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Document publié le Vendredi 24 juin 2016 par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Acte Administratif - download)
Thèmes du document : Budget, Environnement, Investissement et développement économique,
CARRIERES SIONUES,S POI SSL
3) OBJECTIFS £: DURABLE
Rapport d’orientation budgétaire 2024 Rapport d’orientation budgétaire 2024
RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGÉTAIRE 2024
1
Accusé de réception en préfecture
078-217801232-20240312-DCM2024-19TER-DE
Date de télétransmission : 19/03/2024
Date de réception préfecture : 19/03/2024 Rapport d’orientation budgétaire 2024
2
Le débat d’orientation budgétaire (DOB) a vocation à éclairer le vote des élus et à permettre à l’exécutif de tenir compte des discussions afin d’élaborer des proportions qui figureront dans le budget primitif de la collectivité. Le débat d’orientation budgétaire n’a aucun caractère décisionnel.
Le DOB est obligatoire dans les communes, EPCI et syndicats de 3500 habitants et plus. Il doit avoir lieu dans les deux mois précédents l’examen du budget par l’assemblée délibérante. (Article L2312-1 du CGCT).
Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 apporte des informations quant au contenu, aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire.
Le débat d’orientation budgétaire doit faire l’objet d’un rapport conformément aux articles L.2312-1, L.3312-1 et L.5211-36 du CGCT.
INTRODUCTION
Cadre légal Rapport d’orientation budgétaire 2024
3
Contenu obligatoire
Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de fiscalité, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la collectivité et le groupement dont elle est membre
La présentation des engagements pluriannuels
Les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, les EPCI de plus de 10 000 habitants et qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants, et les départements, le rapport comporte également les informations relatives :
À la structure des effectifs ;
Aux dépenses de personnel, comportant notamment des éléments sur la rémunération tels que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les bonifications indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature ;
À la durée effective du travail.
L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement.
L’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette. Rapport d’orientation budgétaire 2024
Les grandes orientations budgétaires
Les orientations prévisionnelles d’investissement
1- La structure et l’évolution de la dette
2- La politique d’investissement
Les orientations prévisionnelles de fonctionnement
1- Les recettes de fonctionnement
2- Les dépenses de fonctionnement
3- L’évolution de la masse salariale
Les lois de Finances pour 2024
Un contexte macro-économique et géopolitique tendu
SOMMAIRE
01
02
04
05
03
4 Rapport d’orientation budgétaire 2024
01 Un contexte macro-économique et
géopolitique tendu
5 _ croissance _
Rapport d’orientation budgétaire 2024
Rapport du FMI sur le ralentissement de la croissance
et risque géopolitique
Selon les prévisions de référence, la croissance mondiale
va ralentir, passant de 3,5 % en 2022 à 3,0 % en 2023 et
2,9 % en 2024, soit bien moins que la moyenne historique
(2000-2019) de 3,8 %. Dans les pays avancés, on attend
un ralentissement, la croissance passant de 2,6 % en
2022 à 1,5 % en 2023 puis à 1,4 % en 2024, alors que les
effets du durcissement de la politique monétaire
commencent à se faire sentir.
Depuis 2022, l’inflation a atteint dans le monde des
niveaux jamais observés depuis des décennies.
Alors que l’inflation globale tend à diminuer, l’inflation hors
énergie et alimentation se révèle plus tenace.
Les tensions géopolitiques et les conflits en cours rendent
la perspective économique très incertaine.
3,5% 3,3%
4,5%
3,0%
0,7%
5,2%
2,9%
1,2%
4,8%
0,00%
1,00%
2,00%
3,00%
4,00%
5,00%
6,00%
Monde Zone Euro Pays emergents
Projections de croissance du FMI
(croissance réelle en pourcentage du PIB)
2022 2023 2024
Une situation économique mondiale fragile
6 Fo 5
Œ TT ŒE °
Rapport d’orientation budgétaire 2024
Annonce de la Banque centrale européenne du 25
Janvier 2024
La Banque centrale européenne (BCE) a décidé de
maintenir ses taux directeurs à un niveau élevé (de
4% à 4,75%). La gardienne de l'euro maintient donc
ses taux inchangés pour la troisième fois
consécutive.
Il y a eu un « consensus » au sein du Conseil des
gouverneurs pour juger qu'il était « prématuré de
discuter de réductions de taux » pour la zone euro.
Annonce de la Banque centrale des Etats-Unis
(FED) du 31 Janvier 2024
La réserve fédérale américaine décide pour le
quatrième mois consécutif de maintenir le taux de
référence des fonds fédéraux entre 5,25% et 5,5%.
La Fed n'aura vraisemblablement pas suffisamment
«confiance» pour commencer dès le mois de mars à
abaisser ses taux, a averti son président..
0,00%
1,00%
2,00%
3,00%
4,00%
5,00%
6,00%
03/2022 06/2022 09/2022 12/2022 03/2023 06/2023 09/2023 12/2023
Evolution des taux directeurs de la FED et
de la BCE
BCE (taux de refinancement)
FED (taux des fonds fédéraux)
5,4%
2,7%
2,1% 1,9%
0,6% 0,8%
1,5% 1,5%
0,0%
1,0%
2,0%
3,0%
4,0%
5,0%
6,0%
2023 2024 2025 2026
Prévision de croissance et de l’inflation de la
BCE pour la zone euro
Prévision inflation Prévision croissance
Une politique monétaire stricte des banques centrales
7 Rapport d’orientation budgétaire 2024
Une fin d’année 2023 difficile avec une reprise de
croissance fragile
Les prévisions de croissance de l'économie française
n’ont cessé d'être revues à la baisse, avec une faible
croissance du produit intérieur brut (PIB) de +0,8%
en 2023 et même une croissance nulle en fin
d’année.
Le niveau des investissements et de consommation
des ménages demeure bas.
Le taux de chômage augmenterait en passant de
7,3% en 2023 à 7,8% en 2025. Ce niveau demeure
assez éloigné du plein emploi (soit 5% de chômage).
Une reprise de l’inflation en fin d’année qui reste à un
niveau élevé
En décembre, la hausse des prix en France a légèrement
accéléré à 3,7 % sur un an, qui s'explique par l'accélération
de la hausse des prix de l'énergie et des services. Les prix de
l’énergie ont affiché une hausse de 5,6% sur un an. L'inflation
sur les produits alimentaires s’élève à 7,1% sur un an.
0,10% 0,00%
0,70%
0,00% 0,00%
-1,50%
-1,00%
-0,50%
0,00%
0,50%
1,00%
2022-T4 2023-T1 2023-T2 2023-T3 2023-T4
France : Produit intérieur brut
Variations de stocks Commerce extérieur
Consommation Investissement
4,9%
4,0% 3,4% 3,7%
9,7%
7,8% 7,6% 7,1%
11,9%
5,2%
3,1%
5,6%
0,0%
2,0%
4,0%
6,0%
8,0%
10,0%
12,0%
14,0%
sept-23 oct-23 nov-23 déc-23
France : évolution des postes
contribuants à l'inflation
IPC Alimentation Tabac Énergie
En 2023, une inflation élevée et une
croissance faible en France
8 Rapport d’orientation budgétaire 2024
L’AMF alerte sur la situation financière du bloc communal
La loi de finances pour 2024 s’inscrit dans un contexte de ralentissement de l’investissement : en euros constants, les investissements 2023, quatrième année de mandat, risquent même d’être inférieurs, à la quatrième année du mandat 2008-2013.
En 2017, 62% du panier fiscal repose pour moitié sur la TH et pour moitié sur la TFPB. En 2023, 63% du panier fiscal repose sur la seule TFPB.
Une part croissante des ressources locales est désormais adossée à la conjoncture économique via la compensation par la TVA, affaiblissant la visibilité des décideurs locaux.
La réduction continue des capacités financières des communes et des EPCI conjuguée à la suppression de leurs marges de manœuvre bloquent le financement des nouveaux enjeux de politique publique.
