Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil communautaire du 27 06 2022.docx

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes

Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil communautaire

Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil communautaire

Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil communautaire

Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil communautaire

Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil communautaire

Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil communautaire

Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil communautaire

Compte-Rendu - compte rendu du conseil communautaire du 27 11 202

Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil communautaire

Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil communautaire du 27 06 2022.docx Document publié le Dimanche 22 août 2021 par la commune de Saint-André-de-Cruzières. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil communautaire du 27 06 2022.docx)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Changement climatique, Vs NZ PAYS EVANS EN CÉVENNES COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES VANS EN CEVENNES

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 27/06/2022 à 18h30

Salle du Centre d'accueil des Vans

Présents : Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul,

Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO Jean-

Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur

MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur ALLAVENA

Serge, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur

LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien,

Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian,

Madame CHALVET Catherine, Monsieur ROBERT Lionnel.

Pouvoirs : Monsieur GSEGNER Gérard a donné pouvoir à Madame RAYNARD Christiane,

Monsieur BALMELLE Robert a donné pouvoir à Monsieur ROUVEYROL Bernard,

Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques a donné pouvoir à Madame DESCHANELS Georgette,

Madame LASSALAZ Françoise a donné pouvoir à Madame BASTIDE Bérengère,

Monsieur BONNET Franck a donné pouvoir à Monsieur MICHEL Jean-Marc.

Absent(s) et Excusé(s) : Monsieur GSEGNER Gérard, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ARAKELIAN Jean-

Jacques, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur BONNET Franck.

Secrétaire de Séance : Madame DESCHANELS Georgette

Ordre du jour :

Approbation du Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 23-05-2022

1. Décision modificative au budget principal 2022 n° 02-2022

2. Transfert de compétences - « PLAN LOCAL D'URBANISME, DOCUMENT D'URBANISME EN TENANT

LIEU OÙ CARTE COMMUNALE »

3. Projet de réhabilitation des bâtiments de l’ancien hôpital pour l’accueil des services communautaires -

Convention avec le SDEA et recrutement de la maîtrise d’œuvre

4. ViArdèche: Sécurisation (tunnel et carrefours) et raccordement Bourg centre Saint-Paul-Le-Jeune -

Convention avec le SDEA et démarrage des travaux

5. Prolongement de la collecte du verre par le SICTOBA

6. SebA - Syndicat des eaux du bassin de l'Ardèche: Adhésion de la commune de Joyeuse aux compétences eau

potable - production et distribution à l’usager et assainissement collectif

7. Décision d'attribution de subventions aux associations culturelles

8. CTEAC: signature de la nouvelle convention CTEAC dite de 3°” génération, approbation du programme

d'EAC 2022-2023 et autorisation de solliciter la Région AURA

Informations du Président

Questions Diverses

Approbation du Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 23-05-2022

Secrétaire de Séance : Bérengère BASTIDE

1/6

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 27-06-2022

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »Le procès-verbal n'a pas été envoyé aux conseillers communautaires ; par conséquent, ce PV sera adopté au conseil

communautaire du 11-07-2022.

1. Décision modificative au budget principal 2022 n° 02-2022

La décision modificative porte sur l'appel de fonds 2022 relatif à l'adhésion à la plateforme INITIATIVE SEUIL DE

PROVENCE ARDECHE MERIDIONALE pour un montant de 7 174.50 € (Nombre d’hab. : 9 566 - versement de 0.75

€ par habitant).

La somme budgétisée est de : 6 700.00 €

D'où la nécessité de transférer : 474.50 € de l’article 022 - Dépenses imprévues à l’article 65548 - contributions aux

organismes de regroupement (Autres contributions)

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,

VALIDE la décision modificative telle que mentionnée ci-dessus,

DONNE TOUT POUVOIR au Président pour mettre en œuvre cette décision.

