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Déliberation - articles 3 2
Conseil Municipal - articles 2 106
Document publié le Lundi 6 août 2018 par la commune de Parcey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - articles 2 106)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Institutions publiques,
Séance du 06 août 2018
Pr ése n ts : F A IV R E J e an - P ierr e, SE R RU RO T Franç o is, RO U S S E AU Fr a nço is , B AU D A RD Did ier, B AL LOT Em m anu e lle , L A P L AC E J ea n -L o u is , H U M BLOT Yves, VI E L L AR D B e no i t, T hie rr y B UC H AI LL OT , A ndr é P R UN E AUX
A bse nt es exc us ées : Cor in e F E V R E, C é lin e L A BO UROT , Au dr e y GA UT HI ER A bse nt : Br un o P E S E NT I
MODIFICATION CREATION POSTE EMPLOI SAISONNIER :
Le Conseil Municipal,
Suite au désistement de la personne prévue pour occuper un emploi saisonnier du 1E R au 31 août, décide :
- La création d’un emploi d’adjoint technique, en contrat à durée déterminée, pour accroissement saisonnier d’activité, du 13 août au 14 septembre 2018. - Fixe la rémunération sur la base du 1 e r échelon de l’échelle C1, indice brut
347, majoré 325.
CONVENTION DE STOCK AGE TEMPORAIRE DE CULTURES ENSILEES :
M. le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de la SAS RB B Energie concernant un stockage provisoire de cultures ensilées sur un terrain communal situé sur le territoire de RA HON, la construction de l’unité de méthanisation de SAINT -BARAING, ayant pris du retard.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition temporaire de la parcelle B 253 en vue du stockage de cultures ensilées à la SAS RBB ENERGIE.
CESSION P ARCELLES ZM 59 ET 70 AU GR AND DOLE :
Le Conseil Municipal :
Accepte de céder à la communauté d’agglomération du Grand Dole les parcelles suivantes situées en zone d’activité artisanale : - Parcelle ZM 59, d’une superficie de 3867 m² au prix de 5.17 € le m² - Parcelle ZM 70, d’une superficie de 3823 m² au prix de 13.07 € le m² Autorise M. le MAIRE à signer l’acte corre spondant
QUESTIONS DIVERSES :
- Suite au départ d ’ un colocataire du logement 4B Grande R ue, le Conseil Municipal décide de résilier le bail de location conclu à compter du 1 e r janvier 2018 et d’établir un nouveau bail de location au locataire restant à compter du 1 e r août 2018, aux mêmes conditions que préc édemment. - Le Conseil Municipal prend connaissance des docum ents relatifs à l’installation d’équipement de télé relevé transmis par GRDF concernant le projet « GAZPAR » dans le cadre de la convention signée fin 2014.
Séance levée à 21h45
LE MAIRE
Jean-Pierre FAIVRE