L’AMF alerte sur les dommages collatéraux des dispositifs suivants :
Le relèvement du seuil de déclenchement de l’amortisseur électricité à 250 €/MWh (180€/MWh en 2023)
La neutralisation partielle du nouveau calcul de l’effort fiscal
La démultiplication des fléchages de la DETR (Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux) et de la DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local).
De l’absence d’un financement équilibré des agences de l’eau et à la hauteur des enjeux De l’absence de mesures financières et fiscales incitatives pour répondre aux enjeux du ZAN et du besoin en logements, dans un contexte de spéculation foncière et de contraction de l’emprunt
Source : AMF 8 février 2024
Finances communales : les alertes de
l’Association des Maires de France (AMF)
9 Rapport d’orientation budgétaire 2024
Les lois de finances pour 2024
02
10 Rapport d’orientation budgétaire 2024
• Donne un cadre pluriannuel aux budgets
(englobant l’Etat, administrations de sécurité
sociale et administrations publiques locales)
• Fixe des objectifs d’équilibre des finances
publiques et la trajectoire pour y arriver
• Décline les objectifs par type d’administration
• La loi de programmation des finances
publiques 2023-2027 a été promulguée le 19
décembre 2023.
• Objectifs : réduire le déficit du PIB à 2,7 %
en 2027 – maîtriser la dépense publique
DEUX TEXTES STRUCTURANTS
La loi de programmation des finances publiques
• Un cadre annuel
• Fixe les crédits en recettes et dépenses
• Elles peuvent être ajustées : lois de finances
rectificatives
• Le document est enrichi d’annexes (ex :
transferts financiers de l’Etat aux collectivités
territoriales)
• Promulguée le 29 décembre 2023
La loi de finances pour 2024 Rapport d’orientation budgétaire 2024
LES MESURES MAJEURES DE LA LOI DE FINANCES 2024
POUR LES COLLECTIVITES LOCALES
Prolongation mais
restriction des conditions
pour l’amortisseur
électricité. En 2023, l’Etat
prenait en charge l’écart
entre le prix de l’électricité
et 180 €/MWH.
En 2024, le seuil est
porté à 250 €/MWH.
Des concours financiers
de l’Etat globalement
stables, avec
l’accentuation des
mécanismes de
péréquation – Comité des
finances locales du 6
février 2024
DGF : + 0,8 % mais avec
un rétablissement de
l’écrêtement supprimé
exceptionnellement en
2023 (- 25 M€)
DSU : +140M€
Les bases fiscales, qui
servent au calcul des impôts
locaux, sont revalorisées à
hauteur de l'indice des prix à
la consommation harmonisé
(IPCH), portant l'inflation sur
un an glissant à + 3,9 %.
Revalorisation
des bases fiscales
Péréquation et dotations
Amortisseur électricité 8,0%
7,0%
6,0%
9,0%
4,0%
3,0%
2,0%
1,0%
0,0%
Revalorisation annuelle des valeurs
locatives cadastrales depuis 2018
7,1%
34% Lie.
2,2%
1,2% 1,2%
su: 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Rapport d’orientation budgétaire 2024
Mode de calcul de l’Etat
Article 1518 bis du Code général des impôts
Coefficient IPCH 2023-IPCH 2022
de revalorisation = 1 + __________________
2024
IPCH 2022
*IPCH = indice des prix à la consommation harmonisé
La revalorisation des valeurs locatives cadastrales, lesquelles servent de base au calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, augmente de + 3,9 % en 2024.
Revalorisation forfaitaire des bases
fiscales pour 2024 : mode de calcul
13 Rapport d’orientation budgétaire 2024
Les grandes orientations
budgétaires
03
14 2026
Rapport d’orientation budgétaire 2024
Conformément aux engagements pris auprès des Carriéroises et des Carriérois, les grandes orientations des politiques municipales s’articulent autour de 3 axes structurants : Ecologie et protection de l’environnement - Résilience et solidarité - Démocratie et éthique.
Les budgets de fonctionnement et d’investissement de la commune traduisent chaque année les orientations politiques définies par la municipalité autour de ces 3 axes, par des actions concrètes.
Ecologie et Protection de l’environnement
L’urgence climatique et écologique est là et le groupe intergouvernemental des experts climatiques (GIEC) rappelle que 50 à 70% des mesures d’atténuation et d’adaptation ont vocation à être mises en œuvre à l’échelon local. Il est nécessaire de s’engager sans tarder en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à lutter contre les pollutions et la production de déchets, contre l’artificialisation des terres et le maintien de la biodiversité.
Déclinaisons et actions municipales
Préservation et développement des espaces naturels, aménagement durable de la plaine maraîchère, réduction de la quantité de déchets, renforcement de la propreté urbaine, développement des modes de déplacements doux, promotion de l’usage des transports en commun, rénovation thermique des bâtiments communaux, protection et bien-être animal,…
LES ORIENTATIONS POLITIQUES 2020-2026
15 Rapport d’orientation budgétaire 2024
Résilience et Solidarité
Les communes sont en première ligne pour mener les politiques de solidarités en particulier concernant les personnes vulnérables. Face aux crises économiques, sociales, et sanitaires, la municipalité organise et renforce la résilience de notre territoire.
Déclinaisons et actions municipales
Accès facilité à une éducation de qualité, au logement, aux soins et à l’emploi, amélioration de la protection et de la sécurité des biens et des personnes, promotion de la laïcité et du vivre ensemble, développement du bien-vieillir, lutte contre les violences faites aux femmes, soutien aux commerces de proximité et aux associations, rénovation des équipements scolaires, culturels et sportifs,…
Démocratie et Ethique
La commune est le 1er échelon de la démocratie. Associer les citoyens aux projets et décisions de la commune et de l’intercommunalité permet de faire émerger des projets plus aboutis et en adéquation réelle avec les besoins. Cette dimension « Démocratie » imprègne l’ensemble des politiques de la municipalité. Transparence et éthique guident l’action publique.
Déclinaisons et actions municipales
Mise en place d’instances participatives, de concertation avec les habitants, réalisation et communication d’audits, échanges interactifs récurrents via les réseaux sociaux, mise en place de permanences d’élus dans les quartiers et sur le marché hebdomadaire, création de budgets participatifs, promotion de l’excellence éducative sur les temps périscolaires, développement de l’offre d’accueil pour la petite enfance, autonomisation des jeunes, reconnaissance du rôle des élus minoritaires, démocratisation de l’accès à la culture et aux pratiques sportives,…
LES ORIENTATIONS POLITIQUES 2020-2026
16 bâti).
Rapport d’orientation budgétaire 2024
UN BUDGET PRÉVISIONNEL 2024 QUI REFLÈTE LES ENGAGEMENTS
DE LA MAJORITÉ MUNICIPALE
Pour redresser la situation, éviter la dégradation des indicateurs de gestion et mettre en œuvre son projet municipal, la municipalité a choisi de poursuivre la déclinaison de ses engagements auprès des Carriérois :
Ne pas augmenter les taux d’imposition communaux (part communale de la taxe sur le foncier bâti et le foncier non bâti).
Absorber les augmentations sur les fluides, le carburant, l’alimentation, les matières premières (bois, revêtements de sol, peintures …)
Prioriser les investissements répondant aux besoins des habitants, aux enjeux de la sobriété énergétique et aux objectifs du développement durable
Consacrer une part significative du budget à l’entretien du patrimoine (écoles, gymnases, espaces municipaux) et poursuivre un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) adapté aux finances communales
Financer et réaliser la construction de nouveaux équipements de proximité, tel que le Centre municipal de santé et des aires de jeux pour les enfants
Optimiser les dépenses de fonctionnement, favoriser la coopération avec les communes voisines, mutualiser les moyens avec la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise et le Département des Yvelines
Rechercher de nouvelles sources de financement
17 Rapport d’orientation budgétaire 2024
• Malgré le
contexte
économique, les
investissements
restent une priorité
pour rendre le
territoire attractif
• Le développement
durable,
l’éducation, la
santé, la sécurité
constituent des
marqueurs forts de
l’action municipale.
