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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 290 com4 conv cci verdi tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 290 com4 conv cci verdi tamponne)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION
CC_2017 290 COMMISSION
N°4
Signature
d’une
convention
entre
la
CCPC
et
la
CCi
relative
à
la cession
de
l’étude
de
programmation immobilière
VERDI
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
:
Titulaires
présents
: 28
Suppléants
présents
: 2
Procurations
: 14
Nombre
de
votants
: 44
=
=
ET
TT
A
LE
Æ
Communauté
de
communes
PEV
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mille
dix-sept,
le
21
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
AIX-LEZ-ORCHIES
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
14
décembre
2017,
conformément
à
la
loi.
Présents:
. Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
. Bernard
CORTEQUISSE,
1er
vice-président
. Eric
MOMONT,
2ème
vice-président
. Bernard
CHOCRAUX,
4ème
vice-président
. Benjamin
DUMORTIER,
5ème
vice-président,
. Jean-Michel
DELERIVE,
7ème
vice-président
. Yannick
LASSALLE,
9"
vice-président
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
10"
vice-présidente
M.
Guy
SCHRYVE,
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Alain
DUTHOIT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Jean-Pierre
FERNANDEZ,
M.
Pascal
FROMONT,
Mme
Marion
DUBOIS,
Mme
Laure
LEFEUVRE,
M.
Michel
DUPONT,
M.
Yves
OLIVIER,
M.
Marcel
PROCUREUR,
M.
Jean-Paul
BEAREZ,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Bruno
RUSINEK,
Mme
Monique
RIZZO,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Didier
WIBAUX,
M.
Jean-Claude
COLLERIE,
Mme
Annick
MATTON,
Mme
Dominique
PASTANT,
suppléante
de
M.
Arnaud
HOTTIN
M.
Gérard
NOCK,
suppléant
de
M.
Jean
DELATTRE,
= SSsSESSS Ont
donné
pouvoir
:
M.
Luc
FOUTRY,
3°
vice-président,
procuration
à
M.
Eric
MOMONT
M.
Amaury
DUFOUR,
procuration
à
Mme
Marion
DUBOIS
M.
Bernard
ROGER,
procuration
à
M.
Jean-Pierre
FERNANDEZ
Mme
Nadège
BOURGHELLE
- KOS
procuration
à
M.
Benjamin
DUMORTIER
M.
Benoît
BRILLON,
procuration
à
M.
Philippe
DELCOURT
Mme
Caroline
MARLIERE,
procuration
à
M.
Bernard
CORTEQUISSE
Mme
Marie
CIETERS,
procuration
à
M.
Yannick
LASSALLE
M.
Thierry
LAZARO,
procuration
à
M.
Didier
WIBAUX
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE,
procuration
à
M.
Jean-Paul
BEAREZ
M.
Pierre
CROXO,
procuration
à
M.
Jean-Claude
COLLERIE
M.
Sylvain
CLEMENT,
8ème
vice-président,
procuration
à
M.
Bernard
CHOCRAUX
M.
Luc
MONNET,
procuration
à
Mme
Joëlle
DUPRIEZ
M.
Christian
LEMAIRE,
procuration
à
M.
Jean-Claude
SARAZIN
Mme
Isabelle
DRUELLE,
procuration
à
M.
Jean-Michel
DELERIVE
Absents : M.
Luc
FOUTRY,
M.
Bernard
ROGER,
M.
Jean
DELATTRE,
M.
Amaury
DUFOUR,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
Mme
Jeannette
WILLOCQ,
M.
Arnaud
HOTTIN,
Mme
Marie-Hélène
BACLET,
M.
Régis
BUE,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Michel
DUFERMONT,
M.
Francis
MELON,
M.
Thierry
LAZARO,
M.
Sylvain
CLEMENT,
Mme
Caroline
MARLIERE,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Dominique
BAILLY,
Mme
Marie-
Christine
DEGHAYE,
M.
Frédéric
SZYMCZAK,
Mme
Ingrid
VERON,
M.
Benoît
BRILLON,
M.
Pierre
CROXO,
M.
Alain
DUCHESNE,
Mme
Isabelle
DRUELLE,
M.
Fabrice
BALENT,
M.
Christian
LEMAIRE,
Mme
CIETERS,
M.
Luc
MONNET,
Mme
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Secrétaire
de
Séance
: M.
Benjamin
DUMORTIER
Envoyé en préfecture le 22/12/2017 Reçu en préfecture le 22/12/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20171221-CC_2017_290-DE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
21
DECEMBRE
2017
Délibération
CC_
2017
_290
COMMISSION
N°4
Signature
d’une
convention
avec
la
Chambre
de
commerce
et
d’industrie
de
LILLE
pour
le
rachat
des
études
du
cabinet
VERDI
Le
Conseil
Communautaire,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
avait
travaillé
avec
la
Chambre
de
commerce
et
d'industrie
de
LILLE
dans
le
cadre
de
la
réflexion
de
la
construction
du
siège
communautaire
sur
le
parc
d'activité
de
CANCHOMPREZ
à
ENNEVELIN.
Que
la
CCI
avait
mandaté
un
cabinet
d'étude
afin
de
recenser
les
besoins
des
services
communautaires
en
termes
de
surfaces
de
bureaux
et
de
fonctionnalité.
Que
la
CCI
étant
contrainte
de
se
retirer
du
projet,
la
CCPC
envisage
de
poursuivre
le
projet
en
qualité
de
maître
d'ouvrage.
Dès
lors,
se
pose
la
question
de
la
cession
des
études
mandatées
par
la
CCI
pour
les
besoins
de
la
CCPC.
Vu
le
projet
de
convention
annexée
envisage
que
la
Communauté
de
communes
rachète
à
la
CCI
les
frais
liés
à la
programmation
immobilière
de
la
construction
de
ce
parc
d'entreprises.
Que
le
montant
de
cette
cession
a
été
fixé
à
la
somme
forfaitaire
de
15
000
€
HT,
soit
18
000
€
TTC.
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
DECIDE
(par LL
voix POUR,
_{) voix CONTRE,
©_
ABSTENTION
SUR
lil; VOTANTS)
>
D'autoriser
son
Président
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
avec
la
Chambre
de
commerce
et
d'industrie
pour
les
études
du
cabinet
VERDI.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Envoyé en préfecture le 22/12/2017 Reçu en préfecture le 22/12/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20171221-CC_2017_290-DE