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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 313 festivite de noel 23 12 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE CANTON DE CROZON Liberté - Égalité - Fraternité COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER ARR PM-2024-313 OBJET : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION QUAIS VAUBAN ET TOUDOUZE, PLACE DE GAULLE, RUE DU LOCH ET PARKING DE LA SALLE SAINT IVES LE 23/12/2024 DE 18H à 24H Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1, L. 2212-1, L. 2212-2 L. 2212-3 et suivants ; VU le code de la route ; Considérant L'organisation des festivités de noël par la commune de Camaret-sur-Mer Considérant la nécessité pour des raisons de sécurité de règlementer le stationnement et la circulation quai Vauban et Toudouze, place de Gaulle et parking de la salle Saint lves sur la commune de Camaret-sur- Mer ARRETE ARTICLE 1 : Le 23/12/2024 de 14h00 à 00h00 : Le stationnement sera interdit sur la partie nord du parking de la salle Saint lves sur la commune de Camaret-sur-Mer ARTICLE 2 : Le 23/12/24 de 18h à 19h: La circulation automobile sera interdite quai Vauban et quai Toudouze du rond-point du Styvel à la rue des Langoustiers, rue de Reims entre la rue de la Rampe et le quai Toudouze sur la commune de Camaret-sur-Mer. L'accès au quai Toudouze sera interdit par les rues de Bruxelles, des Palangriers et des Langoustiers sur la commune de Camaret-sur-Mer. La priorité de circulation sera faite au cortège quai Toudouze entre la rue des Langoustiers et la place de Gaulle, place de Gaulle et rue du Loch. La vitesse sera limitée à 20Km/h. ARTICLE 3 : L'affichage du présent arrêté aux abords des lieux concernés et la mise en place du barriérage seront réalisés par les services techniques municipaux. ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié selon les conditions réglementaires en vigueur, seront constatées par procès-verbal transmis aux tribunaux compétents. ARTICLE 5 : Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie, monsieur le Maire, Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE : Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai de 2 mois à compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par l'application www.telerecours.fr ou à l'adresse 3 Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision ou la date de rejet du recours gracieux. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du présent acte est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer — Monsieur le Délégué à la protection des données - Mairie de Camaret-sur-Mer, Place d’Estienne d'Orves — 29570 Camaret-sur-Mer. Fait à Camaret-sur-Mer, le 09/12/2024 Le Maire, Josep EROUR