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Lien du pdf (Arrêté - 2024 225 demenagement rue pasteur 22 et 23 08 24)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE CANTON DE CROZON Liberté - Égalité - Fraternité COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER ARR PM-2024-225 OBJET : VU VU Considérant Considérant ARTICLE 1 : ARTICLE 2 : ARTICLE 3 : ARTICLE 4 : ARTICLE 5 : ARTICLE 6 : ARRÊTE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE PASTEUR SUR LA COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER LES 22 ET 23/08/2024 DE 8H00 A 18H00 Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1, L. 2212-1, L. 2212-2 L. 2212-3 et suivants ; Le code de la route La demande de la société les déménageurs Breton pour un déménagement au 5 rue Pasteur la nécessité, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement et la circulation automobile rue Pasteur sur la commune de Camaret-sur-Mer ARRETE Les 22 et 23/08/2024 de 8h00 à 18h00 : Le stationnement automobile sera interdit sur 10 mètres face au n°5 rue Pasteur à Camaret-sur-Mer. Les 22 et 23/08/2024 de 8h00 à 18h00 : La circulation automobile sera interdite rue Pasteur à Camaret-sur-Mer. L'affichage du présent arrêté aux abords des lieux concernés ainsi que la pose de la signalisation réglementaire sera réalisé par la pétitionnaire. Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié selon les conditions réglementaires en vigueur, seront constatées par procès-verbal transmis aux tribunaux compétents. Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie, monsieur le Maire, Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai de 2 mois à compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par l'application www.telerecours.fr ou à l'adresse 3 Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision ou la date de rejet du recours gracieux. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du présent acte est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer — Monsieur le Délégué à la protection des données — Mairie de Camaret-sur-Mer, Place d’Estienne d’Orves — 29570 Camaret-sur-Mer. Fait à Camaret-sur-Mer, le 05/08/2024 Le Maire, Joseph LE MEROUR