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Acte Administratif - download Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy. Lien du pdf (Acte Administratif - download)Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique, CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : CARRIERES SOUS POISSY (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21780123200174

POSTE COMPTABLE : TRESORIER PAYEUR GENERAL

M. 57

Décision modificative 1 (3)

Voté par nature

BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)

ANNEE 2024

(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.

(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.

(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Annexe2 à la délibération n°DCM2024-92

Accusé de réception en préfecture

078-217801232-20241211-DCM2024-99b-DE

Date de télétransmission : 13/12/2024

Date de réception préfecture : 13/12/2024CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

A - Informations statistiques, fiscales et financières Sans Objet

B - Modalités de vote du budget Sans Objet

C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats Sans Objet

C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses Sans Objet

C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes Sans Objet

II - Présentation générale du budget

A - Vue d'ensemble - Vote et reports 4

B1 - Présentation des AP votées Sans Objet

B2 - Présentation des AE votées Sans Objet

C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 5

C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 8

D1 - Balance générale - Dépenses 10

D2 - Balance générale - Recettes 12

III - Vote du budget

A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 14

A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 18

A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement Sans Objet

A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP Sans Objet

A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP Sans Objet

A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 21

B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet

B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 23

B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 28

IV - Annexes

A - Présentation croisée

A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet

A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet

A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet

A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet

A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet

A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet

A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet

A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet

A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet

A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet

A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet

A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet

A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet

A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet

A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet

A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet

A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet

A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet

A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet

A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet

A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet

A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet

A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet

A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet

A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet

A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet

A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet

B - Annexes patrimoniales

B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet

B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

Annexe2 à la délibération n°DCM2024-92CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024

Page 3

B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet

B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

B4 - Etat des charges transférées Sans Objet

B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet

B6 - Prêts Sans Objet

B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet

B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet

B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet

B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet

B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet

B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet

B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet

B8 - Subventions versées Sans Objet

B9 - Etat du personnel Sans Objet

B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet

B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet

B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C - Annexes budgétaires

C1.1 - Equilibre budgétaire Sans Objet

C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet

C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet

D - Autres éléments d'information

D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet

D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet

D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet

D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet

D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet

D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

V - Arrêté et signatures

A - Arrêté et signatures 31

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :

dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,

la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;

les opérations d’ordre doivent figurer en italique.

(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un

règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la

partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,

sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et

d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)

Annexe2 à la délibération n°DCM2024-92CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024

Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 1 075 047,25 446 492,00

+ + +

REPORTS

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00

001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

628 555,25

= = =

Total de la section d’investissement (3) 1 075 047,25 1 075 047,25

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 246 370,19 4 000,00

+ + +

REPORTS

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00

002 Résultat de fonctionnement reporté (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

242 370,19

= = =

Total de la section de fonctionnement (4) 246 370,19 246 370,19

TOTAL DU BUDGET (5) 1 321 417,44 1 321 417,44

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux

antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission

d’un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à

l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.

Annexe2 à la délibération n°DCM2024-92CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé

Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à réaliser

N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf

204) (y compris opérations) (4)

142 132,00 0,00 0,00 0,00 142 132,00

204 Subventions d'équipement versées (y

compris opérations) (4) (9)

30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00

21 Immobilisations corporelles (y compris

opérations) (4)

6 628 850,96 0,00 455 401,90 455 401,90 7 084 252,86

22 Immobilisations reçues en

affectation (y compris opérations) (4)

(5)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324)

(y compris opérations) (4)

1 202 420,00 0,00 0,00 0,00 1 202 420,00

Total des dépenses d’équipement 8 003 402,96 0,00 455 401,90 455 401,90 8 458 804,86

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 619 645,35 619 645,35 619 645,35

13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 1 609 490,51 0,00 0,00 0,00 1 609 490,51

18 Cpte de liaison : affectation

(BA,régie) (6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 1 609 490,51 0,00 619 645,35 619 645,35 2 229 135,86

45… Chapitres d’opérations pour compte

de tiers (7)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 9 612 893,47 0,00 1 075 047,25 1 075 047,25 10 687 940,72

040 Opérations ordre transf. entre

sections (8)

9 500,00 0,00 0,00 9 500,00

041 Opérations patrimoniales (8) 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 14 500,00 0,00 0,00 14 500,00

TOTAL 9 627 393,47 0,00 1 075 047,25 1 075 047,25 10 702 440,72

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 702 440,72

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.

