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Arrêté - 202500533 combine
Document publié le Jeudi 4 septembre 2025 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - 202500533 combine)
Thèmes du document : Environnement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
ET -SAINT-
= ATEN
VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N°2025.00533 du 04 septembre 2025
(Loire-Atlantique)
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE
Service des Actes et Assemblées
Réglementation des heures de mise en service de l'éclairage public - ANNULE ET
REMPLACE.
Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire,
Vu l'article L.2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales chargeant le Maire de la police municipale ;
Vu l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la police
municipale dont l'objet est d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques, et notamment l'alinéa 1 relatif à l'éclairage :
Vu la loi n° 2009-967 du 03 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du
Grenelle de l'environnement dite « loi Grenelle 1 », et notamment son article 41
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite « loi Grenelle 2 », notamment l'article 173 qui modifie le code de l'environnement en
créant les articles L. 583-1 à L. 583-5 sur la prévention des nuisances lumineuses
Vu le décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des
nuisances lumineuses
Vu l'arrêté ministériel du 27 décembre 2018 modifié relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses
Vu l'arrêté municipal du 08 mars 2021, portant réglementation des heures de mise en service de l’éclairage public ;
Considérant qu'une mesure d'extinction de l'éclairage public pendant une plage horaire peu fréquentée par la population permettrait de réaliser des économies importantes sur la consommation d'énergie, la durée de vie des matériels et la maintenance et participerait à la protection des écosystèmes en diminuant la pollution lumineuse :
Considérant que dans le cadre de son schéma directeur d'aménagement lumière (SDAL), la Ville de Saint-Nazaire a été décidé d'expérimenter cette mesure sur les quartiers d'Herbins, de l'immaculée et de Saint-Marc sur mer par arrêté municipal du 12 janvier 2021 ;
Considérant que la Ville souhaite prolonger la période d’extinction de l’éclairage public ;
Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Pastell
Envoyé en préfecture le 04 septembre 2025
Reçu en préfecture le 05 septembre 2025
ID : 044-214401846-20250904-A202500533I0-AR
Publié le 05 sep. 2025
www.delibs.com/saintnazaire ARRETE
ARTICLE 1° - L'arrêté municipal du 08 mars 2021 susvisé est abrogé.
ARTICLE 2 - À compter de ce jour, les rues de Saint-Nazaire seront éteintes chaque nuit, de 00 h 00 à 05 h 30 (zone grise) et de 00 h 00 à 04 h 30 (zone verte) (cf. plan) à l'exception :
" de certains grands axes,
" des rues secondaires très empruntées ou traversant de l'habitat dense, " des zones vidéo-protégées (abords du Paquebot, place des droits de l'Homme, rue de la Paix, place du Commando, place de l'Amérique Latine, abords de la gare), " de certains lieux (abords du commissariat de Police Nationale, sous-préfecture), “ et des parkings réglementés.
Un ajustement des plages horaires tiendra compte des espaces touristiques, culturels et de loisirs, ainsi que des usages, en fonction de la saisonnalité. Ces adaptations seront mises en œuvre, hors période de couvre-feu ou d'éventuel confinement, en laissant allumés plus tard ces lieux.
La mise en œuvre de l'extinction de l'éclairage public de 00 h 00 à 05 h 30 dans les rues de la ville sera progressive.
ARTICLE 3 -Les dispositions du présent arrêté sont applicables immédiatement sur le périmètre désigné ci-dessus.
ARTICLE 4 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Saint-Nazaire.
ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services de la Ville, le Responsable de la Police Municipale, le Commissaire Central de Police et l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Nazaire, le 04 septembre 2025
Le Maire,
David SAMZUN
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal
Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site mww.telerecours.fr. Cartographie
de
l'extinction
de
l'éclairage
public
Réseau
sans
extinction
Réseau
avec
une
extinction
entre
01h00
et
05h31
Réseau
avec
une
extinction
entre
00h00
et 04hBO
'
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Pastell
Envoyé en préfecture le 04 septembre 2025
Reçu en préfecture le 05 septembre 2025
ID : 044-214401846-20250904-A202500533I0-AR