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Arrêté - arrete 2024 136 rue de loura et st pierre 3 janv 25 Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Séez. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 136 rue de loura et st pierre 3 janv 25)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, COMMUNE DE SEEZ Ç / N° 2024/136

se @ PORTE DU COL G @

DU PETIT SAINT-BERNARD

ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE

CIRCULATION ALTERNEE - RUE DE L'OURA ET PARKING DU MONUMENT AUX

MORTS rue Saint Pierre

LE 3 JANVIER 2025

Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN

VU les articles L.2122-29, L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à 6 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.110-2, R.411-1 à 8, R.411-25 à 28, R.417-1, R.417-9 à 12,

VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,

VU la demande en date du 30 décembre 2024 présentée par l’entreprise JURIS DIAGNOSTICS IMMOBILIERS,

CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux définis à l'article 12" du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels d'intervention, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules,

ARRETE

ARTICLE 1 - OBJET

Pour permettre à l’entreprise JURIS DIAGNOSTICS IMMOBILIERS de réaliser des travaux de carottage en vue d’une analyse amiante et HAP, il convient d’alterner manuellement la circulation :

- sur la rue de l'Oura (à hauteur du n°2) le vendredi 3 janvier 2025

- sur la rue Saint Pierre au niveau du parking du monument aux morts le vendredi 3 janvier 2025 entre 8h et 12h uniquement

ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE

La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes.n° 2024/136 (suite)

Le Pétitionnaire prendra sur son chantier, toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne causent danger ou accidents à l'égard des tiers, notamment pour la circulation publique.

L'entreprise JURIS DIAGNOTICS IMMOBILIERS chargée des travaux sera tenue d'assurer en liaison avec le responsable des Services Techniques de la Commune de SEEZ, la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Elle gardera la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée du chantier ainsi que la remise en état des lieux. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité de l'emprise des travaux.

ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION

Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence du Pétitionnaire chargé des travaux, sous le contrôle du Policier Municipal de la Mairie de Séez.

ARTICLE 4 - RECOURS

Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

‘ARTICLE 5 - DESTINATAIRES

Monsieur le Directeur Général des Services,

Monsieur le responsable des services techniques,

L'agent de Police Municipale,

Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,

Monsieur le Chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,

L'entreprise JURIS DIAGNOTICS IMMOBILIERS,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à SEEZ, le 30 décembre 2024.

Le Maire,

Lionel ARPIN DE

Date de mise en ligne le 31/12/2024