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Compte-Rendu - compte+rendu+n°2+du+20+mars+
Document publié le Lundi 20 mars 2017 par la commune de Saint-Benoist-sur-Vanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte+rendu+n°2+du+20+mars+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Compte rendu du Conseil
St Benoist sur Vanne n°2/2017
1
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 20 mars 2017
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal dûment convoqué le 13 mars 2017 pour le 20 mars 2017 à 19h00 et réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Henri KERZREHO Maire en exercice.
Étaient présents : Mesdames, JOURD’HEUIL Aline, MERCIER Evelyne, KNIBBE Aline, Messieurs, BESSON Stéphane, CARRE Jean Paul, CROSIER Pascal, KANDIN Dominique, KERZREHO Henri, Laurent L’ETROP, RICHER Etienne, RICHER Jean Paul.
Absent et Excusé : Néant
Madame Mercier Evelyne fût nommée Secrétaire de séance.
Au cours de ce Conseil, les points suivants ont été abordés et/ou débattus.
A/ Communauté de communes
Création d'un Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) Othe-Armance Monsieur le M aire indique que le PETR est un Outil de coopération entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et, en quelque sorte, c’est un pendant des pôles métropolitains, le Maire rappelle qu'un PETR est un territoire de projet caractérisé par une « cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale ».
Un lieu d'action collective, qui fédère un ensemble d'acteurs et de forces vives (communes, groupements de communes, organismes socioprofessionnels, entreprises, associations, etc.) autour d'un projet commun de développement.
Constituant, ainsi, un niveau privilégié de partenariat et de contractualisation, qui facilite la coordination des initiatives des collectivités, de l'État et de l'Europe en faveur du développement local.
Par délibérations, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays d'Othe Aixois en date du 20 décembre 2016, puis du 7 février 2017, a exprimé la volonté de créer un PETR, au cours de l'année 2017, sur un territoire regroupant les Communautés de Communes du Pays d'Othe Aixois (incluant les communes de Bercenay-en-Othe, Chennegy et Neuville-sur-Vanne) ainsi que du Chaourçois et du Val d'Armance. Volonté exprimée, également, dans la validation du projet de statuts afférent.
Monsieur le Maire précise que dans ce contexte, et afin de mener les démarches visant à la création de ce PETR « Othe-Armance », il y a lieu de connaitre l’avis du Conseil. Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte la création d'un PETR couvrant les territoires de la Communauté de Communes du Pays d'Othe Aixois, de la Communauté de Communes du Chaourçois et du Val d'Armance, et l'adhésion de la Communauté de Communes du Pays d'Othe Aixois au syndicat mixte (PETR) « Othe-Armance ».
Modification des statuts de la CDCPOA– les membres du bureau Le Maire rappelle que lors de la dernière réunion de la Communauté de Communes du Pays d’Othe Aixois, en date du 7 février 2017, le conseil communautaire a validé la modification des statuts en portant à 13 le nombre de membres du bureau communautaire. Monsieur le Maire indique que l’article 6 des statuts de la Communauté de Communes du pays d’Othe Aixois est ainsi rédigé :
- « Le bureau est composé du Président, de deux vice-Présidents et de dix membres ». Depuis le 1er janvier 2017, trois communes ont rejoint la Communauté de Communes et afin qu’il y ait un représentant de ces communes au bureau communautaire, il y a lieu de modifier les statuts et de porter à 13 le nombre de membres du bureau communautaire. Le Conseil municipal à l’unanimité accepte la modification des statuts et précise que le nombre de membres du bureau communautaire passe de 10 à 13. Compte rendu du Conseil
St Benoist sur Vanne n°2/2017
2
Adjonction de la compétence complémentaire PLUi
Le Maire rappelle que lors de la dernière réunion de la Communauté de Communes du Pays d’Othe, en date du 7 février 2017, il a été précisé que la loi NoTRE prévoit une prise de compétence Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) automatique le 27 mars 2017 pour les Communauté de communes qui ne s’y seraient pas opposées.
Le Conseil municipal à l’unanimité s’oppose à la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Othe Aixois par l’adjonction de la compétence complémentaire « élaboration et gestion du Plan Local d’Urbanisme intercommunal » et demande que ne soit pas intégrée la compétence complémentaire PLUi dans les statuts.