(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.

(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

Annexe2 à la délibération n°DCM2024-92CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024

Page 6

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé

Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à réaliser

N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf

138) (4)

449 400,00 0,00 655 167,00 655 167,00 1 104 567,00

16 Emprunts et dettes assimilées (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 449 400,00 0,00 655 167,00 655 167,00 1 104 567,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf

1068)

624 000,00 0,00 -94 275,00 -94 275,00 529 725,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00

138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 38 600,00 38 600,00 38 600,00

Total des recettes financières 1 125 000,00 0,00 -55 675,00 -55 675,00 1 069 325,00

45… Chapitres d’opérations pour le compte de

tiers (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 1 574 400,00 0,00 599 492,00 599 492,00 2 173 892,00

021 Virement de la section de

fonctionnement (10)

4 787 513,16 0,00 0,00 4 787 513,16

040 Opérations ordre transf. entre

sections (10) (11)

1 724 440,00 -153 000,00 -153 000,00 1 571 440,00

041 Opérations patrimoniales (10) 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 6 516 953,16 -153 000,00 -153 000,00 6 363 953,16

TOTAL 8 091 353,16 0,00 446 492,00 446 492,00 8 537 845,16

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 2 164 595,56

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 702 440,72

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à

l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de

fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux

investissements de la collectivité.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)

6 349 453,16

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.

(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.

(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(5) Sauf 165, 166 et 16449.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.

(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et

réglementaires applicables.

(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.

Annexe2 à la délibération n°DCM2024-92CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024

Page 7

(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

Annexe2 à la délibération n°DCM2024-92CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024

Page 8

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à réaliser

N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général (4) 7 990 770,00 0,00 183 612,07 183 612,07 8 174 382,07

012 Charges de personnel et frais

assimilés (4)

17 280 000,00 0,00 0,00 0,00 17 280 000,00

014 Atténuations de produits 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion

courante (sauf 6586) (4)

1 261 057,20 0,00 215 758,12 215 758,12 1 476 815,32

6586 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 26 681 827,20 0,00 399 370,19 399 370,19 27 081 197,39

66 Charges financières 777 604,15 0,00 0,00 0,00 777 604,15

67 Charges spécifiques (4) 26 000,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00

68 Dotations aux provisions,

dépréciations (semi-budgétaires) (4)

66 000,00 0,00 0,00 66 000,00

Total des dépenses réelles de

fonctionnement

27 551 431,35 0,00 399 370,19 399 370,19 27 950 801,54

023 Virement à la section

d'investissement (5)

4 787 513,16 0,00 0,00 4 787 513,16

042 Opérations ordre transf. entre

sections (5) (6)

1 724 440,00 -153 000,00 -153 000,00 1 571 440,00

043 Opérations ordre intérieur de la

section (5)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de

fonctionnement

6 511 953,16 -153 000,00 -153 000,00 6 358 953,16

TOTAL 34 063 384,51 0,00 246 370,19 246 370,19 34 309 754,70

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 34 309 754,70

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.

(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.

(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.

(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires

applicables.

