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Compte-Rendu - compte rendu+n°2+du+20+mars+
Document publié le Mardi 20 mars 2018 par la commune de Saint-Benoist-sur-Vanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu+n°2+du+20+mars+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Industrie,
Compte rendu du Conseil
St Benoist sur Vanne n°02/2018
1
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 20 mars 2018
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal dûment convoqué le 12 mars pour le 20 mars 2018 à 19h00 et réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Laurent L’ETROP, Maire en exercice.
Étaient présents : Mesdames JOURD’HEUIL Aline, KNIBBE Aline, MERCIER Evelyne, Messieurs BESSON Stéphane, CARRE Jean Paul, CROSIER Julien, CROSIER Pascal, KANDIN Dominique, L’ETROP Laurent, RICHER Etienne, RICHER Jean Paul.
Absent et Excusé : NEANT
Madame JOURD’HEUIL Aline fût nommée Secrétaire de séance.
Lecture du compte-rendu du précédent conseil par Monsieur Julien CROSIER. Approbation générale.
Au cours de ce Conseil, les points suivants ont été abordés et/ou débattus.
SIVOS DES 5 VALLEES : Maintien de l’emploi d’enseignement préélémentaire
Monsieur le Maire indique, que comme exposé lors du précédent conseil municipal, le directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Aube a rendu compte, lors du CDEN (conseil départemental de l’Education National) du 12 mars 2018, des effectifs prévus pour la rentrée des classes 2018/2019.
Le CDEN a décidé de surseoir pour un an au retrait d’emploi préélémentaire mais indique un souhait très fort de regroupement des classes isolées au groupe scolaire de Saint Benoist pour la rentrée des classes 2019, dans l’intérêt des élèves, des professeurs et des familles.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.
Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le Conseil Municipal après avoir entendu lecture de ce document et après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2017. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Compte rendu du Conseil
St Benoist sur Vanne n°02/2018
2
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Hors de la présence de Monsieur Laurent L’ETROP, Maire,
Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2017 de la Commune qui s’établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses 482 972.37 €
Recettes 603 320.29 €
Excédent de clôture : 120 347.92 €
Investissement
Dépenses 372 853.31 €
Recettes 407 790.05 €
Excédent de clôture : 34 936.74 €
Reste à réaliser
Dépenses 107 800. 00 €
Recettes 00.00 €
Solde 107 800.00 €
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2017.
AFFECTATION DES RESULTATS 2017
Le conseil municipal, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2017 dont les résultats, conformément au compte de gestion, se présentent comme suit :
INVESTISSEMENT
Recettes réalisées 407 790,05 €
Dépenses réalisées 372 853,31 €
Bilan excédentaire de la section d'investissement de
l'année 2017 34 936,74 €
Résultat reporté (année 2016) - Déficit -42 326,66 €
Résultat de clôture 2017 DEFICITAIRE (R001 / D001) -7 389,92 €
Intégration des restes à réaliser
Restes à réaliser en dépenses 107 800,00 €
Restes à réaliser en recettes 0,00 €
Total intermédiaire (Recettes moins dépenses) -107 800,00 €
Besoin de financement : intégration des restes au résultat
(R1068 / D1068) -115 189,92 €
FONCTIONNEMENT
Recettes réalisées 603 320,29 €
Dépenses réalisées 482 972,37 €
Bilan excédentaire de la section de fonctionnement de
l'année 2017 120 347,92 €
Résultat reporté (année 2016) - Excédent 430 082,48 €
Part affectée à l'investissement (année 2017) -123 661,00 €
Résultat de clôture 2017 EXCEDENTAIRE 426 769,40 €
Recette de fonctionnement (R002) : Résultat de clôture +
besoin de financement 311 579,48 € Compte rendu du Conseil
St Benoist sur Vanne n°02/2018
3
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d’affecter au budget pour 2018, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 de la façon suivante :
Investissement :
D 001 « solde d’exécution reporté » 7 390.00 €
R 1068 Couverture du besoin de financement « excédents de fonctionnement capitalisés » 115 189.00 €
Fonctionnement :
R 002 « excédent de fonctionnement reporté » 311 579.00 €
QUESTIONS DIVERSES
Investissements 2018 :
Monsieur le Maire fait le point avec le conseil sur les investissements à prévoir : - Voirie rue du moulin + mission de maitrise d’oeuvre
- Toiture point lecture
- Achat de serres
- Compteurs route départementale
- Matériel usine
- Tondeuse/ taille haies /disqueuse
- Caméra SDF +bibliothèque+école
- Passage piétons entre le point lecture et le groupe scolaire
Fin de séance 20h00