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unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort - DE 2025.086 Attribution Fonds de Concours 2025
Document publié le Mardi 23 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort - DE 2025.086 Attribution Fonds de Concours 2025)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Religion et laïcité,
: DÉLIBÉRATIONS
N " N°2025/086/7.8 Feuillet n°128 5 #
fi ia 6,
… \ A Département de la DORDOGNE -— Arrondissement de SARLAT à 7 : « Wu m —— Communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir = à Sins durée 58 avenue Jean Jaurès 24120 TERRASSON-LA VILLEDIEU Terrassonnais
M Haut Périgord Noir
L’an deux mil vingt-cinq, le 30 septembre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord " - Noir, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle des fêtes de Terrasson- _ Lavilledieu, sous la présidence de M. Dominique BOUSQUET, Président.
.. Date de convocation : 23 septembre 2025
LL
5 Nombre de PRÉSENTS :
« nm Corse Titulaires : Sylviane GRANDCHAMP, Lionel ARMAGHANIAN,
_ Con TM Eaires Jean-Marie CHANQUOI, Bertrand CAGNIART, Gaston GRAND),
= Roland MOULINIER, Daniel BOUTOT, Denis ADAMSKI, Daniel - En exercice 58 BARIL, Jean-Pierre VERDIER, Francine BOURRA, Jean-Jacques CR DUMONTET, Michel MEYNARD, Philippe COLLAS, Stéphane
m Présents 38 ROUDIER, Jean-Louis PUJOLS, Dominique DURAND, Edmond sn Claude DELPY, Bernard DURAND, Dominique BOUSQUET, E à Votants : 4i Jean-Luc BLANCHARD, Nicole DUBREUIL-RAVIDAT, Annie DELAGE, Didier CLERJOUX, Josiane LEVISKI, Patrick
" Pour : 41 DELAUGEAS, Victor MONTEIL, Patrick GAGNEPAIN, B = Alexandra DUMAS, Nadine PIERSON, Nicolas DJERBI, Jean .. Contre : 0 _| BOUSQUET, Claudine LIARSOU, Frédéric GAUTHIER, GS 2 Abstention: |__| Stéphanie PORTE, Dominique DURUY à Suppléant: Gérard Mercier représenté par Patrick LEFEBVRE, Mattia TRENTEMONT | représentée par Pascale LARUE.
Er Excusés : Claude SAUTIER donne pouvoir à Bertrand CAGNIART, Maud MANIERE donne u pouvoir à Stéphanie PORTE, Coralie DAUBISSE-BOYER donne pouvoir à Claudine LIARSOU, nu x Élodie REBEYROL, Jacques MIGNOT, Patricia FLAGEAT, Laurent PELLERIN, Jean-Michel : LAGORCE, Bernadette MERLIN, Sébastien LUNEAU, Olivier ROUZIER, Jean-Michel LAGORSE, Francis AUMETTRE, Jean-Michel LAGORCE, Caroline CHEVALIER., Bernard | BEAUDRY, Fabien JAUBERT, Jean-Yves VERGNE, Isabelle DUPUY, Roger LAROUQUIE, Régine ANGLARD.
SECRÉTAIRE : Mme Nicole DUBREUIL-RAVIDAT
Objet : Attribution Fonds de Concours 2025 —- Commune de Sainte Trie |
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5215-26 et
L.5214-46,
Vu le dossier déposé le 28 avril 2025 à la CCTHPN par la commune de Sainte Trie, portant sur le projet de travaux de voirie communale dont le plan de financement est le suivant :
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, par courrier _- " ct, F formatique telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Dans le .
« mARdéRne Éectarex peut être introduit defant M. le Président de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir ( dl
024-200841 50-20250930-DE2025 086-DE RÉ
JReçu le 03/10/2025 |
Mod, 540331 -08/22 Fabrègue Entreprise labellisée menuverre Devis de l'entreprise COLAS : 23 649.24 € HT soit 28 379.09 € TTC
- Communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir : 5 912.31 € soit 25 % du montant total HT
- Autofinancement : 17 736.93 € HT
Considérant les conditions d’octroi d’un fonds de concours intercommunal arrêtées par la CCTHPN comme suit :
- Une enveloppe annuelle de 150 000€,
- Un dossier par commune avec un taux de 25% sur une base éligible plafonnée cumulativement à :
> 100 000€
> Sachant que, règlementairement, le fonds de concours ne pourra pas dépasser 50% du reste à charge porté par la commune.
Le Conseil Communautaire, ouf l’exposé du Président Dominique BOUSQUET et après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :
- D’ADOPTER le versement du fonds de concours à la commune de Sainte Trie
pour le projet de travaux de voirie communale présenté, pour l’objet déclaré et le montant plafond comme indiqués ci-dessus ;
- D’AUTORISER le versement du fonds de concours selon les modalités suivantes :
délibération concordante de la commune acceptant le fonds de concours pour ledit objet déclaré et pour le montant délibéré ;
= D’AUTORISER le versement d’acomptes au vu de factures et d’un état cosigné du maître d'ouvrage et du receveur municipal, sans dépasser 80% du fonds de concours ;
= DE DIRE que le solde du fonds de concours est versé une fois le projet achevé et au
regard des dépenses réelles de l’opération au vu d’un état cosigné du maître d’ouvrage et du receveur municipal, plafonné au montant octroyé et à la condition d’un autofinancement de la commune au moins équivalent au fonds de concours :
= D’AUTORISER M. le Président, ou à défaut son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré au siège les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, fait à Terrasson-Lavilledieu,
le 30/09/2025
Le Président,
Dominique BOUSQUET terr
AR Prefecture
024-200041150-20250930-DE2025 086-DE
Reçu le 03/10/2025