• La montée en
puissance de la
culture des
recettes qui
contribue aussi à
valoriser les
actions de la
Ville.
• Une culture de
gestion
permettant
l'optimisation des
ressources
fonctionnelles et
financières.
Gestion
rigoureuse
Recherche
continue
Ambitions
marquées
Maintien
des
investisse-
ments
UNE STRATÉGIE FINANCIERE CLAIRE
18 Rapport d’orientation budgétaire 2024
UNE STRATÉGIE FINANCIERE CLAIRE
En 2019, la Ville a été placée dans le « réseau d’alerte des finances locales » par la
Préfecture des Yvelines et la Direction départementale des Finances publiques.
Le placement de la commune dans ce réseau d’alerte a été décidé par les services de
l’Etat, suite à la fragilité financière de la collectivité, notamment en raison de son
endettement très élevé.
Par courrier du 26 octobre 2022, Monsieur le Sous-Préfet et Monsieur le Directeur
départemental des Finances publiques ont annoncé la sortie de la collectivité du
dispositif, au vu de l’amélioration des résultats budgétaires depuis 2021.
Les points d’amélioration relevés par les autorités de l’Etat sont :
Amélioration de la situation financière de la commune
Progression de la capacité d’autofinancement en 2021
Progression de la capacité de désendettement et du ratio de désendettement
19 Rapport d’orientation budgétaire 2024
En 2023, l’explosion de l’inflation est venue percuter les budgets des collectivités.
Malgré des demandes répétées de l’Association des Maires de France, le Gouvernement n’a pas
accepté l’indexation de la DGF sur l’inflation, mesure indispensable pour permettre aux
Communes de faire face à la situation.
En section de fonctionnement, malgré une maitrise des charges, les postes d’alimentation, dont le 1 er marché public de la Ville, à savoir le marché de restauration scolaire, sont fortement impactés, de même que le poste fluides bâtiments (chauffage et électricité).
La mise en place d’un plan de sobriété énergétique a permis de ne pas prendre de plein fouet l’augmentation des coûts en 2023 (papier, carburant, fluides,…). Toutefois, une poursuite de l’inflation est annoncée pour 2024 sur ces postes incompressibles.
L’augmentation de la masse salariale (indice des fonctionnaires et augmentations successives du SMIC) engendre une augmentation importante de ce poste de dépenses qui représente 62% des dépenses de fonctionnement de la Ville en 2023.
Un budget primitif élaboré dans un contexte de grande incertitude
20 Rapport d’orientation budgétaire 2024
Le dynamisme des bases fiscales de la Ville permet d’absorber en partie les augmentations des dépenses.
De plus, l’augmentation de l’autofinancement 2023 s’explique par une recette exceptionnelle de l’Etat, au titre du filet de sécurité 2023 (710 K€)
Cet autofinancement permet dès lors de financer la section d’investissement, sans recourir à l’emprunt. Pour rappel, la Ville n’a pas emprunté depuis 2018.
Si l’inflation tend à baisser pour 2024, celle-ci va demeurer à un niveau conséquent, nettement supérieur à l’avant COVID.
Les budgets devront prendre en considération cette donnée : recherche de financements, optimisation des marchés et des recettes perçues par les services seront des leviers incontournables pour retrouver un autofinancement permettant les investissements futurs dont la ville à besoin.
Un budget primitif élaboré dans un contexte de grande incertitude
21 Effet de ciseau
Budget Budget principal > Prospective au fil de l'eau 2024
35 M
30M — hé ——* — — #4 — —+— e—
+ + —4— + + + —
_" TT.
——
20M
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
<- Total des recettes réelles de fonctionnement (hors cessions) —#- Total des dépenses réelles de fonctionnement
Rapport d’orientation budgétaire 2024
ÉVOLUTION ENTRE RECETTES ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT :
APRÈS UN EXERCICE 2023 ATYPIQUE, RETOUR VERS L’ EFFET CISEAU
22 L L L
L L L
L L L
D
———— mmm—æ
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Rapport d’orientation budgétaire 2024
EVOLUTION DE L' ÉPARGNE BRUTE DU CA 2020 AU CA 2023
BUDGET PRINCIPAL CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
Recettes réelles de fonctionnement 25 628 845 27 572 450,00 € 27 301 555,00 € 29 830 457,28 €
Dépenses réelles de fonctionnement 22 785 252 22 598 168,00 € 24 585 391,00 € 25 337 337,38 €
Epargne brute 2 843 593 4 974 282,00 € 2 716 164,00 € 4 493 119,90 €
23
- €
5 000 000 €
10 000 000 €
15 000 000 €
20 000 000 €
25 000 000 €
30 000 000 €
35 000 000 €
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CAA 2023
Recettes réelles de fonctionnement Dépenses réelles de fonctionnement Epargne brute 7. 00
FR
FR
FR
FR
FR
FR
FR
FR
FR
{
Rapport d’orientation budgétaire 2024
E VOLUTION DE L’ ÉPARGNE BRUTE
Evolution de l'épargne brute de BP à BP (hors DM)
BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 Prévisionnel 2024
Total des dépenses réelles de
fonctionnement 24 751 102,00 € 25 007 320,00 € 25 023 931,21 € 26 470 377,98 € 27 500 000 €
Total des recettes réelles de
fonctionnement 25 224 032,00 € 26 176 920,00 € 26 903 712,50 € 27 779 948,70 € 28 800 000 €
Épargne 472 930,00 € 1 169 600,00 € 1 879 781,29 € 1 309 570,72€ 1 300 000 €
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
1 600 000
1 800 000
2 000 000
BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024
EVOLUTION DE L'ÉPARGNE BRUTE DE BP
À BP (HORS DM)
24 Rapport d’orientation budgétaire 2024
04 Les orientations prévisionnelles de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement
L’évolution de la masse salariale
25 Rapport d’orientation budgétaire 2024
04.1.
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
26 ee - Lo 22 22e
Rapport d’orientation budgétaire 2024
ÉVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ( EN €)
00 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CAA 2023 BP 2023 Prévisionnel BP 2024
Total des recettes
réelles de
fonctionnement
25 628 436 27 571 784 27 301 555 29 830 457 27 779 978 28 800 000 €
Évolution 7,58% 0,98% 9,26% 3,67 %
Produits des
contributions directes
(THRS + TFB +
TFNB)
13 702 085 13 683 110 14 207 756 16 270 285 15 844 042 16 522 500
Évolution -0,14% 3,83% 14,52% 4,28%
Fiscalité indirecte
(attribution
compensation, droits
de mutation, TLPE,…)
3 755 182 5 299 294 4 465 308 3 325 278 3 292 006 3 361 369 €
Évolution 41,12% -15,74% -25,53% 2,1 %
Dotations
(participations-autres
subventions)
5 151 046 5 333 326 5 506 882 6 463 973€ 5 493 240 5 648 000€
Évolutions 3,42% 10,10% 17,38% 2,8%
Fiscalité transférée 309 271 309 271 309 271 309 271 € 309 271 309 271€
Évolution 0,00% 0,00% 0,00%
27 Rapport d’orientation budgétaire 2024
La répartition des recettes de fonctionnement
54,54%
21,67%
8,44%
6,51%
4,43%
3,35%
1,06%
Fiscalité directe (TH,TFB,TFNB) Dotations et participations AC/DSC
Produits des services Autres taxes Autres recettes
Fiscalité reversée
Source : compte administratif anticipé 2023
28 Rapport d’orientation budgétaire 2024
ÉVOLUTION DES DOTATIONS DE L’ ÉTAT POUR LA COMMUNE ( EN €)
Dotation Générale Forfaitaire (DGF) : La DGF est écrêtée tous les ans en vue d’abonder la DSU. L’écrêtement avait été suspendu exceptionnellement en 2023, mais reprend en 2024. Malgré les demandes de l’Association des Maires de France, la DGF n’est toujours pas indexée sur l’inflation. Pour 2024, la dotation forfaitaire sera néanmoins en faible progression à hauteur de 1 420 000 € (+ 2,88 %).