Annexe2 à la délibération n°DCM2024-92CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à réaliser

N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges (4) 620 000,00 0,00 0,00 0,00 620 000,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes

diverses

1 850 074,50 0,00 0,00 0,00 1 850 074,50

73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 361 369,00 0,00 0,00 0,00 3 361 369,00

731 Fiscalité locale 16 362 500,00 0,00 0,00 0,00 16 362 500,00

74 Dotations et participations (4) 5 603 479,00 0,00 0,00 0,00 5 603 479,00

75 Autres produits de gestion

courante (4)

306 100,00 0,00 0,00 0,00 306 100,00

Total des recettes de gestion courante 28 103 522,50 0,00 0,00 0,00 28 103 522,50

76 Produits financiers 513 975,00 0,00 0,00 0,00 513 975,00

77 Produits spécifiques (4) 5 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 9 000,00

78 Reprises amort., dépréciations,

prov. (semi-budgétaires) (4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 28 622 497,50 0,00 4 000,00 4 000,00 28 626 497,50

042 Opérations ordre transf. entre

sections (5) (6)

9 500,00 0,00 0,00 9 500,00

043 Opérations ordre intérieur de la

section (5)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de

fonctionnement

9 500,00 0,00 0,00 9 500,00

TOTAL 28 631 997,50 0,00 4 000,00 4 000,00 28 635 997,50

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 5 673 757,20

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 34 309 754,70

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (7)

6 349 453,16

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent

des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à

financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la

collectivité.

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.

(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.

(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.

(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires

applicables.

(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.

Annexe2 à la délibération n°DCM2024-92CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1

DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 619 645,35 0,00 619 645,35

13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) (5) 455 401,90 0,00 455 401,90

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3… Stocks et en-cours 0,00 0,00

198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 1 075 047,25 0,00 1 075 047,25

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 075 047,25

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général (9) 183 612,07 183 612,07

012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 215 758,12 0,00 215 758,12

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 -153 000,00 -153 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 399 370,19 -153 000,00 246 370,19

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 246 370,19

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Hors chapitres opérations.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

Annexe2 à la délibération n°DCM2024-92CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024

Page 11

(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

Annexe2 à la délibération n°DCM2024-92CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024

Page 12

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2

RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) -94 275,00 0,00 -94 275,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 655 167,00 0,00 655 167,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations -153 000,00 -153 000,00

29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3… Stocks et en-cours 0,00 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 38 600,00 38 600,00

Recettes d’investissement – Total 599 492,00 -153 000,00 446 492,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 628 555,25

+

R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 075 047,25

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00

74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (8) 4 000,00 0,00 4 000,00

78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 4 000,00 0,00 4 000,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 242 370,19

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 246 370,19

Annexe2 à la délibération n°DCM2024-92CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024

Page 13

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

Annexe2 à la délibération n°DCM2024-92CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024

Page 14

III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A

DEPENSES

Chapitre Budget de

l'exercice (1)

RAR N-1 (2)

I

Vote de

l’assemblée sur

les AP lors de la

séance

budgétaire (3)

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour

information,

dépenses

gérées dans le

cadre d’une AP

Pour

information,

dépenses

gérées hors AP

TOTAL

(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

TOTAL 9 627 393,47 0,00 0,00 1 075 047,25 1 075 047,25 0,00 1 075 047,25 1 075 047,25

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 142 132,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (10) 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 6 628 850,96 0,00 0,00 455 401,90 455 401,90 0,00 455 401,90 455 401,90

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 202 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 8 003 402,96 0,00 0,00 455 401,90 455 401,90 0,00 455 401,90 455 401,90

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 619 645,35 619 645,35 619 645,35 619 645,35

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf

1688 non budgétaire)

1 609 490,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues (dans le cadre

d’une AP)

0,00

Total des dépenses financières 1 609 490,51 0,00 0,00 619 645,35 619 645,35 0,00 619 645,35 619 645,35

45 Chapitres d’opérations pour compte de

tiers (5)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles 9 612 893,47 0,00 0,00 1 075 047,25 1 075 047,25 0,00 1 075 047,25 1 075 047,25

040 Opérations ordre transf. entre

sections (6) (7)

9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (8) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) 0,00

Total des dépenses d’investissement cumulées 1 075 047,25

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.

(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.

Annexe2 à la délibération n°DCM2024-92CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024

Page 15

(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.

(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.

(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041

(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des

résultats).