2. Transfert de compétences - « PLAN LOCAL D'URBANISME, DOCUMENT D'URBANISME EN TENANT

LIEU OÙ CARTE COMMUNALE »

Le Président rappelle que sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes, il y a à ce

jour :

4 communes avec un PLU conforme à la loi « Grenelle» (Gravières, Les Vans, Les Salelles, Berrias-et Casteljau)

2 communes avec un PLU non conforme à la loi « Grenelle» (Chambonas, Saint-Paul-le-Jeune)

1 commune avec une carte communale « non grenellisée » (Malarce-sur-la-Thines)

1 commune avec une carte communale (Malbosc)

1 commune avec une carte communale en cours de révision (Saint-André-de-Cruzières)

6 communes au RNU (Banne, Beaulieu, Les Assions, Montselgues, Saint-Pierre-Saint-Jean, Sainte-Marguerite-

Lafigère)

Ce transfert est proposé à nouveau à l'examen du Conseil communautaire au regard du nouveau contexte législatif à

savoir la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le

renforcement de la résilience face à ses effets, ainsi que l'avancement du SCOT de l'Ardèche Méridionale. En effet, ces

deux textes obligeront les communes dotées de documents d'urbanisme à minimum à vérifier leur compatibilité avec

lesdits textes avant 2027 ou à approuver un document d'urbanisme compatible pour cette même échéance.

Compte tenu de la situation des documents d'urbanisme sur le territoire et des présentes dispositions législatives, le

Président propose d'étendre les compétences de la Communauté de Communes au « Plan local d'urbanisme, document

d'urbanisme en tenant lieu et carte communale », telle qu'indiquée à l'article L.5214-16 du CGCT et ce, afin d'engager

prochainement un PLU intercommunal.

Une fois compétente en matière de PLU, la communauté prescrit une procédure d'élaboration d'un PLUI couvrant

tout son territoire. Cette élaboration se fait en étroite collaboration avec les communes par l'intermédiaire notamment

d'une conférence intercommunale des Maires qui se réunit tout au long de la procédure. Une délibération du conseil

communautaire doit intervenir après la première conférence.

En transférant cette compétence à la Communauté de Communes, les maires conservent, quoi qu'il en soit, leur

compétence pour décider de la délivrance des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme. La compétence

PLUI reste distincte de celle des autorisations d'urbanisme.

Sur le fond, le PLUI permet :

D’exprimer un projet d'aménagement et de développement durable communautaire et sa traduction spatiale,

D’assurer la cohérence de ce projet local avec les politiques supra-territoriales,

De se donner des moyens concrets et efficaces utiles à l'urbanisme opérationnel à l'échelle territoriale.

Le Président précise que les principaux objectifs de la communauté de communes pour la mise en place d'un PLU

Intercommunal sont les suivants :

Participer à l'élaboration du projet de territoire de la Communauté de Communes.

2/6

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 27-06-2022

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »Avoir un outil de planification adapté aux pratiques et au fonctionnement actuel du territoire.

S'inscrire dans la continuité des orientations et des réflexions en cours sur le SCOT de l'Ardèche méridionale.

Avoir une vision prospective du territoire en prenant en compte son environnement régional.

Avoir une approche globale et cohérente de l'aménagement et du développement économique, habitat, transports et

déplacements, environnement, eau et assainissement, énergies renouvelables, …

Rationaliser et mutualiser l'urbanisme au niveau intercommunal.

Renforcer la concertation et la coopération entre les communes et la Communauté de communes sur le plan technique

et politique par une vision partagée de l'aménagement du territoire.

Regrouper les moyens techniques, humains et financiers dans un souci d'économie d'échelle.

Apporter une lisibilité vis-à-vis des habitants et des partenaires socioprofessionnels et institutionnels des grandes

orientations de la communauté de communes.

Il s'agit également, avec l'élaboration d'un document intercommunal de planification, de se donner les moyens d'actions

pour :

Permettre au territoire de prendre en main son développement.

