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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 184 com4 conv cchd volonte cooperation annexe tamponne 1
Document publié le Lundi 26 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 184 com4 conv cchd volonte cooperation annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Loisirs, Aménagement du territoire,
Sedo
Projet de convention de coopération entre
la Communauté de communes Pévèle Carembault et
la Communauté de communes de la Haute Deûle
Conseil communautaire du 26 juin 2017
La Communauté de communes Pévèle Carembault
a inscrit dans son projet de territoire horizon 2026
la volonté d’animer des démarches collectives et
de développer les partenariats.
A l‘intérieur du territoire, elle souhaite organiser
les complémentarités entre les acteurs
(communes, entreprises, associations, habitants).
A l’extérieur, elle se donne pour ambition de
développer des partenariats avec l’État, la Région,
le Conseil départemental et ses territoires voisins
se traduisant par la signature de conventions de
coopération.
La convention de coopération proposée avec la Communauté de communes de la Haute Deûle est le
résultat de plusieurs temps d’échanges entre les deux équipes de direction. Elle a pour finalités la
cohérence de certaines politiques publiques nécessitant le portage de projets en commun, la
mutualisation de moyens humains et techniques ainsi l’élaboration d’une vision stratégique partagée
dans le cadre de l’élaboration du PRADDET permettant à terme la co-signature d’un accord-cadre avec
la région des Hauts-de-France.
Trois thèmes figurent dans le projet de convention de coopération entre la Pévèle Carembault et la
Communauté de communes de la Haute Deûle :
- le service commune Autorisation du Droit des Sols (ADS).
- les groupes de commandes
- ainsi que l’aménagement des rives de la Deûle dans le cadre du projet métropolitain « Parc de la
Deûle XXL ».
Cette convention de coopération cadre décline les thèmes de coopérations souhaités. Elle sera ensuite
déclinée en fiches actions opérationnelles.
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_184-DE Q Ù \
Mutualisation des services Autorisations du Droit des Sols (ADS)
Depuis le 1er juillet 2015, date à laquelle les services de l’Etat n’assurent plus le service « Autorisation
du Droit de Sols » pour le compte des communes, les Communauté de communes de la Deûle et de la
Pévèle Carembault ont dû investir dans le mise en place de service ADS.
Partageant au sein des deux intercommunalité les enjeux inhérents à ce type de service : fiabilité et
réactivité, sécurisation juridique, flexibilité et disponibilité des agents, il parait opportun de travailler
ensemble les pistes de mutualisation possibles entre les deux services ADS source également
d’économie d’échelle.
Ouverture des groupements de commandes
Au regard de l’expérience de la Communauté de communes Pévèle Carembault, il est proposé aux communes de la Haute de Deûle de pouvoir intégrer les différents groupements de commande initiés et ce en fonction des contraintes inhérentes à chaque groupement.
Cette proposition sera faites aux communes de la Haute Deûle ainsi qu’à la Communauté de communes permettra de générer des économies financières pour les communes de la Pévèle Carembault déjà adhérentes mais également pour les communes qui souhaiteraient désormais en faire partie.
En juin 2017, la Pévèle Carembault a initié plusieurs groupements de commande : Assurances, matériel d’impression, fourniture d’électricité tarif bleu, achats de fournitures administratives, petit entretien de voirie, réfection de voirie, fourniture de sel de déneigement et de gravier, fourniture de signalisation verticale et de cônes de Lübeck et le nettoyage des fils d’eau.
Les aménagements des rives de la Deûle dans le cadre du projet métropolitain « Parc de la
Deûle XXL »
Les deux intercommunalités ont en commun les rives de la Deûle. Une étude stratégique d’extension
du parc de la Deûle a été lancée en 2015 par l’ancien Syndicat Mixte Espace Naturel Lille Métropole
(Etude reprise depuis par la Métropole Européenne de Lille suite à l’intégration du syndicat mixte au
sein de la MEL) en collaboration avec les communes de la Haute Deûle et les communes de Gondecourt
et d’Herrin.
Au regard de l’importance de la Deûle comme axe structurant de la Trame Verte et Bleue régionale
offrant un potentiel d’activités de loisirs de plein air, il parait cohérent de travailler les différents
aménagements de manière concertée temps sur le plan géographique que temporel afin de garantir
une cohérence des aménagements et éviter les coupures.
Pour ce faire, Il est proposé de travailler conjointement sur le projet d’extension du parc de la Deûle
engagé par la MEL, d’étudier la faisabilité des projets d’aménagement sur les communes d’Herrin et
de Gondecourt et ce en corrélation avec les politiques environnementales conduites par la Pévèle
Carembault et les aménagements prévus sur les communes d’Annoeullin, Bauvin, Provin et Hallennes
les Marais.
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_184-DE Q Ù \
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_184-DE