(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

Annexe2 à la délibération n°DCM2024-92CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024

Page 16

III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A

RECETTES

Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)

I

Propositions nouvelles Vote de l'assemblée

II

TOTAL

(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

TOTAL 7 591 353,16 0,00 446 492,00 446 492,00 446 492,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions

d'investissement (hors

138)

449 400,00 0,00 655 167,00 655 167,00 655 167,00

16 Emprunts et dettes

assimilées (hors 16449,

165, 166 et 1688 non

budgétaire)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles (sauf 204)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées (10)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations

corporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en

cours (sauf 2324)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes

d’équipement

449 400,00 0,00 655 167,00 655 167,00 655 167,00

10 Dotations, fonds divers et

réserves (sauf 1068)

624 000,00 0,00 -94 275,00 -94 275,00 -94 275,00

138 Autres subventions invest.

non transf.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées (16449, 165 et

166)

1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison :

affectation (BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions

d'immobilisations

0,00 0,00 38 600,00 38 600,00 38 600,00

Total des recettes financières 625 000,00 0,00 -55 675,00 -55 675,00 -55 675,00

Annexe2 à la délibération n°DCM2024-92CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024

Page 17

Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)

I

Propositions nouvelles Vote de l'assemblée

II

TOTAL

(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

45 Chapitres d’opérations

pour compte de tiers (3)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles 1 074 400,00 0,00 599 492,00 599 492,00 599 492,00

021 Virement de la section de

fonctionnement

4 787 513,16 0,00 0,00 0,00

040 Opérations ordre transf.

entre sections (4) (5) (6)

1 724 440,00 -153 000,00 -153 000,00 -153 000,00

041 O p é r a t i o n s

patrimoniales (7)

5 000,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre 6 516 953,16 -153 000,00 -153 000,00 -153 000,00

R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 628 555,25

Affectation au compte 1068 (9) 0,00

Total des recettes d’investissement cumulées 1 075 047,25

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.

(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.

(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041

(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des

résultats).

(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.

(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

Annexe2 à la délibération n°DCM2024-92CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024

Page 18

III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1

Chap. / art. (1) Budget de

l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

I

Vote de

l’assemblée sur

les AP lors de la

séance

budgétaire (4)

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AP

Pour information

Crédits gérés

hors AP

TOTAL

(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

TOTAL 9 627 393,47 0,00 0,00 1 075 047,25 1 075 047,25 0,00 1 075 047,25 1 075 047,25

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles (sauf 204)

142 132,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 84 187,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2051 Concessions, droits similaires 57 945,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées (10)

30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2324 Subventions d'équipements

versées

30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 6 628 850,96 0,00 0,00 455 401,90 455 401,90 0,00 455 401,90 455 401,90

2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2128 Autres agencements et

aménagements

164 661,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21311 Bâtiments administratifs 9 697,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 2 202 013,27 0,00 455 401,90 455 401,90 0,00 455 401,90 455 401,90 21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21316 Equipements du cimetière 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 2 388 144,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21351 Bâtiments publics 43 980,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil.

techniques

665 648,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2181 Install. générales, agencements 64 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21828 Autres matériels de transport 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21831 Matériel informatique scolaire 63 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21838 Autre matériel informatique 253 026,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21841 Matériel de bureau et mobilier

scolaire

70 156,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21848 Autres matériels de bureau et

mobiliers

102 546,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations

corporelles

561 526,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf

2324)

1 202 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 1 202 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo

corporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Annexe2 à la délibération n°DCM2024-92CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024

Page 19

Chap. / art. (1) Budget de

l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

I

Vote de

l’assemblée sur

les AP lors de la

séance

budgétaire (4)

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AP

Pour information

Crédits gérés

hors AP

TOTAL

(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

Total des opérations

d’équipement (5)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 8 003 402,96 0,00 0,00 455 401,90 455 401,90 0,00 455 401,90 455 401,90

10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 0,00 619 645,35 619 645,35 619 645,35 619 645,35

1068 Excédents de fonctionnement

capitalisés

0,00 0,00 619 645,35 619 645,35 619 645,35 619 645,35

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées (sauf le 1688 non

budgétaire)

