Arrêté - 202500496 combine

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Arrêté - 202500496 combine Document publié le Dimanche 3 août 2025 par la commune de Saint-Nazaire. Lien du pdf (Arrêté - 202500496 combine)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports, ET -SAINT-

= MENT =

VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N°2025.00496 du 2 3 AOÛT 2025 (Loire-Atlantique)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE

Service des Actes et Assemblées

CENTRE-VILLE -VILLE-PORT - Base sous-marine, Alvéoles 10, 11, 12, terrasse de l’alvéole 12, Place de l'Amérique Latine, parking de la base sous-marine, Boulevard de la Légion d'Honneur - « Place aux Associations » - Samedi 06 septembre 2025 — Réglementation.

Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;

Vu l'arrêté interministériel en date du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux

bruits et aux sons amplifiés pris en application des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du code de la santé publique et des articles R. 571-25 à R. 571-27 du code de l'environnement relatif au bruit ;

Vu l'arrêté municipal en date du 29 décembre 2016 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire :

Vu l'arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation d’attributions aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur Sont personnellement, à l'effet de signer aux lieu et place du maire les arrêtés municipaux relevant de leur domaine respectif d’attributions ;

Considérant la demande formulée par la Ville de Saint-Nazaire, Direction des Initiatives Associatives et Citoyennes (DIAC), à l'effet d'être autorisée à organiser une animation dénommée « Place aux associations » dans les alvéoles 10, 11, 12, ainsi que la terrasse de lalvéole 12 de la base sous-marine, sur la Place de l’Amérique Latine, le parking de la base sous-marine ainsi que le Boulevard de la Légion d'Honneur le samedi 06 septembre 2025 :

Considérant que rien ne s'oppose à ce qu'une suite favorable soit réservée à cette

demande ;

Considérant qu'il convient de prescrire toutes mesures utiles en vue de préserver la sécurité et la tranquillité publiques ;

Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville :

Envoyé en préfecture via DOTELEC - Pastell

Envoyé en préfecture le 28 août 2025

Reçu en préfecture le 28 août 2025

ID : 044-214401846-20250828-A202500496I0-ARARRETE

ARTICLE 1° - La Ville de Saint-Nazaire, Direction des Initiatives Associatives et Citoyennes (DIAC), ci-après dénommée "l'organisateur", est autorisée à organiser une animation dénommée « Place aux associations » dans les alvéoles 10, 11, 12, ainsi que la terrasse de l'alvéole 12 de la base sous-marine, sur la Place de l'Amérique Latine, le parking de la base sous-marine ainsi que le Boulevard de la Légion d'Honneur, le samedi 06 septembre 2025 de 10 h 00 à 18 h 30 (cf. plans et programme ci-joints).

Autorisation est donnée :

o d'occuper les différents sites dès le lundi 1° septembre 2025, 08 h 00 jusqu'au mercredi 10 septembre 2025 18 h 00 pour les opérations de montage et démontage des installations ;

o d'installer sur les différents sites :

o Dispositif de barriérage et de plots béton

“" 2 blocs béton support de mâts

“" 3 barrières BAVAA

o 3 parcs à vélos contre la base sous-marine,

“= 2 Bd Légion d'Honneur

“ 1 Place de l'Amérique Latine

o La scène (Alvéole 10) devra être installée pour le mercredi 3 septembre afin de permettre l'installation de sonorisation éclairage et électricité.

o La scène (Terrasse Alvéole 12) devra être installé avant le jeudi 5 septembre au matin

Parking de la base sous-marine et Alvéole 10, 11 et 12

“sous chaque stand (1 table et 4 chaises)

"pour les stands de restauration (3 tables, 4 chaises)

” 1 espace de restauration face aux stands de nourritures :

- 30 tables

- 200 chaises

Place de l'Amérique Latine

“" 30 grilles d'expositions,

266 tables, 1 096 chaises,

10 stands 3x3,10 mâts,

50 barrières 2m50,

2 mâts

1 scène 10mx8m hauteur max 1m,

1 scène 6mxäm hauteur max 0,40m

15 mange deboutARTICLE 2 - Les mesures suivantes seront prises en matière de circulation et de

stationnement :

Circulation interdite, Circulation déviée des cyclistes en dehors de leur site propre, Circulation et accès contrôlés par chicane et _signaleurs, Stationnement interdit et considéré comme gênant du 05/09/2025 07h00 au 06/09/2025 00h00

- Boulevard de la Légion d'Honneur de Rue René Coty à Rue des Frères Pereire

- Rue de la Guyane de Rue du Parc à l'Eau et le Boulevard de la Légion

d'Honneur (suivant plan joint)

Circulation interdite, Stationnement interdit et considéré comme gênant, Circulation déviée des piétons par une signalisation au droit de l’occupation du domaine public, Occupation réservée à l’organisateur de la manifestation du 01/09/2025 08h00 au 10/09/2025 17h00

- Esplanade des Antilles et Parking (suivant plan joint)

- Place de l’Amérique Latine

- Alvéole 10 et 11

Le site sera sanctuarisé par plots béton ou barrières BAAVA et barrières de type « Héras ».

