Procès Verbal - PV CM 24 mai 2023

Documents similaires

Conseil Municipal - Registre 24 mai 2023

Procès Verbal - PV CM 21 mai 2025

Procès Verbal - PV CM 24 septembre 2025 tampon

Conseil Municipal - registre 24 mai 2020

Ordre du Jour - ordre du jour cm 16 mai 2024

Procès Verbal - PV CM 5 avril 2023

Procès Verbal - PV CM 27 septembre 2023

Procès Verbal - PV CM 15 novembre 2023

Compte-Rendu - CR 5 MAI 2023

Procès Verbal - PV CM 18 janvier 2023

Procès Verbal - PV CM 24 mai 2023 Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Faouët. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 mai 2023)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Sécurité sociale, République Française 2023 Département du Morbihan

Commune du FAOUËT

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUËT – Conseil Municipal du 24 mai 2023 – 1/12

P R O C E S - V E R B A L D E S D É L I B É R A T I O N S

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

SÉANCE ORDINAIRE du 24 mai 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre mai à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix mai deux mil vingt-trois, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Christian FAIVRET, Maire.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (22 sur 23) : Mme RAYER Yvonne, M. CARDIET Jean-Luc, Mme LENA Yvette, M. LINCY Michel, Mme LE GUENIC Isabelle, M. LE NY Thierry, M. LE GOFF Michel, Mme CHEVALIER Florence, M. JANNO Patrick, Mme RICHARD Nadine, M. FERREC Jean-Claude, Mme DUCLOS Aurélie, M. STANGUENNEC David, Mme CHAUFFETE Sandrine, M. CHAUFFETE Didier, Mme GIRY-GUILLO Corinne, M. POUPIN Bernard, M. PENDU Alain, Mme MASTIN Virginie, M. LE CORRE Erwan, M. PERON Claude.

Absent(s) : Mme PUREN Valérie.

Madame PUREN Valérie a donné procuration à Madame RAYER Yvonne.

Monsieur CARDIET Jean-Luc a été nommé secrétaire de séance.

- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

Délibération n° 28/2023

Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 5 avril 2023.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15, Vu le projet de procès-verbal ;

Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 5 avril 2023.

Le procès-verbal de cette séance du conseil municipal a été établi par le secrétaire de séance.

Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier.

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal décide

d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 5 avril 2023.

- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-République Française 2023 Département du Morbihan

Commune du FAOUËT

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUËT – Conseil Municipal du 24 mai 2023 – 2/12

Délibération n° 29/2023

Objet : Caisse d’Allocations Familiales (CAF) – Convention Territoriale Globale 2023- 2027.

Monsieur le Maire présente :

Dans le cadre d’une démarche mise en place au niveau national, les Caisses d’Allocations Familiales organisent leurs nouvelles modalités d’interventions à l’échelon des territoires par le biais de la Convention Territoriale Globale (CTG). La CTG qui constitue désormais le cadre général de contractualisation entre les Caisses d’Allocations Familiales et les collectivités locales a pour vocation d’intégrer l’ensemble des dispositifs et financements apportés par la branche famille sur les territoires.

L’objectif est de développer des actions pertinentes en faveur des familles et des habitants sur l’ensemble d’un territoire reposant sur un diagnostic partagé avec l’ensemble des collectivités et en fonction des priorités d’actions définies de manière concertée sur les différents champs d’intervention : la petite enfance, l’accompagnement à la parentalité, l’enfance, la jeunesse, le handicap, l’animation de la vie sociale, l’accès aux droits et l’inclusion numérique, le logement et l’amélioration du cadre de vie.

La CTG doit permettre de répondre aux objectifs fondateurs de la branche famille : aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ; faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes ; créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle ; accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.

Cette démarche de développement social local, associant la communauté de communes de Roi Morvan Communauté et les communes membres s’appuie sur la réalisation d’un diagnostic partagé du territoire, l’élaboration d’un programme d’actions et la réalisation d’une évaluation des actions menées, ceci en mobilisant les coopérations des différents services et acteurs de terrain.

A cet effet, il est proposé, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, que le Conseil municipal décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer et à exécuter la Convention Territoriale Globale 2023-2027 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la ou les nouvelles conventions d’objectif(s) et de financement (COF) bonus territoires, et ses éventuels avenants qui prenne(nt) le relais du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ).

- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-République Française 2023 Département du Morbihan

Commune du FAOUËT

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUËT – Conseil Municipal du 24 mai 2023 – 3/12

Délibération n° 30/2023

Objet : Petites Villes de Demain - Validation de la convention d’Opération de revitalisation de territoire (ORT).

Monsieur le Maire rappelle que le 14 octobre 2021, Messieurs les Maires de Gourin, du Faouët et de Guémené-sur-Scorff ainsi que Madame la Présidente de Roi Morvan Communauté ont signé avec l’Etat la convention d’adhésion au programme Petites Villes de Demain (PVD).

Cette convention permettait et engageait notamment les collectivités à :

➢ Recruter un ou une chargé-e de projet PVD avec une rémunération subventionnée à hauteur de 75% par l’Etat : Virginie Noblet a pris ses fonctions le 1er avril 2022. ➢ À aboutir, dans un délai de 18 mois, à la formalisation d’une nouvelle convention : la Convention d’Opération de Revitalisation des Territoires.

Le programme PVD vise la redynamisation des centralités au bénéfice de l’ensemble des habitants de l’EPCI (territoire de Roi Morvan Communauté). Il se formalise localement au travers d’une nouvelle convention : la Convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT).

La convention d’ORT présentée au vote, se traduit notamment par :

➢ Un diagnostic ;

➢ Une stratégie ;

➢ Des secteurs d’interventions d’ORT impliquant la possibilité d’utiliser des outils spécifiques (habitat, urbanisme, commerce notamment) ;

➢ Un programme d’actions de revitalisation ;

➢ Un cadre partenarial entre Roi Morvan Communauté, Guémené-sur-Scorff, Gourin et Le Faouët avec l’Etat, La Banque des Territoires et la Région.

La convention d’ORT formalise le partenariat entre d’une part les 3 communes « Petites Villes de Demain » et Roi Morvan Communauté et d’autre part l’État, la Région Bretagne et la Banque des Territoires pour une durée de 5 ans.

Après avoir entendu cette présentation et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

- De valider le projet d’Opération de Revitalisation de Territoire tel que présenté en annexe ; - D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente.

Monsieur le Maire présente la liste des fiches actions annexé à cette convention et précise que cette dernière a vocation à évoluer durant sa durée de 5 ans, rien n’est figé ou acté définitivement. L’inscription de ces projets dans cette convention permettra d’obtenir des financements plus facilement.

Madame DUCLOS Aurélie rebondit sur les projets de création d'un nouveau pôle Petite Enfance Jeunesse et de la future salle des sports (aux normes compétitions) inscrits.République Française 2023 Département du Morbihan

Commune du FAOUËT

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUËT – Conseil Municipal du 24 mai 2023 – 4/12

Monsieur FAIVRET Christian lui répond qu’effectivement le premier projet porté par Roi Morvan Communauté devrait voir le jour en 2028-2029 (après les travaux du pôle Petite Enfance Jeunesse à GUEMENE-SUR-SCORFF), concernant le projet de future salle des sports communale, ce dernier est prévu à l’horizon 2026.

Monsieur LE CORRE Erwan demande plus d’informations concernant le projet de déménagement de l’office du tourisme au centre-ville, dans l’ancien atelier du soleil, Rue du Soleil. Il indique que lors d’un conseil communautaire, une enveloppe budgétaire de travaux a été votée afin d’accueillir le GCSMS Dorn Ha Dorn (Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale). Monsieur le Maire lui répond que cet accueil serait temporaire, puisque le GCSMS doit intégrer la future résidence autonomie à l’horizon 2026-2027. Monsieur FAIVRET Christian lui précise également qu’en 2020 avait été acté le déménagement de l’office du tourisme à cet emplacement afin de régler son problème de visibilité au centre-ville et regrette d’avoir appris ensuite, au fil des discussions, que ce projet était modifié, ce déménagement est donc reporté à 2027. Il espère que ces travaux conviendront aux deux entités.

Madame LE GUENIC Isabelle prend la parole pour compléter : les travaux prévus seront basiques.

Madame LENA Yvette demande si les travaux liés au patrimoine pourraient être ajoutés aux projets listés ? Monsieur le Maire lui répond que malheureusement non, ce n’est pas possible dans ce dispositif.

- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

Délibération n° 31/2023

Objet : Subventions aux associations – Année 2023 – 1ère partie.