1 609 490,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 1 595 490,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements

reçus

8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16818 Emprunts - Autres prêteurs 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation

(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues (dans le

cadre d’une AP)

0,00

Total des dépenses financières 1 609 490,51 0,00 0,00 619 645,35 619 645,35 0,00 619 645,35 619 645,35

45… Opérations pour compte de

tiers (6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles 9 612 893,47 0,00 0,00 1 075 047,25 1 075 047,25 0,00 1 075 047,25 1 075 047,25

040 Opérations ordre transf. entre

sections (7)

9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Reprise sur autofinancement

antérieur

9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13911 Subv. transf. Etat et établ.

nationaux

3 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13918 Autres subventions

d'équipement transf.

5 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00

192 Plus ou moins-values sur

cession immo.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Charges transférées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21312 Bâtiments scolaires 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21314 Bâtiments culturels et sportifs 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Annexe2 à la délibération n°DCM2024-92CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024

Page 20

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.

(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.

(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.

(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.

(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.

(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).

(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

Annexe2 à la délibération n°DCM2024-92CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024

Page 21

III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3

Chap. / art. (1) Budget de

l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

I

Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

II

TOTAL

(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

TOTAL 7 591 353,16 0,00 446 492,00 446 492,00 446 492,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 449 400,00 0,00 655 167,00 655 167,00 655 167,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 449 400,00 0,00 385 290,00 385 290,00 385 290,00 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 115 412,00 115 412,00 115 412,00 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 154 465,00 154 465,00 154 465,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 449 400,00 0,00 655 167,00 655 167,00 655 167,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 624 000,00 0,00 -94 275,00 -94 275,00 -94 275,00

10222 FCTVA 624 000,00 0,00 -94 275,00 -94 275,00 -94 275,00

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 38 600,00 38 600,00 38 600,00

Total des recettes financières 625 000,00 0,00 -55 675,00 -55 675,00 -55 675,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles 1 074 400,00 0,00 599 492,00 599 492,00 599 492,00

021 Virement de la section de fonctionnement 4 787 513,16 0,00 0,00 0,00

040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 1 724 440,00 -153 000,00 -153 000,00 -153 000,00

2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 115 422,00 0,00 0,00 0,00 28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 11 066,00 -153 000,00 -153 000,00 -153 000,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 45 929,00 0,00 0,00 0,00 28041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 49 300,00 0,00 0,00 0,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 28 536,00 0,00 0,00 0,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 44 000,00 0,00 0,00 0,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 49 000,00 0,00 0,00 0,00 281538 Autres réseaux 14 018,00 0,00 0,00 0,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 2 876,00 0,00 0,00 0,00

Annexe2 à la délibération n°DCM2024-92CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024

Page 22

Chap. / art. (1) Budget de

l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

I

Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

II

TOTAL

(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

2815731 Matériel roulant 6 323,00 0,00 0,00 0,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 16 000,00 0,00 0,00 0,00 281578 Autre matériel technique 15 688,00 0,00 0,00 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 77 252,00 0,00 0,00 0,00 28181 Installations générales, aménagt divers 891,00 0,00 0,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 71 699,00 0,00 0,00 0,00 281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 281838 Autre matériel informatique 157 000,00 0,00 0,00 0,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 110 000,00 0,00 0,00 0,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 120 000,00 0,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 230 000,00 0,00 0,00 0,00 4817 Indemnités de renégociation de la dette 551 100,00 0,00 0,00 0,00 4818 Charges à étaler 8 340,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (10) 5 000,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 5 000,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre 6 516 953,16 -153 000,00 -153 000,00 -153 000,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.

(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.

(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041

(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

Annexe2 à la délibération n°DCM2024-92CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024

Page 23

III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1

Chap. / art.