Elle ne compense pas le coût des services liés à l’accroissement de la population.
Pour rappel : au 1er janvier 2024, la population totale s’élève à 18 431 habitants, contre 17 542 habitants au 1er janvier 2023.
La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) serait en hausse du fait de l’augmentation de la population, passant de 1 083 192 € en 2023 à 1 122 000 € en 2024
Depuis 2017, la commune n’est plus éligible à la part de la Dotation Nationale de Péréquation du fait des modifications de la carte intercommunale intervenues en 2017.
2019 2020 2021 2022 2023 Prévisionnel 2024
Dotation Générale
Forfaitaire 1 470 208 1 430 549 1 368 110 1 327 219 1 409 311 1 420 000
Dotation Solidarité
Urbaine 908 627 961 048 1 010 781 1 042 654 1 083 192 1 122 000
Total annuel 2 378 835 2 391 597 2 378 891 2 369 270 2 492 503 2 542 000
29 Rapport d’orientation budgétaire 2024
F ISCALITÉ 2024
Taxe d’habitation
Pour rappel depuis 2021, la commune ne perçoit plus la taxe d’habitation sur les résidences principales. L’Etat reverse une compensation, toutefois figée.
Elle continue à percevoir la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). Le taux de la THRS, bloqué depuis 2019, peut de nouveau, depuis 2023, être augmenté par les communes, en le corrélant aux taux de taxes foncières.
0% d’augmentation du taux communal de la taxe sur le
foncier bâti et non bâti depuis 2021
Taxe foncière
Pour rappel : le taux du foncier bâti du département (11,58 %) a été ajouté, en 2021, au taux du foncier bâti de la commune (29,58 %).
Pas d’augmentation des taux d’imposition de la part communale : pour la ville, le taux de référence 2021 de 41,16 % reste identique pour 2024.
La municipalité a fait le choix de rétablir une exonération partielle de 2 ans sur les constructions neuves La municipalité a fait le choix d’instaurer une exonération de 50% de la taxe foncière pour les propriétaires effectuant des travaux de rénovation énergétique
L’Etat a décidé une évolution de + 3,5 % de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives.
Maintien des exonérations partielles de la taxe foncière
pour 2024
30 _ ts du travail, les longues
Rapport d’orientation budgétaire 2024
L ES ORIENTATIONS EN RECETTES DE FONCTIONNEMENT POUR 2024
Les autres recettes de fonctionnement :
Attribution de compensation : versée par la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise visant à compenser le coût des compétences transférées à la Communauté Urbaine. A l’issue des travaux de la CLECT, cette dotation s’établira à 2 501 764,80 €.
Autres recettes fiscales : deux taxes représentant des crédits conséquents sont incertaines, fluctuantes et peu prévisibles :
- la taxe sur la consommation finale d’électricité, pour laquelle une inscription de 200 000 € est proposée - les droits de mutation, compte tenu de la difficulté de prévoir l’évolution du marché immobilier, seront inscrits, comme en 2023, à hauteur de 450 000 € .
Produits des services : ils comprennent les recettes tarifaires (restauration scolaire, études, accueils de loisirs, etc.) ; il est proposé d’y inscrire 1 850 000 €.
Atténuations de charges : elles regroupent les remboursement des accidents du travail, les longues maladies, les maladies ordinaires, etc. ; il est proposé d’y inscrire 539 500 €.
31 OBJECTIFS S DURABLE PAS (Zi CS TUE ET ÉGALITÉ ENTRE TU
a 1311 AA TD ET BIEN-ÊTRE {ALU RL 13 RSS TS
iii Le v | hf
ASSAINISSEMENT
TER LUS LEA INDUSTRIE, 1 0 INÉGALITÉS 1 VILLES ET 1 (HS LIU) ae ET CROISSANCE LU ALES RÉDUITES COMMUNAUTES ET PRODUCTION ABORDABLE ECONOMIQUE INFRASTRUCTURE DURABLES RESPONSABLES
cl aiés | CO
1 NEC [/ HT LE LE [5 AT (f Hs ETINSTITUTIONS POUR ) DATA EFFICACES ETATS ETUIS 2 At È SNA OBJECTIFS DE OPPEMENT
PAR SOA DUREE
Rapport d’orientation budgétaire 2024
04.2.
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
32 ” —
z
| _ TT
= nm:
Z -
Z -
Rapport d’orientation budgétaire 2024
ÉVOLUTION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ( EN €)
CA 2021 CA 2022 CAA 2023 BP 2023 Prévisionnel 2024
Total des dépenses réelles de
fonctionnement 22 598 169 € 24 585 391 € 25 337 337 € 26 470 378 € 27 500 000 €
Évolution 8,79% 3,06% 3,89%
Charges de personnel et frais
assimilés (chap 012) 14 362 048 € 15 648 366 € 16 001 551 € 16 480 000 € 17 280 000 €
Évolution 8,96% 2,26% 4,85%
Charges à caractère général (011) 6 027 862 € 6 765 221 € 7 093 313 € 7 638 498 € 7 990 000 €
Évolution 12,23% 4,85% 4,60%
33 Rapport d’orientation budgétaire 2024
RÉPARTITION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT POUR L’ EXERCICE 2023 ( EN €)
€7 093 312,73
€16 001 551,43
€205 177,00
€1 154 378,25
€826 165,47 €25 580,00
31 172,50
011-Charges à caractère général
012-Charges de personnel
014-Atténuation des produits
65-Autres charges de gestion courante
66-Charges financières
67-Charges exceptionnelles
68-Dotations aux provisions
Source : compte administratif anticipé 2023
34 13 MESURES RELATIVES
À LA LUTTE CONTRE
LES CHANGEMENTS
CLIMATIQUES
©
Rapport d’orientation budgétaire 2024
Les charges à caractère général (Chapitre 011) regroupent les achats courants, les services extérieurs, les impôts et les taxes. Les dépenses de ce chapitre seront en augmentation par rapport au CA 2023. L’inscription tient compte des dépenses incompressibles, dans un contexte tendu et incertain, mais reflètent aussi des politiques volontaristes de la municipalité.
Le niveau tarifaire élevé persistant des fluides (eau, gaz, électricité), du carburant, des matériaux et matières premières, impactent l’ensemble des achats
La forte augmentation des polices d’assurance, notamment celle des dommages aux biens. A la suite de divers phénomènes météorologiques ayant provoqué des dégâts et à la suite des émeutes urbaines de juin 2023, les assureurs ne veulent plus assurer les collectivités ou émettent des offres avec un prix double ou triple
La hausse continue des dépenses de restauration municipale du fait de la volonté de promouvoir une alimentation responsable et durable et de la forte augmentation du prix des denrées
Le futur marché de location longue durée portera principalement sur des véhicules électriques, qui représentent un coût supérieur aux véhicules thermiques actuels, mais généreront des économies de carburant et une réduction des émissions de gaz à effet de serre
L ES ORIENTATIONS EN DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT POUR 2024 1/3
35 ATH AT)
TETE
LVL TH AL
ET CROISSANCE
EH UT TE
el
Rapport d’orientation budgétaire 2024
L ES ORIENTATIONS EN DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT POUR 2024 2/3
La reconduction de la distribution gratuite du kit de rentrée scolaire à chaque enfant d’école élémentaire, après consultation de la communauté éducative et prise en compte de ses observations
La reconduction des appels à projets à destination des écoles et des collèges répondant aux grands enjeux actuels : soutien aux 17 objectifs de
développement durable fixés par l’ONU, développement d’actions de lutte contre le harcèlement, soutien des initiatives des écoles élémentaires pour le développement des liens entre la jeunesse, la défense et la sécurité nationale
Dans le cadre de son engagement en faveur de la lutte contre le harcèlement scolaire, l’installation d’une boîte aux lettres « Papillons » dans les écoles élémentaires, les équipements sportifs et à l’ALJ
Le maintien des classes de découverte et de l’activité piscine pour les élèves des classes élémentaires
Des crédits permettant la poursuite d’une politique volontariste de formation pour les agents pour leur permettre une montée en compétences (animateurs, ATSEM, agents de la direction des services techniques, policiers municipaux, gardiens d’équipements sportifs…).