Après s’être assuré que les associations ont bien déposé en Mairie une demande de subvention,

Après vérification des dossiers déposés,

Sur proposition du Maire et après avis de la Commission « Sports Loisirs Associations et Animations » du 11 mai 2023 et de la Commission « Finances » en date du 15 mai 2023,

Le Conseil Municipal, décide à vingt voix pour et trois personnes ne prenant pas part au vote car membres d’associations (Madame RAYER Yvonne - Amis du Musée du Faouët, Monsieur CARDIET Jean-Luc - l’Union du Trait Breton, Madame RICHARD Nadine - Les Frimousses et Fitness au Pays du Roi Morvan),

 D’attribuer une subvention communale aux associations désignées dans le tableau ci-annexé,

 De mandater le Maire à l’effet de prélever ces montants sur le crédit qui a été prévu à cet effet à l’article 65741 du budget primitif 2023.République Française 2023 Département du Morbihan

Commune du FAOUËT

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUËT – Conseil Municipal du 24 mai 2023 – 5/12

 De rappeler aux associations l’obligation qui leur est faite de déposer en Mairie avant le 31 janvier de chaque année (pour les associations fonctionnant en année civile) ou avant le 31 juillet de chaque année (pour les associations fonctionnant en année scolaire), une demande écrite de subvention accompagnée d’un rapport moral et financier sur l’activité de l’Association. A défaut de produire ce rapport, la subvention communale est suspendue.

 De préciser aux associations que le montant de la subvention qui leur a été octroyée :

• Ne sera pas versé si elles n’ont pas d’activité(s) au cours de l’année,

• Pourra être revu sur production de justificatifs et après audit auprès de la Commission concernée,

• Sera suspendu tant que le dossier de demande d’aide n’a pas été rendu complet.

Madame LE GUENIC Isabelle, Adjointe au Maire en charge des associations présente les principales modifications : harmonisation des subventions pour les associations (mêmes montants suivant les activités) ce qui implique une augmentation des subventions pour les l’associations Marcher et Découvrir au Faouët et Les Frimousses (qui prend en charge certaines activités pour les enfants). La Gourinoise contre le cancer voit son montant réduit afin de compenser ces augmentations et par le fait qu’aucune activité n’est organisée au Faouët. Les subventions exceptionnelles pour les associations Ty Ar Milad et Festi-Coat ne sont pas reconduites cette année.

Monsieur PENDU Alain informe que lors de la dernière commission « Sports Loisirs Associations et Animations » il avait soulevé la question des subventions concernant les voyages scolaires. Il rappelle la délibération de 2002 : 5 € par élève et par jour, par élève du Faouët scolarisé dans la Commune et 3 € par élève et par jour, par élève du Faouët scolarisé hors de la commune, étant précisé que le premier jour ne sera pas pris en compte dans le calcul de la subvention. Il remercie pour l’envoi précédent de cette délibération et le tableau des versements des dernières années et s’interroge quant aux montants ? Notamment une somme de 40 € versée au collège Sainte-Barbe ? Selon lui, le calcul paraît erroné, avec un nombre d’enfants peu élevé. Monsieur le Maire lui répond que les services communaux vont vérifier ce point et reviendront rapidement vers lui avec le détail.

- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

Délibération n° 32/2023

Objet : Tarifs de la Garderie Périscolaire Municipale - Année scolaire 2023/2024.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition du Maire et après avis de la Commission des Finances du 15 mai 2023 ;

Tenant compte de l’évolution du coût de la vie, du calendrier scolaire et de l’organisation pédagogique à la prochaine rentrée de septembre 2023 ;République Française 2023 Département du Morbihan

Commune du FAOUËT

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUËT – Conseil Municipal du 24 mai 2023 – 6/12

Considérant les horaires d’ouverture de la garderie scolaire soit de 7h15 à 8h45 et de 16h30 à 19h00 ;

Décide à l’unanimité des membres présents :

D’appliquer les tarifs de la garderie périscolaire pour l’année scolaire 2023/2024 comme suit :

• 1er trimestre scolaire

(Rappel 2022/2023 – Matin 39,75 € – Soir 58,30 € pour 53 jours soit le maintien des tarifs annuels)

✓ Garderie du matin : 41,20 € pour un forfait de 4 jours par semaine (56 jours) ; ✓ Garderie du soir : 59,80 € (56 jours).

• 2ème trimestre scolaire :

(Rappel 2022/2023 – Matin 41,50 € – Soir 60,00 € pour 50 jours soit le maintien des tarifs annuels)

✓ Garderie du matin : 37,50 € pour un forfait de 4 jours par semaine (51 jours) ; ✓ Garderie du soir : 54,45 € (51 jours).

