Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil communautaire du 20 09 2021

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Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil communautaire du 20 09 2021 Document publié le Mercredi 20 janvier 2021 par la commune de Saint-André-de-Cruzières. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil communautaire du 20 09 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Grandes et moyennes entreprises, y PAYS EVANS Communaute de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Compte-rendu de la séance du Conseil Communautaire

du Lundi 20 Spetembre 2021 à 18h30

Salle des fêtes des Salelles

Présents : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame DESCHANELS Georgette,

Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame

ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno,

Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur GSEGNER

Gérard, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame

LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame

RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU FROMENTIN Françoise, Madame

FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel

Absents et Excusés : Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BALMELLE

Robert, Monsieur BONNET Franck

Pouvoirs : Monsieur BORIE Jean-François a donné pouvoir à Monsieur ROGIER Jean-Paul

Monsieur GARRIDO Jean-Manuel a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionn

Monsieur BONNET Franck a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien

Secrétaire de séance : Madame Bérengère BASTIDE

ORDRE DU JOUR

Approbation du Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 26-07-2021

1. Positionnement du conseil communautaire suite à la décision du conseil municipal des Vans qui porte sur

achat en direct de l’ancien hôpital des Vans

2. Demande de subvention auprès de l'Etat et de l’Europe pour l’animation des 4 sites Natura2000 gérés par la

communauté de communes Pays des Vans en Cévennes pour l’année 2022

3. Décisions modificatives aux budgets 2021

4. Ecole de musique intercommunale : délibération pour l’achat de matériel d’occasion

5. Appel à projet numérique

6. RIFSEEP : Nouvelle délibération afin de préciser dans l’article « Modalités de maintien ou de suppression de

indemnité de fonction de sujétion et d'expertise » de la délibération D_2021_6_3 du 28-06-2021 pour répondre

au contrôle de la légalité de la Préfecture

7. Vente et acquisition terrains Boyer

8. Validation du dispositif OPAH suivi animation avec ANAH et SOLIHA

9. Approbation des dossiers OPAH

Informations du Président

Approbation du Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 26-07-2021

Secrétaire de séance : Thierry BRUYERE-ISNARD

Le procès verbal est adopté à l’unanimité

1. Positionnement du conseil communautaire suite à la décision du conseil municipal des Vans qui porte sur

achat en direct de l’ancien hôpital des Vans

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Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 20-09-2021

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »La Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes et la commune des Vans avaient conjointement

mandaté PEtablissement Paoblc de FOuest Rhône-Alpes (EPORA) en février 2020 pour procéder & Facquisition du

tènement de l'ancien hôpital des Vans.

Par délibération du 21 juillet dernier, la cormroune des Vans a dénoncé cette convention tripartite, Celle-ci devient

donc caduque. I convient donc de défibérer paur acter la décision prise par le conseil municipal des Vans. Île fait, les

frais engagés dans le cadre de ce partenariat seront assumés par la commune des Vans,

Après en avoir délibéré, le Président met au vote la délibération,

Résultat du vote: ? CONTRE (ean-Paul MANIFACIER), 3 ABSTENTIONS (Emmanuel LEGRAS, Pierre

FHIBON), 27 POUR,

En conséquence, le conseil communautaire, à la majorité,

PREND ACTE que la convention tripartite Hant la Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes, la

Commune des Vans et EPORA devient caduque suite à la délibération de dénonciation prise par k4 commune des

Vans le 21 juillet dertier,

DIT que Les frais engagés dans le cadre de cette convention seront assumés par la commune des Vans,

DONNE pouvoir au Président pour engager toute démarche ou signer tout document dans le cadre de cette affaire.

2. Demande de subvention auprès de l'Etat et de l'Europe pour Panimation des 4 sites Natura2000 gérés par la

communauté de communes Pays des Vans en Cévennes pour Pannée 3922

La Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes » est structure animatrice de quatre sites Natura 2000

sur sort Ferrifoire :

- Landes et forêts du bois des Bartres B9

- Plateau de Moutselgues B8

- Bois de Païolive et basse vallée du Chassezac B4

- Marais des Agusas, Montagnes de la Serre et d'Uzège B34

Afin de continuer à mener les missions d'animation et de mise en œuvre des documents de gestion Natura 2000 en

2022, il conviendrait d'engager :

- la poursuite de l'animation des sites Natura 2000 pour 2022 et son plan de financement des pastes.

- fa sollicitation de subventions auprès de l'Etat, de l'Europe

et d'autoriser le Président à engager toutes démarches et signer tous documents relatifs à cet effet.