36 { Ji PARTENARIATS POUR
CUT TRS TT
DES OBJECTIFS
lt INÉGALITÉS
RÉDUITES
p
LE vw
BONNE SANTÉ
ETAT
À 4
Rapport d’orientation budgétaire 2024
L ES ORIENTATIONS EN DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT POUR 2024 3/3
Les autres charges de gestion courante (Chapitre 65) et les charges exceptionnelles (Chapitre 67) regroupent principalement les subventions de fonctionnement. Parmi les principales composantes de ce chapitre, on peut noter :
Malgré un contexte budgétaire contraint, l’enveloppe allouée aux associations reste identique à celle de 2023. Un accent particulier est mis sur les associations qui ont des projets en lien avec le label « Terre de jeux 2024 », et en faveur de l’inclusion et de la transition écologique.
L’attribution d’une subvention au CCAS de 609 570 € pour lui permettre de développer des initiatives solidaires : gestion d’un hébergement d’urgence sociale, lutte contre la précarité menstruelle, cabine de télémédecine, repas mensuels animés et activités pour les seniors Cette subvention intègre de nouvelles actions de prévention santé (lutte contre le cancer) et une aide aux plus démunis pour les frais vétérinaires de leurs animaux de compagnie.
La mise en œuvre du dispositif d’accompagnement à l’autonomie des jeunes (aide au permis de conduire, à la formation, à la pratique sportive et culturelle,…) : 40 000 €
Les charges financières (Chapitre 66) pour 2024 seront de 777 604 € contre 826 165 € en 2023 soit une baisse de - 6,2 %. Cela s’explique par le fait que la Ville n’a contracté aucun emprunt depuis 2020 et que la part du remboursement en capital augmente.
Les dépenses réelles de fonctionnement augmenteront en 2024 à un rythme d’environ + 4 % par rapport au BP 2023.
37 Rapport d’orientation budgétaire 2024
L’évolution de la masse salariale
04.3.
38 Rapport d’orientation budgétaire 2024
PRÉSENTATION DÉTAILLÉE DES DÉPENSES DE PERSONNEL EN 2023
Les dépenses du personnel représentent 16 001 551,43€ au compte administratif anticipé de 2023, soit une hausse de 2,2% par rapport au CA 2022.
Hausses exogènes contraintes :
- Augmentation du SMIC au 1er mai 2023, entrainant une revalorisation de l’indice majoré de la fonction publique
- Revalorisation des carrières et des rémunérations de tous les cadres d’emploi - Augmentation de la valeur du point d’indice de 1,5% au 1er juillet 2023
Les évolutions :
- Déploiement de personnel au sein des accueils de loisirs, du périscolaire, de la restauration et de la petite enfance, du fait de l’augmentation de fréquentation et des taux d’encadrement imposés .
39 1/2
assé de
Rapport d’orientation budgétaire 2024
PERSPECTIVE DES DÉPENSES DE PERSONNEL EN 2024 1/2
Les charges de personnel s’élèveront à 17 280 000 € en augmentation de +4,65 % par rapport au BP 2023. Cette augmentation s’explique en tenant compte de :
L ’impact financier lié à l’effet année pleine des obligations réglementaires :
- Revalorisation du point d’indice de juillet 2023 pour un montant de 186 013€ - Hausse de l’indice minimum pour un montant de 101 116€
- Revalorisation de 5 points au 1er janvier 2024 pour un montant de 52 193€ - Le taux de prise en charge minimum des abonnements aux transports des agents municipaux est passé de 50 à 75 % au 1er septembre 2023.
- L’augmentation de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA), impactée par l’inflation (+29%)
Une enveloppe incompressible pour environ 87 165 € (GIPA, Glissement vieillesse technicité, avancements d’échelons, avancements de grade, reclassements et bonifications, indemnités de fin de contrat).
Une harmonisation est menée sur le régime indemnitaire des agents pour environ 29 940€. Le régime indemnitaire des agents ne représente que 11,61% des salaires.
40 2/2
Rapport d’orientation budgétaire 2024
PERSPECTIVE DES DÉPENSES DE PERSONNEL EN 2024 2/2
La hausse de la masse salariale est néanmoins tempérée par les difficultés de recrutement rencontrées en 2023 dans de nombreux secteurs.
Ces vacances de postes entrainent une sous-consommation des prévisions budgétaires 2023, qui auront un réel impact sur 2024.
Les recrutements imposés par les conditions de taux d’encadrement (ouverture de classes, inscriptions conséquentes en périscolaire et restauration)
L’organisation des élections européennes en juin 2024, estimée à 20 000 € .
Les éléments hors paie, tels que la médecine de prévention pour un montant de 12 500€, l’assurance du personnel pour un montant de 552 000€, ainsi que l’intervention d’un archiviste mis à disposition par le CIG pour 11 000€ par an.
Les recettes liées au personnel représentent un montant prévisionnel d’environ 600 K€ et sont globalement stables.
41 UJ
Rapport d’orientation budgétaire 2024
Traitement indiciaire et régime indemnitaire en €
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CAA 2023
Rémunération principale (titulaires) 5 043 925 5 093 668 5 093 668 5 245 047
NBI, supplément familial et indemnité
de résidence 309 947 311 308 311 308 334 403
Autres indemnités (titulaires) 1 534 864 1 463 242 1 463 242 1 541 474
Rémunération non titulaires 2 737 949 2 966 202 2 966 202 3 355 258
Rémunération CAE-CUI, apprentis 29 897 40 136 40 136 30 310
42 **Top 10 Profil
240
220
200 -
180 -
160-
140 -
ETP
st
janv. 23 févr. 23 mars 23
© Titulaire CNRACL © Contractuel indiciaire mensual..
LV UV LV avr. 23 mai 23 juin 23 juil. 23 août 23 sept. 23 oct. 23 nov. 23
© Contractuel indiciaire horaire © Indemnitaire © Contractuel horaire © Apprenti © EmploiCAE © Vacataire soumis à cotisations
© Titulaire IRCANTEC @ Titulaire détaché
déc. 23
357,78 ETP
ETP moyens constatés
entre janv. 23 et déc.
23
63% 37%
20 Répartition
femmes/hommes des
ETP
Rapport d’orientation budgétaire 2024
RÉPARTITION DES EFFECTIFS PAR POSITION STATUTAIRE
Il convient de distinguer la notion de postes ou d’emplois de celle des effectifs. Lorsqu’un poste est créé, ce dernier est occupé (agent en poste) ou vacant (recrutement en cours ou situation administrative spécifique d’un agent telle congé parental, disponibilité ou détachement).
Un poste permanent correspond à un besoin permanent sur lequel la commune affecte un agent avec un statut de fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou, à défaut, un contractuel (CDD ou CDI).
Lorsque le besoin est temporaire ou non permanent (accroissement d’activité ou besoin de remplacement d’un absent), la commune recrute en contrat.
L’étude des effectifs comptabilise le nombre d’agents présents sur un poste à une date donnée. L’étude des postes identifie le nombre de postes créés au sein des services.
43 Répartition globale au dernier mois
@ Catégorie C : 76,85%
@ Catégorie B : 10,74%
@ Catégorie À : 8.74%
© Autres : 3,67%
% masse salariale
Rapport d’orientation budgétaire 2024
STRUCTURE DES EFFECTIFS PAR CATÉGORIE HIÉRARCHIQUE
Catégorie A Catégorie B Catégorie C et autres Total
Effectifs au 31/12/2021 19 30 331 380
Effectifs au 31/12/2022 20 35 308 363
Effectifs au 31/12/2023 23 36 312 371
Evolution en % 2019 - 2023 + 11,5% + 2,8% +1,40% +2,15%
44 1/4
litique de ressources
Rapport d’orientation budgétaire 2024
Les axes en matière de politique de Ressources humaines 1/4
Malgré un contexte budgétaire contraint, la municipalité poursuit une politique de ressources humaines favorable au personnel.