Mettre en œuvre un urbanisme durable et respectueux des caractéristiques des communes qui composent le Pays des

Vans en Cévennes.

Renforcer la dynamique collective du territoire dans un principe de solidarité territoriale.

Enrichir le projet de territoire en rendant cohérent les choix de développement avec les compétences communautaires.

Œuvrer à l'élaboration du SCOT et gérer la comptabilité du SCOT de l'Ardèche méridionale pour l'ensemble des

communes.

A la suite du transfert de compétence, le Conseil Communautaire pourra décider d'établir un Plan Local d'Urbanisme

intercommunal sur l'ensemble de son périmètre.

Après avoir délibéré, le Président met au vote la décision :

Résultat du vote :

ABSTENTIONS 3 - CONTRE 13 - POUR 15

En conséquence, le conseil communautaire, à la majorité, décide de :

Modifier l'article 8 des statuts afin d'intégrer une nouvelle compétence, à savoir :

A. Aménagement de l’espace :

A.4. « Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale »

Notifier la présente délibération aux Maires des communes membres de la Communauté de Communes, pour la

consultation des conseils municipaux sur la présente modification des statuts de la Communauté de Communes.

3. Projet de réhabilitation des bâtiments de l’ancien hôpital pour l’accueil des services communautaires -

Convention avec le SDEA et recrutement de la maîtrise d'œuvre

Menée conjointement par la commue des Vans et la Communauté de communes, une étude a été lancée par la Bureau

d’études Plan B en vue de définir un programme pour la requalification de la friche de l’ancien hôpital. Celle-ci

démontre l'intérêt et la faisabilité du regroupement des services communautaires en un seul lieu (pôle administratif,

coworking, Maison France Services, etc...) car ils sont actuellement éclatés sur plusieurs sites.

Le coût de cette opération que la Communauté de Communes a décidé de réaliser est estimé à 2 400 000,00 € HT.

dont 1 950 000,00 € H.T. de travaux.

Son planning d'exécution devrait s’étaler sur la période 2022 - 2025

Le Président a demandé au S.D.E.A. d'assurer cette mission de mandataire dans les conditions définies par une

convention qui est conclue par application des articles L.2511-1 à L.2511-5 du Code de la commande publique relatifs

à la quasi régie, la communauté de Communes Pays des Vans en Cevennes étant membre adhérent du Syndicat, et

le SDEA exerçant sa mission sous le contrôle et l'autorité de ladite Commune.

Le Président explique que le S.D.E.A., pour une telle intervention, a proposé une rémunération au taux de 3,5 % à

savoir 81.159,42 € H.T. soit 97.391,30 € T.T.C de rémunération de mandataire.

3/6

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 27-06-2022

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »Après en avoir délibéré et statué, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE la convention de mandat à intervenir entre la Communauté de Communes Pays des Vans en

Cévennes et le S.D.E.A. pour « POUR L’AMENAGEMENT DES BATIMENTS DE L'ANCIEN HOPITAL DES

VANS AU BENEFICE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES », en vue de fixer les obligations respectives

des deux parties, telle qu’elle lui a été présentée,

AUTORISE le Président à la signer ainsi que tous documents afférents, notamment les demandes de subventions

auprès des divers financeurs, ainsi que le lancement d’une procédure adaptée pour la désignation d’une équipe

de maîtrise d'œuvre.

AUTORISE le Président à engager les premières démarches au bon avancement du projet, notamment les

collectes de données préalables (relevés topos des bâtiments, scans de plans existants, ..).

DECIDE de prolonger le groupe de travail précédemment désigné pour suivre le projet à savoir : Joël FOURNIER

— Président, Thierry BRUYÈRE-ISNARD - Vice-président, Bérengère BASTIDE - Vice-président, Christian

MANIFACIER - Vice-président, Lionnel ROBERT - Vice-président.