Après en avoir délibéré, ke conseil communautaire à l'unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE le Président à signer la demande de subvention pour lPantmation 2027 des Docoh (documents

d'objectifs} de quatre sites Natura200f - Landes et forêts du bois des Bartres B9, Plateau de Montselgues BS, Rois

de Païolive et basse vallée du Chassezac B4, Marais des Agusas, Montagnes de la Serre et d'Urège B24,

Et à ENGAGER toute démarche dans le cadre de cette affaire,

3, Décisions modificatives aux budgets 2021

La Vice-présidente en charge des finances, explique qu'il y a lieu d'apporter des modifications au budget principal et

au budget annexe du SPANC de 2027.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,

VALIDE les décisions modificatives n° 4 au budget principal 2021 et n°2 au budywet annexe du SPANC 2038,

DONNE pouvoir au Président pour signer les documents relatifs à cette décision,

CHARGE le Président à sa transmission aux services de a Préfecture,

4 Ecole de musique intercommunale: délibération pour achat de matériel d'occasion

L'association qui gérait Pécale de musique a laissé une somme d'argent (13 500 ©) - destinée à couvrir les frais inhérents

à l'achat de matériel. En cette rentrée, certains besoins se font sentir et une dermande est faite auprès du Conseil

Communautaire afin d'acquérir différents instruments de musique d'occasion dont un clavier électronique Alésis

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Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 20-09-2021

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »Récital Pro et son support auprès de Monsieur Olivier Ladet ainsi que des petites percussions de type tambourins ou > triangles auprès de Monsieur Alain Maïho. Les dépenses sélèvent an total à 499 € à déduire donc du legs de

l'association suscitée,

Fest précisé le montant des 13 500 € légués, les dépenses faites à ce jour 4 966.63 €, Le restant étant de

S 533,37 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE le Président à effectuer les dépenses nécessaires à l'achat de ce matériel de musique d'occasion,

DONNE pouvoir au président pour engager toute démarche ou signer tout document dans Îe cadre de cette

décision.

5, Appel à projet numérique

Dans le cadre du plan de relance une enveloppe de 297 000 € a êté mise à disposition de la préfecture de l'Ardèche pour

aider les collectivités à financer leurs projets de transformation, d'innovation ou de modernisation numérique. À ce

titre, il est proposé que la collectivité dépose 2 dossiers :

- _ Fquipement informatique de la Maison France Service, notamment le matériel mis à disposition du public sur

site avec des PC neufs pour un montant de 2 804 € HT et lors des permanences dans les communes avec 2

tablettes pour un montant de 583,33 € HT et un vidéoprojecteur / tableau numérique pour ua montant de

1 519,53 € HT, Le montant total de la dépence serait de 4 966,86 € AT pris en charge à 100 % par FEtat.

- Un deuxième dossier visant à accélérer la dérmatérialisation des outils et démarches de la Communauté de

communes via la mise en place d'un serveur adapté et des modules dédiés du futur site internet communautaire

ainsi que des formations pour les agents, pour un montant d'environ 27 866,55 € HT décomposé cornme suit :

Serveur pour un montant 13 785,35 € AT, mise en compatibilité des postes pour 3 311 € HT ; module dédiés

du site internet: Wireframe pour 720 € HT, Accompagnement e-marketing 1920 € HT, Lien vers

Payhib.gouv.fr et Norme KGAAA4 pour 2 GG6 € AT, Wordpress pour 3 270 € HT, Carte interactive pour 600 €

HT, Newsletter pour 1 620 € HT; Formation des agents pour 330 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à Punanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE le Président à solliciter l'Etat dans le cadre du dispositif + transformation numérique » sur les 2

dossiers exposés ci-dessus,

DONNE pouvoir au Président pour engager toute démarche ou signer tout document dans le cadre de cette

affaire.

&. RIFSEEP : Nouvelle délibération afin de préciser dans Particle « Modalités de maintien ou de suppression de

Piudemnité de fonction de sujétion et d'expertise » de la délibération D 2021 63 du 24-06-2021 pour répondre

au contrôle de la égalité de la Préfecture

Cette nouvelle délibération apporte des précisions dans l'article « Modalités de maintien ou de suppression de

l'indemnité de fonction de suiétion et d'expertise » de la délibération D_2021 63 du 28-06-2021 pour répondre au

contrôle de la légalité de la Préfecture de Ardèche.

L'article « Macalités de maintien ou de snppression de Pinderanité de fonction de sujétion et d'expertise » est précisé

COimIne SU :

Conformément au décret n°'2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des

agents publics de l'Etat dans certaines situations de congés :

* le versement de lIFSE ést maintenu pendant les périodes de congés annuels et autorisations exceptionnelles

d'absence, congés de maternité ou paternité, états athalogiques au congés d'adoption, accidents de service, maladies

professionnelles reconnues, congé de maladie ordinaire n'impliquant pas le demi-traiterment,

Sur la base du principe de parité avec les agents de la fonction publique d'état et en l'absence de dispositions

réglementaires pour ces derniers, le RIFSEEP est suspendu en cas de congés longue maladie, longue durée on grave

maladie,

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Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 20-09-2021

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »* les primes et indemnités cesseront d'étre versées lorsque l'agent n'est plus en situation d'activité au sein de la

collectivité, en cas d'indisponibilité fupliquant une absence continue supérieure à 3 mois et à l'agent faisant l'objet

d'une sanction disciplinaire et portant sur une éviction momentanée des services ou fonctions.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés ;

DÉCIDE:

De préciser Particle « Modalités de maintien ou de suppression de l'indemnité de fonction de sujétion et

d'expertise » en y apportant les modifications nécessaires,

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget ainsi que ceux à venir.

