Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR N 2244 livraison rue du général sarret 15.12.25
Arrêté - Arrêté N 0150 interdiction de circulation pour un
Arrêté - Arrêté N 1508 interdiction de circulation rue du
Arrêté - Arrêté N 1289 interdiction de circulation rue du
Arrêté - Arrêté N 540 interdiction de circulation pour trav
Arrêté - Arrêté N 1365 Stationnement interdit pour déménag
unknown - Pages de Arrêté N 0256 interdiction de circulatio
Arrêté - Arrêté N 1365 interdiction de circulation pour un
Arrêté - Arrêté N 1340 Interdiction de circuler rue généra
Arrêté - AR N 1073 livraison rue balitrand le 16.06.26
Arrêté - AR N 2244 livraison rue du général sarret 15.12.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR N 2244 livraison rue du général sarret 15.12.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
/ MILLAU ARRETE N° 2025/ 2244
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Circulation
www. millau.fi Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de: 1e ga effectuant un dépôt de matériaux.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux, Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents.
ARRETE
ARTICLE ! : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
La circulation de tous véhicules autres que ceux indispensables aux travaux sera interdite :
Rue du Général Sarret le 15/12/25 de 8h à 18h.
ARTICLE I : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE Ill : Les droits des tiers, notamment ceuxdes riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE V : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VI : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Faità Millau le 9 ne 2025
Par délég fie te Maire
PA OMBES
Directrice mea udes et Travaux neufs
Adjointe au Dirèè | des Services techniques
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 12/12/25