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Arrêté - Arrete Rue St Pierre 7 et 8 nov 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Rue St Pierre 7 et 8 nov 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE SEEZ Ç 7 N° 2023/110
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DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
ACCES INTERDIT A UNE PARTIE DE LA RUE SAINT PIERRE
STATIONNEMENT INTERDIT ET GENANT (places côté Est n°25 rue Célestin Freppaz) DU 7 AU 8 NOVEMBRE 2023
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,
VU les articles L.2122-29, L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à 6 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.110-2, R411-1 à 8, R.411-25 à 28, R.417-1, R.417-9 à 12,
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux définis à l'article 1° du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels d'intervention, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET DES TRAVAUX
Pour permettre la réalisation de travaux d'aménagement d'espaces verts (plantations de
végétaux) côté Est du n°25 rue Célestin Freppaz, il convient :
- d'interdire la circulation à tous véhicules et piétons sur la rue Saint Pierre (de l'intersection avec la rue Saint Jean Baptiste jusqu’à l'intersection avec la rue Célestin
Freppaz côté Est)
- d'interdire le stationnement qui est gênant sur l’ensemble des places le long de la rue Célestin Freppaz
du mardi 7 novembre au mercredi 8 novembre 2023 de 8h00 à 16h00.
Cheminement piétons :
Les piétons devront emprunter le trottoir côté aval de la rue Célestin Freppaz.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes. n° 2023-110 (suite)
Le Pétitionnaire prendra sur son chantier, toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter
que les travaux ne causent danger ou accidents à l'égard des tiers, notamment pour la circulation
publique.
Monsieur Bruno FRAISSARD chargé des travaux sera tenu d'assurer en liaison avec le responsable des Services Techniques de la Commune de SEEZ, la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Il gardera la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée du chantier ainsi que la remise en état des lieux.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque
extrémité de l'emprise des travaux.
ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION
Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence du Pétitionnaire chargé des travaux, sous le contrôle de la Police Municipale de la Mairie de Séez.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Responsable des services techniques,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le Chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
Monsieur Bruno FRAISSARD,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SEEZ, le 2 novembre 2023.
Pour le Maire absent,
La Première Adjointe,
Christel MAILHE
Date de mise en ligne le 03/11/2023