L’action sociale à destination du personnel de la commune représente, pour l’exercice 2023, la somme de 144 332,92€ comprenant :
- Les cotisations au CNAS ; 358 agents sont concernés, y compris les vacataires, à raison de 217 € / an chacun, soit un total de 77 686€ / an.
- La participation de l’employeur à la complémentaire santé ; 100 agents sont concernés pour un montant de 19 532€/ an.
- La participation de l’employeur à la prévoyance ; 55 agents concernés pour un montant de 8 805€.
- L’allocation « enfants en situation de handicap » du personnel ; 11 agents sont concernés à raison de 172,46 € / mois, soit un total de 19 123,38€ / an.
- Le forfait mobilité durable attribué à 8 agents pour un montant de 1600€ - La subvention au Comité des Œuvres Sociales du Personnel pour 30 000 €.
Les avantages sociaux
45 2/4
Rapport d’orientation budgétaire 2024
Les axes en matière de politique de Ressources humaines 2/4
La municipalité poursuit sa politique de déprécarisation en créant des emplois permanents sur les secteurs les plus concernés par la vacation (restauration, animation).
En effet, après 13 nominations sur emplois permanents d’agents vacataires en 2023, l’année 2024 verra la contractualisation de 5 agents supplémentaires.
Aussi, dans un contexte national marqué par la hausse de l’absentéisme, la municipalité poursuit son travail sur l’absentéisme et sur l’amélioration de ses dispositifs de maintien dans l’emploi.
Il s’agit notamment de permettre à des agents devenus inaptes à leurs missions de retrouver un emploi compatible avec leur état de santé.
En 2023, 6 agents en inaptitude ont été pris en charge par la collectivité. Parmi ceux-ci, 3 agents ont été reclassés et 1 a quitté la collectivité, en majorité en retraite pour invalidité. A ce jour, nous avons 11 agents suivis dont 4 en période de préparation au reclassement.
Le maintien dans l’emploi est un enjeu social, humain et financier nécessitant d’inventer de nouvelles méthodes et de faire intervenir de nouvelles compétences pour accompagner les agents.
La Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
46 Rapport d’orientation budgétaire 2024
Les axes en matière de politique de Ressources humaines 3/4
Cette progression des besoins en termes d’accompagnement rejoint également un des aspects de la gestion prévisionnelle des effectifs. En effet, avec la réforme des retraites, l’âge légal de départ en retraite sera progressivement relevé de deux ans en passant de 62 ans à 64 ans.
Depuis le 1er septembre 2023, l’âge minimum de départ en retraite est relevé de 3 mois par an jusqu’à 64 ans à partir de 2030.
Sur les 5 prochaines années, environ 9 % des agents sur emploi permanents pourraient envisager un départ à la retraite, en regardant chaque année le nombre d’agents atteignant l’âge actuel de départ à la retraite (hors carrières longues). Ce chiffre tient compte de la réforme des retraites.
L’âge moyen au sein des collectivités territoriales (45,3 ans) augmente. La commune de Carrières-sous-Poissy présente, quant à elle, une moyenne d’âge de 40 ans qui interroge l’évolution future de l’exercice des métiers et des conditions de travail.
47 4/4
Rapport d’orientation budgétaire 2024
Les axes en matière de politique de Ressources humaines 4/4
Les démarches d’amélioration des conditions de travail ont évolué. Il ne s’agit plus uniquement de la préoccupation du respect des droits et garanties de carrière mais des conditions de travail des agents territoriaux, dans un contexte de prévention de la santé et de la sécurité au travail.
Les aspirations des agents ont également évolué vers une meilleure prise en compte de leurs besoins dans l’organisation de la collectivité, de l’amélioration de la conciliation des contraintes entre vie privée et vie professionnelle, mais également de l’émergence d’une organisation prenant mieux en considération leurs attentes.
La municipalité a pris en considération ces aspirations et s’est engagée dans une démarche de Qualité de vie au travail (QVT), par la mise en place de divers dispositifs, et entend poursuivre vers de nouveaux modèles d’organisations et de nouveaux processus sociaux, qui contribueront à l’amélioration des conditions de travails des agents municipaux.
Amélioration des conditions de travail / Prévention des risques professionnels
48 —— a CARRIÈRES SHONLES,* P'OT S'SY
Rapport d’orientation budgétaire 2024
05 Les orientations prévisionnelles d’investissement
La structure et l’évolution de la dette
La politique d’investissement
49 Rapport d’orientation budgétaire 2024
05.1.
STRUCTURE ET EVOLUTION DE LA DETTE
50 Rapport d’orientation budgétaire 2024
Un risque minimal au sens de la Charte de Bonne Conduite
Afin d’aider les emprunteurs publics à mieux appréhender les risques sur leurs emprunts, une Charte de Bonne Conduite (charte Gissler) a été établie par le Ministère des Finances, avec les différentes associations d’élus et les banques. Pour les collectivités, cette charte est aujourd’hui reprise dans la circulaire du 25 juin 2010 qui remplace celle de 1992 sur le recours aux produits dérivés. Elle propose de classer les emprunts selon leur degré de risque : de 1A pour les moins risqués (emprunts taux fixes et variables classiques) à 6F (ex : emprunts libellés en francs suisses).