• 3ème trimestre scolaire :

(Rappel 2022/2023 – Matin 21,70 € – Soir 31,15 € pour 35 jours soit le maintien des tarifs annuels)

✓ Garderie du matin : 24,25 € pour un forfait de 4 jours par semaine (33 jours) ; ✓ Garderie du soir : 35,20 € (33 jours).

• Carte de 10 tickets à 16,00 €. Le ticket de cette carte est valable pour le matin ou le soir. (Maintien du tarif)

• Séjour exceptionnel : tarif unique de 3,00 € pour le matin ou le soir.

(Maintien du tarif)

D’appliquer une pénalité de 20 € lorsque les parents viennent récupérer leurs enfants après l’heure de fermeture de la garderie du soir. Cette pénalité s’applique à chaque

retard à partir du 3ème retard constaté.

D’habiliter le Maire à l’effet d’informer le Trésorier Municipal de la présente délibération par l’intermédiaire du régisseur de la garderie périscolaire.

Monsieur PENDU Alain profite de cette délibération pour demander si le logiciel qui sera mis en place dans le cadre du dispositif de la Cantine à 1 € au 1er septembre 2023 pourrait également servir à la garderie municipale ? Madame RAYER Yvonne, Adjointe au Maire en charge des affaires scolaires et Monsieur FAIVRET Christian lui répondent qu’effectivement, le logiciel prévu le permet mais seulement à partir de l’année scolaire 2024-2025, le temps de déjà mettre en place la facturation de la cantine, avec ce nouveau logiciel. A terme, ce logiciel devrait permettre la suppression de la régie au profit d’une facturation par le Trésor Public de Pontivy (grâce à la réservation en ligne et le pointage journalier des enfants sur tablette par les agents).

- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-République Française 2023 Département du Morbihan

Commune du FAOUËT

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUËT – Conseil Municipal du 24 mai 2023 – 7/12

Délibération n° 33/2023

Objet : Roi Morvan Communauté - Convention de fonctionnement du service commun de transport scolaire primaire.

Monsieur le Maire présente :

Roi Morvan Communauté organise, en collaboration avec la Région et pour le compte des communes, les prestations de transport scolaire primaire, en tant qu’autorité compétente pour prendre en charge le transport scolaire, à l’intérieur du ressort territorial de la communauté de communes.

Les missions du service de transport de la communauté sont :

• Les inscriptions,

• La demande de création d’arrêts,

• La gestion du transport scolaire en relation avec les services de la Région,

• La collecte des participations familiales en relation avec la Trésorerie de Pontivy,

• Le paiement des prestataires assurant le service de transport scolaire.

Pour la refacturation du service commun de transport scolaire primaire, entre Roi Morvan Communauté et les communes bénéficiant du service de transport scolaire, une convention entre les communes et la communauté de communes est nécessaire.

Il est donc demandé au Conseil Municipal, de valider la convention entre Roi Morvan Communauté et la Commune jointe en annexe.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide :

- De valider la convention entre Roi Morvan Communauté et la commune telle que

présentée en annexe ;

- D’autoriser le Maire à signer les pièces correspondantes.

Monsieur le Maire précise qu’aucun montant n’est indiqué dans la convention présentée

puisque ce dernier dépend de la négociation régulière des marchés publics associés.

- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

Délibération n° 34/2023

Objet : Modification des tarifs des services communaux pour l’année 2023.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération N°51/2022 en date du 16 novembre 2022 concernant les tarifs des services communaux à adopter pour l’année 2023.République Française 2023 Département du Morbihan

Commune du FAOUËT

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUËT – Conseil Municipal du 24 mai 2023 – 8/12

Considérant la nécessité d’apporter des modifications aux tarifs précédemment votés, notamment concernant la location du matériel communal (gratuité pour les associations Faouëtaises) et la suppression des cautions pour les locations de salles municipales, non encaissées, à la demande du Trésor Public de Pontivy.

Après avis de la Commission « Finances » en date du 15 mai 2023 ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Après avoir examiné dans le détail les modifications qui lui sont présentés,

Approuve toutes les modifications des tarifs des services communaux pour l’année 2023 détaillés comme ci-après en annexes.

Définit une association Faouëtaise comme une association dont l’activité principale à lieu sur le territoire communal du Faouët.