(1)

Libellé Budget de

l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

I

Vote de

l’assemblée sur

les AE lors de la

séance

budgétaire (4)

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour

information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AE

Pour

information

Crédits gérés

hors AE

TOTAL

(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

TOTAL 34 063 384,51 0,00 0,00 246 370,19 246 370,19 0,00 246 370,19 246 370,19

011 Charges à caractère général (5) 7 990 770,00 0,00 0,00 183 612,07 183 612,07 0,00 183 612,07 183 612,07

6042 Achats de prestations de services 1 214 241,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60611 Eau et assainissement 145 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 530 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00

60613 Chauffage urbain 600 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60621 Combustibles 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60622 Carburants 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 119 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60624 Produits de traitement 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 5 541,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 45 376,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 622 843,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60633 Fournitures de voirie 2 000,00 0,00 11 500,00 11 500,00 0,00 11 500,00 11 500,00

60636 Habillement et vêtements de travail 45 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 21 900,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60668 Autres produits pharmaceutiques 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6067 Fournitures scolaires 91 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 39 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 394 002,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 39 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61358 Autres 423 481,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00

614 Charges locatives et de copropriété 45 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments

publics

446 620,00 0,00 31 512,07 31 512,07 0,00 31 512,07 31 512,07

615228 Entretien, réparations autres

bâtiments

15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615231 Entretien, réparations voiries 130 000,00 0,00 13 600,00 13 600,00 0,00 13 600,00 13 600,00

61551 Entretien matériel roulant 83 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 116 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 377 505,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00

6161 Multirisques 159 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6162 Assur. obligatoire

dommage-construction

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Annexe2 à la délibération n°DCM2024-92CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024

Page 24

Chap. / art.

(1)

Libellé Budget de

l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

I

Vote de

l’assemblée sur

les AE lors de la

séance

budgétaire (4)

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour

information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AE

Pour

information

Crédits gérés

hors AE

TOTAL

(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

6182 Documentation générale et technique 13 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6184 Versements à des organismes de

formation

81 039,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 233 720,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

62268 Autres honoraires, conseils 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 57 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6228 Divers 11 273,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 16 284,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6232 Fêtes et cérémonies 62 790,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 21 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6238 Divers 36 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6247 Transports collectifs 138 182,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6251 Voyages, déplacements et missions 8 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 85 915,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 4 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 33 522,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6282 Frais de gardiennage 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 980 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

62878 Remb. frais à des tiers 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 65 358,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 109 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

63513 Autres impôts locaux 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres

organismes)

18 074,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel et frais

assimilés (5) (6)

17 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6218 Autre personnel extérieur 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6331 Versement mobilité 185 100,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 46 990,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 166 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 5 594 615,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64112 SFT, indemnité de résidence 361 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités 1 855 999,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64121 Rémunération principale 289 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64128 Autres indemnités 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations 3 673 994,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64132 SFT, indemnité de résidence 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Annexe2 à la délibération n°DCM2024-92CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024

Page 25

Chap. / art.

(1)

Libellé Budget de

l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

I

Vote de

l’assemblée sur

les AE lors de la

séance

budgétaire (4)

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour

information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AE

Pour

information

Crédits gérés

hors AE

TOTAL

(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

6414 Personnel rémunéré à la vacation 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64168 Autres emplois aidés 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6417 Rémunérations des apprentis 40 000,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 010 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 933 000,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 155 149,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6455 Cotisations pour assurance du

personnel

552 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 26 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64731 Allocations chômage versées

directement

21 000,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6474 Versement aux autres oeuvres

sociales

76 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6488 Autres 22 200,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7392221 Fonds péréquation ress. com. et

intercom

150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion

courante (sauf le 6586) (5)

1 261 057,20 0,00 0,00 215 758,12 215 758,12 0,00 215 758,12 215 758,12

65131 Bourses 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65311 Indemnités de fonction 159 189,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65313 Cotisations de retraite 6 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 12 925,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65315 Formation 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6542 Créances éteintes 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65561 Contrib fonds compens. ch.

territoriales

9 748,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657362 Subv. Fonct. BA/régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 609 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657381 Subv. fonct. autres EPL 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657382 Subv. fonct. organismes publics divers 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65748 Subv.fonct.autres personnes droit

privé

389 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Annexe2 à la délibération n°DCM2024-92CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024

Page 26

Chap. / art.