100,0%
0 1 2 3 4 5 6
Risque de structure
Risque sous-jacent
Matrice de risque Charte de bonne conduite
Risque
faible
B
C
A
D
E
F
Taille des
bulles en % du
CRD
Risque
élevé
Produits non structurés (1A) : 100,0%
51 BFixe
B\Vanable
8 Varnable hors zone Euro
BBarière hors zone EUR
aEcart d'inflation
a Change
Fixe à phase
Livret A
BFixe annulable
BBarière avec multiplicateur
mPente
a Cumulatif
B\Vanable couvert
Binflation
» Barrière
BBarière avec multiplicateur hors zone EUR
Courbes
mAutres
Rapport d’orientation budgétaire 2024
Répartition par risque de taux
100,0%
VILLE DE CARRIERES SOUS POISSY
76,9%
12,1%
6,8%
1,4%
Villes entre 10 000 et 20 000 habitants
74,8%
0,9%
16,0%
6,0%
Ensemble des collectivités
Risque de taux (en % de l’encours)
52 oo 3
Rapport d’orientation budgétaire 2024
Chiffre-clés au 31/12/2023
La dette compte 17 emprunts contractés auprès de 5 prêteurs
31/12/2023
24 007 406 €
3,35%
16 ans et 4 mois
9 ans et 3 mois
17 Son nombre de lignes est de
Caractéristique de la dette au :
La dette est de
Son taux moyen s'élève à
Sa durée résiduelle moyenne est de
Sa durée de vie moyenne est de
Type de risque Capital restant dû % de l'encours Taux moyen
Fixe 24 007 406 € 100,0% 3,35%
Total 24 007 406 € 100,0% 3,35%
53 ee € 2
on ne nn D nn nee _ € 22 2
Zi LE € = =
D
@ DEXIA CL
2.00 %
© cDC
\
@ CE
60.17 %
© Autres prêteurs
Rapport d’orientation budgétaire 2024 Rapport d’orientation budgétaire 2024
Prêteur Capital Restant Dû % du CRD
DEXIA CL 14 446 355,17 € 60,17 %
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 7 880 300,92 € 32,82 %
CAISSE D'EPARGNE 1 200 000,00 € 5,00 %
Autres prêteurs 480 750,11 € 2,00 %
Ensemble des prêteurs 24 007 406,20 € 100,00 %
L ES CARACTÉRISTIQUES DE L’ ENCOURS DE DETTE ( EN €)
La répartition de l’encours de dette par prêteur au 1 er janvier 2024 s’établit de la manière suivante :
54 Rapport d’orientation budgétaire 2024 Rapport d’orientation budgétaire 2024
Année de la date de début
d'exercice CRD début d'exercice Capital amorti Intérêts Flux total CRD fin d'exercice
2024 24 007 406,20 € 1 595 490,51 € 795 007,64 € 2 390 498,15 € 22 411 915,69 €
2025 22 411 915,69 € 1 623 973,35 € 742 563,15 € 2 366 536,50 € 20 787 942,34 €
2026 20 787 942,34 € 1 491 446,12 € 691 427,65 € 2 182 873,77 € 19 296 496,22 €
2027 19 296 496,22 € 1 470 383,85 € 642 130,61 € 2 112 514,46 € 17 826 112,37 €
2028 17 826 112,37 € 1 502 765,51 € 593 049,65 € 2 095 815,16 € 16 323 346,86 €
2029 16 323 346,86 € 1 035 292,61 € 540 091,20 € 1 575 383,81 € 15 288 054,25 €
2030 15 288 054,25 € 1 070 592,60 € 503 742,14 € 1 574 334,74 € 14 217 461,65 €
2031 14 217 461,65 € 1 107 457,18 € 465 902,85 € 1 573 360,03 € 13 110 004,47 €
2032 13 110 004,47 € 1 145 961,28 € 427 409,02 € 1 573 370,30 € 11 964 043,19 €
2033 11 964 043,19 € 1 186 183,31 € 385 466,91 € 1 571 650,22 € 10 777 859,88 €
2034 10 777 859,88 € 1 228 205,85 € 342 583,32 € 1 570 789,17 € 9 549 654,03 €
2035 9 549 654,03 € 1 272 115,45 € 296 932,50 € 1 569 047,95 € 8 277 538,58 €
2036 8 277 538,58 € 1 218 003,01 € 253 209,64 € 1 471 212,65 € 7 059 535,57 €
2037 7 059 535,57 € 1 265 963,69 € 206 767,49 € 1 472 731,18 € 5 793 571,88 €
2038 5 793 571,88 € 1 316 097,84 € 158 790,19 € 1 474 888,03 € 4 477 474,04 €
2039 4 477 474,04 € 683 973,43 € 108 646,19 € 792 619,62 € 3 793 500,61 €
2040 3 793 500,61 € 704 547,10 € 92 497,04 € 797 044,14 € 3 088 953,51 €
2041 3 088 953,51 € 725 913,33 € 75 420,20 € 801 333,53 € 2 363 040,18 €
2042 2 363 040,18 € 748 108,10 € 57 918,09 € 806 026,19 € 1 614 932,08 €
2043 1 614 932,08 € 696 303,75 € 39 955,09 € 736 258,84 € 918 628,33 €
2044 918 628,33 € 402 710,82 € 24 482,03 € 427 192,85 € 515 917,51 €
2045 515 917,51 € 339 657,02 € 13 040,22 € 352 697,24 € 176 260,49 €
2046 176 260,49 € 176 260,49 € 2 218,04 € 178 478,53 € 0,00 €
Total 24 007 406,20 € 7 459 250,86 € 31 466 657,06 €
T ABLEAU D ’ EXTINCTION DE LA DETTE AU 01/01/2024
55 © intérêts © Capital
3 200k
2 400k
1 600k
800k
Rapport d’orientation budgétaire 2024 Rapport d’orientation budgétaire 2024
Remboursement de la dette
Hors nouveaux emprunts, il faudra attendre 2032 pour que la moitié de la dette soit remboursée. La totalité de la dette ne sera éteinte qu’en 2046.
Les annuités sont stables jusqu'en 2026. On ne constate pas de diminution significative de l'annuité qui améliorerait la capacité d'autofinancement et permettrait de recourir à de nouveaux emprunts sans la dégrader.
Une annuité qui ne baisse pas signifie que tout nouvel emprunt viendrait dégrader l'autofinancement net.
56
Entre 2020 et 2024, la Ville aura été contrainte
de rembourser une dette de 12 171 221 €.
9 780 723 € ont déjà été remboursés entre
2020 et 2023. Y CRD réel
32M
24M
16M
: [Hi v D o ® « D ,9 © 4 A © 4 6 © Ÿ À À à S D 9 D PS PP PS D D
AAA OA AR DRE DARS RECU LENS AE CUEONSOU DU SS
©O
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Vv 9
Rapport d’orientation budgétaire 2024 Rapport d’orientation budgétaire 2024
Evolution de l’encours de la dette globale
Capital restant dû en début d’année (CRD)
L'encours présenté est le capital restant dû au début de l'année (avant d'éventuelles échéances d'amortissement au 1er janvier). Cette année, le total des échéances s'élèvera à 2 390 k€. Les amortissements seront de 1 595 k€ et les intérêts de 795 k€.
57 RL
éBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT
DURABLE
Rapport d’orientation budgétaire 2024
05.1.
LA POLITIQUE D’INVESTISSEMENT
58 Rapport d’orientation budgétaire 2024
UNE POLITIQUE MUNICIPALE D’INVESTISSEMENT QUI S’INSCRIT DANS LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (ODD) DE
L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES
En 2015, l’Organisation des Nations Unies a adopté un « plan pour transformer le monde », composé de 17 objectifs de développement durable.
Les Etats signataires se sont engagés à mettre en œuvre ce plan, appelé Agenda 2030, dont la France est dotée depuis 2019.
Les 17 Objectifs de développement durable (ODD) couvrent l'intégralité des enjeux de développement dans tous les pays, tels que le climat, la biodiversité, l'énergie, l'eau, la pauvreté, l'égalité des genres, la prospérité économique ou encore la paix, l'agriculture, l'éducation, etc.
A son échelle, la municipalité de Carrières-sous-Poissy entend décliner ces objectifs dans ses politiques publiques, notamment en matière d’investissement.
59 Rapport d’orientation budgétaire 2024
RECETTES D’INVESTISSEMENT (EN €)
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA anticipé 2023 Prévisionnel 2024
Recettes réelles principales
d’investissement (sans les
restes à réaliser, hors 1068 et
040)
1 293 822 2 349 841 4 547 170 5 099 134 1 075 400
Récupération FCTVA 925 097 1 028 315 655 739 1 527 644 625 000
Emprunts réalisés 0 0 0 0 0
Subventions perçues / notifiées 239 937 1 294 094 3 633 872 3 570 673 449 400 *
Recettes diverses (autres
subventions, taxes urbanisme,
mouvements des
renégociations)
128 787 27 432 256 610 816 1000
* Des recettes d’investissement supplémentaires sont en cours d’instruction mais non encore notifiées
60 me 7 mm mm = = ms nn Hu
845 de
Rapport d’orientation budgétaire 2024
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT (EN €)
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA anticipé 2023 Prévisionnel 2024 (hors RAR)
Dépenses d’équipement 6 549 845 3 641 659 9 909 677 3 631 871 6 668 844
Autres investissements
(renégociation dette,
cautions etc.)