4. ViArdèche: Sécurisation (tunnel et carrefours) et raccordement Bourg centre Saint-Paul-Le-Jeune -

Convention avec le SDEA et démarrage des travaux

Dans le cadre du projet départemental de liaisons des voies douces, la Communauté de Communes du Pays des Vans

en Cévennes, soutenue par l'Etat, la Région Auvergne Rhône-Alpes et le Conseil Départemental de l'Ardèche, a

entrepris l'opération d'aménagement de la liaison en mode doux entre Saint-Paul-le-Jeune et Grospierres. Cette liaison

de 17 km environ est située pour moitié sur l'ancienne voie ferrée reliant Alès à Aubenas et en voies partagées pour

l’autre moitié.

L'objectif du présent projet est de réaliser une 4ème et ultime tranche de travaux, qui consiste en la résorption de la

dernière discontinuité du tronçon communautaire de la ViArdèche à savoir la traversée du bourg de Saint Paul le Jeune,

la réalisation de deux intersections complexes et la sécurisation d’un ouvrage d’art par la reprise de l'éclairage du tunnel

nord (700ml). Cette dernière phase est estimée à 250 000€ HT (coût d'opération).

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, et à l'unanimité des membres présents et représentés,

Approuvele projet de convention et les montants de 235 000 HT pour les travaux et 15 000 HT pour la convention

de maîtrise d'œuvre,

Donne mandat au Président Joël FOURNIER et au Vice-président Christian MANIFACIER pour organiser le

déroulé et le suivi de cette phase d'étude, ainsi que le lien avec les communes concernées,

Dit que l'engagement effectif du projet se fera au vu de la faisabilité technique et du niveau de financement

acquis,

Autorise le Président à signer toutes pièces relatives à cette affaire et à engager toutes les formalités y afférent.

5. Prolongement de la collecte du verre par le SICTOBA

Actuellement la collecte du verre est confiée au SICTOBA dans le cadre d’une convention qui fixe la répartition de la

compétence collecte entre le SICTOBA et la communauté de commune du Pays des Vans en Cévennes.

Cette convention prend fin le 31 décembre 2022.

Toutefois, la prise en charge partielle de la compétence collecte verre par le SICTOBA ne peut pas être poursuivie à

terme dès lors que la communauté de communes assure les collectes « déchets », tri sélectif, …

Aussi et afin de se laisser le temps de finaliser l’étude sur la compétence totale collecte soit par le SICTOBA ou par la

communauté de communes, il est envisagé que le syndicat continue à colleter le verre au-delà de la date de fin de la

convention. Cela est possible car les marchés en cours signés par le SICTOBA disposent d’une clause de reconduction

d’une année supplémentaire à activer 4 mois avant la fin du marché soit avant le 31 décembre 2022.

En conséquence, l'avenant n° 1 qui prolonge la durée de la convention est proposé à l'assemblée par la modification

de l’article 8.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, et à l'unanimité des membres présents et représentés,

4/6

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 27-06-2022

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »Approuve l’avenant N°1 qui prolonge la durée pour une année supplémentaire soit jusqu’au 31 décembre 2023

de la collecte du verre en modifiant l’article 8 de la convention initiale « Convention relative à la répartition de

la compétence collecte entre le SICTOBA et la Communauté de Communes,

Autorise le Président à signer toutes pièces relatives à cette affaire et à engager toutes les formalités y afférent.

6. SebA - Syndicat des eaux du bassin de Ardèche : Adhésion de la commune de Joyeuse aux compétences eau

potable - production et distribution à l’usager et assainissement collectif

M. Joël FOURNIER, Président, donne lecture de la délibération du Bureau du Syndicat des eaux du bassin de

l'Ardèche -S.E.B.A.- qui approuve l'adhésion de la commune de Joyeuse aux compétences facultatives du SEBA : n°1 :

eau potable - production et distribution à l’usager — et n° 3 -assainissement collectif -

Un protocole de transfert a été validé par les deux collectivités concernées.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, et à l'unanimité,

(1 ABSTENTION),

Approuve l’adhésion de la commune de Joyeuse aux compétences facultatives du SEBA: n°1 : eau potable -

production et distribution à l’usager — et n° 3 -assainissement collectif -

Autorise le Président à transmettre la décision.