(1)

Libellé Budget de

l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

I

Vote de

l’assemblée sur

les AE lors de la

séance

budgétaire (4)

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour

information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AE

Pour

information

Crédits gérés

hors AE

TOTAL

(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65888 Autres 11 625,00 0,00 215 758,12 215 758,12 0,00 215 758,12 215 758,12

6586 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion des services 26 681 827,20 0,00 0,00 399 370,19 399 370,19 0,00 399 370,19 399 370,19

66 Charges financières 777 604,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 795 007,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -17 403,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques (5) 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices

antérieurs

26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions,

dépréciations (semi-budgétaires) (5)

66 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (dans le cadre

d’une AE)

0,00

Total des charges financières et spécifiques 869 604,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles 27 551 431,35 0,00 0,00 399 370,19 399 370,19 0,00 399 370,19 399 370,19

023 Virement à la section

d'investissement

4 787 513,16 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérations ordre transf. entre

sections (7) (8) (9)

1 724 440,00 -153 000,00 -153 000,00 -153 000,00 -153 000,00

675 Valeurs comptables immobilisations

cédée

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. immos incorporelles 1 165 000,00 -153 000,00 -153 000,00 -153 000,00 -153 000,00

68128 Dot. Amort. charges exception.

différées

8 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 551 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérations ordre intérieur de la

section (8) (10)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre 6 511 953,16 -153 000,00 -153 000,00 -153 000,00 -153 000,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 345 370,11

Montant des ICNE de l’exercice N-1 362 773,60

= Différence ICNE N – ICNE N-1 -17 403,49

Annexe2 à la délibération n°DCM2024-92CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024

Page 27

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.

(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.

(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.

(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.

(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).

(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.

(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

Annexe2 à la délibération n°DCM2024-92CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024

Page 28

III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2

Chap / art. (1) Libellé Budget de

l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

I

Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

II

Total

(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

TOTAL 28 631 997,50 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00

013 Atténuations de charges (4) 620 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 620 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 850 074,50 0,00 0,00 0,00 0,00

70311 Concessions cimetières (produit net) 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70323 Red. occupation dom. public 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7062 Redevances services à caractère culturel 81 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70631 Redevances services à caractère sportif 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70632 Redevances services à caractère loisir 21 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7066 Redevances services à caractère social 351 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 307 264,50 0,00 0,00 0,00 0,00

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 8 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70878 Remb. frais par des tiers 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 361 369,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73211 Attribution de compensation 2 501 765,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73212 Dotation de solidarité communautaire 51 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73221 FNGIR 309 271,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73331 Communes (FSRIF) 499 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 16 362 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73111 Impôts directs locaux 15 640 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73154 Droits de place 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7318 Autres 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations (4) 5 603 479,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74111 Dotation forfaitaire des communes 1 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

741123 DSU des communes 1 122 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

743 DSI 16 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00

744 FCTVA 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 66 085,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7473 Participation départements 83 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74748 Participation autres communes 12 191,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Annexe2 à la délibération n°DCM2024-92CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024

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Chap / art. (1) Libellé Budget de

l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

I

Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

II

Total

(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

7478213 Participation Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7478222 Participation Caisses alloc. familiales 1 336 603,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7478223 Organismes régis par Code mutualité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

748312 D.C.R.T.P. 131 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 985 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 370 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante (4) 306 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 255 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7584 Recouvr./créances admises en non valeur 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75888 Autres 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 28 103 522,50 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 513 975,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 513 975,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (4) 5 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles 28 622 497,50 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00

042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 9 500,00 0,00 0,00 0,00

7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00

777 Rec... subv inv transférées cpte résult 9 500,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre 9 500,00 0,00 0,00 0,00

Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00

Compensation 0,00

Montant net 0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.

(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.

Annexe2 à la délibération n°DCM2024-92CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024

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(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).

(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.

(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

Annexe2 à la délibération n°DCM2024-92