ARTICLE 3 - L'organisateur devra, sous sa responsabilité, prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la manifestation. Il devra, indépendamment des mesures

édictées par le présent arrêté, prendre toutes mesures particulières qui pourraient être prescrites par les services municipaux ou les services de police dans l'intérêt de la sécurité publique.

L’organisateur sera tenu :

1. de s'assurer que le praticable, les installations électriques et matériels divers

utilisés répondent en tous points aux normes en vigueur et soient installés dans les règles de l'art.

2. de respecter l'ensemble des prescriptions de la fiche technique ci-annexée (annexe n° 2) éditée par le SDIS 44, référencée MCU.02 « Recommandations

spécifiques —- Rassemblements festifs à caractère musical ».

ARTICLE 4 - L'organisateur est autorisé à utiliser une sonorisation dans le cadre des animations prévues sur le site le samedi 06 septembre 2023 de 10 h 00 à 18 h 30 (Diffusion sonore sur la place de l'Amérique Latine, l'alvéole 10 et la terrasse de la base sous-marine le Samedi 6 Septembre 2025, de 10 h 00 à 18 h 30 (Vendredi 5 septembre 2025 de 09h00 à 17h00 pour les balances).

La tonalité des émissions (diffusions vocales et musicales) devra demeurer modérée afin de ne pas troubler la tranquillité publique. Elle ne devra pas, en tout état de cause, entraîner aucune émergence supérieure à celle admise par l'article R 1334-33 du Code de la Santé

Publique.

ARTICLE 5 - Toutes dispositions devront être prises pour que les lieux soient remis en leur état primitif à l'issue de l'occupation ci-dessus autorisée.ARTICLE 6-Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 - Le Directeur Général des Services de la Ville, le Responsable de la Police Municipale, le Commissaire Central de Police et l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Saint-Nazaire, le 25 AOUT 2025

Pour le Maire

L'Adjoint délégué,

Jean-Luc SÉCHET

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.— Sens de droulkion

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Envoyé en préfecture via DOTELEC - Pastell

Envoyé en préfecture le 28 août 2025

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Plan modifié

Le 02/07/2025Samedi 6 septembre 2025 de 9h30 à 18h

Plan schématique du site ECETe le le) LES

Bd Légion d'Honneur.

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À one D empacements

278 emplacements au total.

Capacité d'accueil de 269 associations

Et plus si mutualisation stands.

1. Escrime — 2, Escalade = 3. Rugby 4 Moy Este - 6, te mariaux7, Tambing /gvm

: TennisNaley 9: bare Bd Légion d'Honneur.

Installation des associations exposantes : vendredi 5 septembre de 16h à 19h

x Point d'accueil des associations (selon la position du stand affecté, cf. courrier)

æ Petit-déjeuner des bénévoles samedi 6 septembre de 8h30 à 9h30Manifestations Culturelles

Fiche Recommandations Spécifiques MCU.02

: Rassemblements Festifs à caractère

Groupement Prévision-Opérations musical

: Recommandations Générales :

1) Réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer le libre accès des engins de service d'incendie et de secours.

2) Organiser l'alarme, sous l'autorité d'un responsable de sécurité désigné garant des missions de secours jusqu'à l'arrivée des services publics.

3) S'assurer que le responsable sécurité dispose d'un moyen d'alerte directe fiable, dont il vérifie l'efficacité en composant le n° 18 ou n° 112.

4) Prendre toutes les dispositions pour que le public puisse quitter les lieux de la manifestation en toute sécurité.

5 Recommandations Spécifiques :

1) Conserver la possibilité aux engins des services d'urgence d'accéder en tous points de la manifestation, ainsi | qu'à l'ensemble des rues et axes adjacents à la manifestation, notamment en conservant libres de circulation | les accès au site et en réglementant le stationnement des véhicules.

2) Matérialiser les zones d'installations techniques de façon suffisamment dissuasive (barrières, signalisation,| service d'ordre...) pour empêcher toute personne non autorisée d'y accéder. |

3) Interdire au public l'accès à tous les dispositifs techniques de production d'électricité. Les câbles d'alimentation | ne devront en aucun cas présenter un danger pour le public.

4) Veiller à fixer les câbles électriques : leurs branchements seront réalisés dans les règles de l'art.

5) Séparer "les avants de scène" du "public" par un espace de libre de 3 mètres minimum. Cet espace sera barrièré au moyen d'un dispositif non renversable, en cas de mouvement de panique.

6) Garder la possibilité de transmettre au public des consignes d'évacuation, ou toute autre information souhaitée par les services de sécurité, par l'intermédiaire des dispositifs de sonorisation mis en place par l'organisateur.

7) S'assurer que les éventuels podiums, estrades et matériels utilisés par les organisateurs répondent en tous points aux normes en vigueur et soient installés dans les règles de l'art. |

Pour ce qui concerne les Établissements Recevant du Public (ERP), respecter les mesures de sécurité imposées par la réglementation.

: Autres services à contacter éventuellement :

-_ L'Assistance à Personne devra être assurée par la DDASS et le SAMU, - L'Ordre Publique devra étre assuré par la Police et/ou la Gendarmerie, -_ L‘Hygiène et la Salubrité Publique devront être assurées par la DDASS.

Service Prévision — SDIS 44 - le 4 mars 2004

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