Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - crcm 04 avril 2017
Déliberation - crcm 13042021
Procès Verbal - crcm 03042023
Déliberation - crcm 06042022
Déliberation - crcm 03 avril 2018
Déliberation - crcm 06042022
Déliberation - crcm 13042021
Procès Verbal - crcm 09042024
Procès Verbal - crcm 03042023
Déliberation - crcm 08 avril 2019
Déliberation - crcm 04 avril 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Camiran.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 04 avril 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE République Française
ARRONDISSEMENT DE LANGON
Canton de LA REOLE
Commune de CAMIRAN
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 AVRIL 2017
L’an deux mille dix-sept, le quatre Avril à 20H00, les Conseillers Municipaux de la commune de CAMIRAN, dûment convoqués en date du 27 Mars 2017, se sont réunis en séance ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur Bastien MERCIER, Maire.
Présents: Mmes Deronne, Valentin, Certain et MrsPellet, Filippi, Jarry, Mercier Absents excusés : Dominique IDIART, Bernard MOULINEAU
Mme Anne VALENTIN est nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION : N°2017-4
OBJET: VOTE DU TAUX DES TROIS TAXES COMMUNALES
Membres en exercice: 9 Présents: 7 Suffrages exprimés: 7 Abstention: 0 Pour: 6 Contre : 1 Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1639 A,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1612-2, Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il a reçu de la Direction Régionale des Finances Publiques les bases d’imposition communales pour l’année 2017 et qu’il y a lieu de fixer les taux des TROIS taxes communales pour l’élaboration du budget 2017.
En vertu des règles de fixation des taux en matière de taxe d’habitation, de foncier bâti et de foncier non bâti, et conformément au produit fiscal attendu, il est décidé d’appliquer une variation différenciée des taux (après vérification : d’une part, les taux plafonds communaux pour 2017 ne sont pas dépassés, et d’autre part, l’augmentation du taux de taxe sur le foncier non bâti n’augmente pas plus que celui de la taxe d’habitation).
Taxes Taux 2016
Coefficient de variation
différenciée Taux 2017
Taxe Habitation 9,10 % 1.090054% 9,92%
Taxe sur le foncier
bâti 10,19% 1.090054% 11,11%
Taxe sur le foncier
non bâti
58,43% 1.000000% 58,43%
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, l’assemblée décide - d’approuver la variation différenciée des taux pour l’année 2017,
- de fixer les taux suivants:
Taux Taxe d’habitation : 9,92 % soit un produit attendu de 42 993 euros Taux Foncier bâti : 11 ,11 % soit un produit attendu de 29 641 euros Taux Foncier non bâti: 58,43 % soit un produit attendu de 15 075 euros Le produit total des trois taxes à inscrire au budget sera donc de 87 709 euros. - d’autoriser le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires se rapportant à ces taxes
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017
Membres en exercice: 9 Présents: 7 Suffrages exprimés: 7 Abstention: 0 Pour: 7 Contre : 0 Monsieur le Maire présente le projet du budget primitif de la commune qui se résume comme suit :
1/SECTION DE FONCTIONNEMENT équilibrée en recettes et en dépenses à la somme de 344 462.53€, dont un report en recettes de 2016 de 125 039.53€ et un virement à la section d’investissement en dépenses de 44 576€.
2/SECTION D’INVESTISSEMENT équilibrée en recettes et en dépenses à la somme de 86 580,60€ et que l’on peut résumer comme suit : - dépenses : capital des emprunts pour 21 300€ + dette SDEEG sans intérêts 3380€ ; immobilisations corporelles (matériel ponceuse, échafaudage,tables,lave-vaisselle,défibrillateur, etc ) achat du terrain Parcelle appartenant à la famille Coueils; travaux (Frais d’étude du projet aménagement et assainissement du bourg), pour un montant total des dépenses de 58 476€
+ Déficit 2016 -7760,81€
- recettes : Subventions FDAEC, FCTVA, virement du fonctionnement .
Ce budget est voté à l’unanimité des présents par le Conseil Municipal.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00
Le Maire Les membres du Conseil Municipal