B/ SIVOS
Vol de tablettes à l’École de Rigny le Ferron
Monsieur le maire rappelle au conseil que dans la nuit du 14 janvier, un vol a été perpétré à l’école de Rigny.
Le ou les voleurs ont volé les tablettes numériques et ont tabassé le locataire qui habite au- dessus de l’école.
Le montant du vol s’élève à 4 248 € TTC pour 12 tablettes auquel il y a lieu d’ajouter 780 € de frais de mise en service du matériel.
Monsieur le Maire indique que le SIVOS a reçu une première indemnisation de 3 888 € auquel viendra s’ajouter 776 € de valeur à neuf
Rentrée scolaire 2017
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale avait prévu un retrait d’enseignant à la rentrée 2017. Les communes du RPI suite à ce retrait avaient donné leur accord pour que toutes les classes du RPI soient regroupées au regroupement scolaire de St Benoist.
Lors du Comité Technique Départemental du 06 mars, suite à l’inscription de 3 enfants en maternelle et un prévisionnel de 4 nouvelles inscriptions, le Comité Technique Départemental a mis notre RPI sous surveillance et conditionne le retrait d’emploi à la confirmation des nouvelles inscriptions
C/ Commune
Séjour pédagogique au ski / Collège Saint Loup de Mesnil Saint Loup Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a reçu de l’association des parents d’élèves du collège Saint Loup de Mesnil Saint Loup une demande d’aide concernant un séjour pédagogique au ski pour les enfants :
- Lejeune Emie (5ème)
- Thevenin Hugo (6ème)
Le coût d’un séjour par enfant est de 365 €.
Le Conseil Municipal à l’unanimité refuse de verser une aide pour ce séjour
Effacement de dette VERTALDI / FAYE
Monsieur le Maire informe le Conseil que par jugement en date du 04 mars 2016 le juge de l’exécution du Tribunal d’instance de Troyes a décidé l’effacement de toutes les dettes de Monsieur VERTALDI Pierre et de Madame FAYE Muriel.
La dette se monte à 67.28 € et correspond à la facture d’eau 2014.
Le Conseil Municipal à l’unanimité demande que l’on se mette en conformité avec l’ordonnance du 04 mars 2016 et autorise Monsieur le Maire à établir un mandat de 67.28 € correspondant à la facture d’eau 2014
Indemnité d'administration et de technicité (IAT) Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe
Considérant que conformément à l'article 2 du décret n° 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels. Compte rendu du Conseil
St Benoist sur Vanne n°2/2017
3
Bénéficiaires
Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat (décret n° 2002-61 et l'arrêté du 14 janvier 2002) l'indemnité d'administration et de technicité aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :
Filière Grade Fonctions
Montant
moyen
référence
ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif
principal de 2ème
classe
Secrétaire de
mairie 475,32 €
Les taux moyens retenus par l'assemblée sont, conformément aux dispositions en vigueur, indexés sur la valeur du point fonction publique. Ils seront proratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel.
Au taux moyen est affecté un coefficient multiplicateur d'ajustement compris entre 1 et 8. Agents non titulaires
Précise que les dispositions de l'indemnité faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.
Clause de sauvegarde
Conformément à l'article 88 de la loi n° 84-53, stipule que pour les agents qui subiraient une baisse de leur régime indemnitaire, dans le cadre de la mise en place des nouvelles dispositions réglementaires ou celui d'une modification des bornes indiciaires du grade dont il est titulaire, ceux-ci conserveraient le bénéfice, à titre individuel, du maintien du montant indemnitaire dont ils disposaient, en application des dispositions réglementaires antérieures. Attributions individuelles
Conformément au décret n° 91-875, le maire fixera et pourra moduler les attributions individuelles dans la limite fixée au paragraphe consacré aux bénéficiaires, en fonction des critères suivants :
- la manière de servir de l'agent,
- la disponibilité de l'agent, son assiduité,
- l'expérience professionnelle
La révision (à la hausse ou à la baisse) de ses taux pourra être effective dans le cas de modification substantielle des missions de l'agent.
Modalités de maintien et suppression
Le sort des primes et indemnités suivra les mêmes règles d'abattement que la rémunération principale en cas d'indisponibilité, il sera maintenu pendant les périodes de congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence, congés de maternité ou paternité, états pathologiques ou congés d'adoption, accidents de travail, maladies professionnelles reconnues, congé de maladie ordinaire n'impliquant pas le demi-traitement. Les primes et indemnités cesseront d'être versées - en cas d'indisponibilité impliquant une absence continue supérieure à 6 mois,
Périodicité de versement
Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.
