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Déliberation - E001 2026 Contrat de reservation LA RINCERIE camps juillet Centre de loisirs
Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - E001 2026 Contrat de reservation LA RINCERIE camps juillet Centre de loisirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Consommateurs,
MÉSANGER
DÉCISION DU MAIRE
Décision
N°E001-2026
ENFANCE — JEUNESSE
Contrat de réservation avec Communauté de Communes du Pays de Craon - Base de loisirs de la RINCERIE
Séjour ALSH
Article 1.
Article 2.
Article 3.
Article 4.
Article 5.
Le Maire de MÉSANGER,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-22 modifié par la loi n° 2011-
94 du 25 janvier 2011- article 32 et modifié par la loi n°2011-525 du 17 mai 2011- article 79 et L2222-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 9 juin 2020 ;
Vu l'alinéa 4 de l'article L 2122-22 autorisant le Maire à « De prendre toute décision concernant la préparation,
la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 100 000€
ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant du
contrat initial supérieure à 10%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ”.
Considérant qu'il convient de signer un contrat avec Communauté de Communes du Pays de Craon — Base de
loisirs de la RINCERIE, pour un camp prévu du 27 au 30 juillet 2026 pour 18 enfants et 3 animateurs du Centre
de Loisirs ;
DÉCIDE
De signer avec la Communauté de Communes du Pays de Craon — Base de loisirs de la RINCERIE — 661 chemin
de l'étang — 53800 LA SELLE CRAONNAISE, un contrat de réservation définissant les conditions générales et
financières de réservation concernant le camp d'été organisé par le Centre de Loisirs.
Le séjour se déroulera du 27 juillet au 30 juillet 2026. Le nombre de personnes inscrits est composé de
18 enfants âgés de 7 à 8 ans et 3 animateurs du Centre de Loisirs de MÉSANGER.
Le coût de la réservation s'élève à 1 069.65€ se décomposant comme suit :
e Hébergement: 286.65€
e Activités : 783,00€
Le montant de la facture finale sera établi sur la base de l’effectif communiqué sur le devis. Si l'effectif est plus
important, la différence sera facturée.
La Directrice Générale des Services et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision.
Article 6. La présente décision sera inscrite au registre des décisions du marie et un extrait publié en ligne. Il en sera rendu
compte au Conseil Municipal lors d’une séance prochaine en vertu de l’article L.2122-23 du C.G.C.T.
Fait à Mésanger, le 09 janvier 2026
Décision publiée le :
Nadine YOU
Maire de Mésanger
Signé électroniquement par : Nadine
You
Date de signature : 13/01/2026
Qualité : Maire de Mésanger
15/01/2026