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Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Saint-Mesmes.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement graphique 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Démocratie locale et participation citoyenne,
PLAN LOCAL D’URBANISME
Commune
de SAINT MESMES
1ÉRE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU
DOSSIER DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
Vu pour être annexé à la délibération
du Conseil Municipal en date du
10 février 2022
LE MAIRE
Alfred STADLER
CABINET
D’URBANISME
Xavier FRANCOIS
3e rue Saint Georges
77840 Coulombs en
Valois
Tel : 06 80 70 47 51
urba.francois@gmail.com
PIECE N°6.2
PLAN DU BOURG
ET DES HAMEAUX
ECHELLE 1/2000 A UA
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es cours d’eau
limitée à 1m d’épaisseur,
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Bâti agricole concerné par un changement de destination (activité touristique hôtelière)
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Bâti agricole concerné par un changement de destination (activité touristique hôtelière)
Limite de zonage
Emplacement réservé. ER n°1: Hangar technique municipal (400 m2) ER n°2: Espace public, stationnements et espaces verts (1200 m2)
Bâtiment remarquable protégé
Linéaire végétal protégé protégé
Secteur non constructible pour protéger la vue des bâtiments remarquable
Murs de clôture protégés
Alignement (Parcelle 953 doit être rétrocédée à la Mairie)
Espace boisé classé
Secteur inconstructible sauf garage
Ceinture verte assez basse limitée à 1m d’épaisseur laissant la vision des bâtiments Verger ou potager doublé d’une haie type champêtre
(Noisetier, cornouiller, troëne sauvage, prunelier, fusain d’europe,
églantier, aubépine, prunelier, sureau, viorme...) éviter d’insérer des conifères ou arbres à feuillage panaché ou pourpre.
Bande inconstructible de 6m en appui des berges des cours d’eau
Délimitation des OAP sectorielles
Liste des emplacements réservés
Numéro Bénéficiaire Superficie approchée Destination
1 Commune 400 m2 Accès hangar technique minicipal
2 Commune 1200 m2 Espace public : stationnement et espaces verts
(voir OAP n°2)
Zonage 16/02/2022