Monsieur PENDU Alain indique que la dernière commission « Sports Loisirs Associations et Animations » n’a pas délibéré sur ce point. L’erreur est immédiatement rectifiée sur le registre des délibérations.

- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

DECISIONS

Décision n° 01/2023 du 5 mai 2023 :

Objet : « Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) : Entretien et maintenance des sentiers » réalisés en 2022 - Demande de subvention.

Le Maire du FAOUËT,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 ;

Vu la délibération n°03 en date du 24 mai 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au Maire le pouvoir de demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales l'attribution de subventions d'un montant égal ou inférieur à 500 000,00 €.

DECIDE :

Article 1 : De solliciter le soutien du Conseil Départemental du Morbihan au titre du dispositif « Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) : Entretien et maintenance des sentiers » 2023 dans le cadre des travaux d’entretien et de maintenance réalisés en 2022 sur la commune.

Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en sous-préfecture.République Française 2023 Département du Morbihan

Commune du FAOUËT

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUËT – Conseil Municipal du 24 mai 2023 – 9/12

Article 3 : Ampliation de la présente décision sera faite à Madame La Sous-Préfète de Pontivy et à Monsieur le Trésorier Municipal.

Madame MASTIN Virginie profite de cette décision pour demander si le nombre de kilomètres entretenu est connu ? Monsieur LE NY Thierry lui répond que oui et que le travail important et de qualité réalisé par les associations est indispensable. Le détail des kilomètres est affiché immédiatement à l’écran afin de répondre à la question.

- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

Décision n° 02/2023 du 11 mai 2023 :

Objet : Programme d’entretien de la voirie hors agglomération 2023 - Demande de subvention.

Le Maire du FAOUET,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 ;

Vu la délibération n°03 en date du 24 mai 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au Maire le pouvoir de demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales l'attribution de subventions d'un montant égal ou inférieur à 500 000,00 €.

DECIDE :

Article 1 : De solliciter le soutien du Conseil Départemental du Morbihan au titre du dispositif « Entretien de la voirie hors agglomération » 2023 dans le cadre du programme d’entretien de la voirie hors agglomération 2023 aux lieux-dits Coat Queven, Kerbic et Route de Stéroulin (soit 0,680 kilomètres) ainsi que des travaux de curage Route de Priziac, Route de Pont-Min, Route de Kerbloc’h, Route de Pont-Priant, Route de Kéranval à la Métairie Neuve et Leinmeur (soit 7,570 kilomètres).

Le coût total des travaux de cette opération étant de 86 676,25 € hors taxes pour un total de 8,250 kilomètres (73 353,05 € pour les travaux de voirie et 13 323,20 € pour les travaux de curage hors taxes).

Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en sous-préfecture.

Article 3 : Ampliation de la présente décision sera faite à Madame La Sous-Préfète de Pontivy et à Monsieur le Trésorier Municipal.

Monsieur LE CORRE Erwan profite de cette décision pour demander si un plan pluriannuel d’entretien des voiries existe et si ce point pourrait être vu en commission travaux ? Monsieur le Maire lui répond que ce point pourra être évoqué en commission travaux mais que la plupart du temps ces travaux sont décidés suivant l’urgence et le retour des services techniques sur le terrain.République Française 2023 Département du Morbihan

Commune du FAOUËT

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUËT – Conseil Municipal du 24 mai 2023 – 10/12

Le budget annuel du PDIC – Marché à bons de commandes de 300 000 € HT annuel ne permettant pas de reprendre toutes les voiries endommagées. Il cite comme exemple la Route du Stéroulin très abimée par la déviation lors des travaux du Département et devenue une priorité. Il craint également que les travaux au pont du Grand-Pont (entre Le Faouët et Priziac) et sa déviation n’entrainent le même problème de voirie, l’incivilité des conducteurs y compris des poids lourds étant régulière et menaçant de générer des accidents de la route. Plusieurs conseillers municipaux en conviennent.

- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

QUESTIONS DIVERSES

Fauchage des accotements hors agglomération : Monsieur le Maire donne lecture de la question adressée précédemment par mail par Monsieur LE CORRE Erwan concernant la politique de la commune concernant le fauchage des accotements et son budget. Monsieur le Maire lui apporte la réponse suivante : Avant le 31/03 et entre octobre et novembre, 2 passages par an sur prévus sur toute la commune (accotements et talus). Un passage de sécurité, après le fanage des asphodèles est également possible (suivant la végétation, sur environ 10% à 15% de la commune et principalement en amonts et sorties de virage).

