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Arrêté - 060A 2023 Temporaire Portant Autorisation Doccuper le Domaine Public Pour Lorganisation de la Manifestation Concours Annuel de Peche A la Truite au LAC de Labege Enova
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labège.
Lien du pdf (Arrêté - 060A 2023 Temporaire Portant Autorisation Doccuper le Domaine Public Pour Lorganisation de la Manifestation Concours Annuel de Peche A la Truite au LAC de Labege Enova)
Thèmes du document : Justice et droit, Pêche et métiers de la mer, Industrie,
\
Ville
de DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HTE
GARONNE
COMMUNE
DE
LABEGE
N:O6OA_7S2?3 Nomenclature
:6.
1
Publication
numérique
le:
4AG.035
277%
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPER
LE
DOMAINE
PUBLIC
POUR
L'ORGANISATION
DE
LA
| MANIFESTATION
"CONCOURS
ANNUEL
DE
PÊCHE
A
LA
TRUITE"
AU
LAC
DE
LABEGE
ENOVA
LE
23
AVRIL
2023
DE
07H00
À
18H00
Le
Maire
de
la
commune
de
LABÈGE,
- Vu
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7 janvier
1983 ;
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
ses
articles
L.2212-1
à
L.2212-5
;
- Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
les
articles
L.436-1
et
R.436-
40 ; - Vu
le
Code
Pénal
et
son
article
R.610-5 :
- Vu
le
Code
Rural
et
de
la
pêche
maritime ;
- Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
son
article
L.511-1
;
- Vu
le
Règlement
sanitaire
départemental
de
la
Haute-Garonne ;
- Vu
l'arrêté
municipal
portant
réglementation
particulière
du
parc
d'activités
de
Labege
Innopole
du
06
avril
1993
et
notamment
son
annexe
04
Ill et V :
-
Vu
la
convention
d'occupation
précaire
d'autorisation
d'organisation
de
manifestation
sur
le
parc
d'activité
de
Labege
Enova.
Considérant
la
demande
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
présentée
par
Monsieur
Gérard
FOURNIER
(07-83-72-72-17
lgfpapc@gmail.com),
président
de
l'association
de
pêche
AAPPM.A
de
Castanet-Tolosan,
dans
le
cadre
de
la
manifestation
«
concours
annuel
de
pêche
à
la
truite
»,
le
dimanche
23
avril
2023
de
07h00
à
18h00
au
lac
de
Labège
Enova
;
Rue
de
la Croix
Rose
— 31670
LABEGE
-— Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil@ville-labege.fr Considérant
qu'il
importe
de
prendre
diverses
mesures
réglementaires
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
;
ARRETE
ARTICLE
1 :
Monsieur
Gérard
FOURNIER,
président
de
l'association
de
pêche
A.A.P.P.M.A.
de
Castanet-Tolosan
est
autorisé
à
organiser
la
manifestation
«
concours
annuel
de
pêche
à
la
truite
».
La
présente
autorisation
est
accordée
le
dimanche
23
avril
2023
de
07h00
à
18h00
au
lac
de
Labège
Enova
;
ARTICLE
2 :
Les
vendredi
21
avril
2023
et
samedi
22
avril
2023,
la
pêche
est
strictement
interdite
au
lac
de
Labège
Enova
en
raison
de
l’alevinage
;
ARTICLE
3 :
Le
dimanche
23
avril
2023
de
07h00
à
18h00,
la
pêche
est
strictement
réservée
aux
participants
du
concours
de
pêche
à
la
truite
organisé
par
l'association
de
pêche
A.A.P.P.M.A.
de
Castanet-Tolosan
au
lac
de
Labège
Enova
;
ARTICLE
4 :
L'organisateur
est
autorisé
à
utiliser
un
barbecue
uniquement
après
le
concours
de
pêche
tout
en
respectant
les
règles
de
sécurité.
Des
extincteurs
doivent
être
mis
à
disposition
par
l'organisateur
afin
de
maitriser
et
d'éteindre
tout
départ
de
feu
éventuel.
Dans
le
cadre
de
cette
occupation,
l'organisateur
veille
à
conserver
et
à
restituer
le
lieu
de
la
manifestation
ainsi
que
les
abords
en
parfait
état
de
propreté. En
cas
de
dégradations
ou
de
salissure,
la
commune
de
Labège
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
des
lieux
aux
frais
exclusifs
de
l'organisateur
de
la
manifestation.
ARTICLE 5
:
La
présente
autorisation
est
accordée à
titre
précaire
et
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
obligations
susvisées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
ARTICLE 6 : L'accès
aux
services
de
secours,
d'urgence
et
service
public
est
possible
et
facilité
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
- Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
-
e-mail
:accueil@ville-labege.fr ARTICLE 7 : Les
usagers,
les
participants
au
concours
de
pêche
ainsi
que
l'organisateur
doivent
se
conformer
aux
instructions
mentionnées
dans
le
présent
arrêté.
Toutes
infractions
aux
dispositions
qui
précédent
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
8
:
Le
présent
arrêté
est
publié,
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Labège.
ARTICLE
9 :
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Labège
;
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
Labège
;
Monsieur
le
Commandant
de
gendarmerie
de
la
brigade
de
Saint-Orens
de
Gameville
;
Les
policiers
municipaux
de
Labège
;
Sont
chargés
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10
:
Ampliation
de
présent
arrêté
est
adressé
à :
Monsieur
le
Président
du
Sicoval.
Monsieur
le
Président
de
l'A.A.P.P.M.A.
de
Castanet-Tolosan.
Fait
à Labège,
le-@.©
"3.707
x
Pour
copie
conforme
x.
Le
maire
/}/
\::
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-
Tél.
05
62
24
44
44
-
Fax
05
62
24
41
97
-
e-mail
:accueil@ville-labege.fr