue aux deux premiers tours et, le cas échéant, à la majorité relative au troisième tour, conformément l'article L.5211-7 et, par renvoi, à l'article L.2122-7 du CGCT ;
CONSIDERANT la faculté offerte aux Conseils Municipaux de ne pas procéder à un scrutin secret pour la nomination des délégués, sous réserve d'une décision à l'unanimité, conformément à l'article L.5211-7-1 alinéa 2 du CGCT ;
CONSIDERANT que, conformément aux statuts du SIEA, la commune de DORTAN doit désigner deux (2) délégués titulaires et quatre (4) délégués suppléants pour siéger au sein du Comité Syndical dans les conditions susmentionnées, conformément à l’article 5 des statuts du SIEA ; Commune de DORTAN (01590 ) 4 (01590)
CONSIDERANT que les agents employés par ledit syndicat ou une de ses communes membres ne peuvent être désignés par une des communes membres pour la représenter au sein de l'organe délibérant de cet établissement, conformément à l'article L.5211-7-I alinéa 2 du CGCT;
M. le Maire propose de ne pas procéder à un scrutin secret pour la nomination des délégués conformément à l’article L.5211-7-1 alinéa 2 du CGCT;
Après concertation, M. PIVARD Michel et Mme DALPHIN Marlène présentent leur candidature en qualité de délégués titulaires et Messieurs BRIDOUX Gérald, DROUINAUD Philippe, COLOMB Pascal et Mme BAPTISTA MONNET Emeline présentent leur candidature en qualité de délégués suppléants.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de M. le Maire entendu et après en avoir délibéré,
À Funanimité,
-_ DECIDE de ne pas procéder à l'élection des délégués au scrutin secret pour la nomination des délégués au Comité Syndical du SIEA.
-__ DÉSIGNE en qualité de délégués titulaires :
> M. PIVARD Michel
Mme DALPHIN Marlène
-_ DESIGNE en qualité de délégués suppléants :
m Mme BAPTISTA MONNET Emeline
æ M. COLOMB Pascal
æ M. DROUINAUD Philippe
æ M. BRIDOUX Gérald
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
LE MAIRE,
Lionel CORNATON 02/04/2026 18:29 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : DESIGNATION DES DELEGUES AU COMITE SYNDICAL DU SIEA
Date de décision: 31/03/2026
Date de réception de l'accusé 02/04/2026
de réception :
Numéro de l'acte : DEL2026015
Identifiant unique de l'acte : 001-210101481-20260331i-DEL2026015-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5.3
Institutions et vie politique
Designation de representants
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DELIB 2026015 DU 31032026 DESIGNATION DELEGUES SIEA.pdf(
99_DE-001-210101481-20260402-DEL2026015-DE-1-1_1.pdf )
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=16486703 1