7. Vente et acquisition terrains Boyer

Les Entreprises Boyer, entreprise de Travaux Publics situées sur la commune de Saint-Paul-le-jeune étaient

confrontées dems plusieurs années à des difficultés du fait de leur localisation en centre bourg fexiguité, nuisances,

sécurité, …} La Communauté de communes a engagé de nombreuses démarches pour essayer d'apporter une solution

afin d'obtenir one emprise suffisante pour accueillir l’entreprise sur la Zone Artisanale des Avelas (modification du

permis de construire du projet de parc photovoltaïque, déclassement d’un chemin rural, ..).

Fest proposé de finaliser Les discussions engagées avec les Entreprises Boyer et fa famille Bover en vue de procéder à

des acquisitions croisées de terrain.

Après en avoir délibéré, Le Conseil communautaire à l'unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE le Président à procéder aux ventes / acquisitions,

DONSE pouvoir au Président pour engager toute démarche au signer tout document dans le cadre de cette affaire.

8. Validation du dispositif OPA suivi animation avec ANAH et SOLEHA

Par délibération du 21 juin dernier, le conseil communautaire a décidé de relancer Le dispositif OPA pour 2 années

soit du premier juin 2021 au 41 mai 2023. Puis, le conseil communautaire par délibération du 26 juillet dernier a

autorisé Le Président à relancer le rmarché de suivi / animation du dispositif OPAH, actuellement réalisé par

l'association SOLIHA.

Le marché a régulièrement êté publié sur la plateforme achatspublice.fr. Une seule offre a été reçue pour un montant

de 55 056€ TTC pour le volet suivi / animation et pour le valet instruction des dossiers : 1 032 € TFC pour les dossiers

des propriétaires occupants « très dégradés » ; 816 € TTC pour les dossiers des propriétaires occupants « lutte contre

la précarité énergétique » : 660 € TTC pour les dossiers des propriétaires occupants « autonontie de la personne » : 816

€ TTC pour Les propriétaires occupants « habiter mieux » ; 1 O2 € TTC pour les propriétaires bailleurs « convention

AVEC FAVAUX ».

Après en avoir délihéré le Conseil communautaire à l'unanimité des membres présents et représentés, DIECIDE

DE :

ATTRIBUER le marché à Soliha décomposé comme suit : volet suivi / animation pour un montant de 55 656 euros

TTC: volet instruction des dossiers : 1 032 € TTC pour les dossiers des propriétaires occupants « très dégradés » ;

BIG € TTC pour les dossiers des propriétaires occupants « lutte contre la précarité énergétique » : 660 € TTC pour

les dossiers des propriétaires occupants « autonomie de la personne » : AIGE TTC pour les propriétaires occupants

« habiter mieux s ; LOS3E TTC pour les propriétaires balileurs « convention avec fravaux s.

PORTER au budget les sommes nécessaires tant en investissement pour Paide aux propriétaires, qu'en

fonctionnement pour le suivi / animation du dispositif,

AUTORISER le Président à solliciter toutes les subventions mobilisahles auprès de l'Etat, de PAnak, de la Région,

du Département et le cas échéant d'organismes tiers (Action Logement, ...}, que ce soit en investissement où

fonctionnement,

AUTORISER le Président à signer toutes pièces relatives à cette affaire et engager toutes les formalités y atférent.

à, Approbation des dossiers OPAH

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Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 20-09-2021

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »Dans le cadre du dispositif OPAH, il revient au conseil communautaire d’approuver les demandes d’aide

d'investissement sollicitées par les ménages.

Après en avoir délibéré le Conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE les dossiers de demande de subvention,

AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à cette affaire et engager toutes les formalités y afférent.

Informations du Président :

Avancement du site internet

consulation a été faite pour retenir un prestaraire ; 3 candidats seront auditionnés ce lundi 27-09-2021.

Mise à disposition du personnel des services techniques des communes pour aider le service de collecte: Sainte

arguerite, Les Vans, Malbosc, Beaulieu, Banne, Saint André de Cruzières

Commission « randonnée au niveau du territoire »

Congrès mondial de la Nature à Marseille du 4 au 11 septembre.

Inauguration du Parc photovoltaïque sur la zone d’activité des Avelas

Fête du timbre organisée par l'Association de Philatélique de l'Ardèche Méridionale

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15.

La secrétaire,

Madame Bérengère BASTIDE

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Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 20-09-2021

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

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