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unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort - DE 2025.087 Attribution Fonds de Concours 2025
Document publié le Mardi 23 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort - DE 2025.087 Attribution Fonds de Concours 2025)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Religion et laïcité,
.: DÉLIBÉRATIONS
7 : N° 2025/087/7.8 Feuillet n°129
ta t
Le \. Le Département de la DORDOGNE — Arrondissement de SARLAT U > Communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir 58 avenue Jean Jaurès 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEU 5 & Communauté de Communes Terrassonnais
. Haut Périgord Noir
L’an deux mil vingt-cinq, le 30 septembre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle des fêtes de Terrasson- Lavilledieu, sous la présidence de M. Dominique BOUSQUET, Président.
Date de convocation : 23 septembre 2025
PRÉSENTS : F° Nombre de | | CR Cuuscillers Titulaires : Sylviane GRANDCHAMP, Lionel ARMAGHANIAN,
H Communautaires Jean-Marie CHANQUOI, Bertrand CAGNIART, Gaston GRAND, = — Roland MOULINIER, Daniel BOUTOT, Denis ADAMSKI, Daniel
"_ En exercice | 58 | BARIL, Jean-Pierre VERDIER, Francine BOURRA, Jean-Jacques sn" DUMONTET, Michel MEYNARD, Philippe COLLAS, Stéphane
m Présents 38 | ROUDIER, Jean-Louis PUJOLS, Dominique DURAND, Edmond mu Claude DELPY, Bernard DURAND, Dominique BOUSQUET, di bé Votants : 4l Jean-Luc BLANCHARD, Nicole DUBREUIL-RAVIDAT, Annie
DELAGE, Didier CLERJOUX, Josiane LEVISKI, Patrick
"_* Pour : 41 DELAUGEAS, Victor MONTEIL, Patrick GAGNEPAIN, ” = Alexandra DUMAS, Nadine PIERSON, Nicolas DJERBI, Jean = = Contre : 0 BOUSQUET, Claudine LIARSOU, Frédéric GAUTHIER, Abstention : 0 Stéphanie PORTE, Dominique DURUY
Suppléant: Gérard Mercier représenté par Patrick LEFEBVRE, Mattia TRENTEMONT représentée par Pascale LARUE.
re Excusés : Claude SAUTIER donne pouvoir à Bertrand CAGNIART, Maud MANIERE donne 5 pouvoir à Stéphanie PORTE, Coralie DAUBISSE-BOYER donne pouvoir à Claudine LIARSOU, “ « Élodie REBEYROL, Jacques MIGNOT, Patricia FLAGEAT, Laurent PELLERIN, Jean-Michel LAGORCE, Bernadette MERLIN, Sébastien LUNEAU, Olivier ROUZIER, Jean-Michel LAGORSE, Francis AUMETTRE, Jean-Michel LAGORCE, Caroline CHEVALIER. Bernard BEAUDRY, Fabien JAUBERT, Jean-Yves VERGNE, Isabelle DUPUY, Roger LAROUQUIE, ee Régine ANGLARD.
LE)
& SECRÉTAIRE : Mme Nicole DUBREUIL-RA VIDAT
Objet : Attribution Fonds de Concours 2025 — Commune de Saint Rabier
_” Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5215-26 et se L.5214-46,
m s Vu le dossier déposé le 6 Juin 2025 à la CCTHPN par la commune de Saint Rabier, portant
"= sur le projet d’aménagement de voirie et sécurisation de la traverse Bourg — RD 704, dont le plan de financement est le suivant :
La Las délibération est Re de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, par courrier ” formatique telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Dans le _
: mARiBne fecturex peut être introduit deflant M. le Président de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir C DES ER
et
024-200@1ÿ50-20250930-DE2025 087- -DE = Reçu le 03/10/2025 ñ
Mod. 540331 -08/22 Fabrègue Enlreprise labellisée Riuenmvenre Montant Total du Projet HT : 419 312.40€
Etat (DETR) : 92 340.00€
Département i 75 000.00€
Fonds de concours : 25 000.00€
Commune ; 226 972.40€
Considérant les conditions d’octroi d’un fonds de concours intercommunal arrêtées par la CCTHPN comme suit :
- Une enveloppe annuelle de 150 000€,
- Un dossier par commune avec un taux de 25% sur une base éligible plafonnée cumulativement à :
> 100 000€
> Sachant que, règlementairement, le fonds de concours ne pourra pas dépasser 50% du reste à charge porté par la commune.
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé du Président Dominique BOUSQUET et après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :
ik D’ADOPTER le versement du fonds de concours à la commune de Saint Rabier
pour le projet d'aménagement de voirie présenté, pour l’objet déclaré et le montant
1% D’AUTORISER le versement du fonds de concours selon les modalités suivantes :
délibération concordante de la commune acceptant le fonds de concours pour ledit objet déclaré et pour le montant délibéré ;
“ D’AUTORISER le versement d’acomptes au vu de factures et d’un état cosigné du maître d’ouvrage et du receveur municipal, sans dépasser 80% du fonds de concours ;
= DE DIRE que le solde du fonds de concours est versé une fois le projet achevé et au regard des dépenses réelles de l’opération au vu d’un état cosigné du maître d'ouvrage et du receveur municipal, plafonné au montant octroyé et à la condition d’un autofinancement de la commune au moins équivalent au fonds de concours :
d& D’AUTORISER M. le Président, ou à défaut son représentant, à signer tout
document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré au siège les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, fait à Terrasson-Lavilledieu,
le 30/09/2025
Le Président,
Dominique BOUSQUET
ferraSS0ONna;is
AR Prefecture
024-200041150-20250930-DE2025 087-DE
Reçu le 03/10/2025