Depuis l’année passée, un prestataire privé réalise cette mission pour la commune (17 000 € en 2022 et 20 000 € prévus au budget 2023 en fonctionnement), cette solution a été privilégiée puisque le renouvellement du matériel communal vieillissant nécessitait un investissement d’environ 200 000 €, sans compter le coût en personnel communal afin de réaliser cette mission. Monsieur LE CORRE Erwan regrette ce double passage en hiver, qui est inutile selon lui. Monsieur PENDU Alain ajoute que le prestataire est bien passé près de chez lui, lors du deuxième passage mais qu’il n’y avait plus rien à couper. Par ailleurs, il précise que ce dernier a endommagé un panneau de signalisation. Monsieur JANNO Patrick confirme qu’un de ces passages a généré des dégradations.

Monsieur le Maire invite les élus à faire remonter ces dysfonctionnements afin qu’ils soient rapportés au prestataire. Enfin avec Jean-Luc CARDIET, Adjoint aux travaux, ils précisent que ces passages sur la commune ont pour uniquement but de maintenir la sécurité.

Elections sénatoriales 2023 : Monsieur le Maire profite de cette fin de réunion, pour faire un point sur l’organisation des élections sénatoriales dont la date est imposée à l’ensemble des communes du Morbihan, le vendredi 9 juin prochain. Cette élection de 7 délégués titulaires et 4 suppléants se déroulera lors d’un conseil municipal uniquement dédié à ce point. Avec la DGS, il rappelle que le bureau électoral sera composé des 2 conseillers municipaux les plus âgés et des 2 plus jeunes et qu’il sera président de droit de ce bureau. Il explique également les conditions de présentation des listes et de scrutin et qu’il appartient aux candidats d’être certains de pouvoir se rendre disponible, le jour du vote des sénatoriales, le dimanche 24 septembre prochain, sous peine d’une amende de 100 €. L’ensemble des documents seront adressés par la DGS aux élus afin de préparer au mieux cette élection.

Monsieur PENDU Alain demande à Monsieur FAIVRET Christian si ce dernier a les personnes motivées pour cette mission à proposer ? Monsieur le Maire lui répond qu’effectivement c’est le cas et qu’il proposera une liste pour cette élection.République Française 2023 Département du Morbihan

Commune du FAOUËT

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUËT – Conseil Municipal du 24 mai 2023 – 11/12

La séance est levée à 20h15.

- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

Lors de la séance du conseil municipal du vingt-quatre mai deux mil vingt-trois les délibérations suivantes inscrites à l’ordre du jour, ont été prises :

N°

délibération

Objet de la délibération

28/2023 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 5 avril 2023.

29/2023 Caisse d’Allocations Familiales (CAF) – Convention Territoriale Globale 2023-2027.

30/2023 Petites Villes de Demain - Validation de la convention d’Opération de revitalisation de territoire (ORT).

31/2023 Subventions aux associations – Année 2023 – 1ère partie.

32/2023 Tarifs de la Garderie Périscolaire Municipale - Année scolaire 2023/2024.

33/2023 Roi Morvan Communauté - Convention de fonctionnement du service commun de transport scolaire primaire.

34/2023 Modification des tarifs des services communaux pour l’année 2023.

Les présentes délibérations peuvent, si elles sont contestées dans un délai de deux mois à compter de leur publication, faire l'objet des recours suivants :

- recours administratif gracieux auprès des services communaux,

- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de RENNES.République Française 2023 Département du Morbihan

Commune du FAOUËT

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUËT – Conseil Municipal du 24 mai 2023 – 12/12

Étaient présents les élus municipaux suivants :

FAIVRET

Christian

RAYER

Yvonne

CARDIET

Jean-Luc

LENA

Yvette

LINCY

Michel

LE GUENIC

Isabelle

LE NY

Thierry

PUREN

Valérie

Excusée

LE GOFF

Michel

CHEVALIER

Florence

JANNO

Patrick

RICHARD

Nadine

FERREC

Jean-Claude

DUCLOS

Aurélie

STANGUENNEC

David

CHAUFFETE

Sandrine

CHAUFFETE

Didier

GIRY-GUILLO

Corinne

POUPIN

Bernard

PENDU

Alain

MASTIN

Virginie

LE CORRE

Erwan

PERON

Claude

Signatures :

Le Maire, Le ou les secrétaires de séance, Christian FAIVRET Jean-Luc CARDIET