7. Décision d'attribution de subventions aux associations culturelles

Suite à l'élaboration du règlement d’aides qui a été approuvé par le Conseil Communautaire et qui permet d'étudier les

dossiers de demandes de subventions à partir d’une grille d'évaluation transparente et des critères réfléchis, la

commission culture, qui endosse le rôle de commission d’attribution des subventions, s’est réunie pour examiner 3

demandes, sachant que l'enveloppe budgétaire dédiée se monte à 3000 euros.

Il est proposé d'attribuer de nouvelles subventions aux associations suivantes :

La Filature : 800 euros dans le cadre d’une programmation dédiée aux arts de la rue durant le festival Ardèche Meeting

aux Vans,

Le Plateau Sept : 1200 euros dans le cadre d’une programmation estivale éclectique dans la salle du Plateau Sept à

Montselgues,

L’'EPHAD des Cévennes ardéchoises : 500 euros dans le cadre d’un projet mené avec l’aquarelliste Hilda Roussel.

Après avoir écouté l’exposé de la vice-présidente à la culture et confronté différents points de vue, le Conseil

communautaire approuve ces propositions à l’unanimité (29 voix « pour » et 2 abstentions), charge le Président

d'en informer les structures concernées et l’autorise à signer les documents afférents à ces attributions.

8. CTEAC: signature de la nouvelle convention CTEAC dite de 3°”° génération, approbation du programme

d'EAC 2022-2023 et autorisation de solliciter la Région AURA

Fin 2018, la Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes a signé une convention territoriale d'éducation

artistique et culturelle (CTEAC) avec de nombreux partenaires dont le Département de l'Ardèche, la Direction

Régionale des Affaires Culturelles AURA, l'Education Nationale, la CAF, etc. Ceci pour 3 années scolaires et avec pour

objectifs de mettre en œuvre des parcours d'éducation artistique et culturelle en direction des jeunes prioritairement

mais aussi à l'adresse de toute la population. Le contexte sanitaire a circonscrit bon nombre des actions en milieu

scolaire et à l’issue de cette convention -— fin juin 2022, toutes les écoles de la Communauté de communes auront pu au

moins bénéficier d’un projet.

La particularité de cette convention est qu’elle met autour de la table différents partenaires (sociaux, éducatifs, culturels,

etc.) afin de discuter d’enjeux communs qui, ensuite, sont déclinés au travers de projets.

Les subventions obtenues dans le cadre des actions de la CTEAC se montent à 35 000 euros pour un budget total de

42 500 euros soit une participation directe de l’'EPCI à des projets de 7500 euros.

- Un projet autour d’une artothèque et de l'accueil d'artistes en résidence qui va mobiliser le collège

5/6

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 27-06-2022

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »Après avoir écouté les différents points ayant trait au devenir de la CTEAC sur notre territoire, le Conseil

communautaire approuve, à l'unanimité des membres présents et représentés, la reconduction d’une nouvelle

convention territoriale d'éducation aux arts et à la culture tout au long de la vie « Vers un projet culturel de

territoire » et autorise donc le Président à signer ce document de cadrage avec les différents partenaires qui y sont

associés. Par ailleurs, et sur les mêmes modalités, le Conseil communautaire approuve les orientations du

parcours d'éducation artistique et culturelle courant sur l’année scolaire 2022-2023 et autorise le Président à

solliciter des subventions auprès du Département et de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes pour des montants

respectifs de 15 000 et 20 000 euros.

Informations du Président :

Bureaux élargis du 16/05/2022 et du 20/06/2022

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 15.

Le Secrétaire de Séance,

Madame DESCHANELS Georgette

6/6

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 27-06-2022

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »