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Arrêté - 232A 2024 Autorisant Lorganisation Temporaire Manifestation de Peche au LAC Enova Dans le Cadre du Telethon le 30112024 ASSOCIATION AAP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labège.
Lien du pdf (Arrêté - 232A 2024 Autorisant Lorganisation Temporaire Manifestation de Peche au LAC Enova Dans le Cadre du Telethon le 30112024 ASSOCIATION AAP)
Thèmes du document : Justice et droit, Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes,
vie
Labège
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HTE
GARONNE
COMMUNE
DE
LABEGE
N°:
2
324
-
Ts
Nomenclature
: 6.1
Publication
numérique
le:
27Sce;
722%
ARRETE
MUNICIPAL
AUTORISANT
L'ORGANISATION
TEMPORAIRE
D'UNE
MANIFESTATION
DE
PÊCHE
AU
LAC
ENOVA
DANS
LE
CADRE
DU
TÉLÉTHON
LE
30/112024
À
PARTIR
DE
07
H
00
JUSQU'A
17
H
00
ET
LE
01/12/2024
À
PARTIR
DE
07
H
00
JUSQU'A
17
H
00
- ASSOCIATION
AAPPMA
CASTANET-TOLOSAN
Le
maire
de
la
commune
de
LABEGE,
- Vu
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7 janvier
1983 ;
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
ses
articles
L.2212-1
à
L.2212-5
;
- Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
les
articles
L.436-1
et
R.436-
40
;
- Vu
le
Code
Pénal
et
son
article
R.610-5
;
- Vu
le
Code
Rural
et
de
la
pêche
maritime
;
- Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
son
article
L.511-1
;
- Vu
le
Règlement
sanitaire
départemental
de
la
Haute-Garonne ;:
- Vu
l'arrêté
municipal
portant
réglementation
particulière
du
parc
d'activités
de
Labege
Innopole
du
06
avril
1993
et
notamment
son
annexe
04
III et V :
-
Vu
la
convention
d'occupation
précaire
d'autorisation
d'organisation
de
manifestation
sur
le
parc
d'activité
de
Labege
Enova.
Considérant
la
demande
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
présentée
par
Monsieur
Gérard
FOURNIER
(07-83-72-72-17
/gfpapc@gmail.com),
président
de
l'association
de
pêche
A.A.P.PM.A.
de
Castanet-Tolosan,
dans
le
cadre
de
la
manifestation
«
Téléthon
de
l'AAPPMA
de
Castanet-Tolosan
pêche
à
la
truite
»,
le
samedi
30
novembre
2024
de
07h
00
à
17
h
00
et
le
dimanche
01°
décembre
2024
de
07
h
00
à
17
h
00
au
lac
de
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
- Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil@ville-labege.fr Labège
Enova ;
Considérant
qu'il
importe
de
prendre
diverses
mesures
réglementaires
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
;
ARRÊTE
ARTICLE
1er
:
Monsieur
Gérard
FOURNIER,
président
de
l'association
de
pêche
A.A.P.P.M.A.
de
Castanet-Tolosan
est
autorisé
à
organiser
temporairement
la
manifestation
«
Téléthon
de
l'AAPPMA
de
Castanet-Tolosan
pêche
à
la
truite
».
La
présente
autorisation
temporaire
est
accordée
au
demandeur
le
samedi
30
novembre
2024
de
07
h
00
à
17
h
00
et
le
dimanche
01°
décembre
2024
de
07
h
00
à
17
h
00
au
lac
de
Labège
Enova.
ARTICLE
2:
Le
vendredi
29
novembre
2024,
la
pratique
de
la
pêche
est
strictement
interdite
au
lac
de
Labège
Enova
en
raison
de
l’alevinage
par
les
organisateurs
de
la
manifestation. ARTICLE
3 :
Pendant
la
période
mentionnée
en
supra,
l’action
de
pêche
est
strictement
réservée
aux
participants
de
l’animation
de
pêche
organisée
par
l'association
de
pêche
A.A.P.P.M.A.
de
Castanet-Tolosan
au
lac
de
Labège
Enova.
Le
droit
de
pêche
sur
les
lieux
sera
de
10
€uros
(dix).
Les
fonds
récoltés
lors
de
cette
manifestation
seront
entièrement
reversés
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation
municipale
au
Téléthon,
ARTICLE
4 :
Dans
le
cadre
de
cette
occupation,
l'organisateur
veille
à
conserver
et
à
restituer
le
lieu
de
la
manifestation
ainsi
que
les
abords
en
parfait
état
de
propreté. En
cas
de
dégradations
ou
de
salissure,
la
commune
de
Labège
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
des
lieux
aux
frais
exclusifs
de
l'organisateur
de
la
manifestation.
ARTICLE
5 :
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
obligations
susvisées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
ARTICLE
6
:
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
- Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil@ville-labege.fr L'accès
aux
services
de
secours,
d'urgence
et
service
public
est
possible
et
facilité
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
ARTICLE 7 : Le
présent
arrête
municipal
temporaire
est
affiché
obligatoirement
sur
le
lieu
48
heures
à
l'avance
et
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation
de
manière
visible
sur
des
supports
semi-rigides.
Les
usagers,
les
participants
à
l'animation
de
pêche
ainsi
que
l'organisateur
doivent
se
conformer
aux
instructions
mentionnées
dans
le
présent
arrêté
municipal
temporaire.
Toutes
infractions
aux
dispositions
qui
précédent
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
8 :
Le
présent
arrêté
est
publié,
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Labège.
ARTICLE
9 :
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Labège ;
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
Labège ;
Monsieur
le
Commandant
de
gendarmerie
de
la
brigade
de
Saint-Orens
de
Gameville ; Les
policiers
municipaux
de
Labège
;
Sont
chargés
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10
:
Ampliation
de
présent
arrêté
est
adressé
à
:
Monsieur
le
Président
du
Sicoval.
Monsieur
le
Président
de
l'A.A.P.PM.A.
de
Castanet-Tolosan.
Fait
à
Labège,
le
2412912574
Pour
copie
conforme
Le
maire
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-— Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil@ville-labege.fr