6 903 0 1 180 951,9 8 000
Remboursement capital
de la dette 1 492 873 1 516 932 1 542 022 1 568 191 1 601 490
61 ETS OU:
ET BIEN-ÊTRE
chaleur
Rapport d’orientation budgétaire 2024
ODD 3 - D ONNER AUX INDIVIDUS LES MOYENS DE VIVRE UNE VIE SAINE ET PROMOUVOIR LE BIEN-ÊTRE À TOUS LES ÂGES
Solidarité et santé
Aménagement du Centre municipal de santé - honoraires de maîtrise d’œuvre et travaux d’aménagement : 1 200 000 €
Equipements pour le Centre municipal de santé : 100 000 €
Petite Enfance
Multi-accueil Les P’tits Copains : 31 100 €
- rénovation des peintures intérieures
- pose d’un auvent toilé extérieur pour abriter les petits en cas de chaleur - pose de sols souples pour l’espace de jeux extérieur
Equipements sportifs
Gymnase Provence - rénovation des douches et vestiaires du rez-de-chaussée : 120 000 € Gymnase Champfleury - remplacement d’huisseries, rénovation des douches et des vestiaires : 180 000 €
Complexe sportif Bretagne - reprise et réparations des courts de tennis : 90 000 € - reprise des toitures terrasses : 100 000 €
Stade Mazières - ravalement des extérieurs du club house, remplacement de menuiseries et accès PMR : 36 000 €
62 HIT
DATE
Rapport d’orientation budgétaire 2024
ODD 4 – V EILLER À CE QUE TOUS PUISSENT SUIVRE UNE ÉDUCATION DE QUALITÉ DANS DES CONDITIONS D’ ÉQUITÉ 1/2
Rénovation et équipement des écoles
Des crédits d’investissement seront affectés aux travaux dans les écoles (hors travaux d’entretien en régie) et porteront notamment sur :
Ecole maternelle Champfleury - rénovation de l’aire de jeux : 20 000 €
Ecole élémentaire Champfleury
- Etude de faisabilité de mise en place d’un ascenseur : 25 000 €
Ecole Les Bords de Seine :
- Site Yannick Noah - pose d’une nouvelle clôture occultante : 10 000 €
Ecole élémentaire Le Centre - réhabilitation des 3 préfabriqués (1 ère phase) : 110 000 €
Groupe scolaire Provence :
- Ecole maternelle Frédéric-Mistral - installation d’une VMC dans le dortoir : 15 000 €
- Etude pour l’extension du restaurant scolaire :15 000 €
Provision 4ème tranche PPI des écoles : 100 000 €
63 L
ATH
DATE
NUE
COMMUNAUTES
DURABLES
NÉE
Rapport d’orientation budgétaire 2024
ODD 4 – V EILLER À CE QUE TOUS PUISSENT SUIVRE UNE ÉDUCATION DE QUALITÉ DANS DES CONDITIONS D’ ÉQUITÉ 2/2
Ville Amie des Enfants
Marquages de jeux de cour : 20 000 €
Installation d’un banc de l’amitié par école : 15 000 €
Quartier Le Centre - création d’une aire de jeux pour les petits Place Saint- Exupéry : 80 000 €
Quartier Saint-Louis - création d’une aire de jeux pour les enfants Place Maurice Evrard : 120 000 €
ALJ - réfection des sols et changement de fenêtres : 29 000 €
64 ETS
GATE
CCD TTS
sl ss Ed
Rapport d’orientation budgétaire 2024
Création de bornes de recharge pour les véhicules électriques municipaux : 80 000 €
Suite aux études thermiques et de structure menées par le BET en 2023, montage d’un projet partenarial pour la pose d’une ombrière sur le parking du complexe sportif Alsace évaluée à 480 000 €
ODD 7 – GARANTIR L’ ACCÈS À TOUS À DES SERVICES ÉNERGÉTIQUES FIABLES, DURABLES ET MODERNES, À UN COÛT ABORDABLE
Sobriété énergétique et développement durable
65 INDUSTRIE, 7 INNOVATION ET
INFRASTRUCTURE
Rapport d’orientation budgétaire 2024
ODD 9 – M ETTRE EN PLACE UNE INFRASTRUCTURE RÉSILIENTE
Aménagement urbain
Aménagement du parvis de l’église Saint-Louis : 203 000 €
Equipements publics
Espace Louis Armand – étude paysagère sur l’aménagement d’un parvis sécurisé et embelli commun à la Maison des associations et du bénévolat Bernard-Danel : 15 000 €
Contribution à la construction de la passerelle mobilités actives au-dessus de la Seine, entre Poissy et Carrières-sous-Poissy : 30 000 € (2 ème acompte)
Réalisation d’études conjointes avec l’EPAMSA sur le secteur de l’entrée de Ville : 48 000 €
66 1 VILLES ET
COMMUNAUTÉS
DURABLES
NÉE
Rapport d’orientation budgétaire 2024
ODD 11 - FAIRE EN SORTE QUE LES VILLES ET LES ÉTABLISSEMENTS HUMAINS SOIENT OUVERTS À TOUS, SÛRS, RÉSILIENTS ET DURABLES
Sécurité Publique
Achèvement et équipement du nouveau poste de Police municipale : 39 550 €
Déploiement de la vidéo-surveillance par le Syndicat Seine et Yvelines Numérique (21 caméras sur réseau fibre) : 800 000 €
Kits d’alerte commerçants : 18 000 €
Equipements publics
Puits artésien - ravalement, mise en lumière et aménagement de la placette : 160 000 €
Travaux de rénovation et d’accessibilité du Presbytère (en régie) : 25 000 €
Aménagement urbain
Pose d’une clôture à la Clairière de la Paix : 6000 €
Installation d’un kiosque dans le parc de l’Hôtel de Ville : 50 000 €
67 { CONSOMMATION
a (NUE ( NI
RESPONSABLES
Rapport d’orientation budgétaire 2024
Restauration municipale
Travaux de rénovation de l’office de l’école Les-Bords-de-Seine pour passage en liaison chaude et production sur place : 25 000 €
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la définition d’un programme pluriannuel d’aménagements et de travaux dans les offices : 14 400 €
Acquisition de matériel neuf pour les offices et les cuisines de production : 285 000 €
ODD 12 – E TABLIR DES MODES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION DURABLES
68 LE MESURES RELATIVES EME NT THE LES CHANGEMENTS
CLIMATIQUES
us
Rapport d’orientation budgétaire 2024
Sobriété énergétique et développement durable des bâtiments communaux
Poursuite du déploiement du plan de passage systématique à l’éclairage Led sur le patrimoine communal : 10 000 €
Plan de mise en œuvre de peintures réfléchissantes par la régie bâtiments pour diminuer la chaleur en toiture : 40 000 €
- Maison des associations et du bénévolat Bernard-Danel
- Ecole maternelle Frédéric-Mistral
- Ecole Les Bords-de-Seine - site Yannick Noah
Adaptation des écoles au changement climatique
Toutes les écoles - mise en place d’une salle refuge fraîche par école : 10 000 €
Ecole Les Bords de Seine - végétalisation de la cour : 80 000 €
Sobriété énergétique des équipements sportifs
Rénovation de l’éclairage extérieur du stade Mazières : 77 700 €
Rénovation de l’éclairage extérieur du complexe sportif Bretagne : 55 000 €
Isolation thermique du gymnase Provence et remplacement de menuiseries : 400 000 € (suite à l’étude du BET en 2023)
ODD 13 – P RENDRE D’ URGENCE DES MESURES POUR LUTTER
CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET LEURS RÉPERCUSSIONS
69 1 AA AL UT à
UT
DES OBJECTIFS
Rapport d’orientation budgétaire 2024
Démocratie participative
Mise en œuvre des projets proposés pour 2024 par les Conseils de quartier (30 000 € par quartier, soit une enveloppe de 90 000 €)
Les Conseils de quartiers de la Ville - Centre, Bords-de-Seine et Saint-Louis, ont en charge d’identifier les projets qui permettront d’améliorer le cadre de vie des Carriérois
dans le respect des critères suivants :
satisfaire à l’intérêt général
relever des compétences communales et non de celles d’autres collectivités s’inscrire dans le montant maximal de 30 000 € HT
porter uniquement sur des dépenses d’investissement durables et non répétitives ne pas engendrer de coûts de fonctionnement supérieurs à 15 % par an du montant TTC du projet
Les membres des Conseils de quartiers ont été invités à renvoyer leurs propositions avant le 15 mai 2024
ODD 17 – P ARTENARIATS POUR LA RÉALISATION DES OBJECTIFS
70 @) OBJECTIFS £: DURABLE
Rapport d’orientation budgétaire 2024
MERCI POUR VOTRE ATTENTION
PROCHAINE ÉTAPE :
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
71