Clause de revalorisation
Précise que les primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
Date d'effet
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/01/2017. Crédits budgétaires
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget. Compte rendu du Conseil
St Benoist sur Vanne n°2/2017
4
Approbation du compte de gestion
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.
Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2016. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Approbation du compte administratif 2016
Hors de la présence de Monsieur KERZREHO Henri, Maire en exercice le Conseil Municipal examine le compte administratif 2016 de la Commune présenté par Monsieur Jean Paul Carré 1er Adjoint qui s’établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses 378 989.97 €
Recettes 578 194.77 €
Excédent de clôture : 199 204.80 €
Investissement
Dépenses 264 605.44 €
Recettes 304 486.13 €
Excédent de clôture : 39 880.69 €
Reste à réaliser
Dépenses 81 335.00 €
Recettes 00.00 €
Solde 81 335.00 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le compte administratif du budget communal 2016.
Affectation des résultats 2016
Le conseil municipal, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2016 dont les résultats, conformément au compte de gestion, se présentent comme suit :
Section de Fonctionnement
Résultat de l’exercice 2016 199 204.80 € Report à nouveau 230 877.68 € Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2015 430 082.48 € Compte rendu du Conseil
St Benoist sur Vanne n°2/2017
5
Section d’Investissement
Solde d’exécution (avec les résultats antérieurs) - 42 326.66 €
Restes à réaliser :
Dépenses : - 81 335.00 € Recettes : 0.00 €
Besoin de financement à la section d’investissement 123 661.66 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
DECIDE d’affecter au budget pour 2017, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 de la façon suivante :
Couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au compte R 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 123 661.00 €
R 002 « excédent de fonctionnement reporté » Recette de fonctionnement la somme de 306 420.00 €
D 001 « solde d’exécution reporté » la somme de 42 327.00 €
Validation des investissements 2017
Le conseil donne son accord pour que les investissements ci-dessous soient validés et reportés dans le budget 2017
INVESTISSEMENTS
CREDITS REPORTES/INVESTISSEMENTS 2016/2017
N° COMPTE LIBELLE
2041581 AUTRES GROUPEMENTS SDEA 22 712,00
rue du Moulin/rue des Jardins (enfouissement reseaux) 16 500,00
enfouissement rue du moulin/rue des jardins 6 212,00
2135 AMENAGEMENT SALLE DES FÊTES 58 623,00
81 335,00
INVESTISSEMENTS 2017
N° COMPTE LIBELLE proposé
2041581 AUTRES GROUPEMENTS SDEA (branchement Lecomte) 3 500,00
compteur + candélabre
2031 FRAIS D'ETUDES 0,00
2117 BOIS ET FORET 0,00
2121 ACHAT DIVERS ARBUSTES 500,00
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAIN 8 000,00
grillage 4 000,00
aménagement terrain de jeux salle des fêtes 4 000,00 Compte rendu du Conseil
St Benoist sur Vanne n°2/2017
6
21318 CONSTRUCTION:AUTRES BATIMENTS PUBLICS 0,00
2135 AMENAGEMENTS 0,00
2138 AUTRES CONSTRUCTION 30 000,00
Cabane des chasseurs 30 000,00
21531 RESEAU D'ADDUCTION D'EAU (compteurs) rue de la Garenne 17 700,00
compteurs rue de la garenne 14 100,00
branchement Lecomte 3 600,00
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 2 700,00
miroirs(4) 1 200,00
balises pont d'Armentière 1 500,00
2158 AUTRES INSTALLATIONS, Matériel et outillage techniques 8 700,00
broyeuse 6 000,00
autolaveuse 2 700,00
2181 INSTAL. GENE.AGENCE.AMENAGEMENT DIVERS 17 100,00
Salle des fêtes: enseigne : 550/ stores : 3 800/ aménagement garage : 2 500 6 850,00
Portes du presbytère 7 000,00
goutières 250,00
, caméra salle des fêtes,bibliothèque,école 3 000,00
2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 1 000,00
ordinateur
2184 MOBILIER 200,00
TOTAL 89 400,00
Investissements + Crédits reportés 170 735,00
Fin de la séance à 21h10