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unknown - Annexe 1 Emprunteur EPZ Individuel papier 2022
unknown - Annexe 1.1 métropole DOM Emprunteur individuel 2025 papier
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Bauduen.
Lien du pdf (unknown - Annexe 1.1 métropole DOM Emprunteur individuel 2025 papier)
Thèmes du document : Logement, Banque, Eau et assainissement,
TRAVAUX D’AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ÉLIGIBLES À L’ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO
« FORMULAIRE TYPE EMPRUNTEUR ÉCO-PTZ INDIVIDUEL » APPLICABLE À COMPTER DU 1er JUILLET 2025
Identité emprunteur(s)
Nom ..................................................................................... Prénom .....................................................................................
Nom ..................................................................................... Prénom .....................................................................................
Catégorie du propriétaire : particulier société civile*
*Le cas échéant, l'emprunteur doit renseigner la dénomination de la société civile et l'identité de l'associé(e)(s) représentant la société civile.
Logement
Adresse de réalisation des travaux :
N° ............. Voie .......................................................................................................................................... Code postal ............. Ville ...........................................................................................................................................
Nature du logement faisant l’objet des travaux : maison individuelle appartement
Occupation du logement à l’issue des travaux :
par le propriétaire mis à disposition gratuitement location à titre de résidence principale
Type d’éco-PTZ
Eco-PTZ initial Eco-PTZ complémentaire à un éco-PTZ initial
Montant prêté au titre de l’éco-PTZ initial : ................................................... €
Date d’émission de l’offre de l’éco-PTZ initial : .............................................. Type de travaux financé par l’éco-PTZ initial : …………………………………
Caractéristiques des travaux
Type de travaux :
Action seule (hors isolation parois vitrées)* Action seule (dont isolation parois vitrées)* Bouquet 2 actions* Bouquet 3 actions ou plus* Performance énergétique globale Assainissement
* Le cumul de sous-actions appartenant à une même action de travaux équivaut à une seule action.
Plafond total de l'éco-PTZ** : ....................................................... €
Tableau récapitulatif des coûts des travaux et frais éligibles à l’éco-PTZ :
Travaux et frais finançables Montant en € TTC
Total des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement, incluant les éventuels travaux additionnels de performance énergétique et travaux nécessaires, finançables par un éco-PTZ (1) …...................€ TTC
Total des frais éligibles (étude, architecte, géomètre, étude thermique, audit énergétique, etc...) (2) ......................€ TTC
TOTAL en € TTC des travaux et frais finançables par un éco-PTZ (3) = (1) + (2) ......................€ TTC
Caractéristiques de l’éco-PTZ
Montant de l’éco-PTZ demandé en € : ....................................................... €
Durée de l’éco-PTZ demandé en mois (comprise entre 36 et 180 mois, ou entre 36 et 240 mois dans le cas d’un éco-PTZ « Performance énergétique globale »**) : .......................................................mois
** Les plafonds de financement et durées maximales de remboursements sont consultables sur le site : https://www.ecologie.gouv.fr/eco-pret-taux-zero-eco-ptz TRAVAUX D’AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ÉLIGIBLES À L’ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO
« FORMULAIRE TYPE EMPRUNTEUR ÉCO-PTZ INDIVIDUEL » APPLICABLE À COMPTER DU 1er JUILLET 2025
Demande accompagnée
de ........ formulaire(s) « entreprise » de demande d’un éco-PTZ ;
de ........ devis pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique, incluant les éventuels travaux additionnels et nécessaires ;
de ........ devis pour les frais (autres études techniques, maîtrise d’œuvre, assurance maître d’ouvrage) ;
de ........ document(s) attestant de la part des travaux de copropriété revenant au logement en cas de travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives ou de travaux réalisés sur les parties et équipements communs de l’immeuble ;
de …..... document(s) attestant de l'occupation du logement à titre de résidence principale, et le cas échéant de la location ;
d’un audit énergétique (uniquement pour un éco-PTZ Performance énergétique globale) ;
d’une attestation de contrôle du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) établissant la nécessité de travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif (uniquement pour un éco-PTZ assainissement) ;
Engagements de(s) l'emprunteur(s)
En signant ce formulaire, je certifie (nous certifions) sur l’honneur que le logement est occupé à titre de résidence principale ou m’engage (nous nous engageons) à l’occuper à titre de résidence principale ou à le donner en location à un ménage qui en fait sa résidence principale dans un délai de six mois suivant la fin des travaux.
En signant ce formulaire, je certifie (nous certifions) sur l’honneur que le logement a été achevé il y a plus de deux ans ou sera achevé depuis plus de deux ans à la date de début d’exécution des travaux. Je m’engage également à ce que les travaux ne commencent pas plus de trois mois avant la date d’émission de l’offre de prêt.
En signant ce formulaire, je certifie (nous certifions) sur l'honneur que, à ma (notre) connaissance, le logement n’a pas déjà bénéficié d’un éco- PTZ, sauf en cas de demande d’un éco-PTZ complémentaire ou d'un éco-PTZ copropriétés.
En signant ce formulaire, je m’engage (nous nous engageons) à effectivement réaliser les travaux du présent formulaire et à transmettre les factures consécutives à l’établissement prêteur dans un délai de trois ans à compter de l’émission de l’offre de prêt. En cas de changement de la nature des travaux ou du montant des travaux ou de l'entreprise intervenant, je m’engage (nous nous engageons) à fournir un nouveau formulaire « Emprunteur » et les nouveaux formulaires « Entreprises » correspondant aux modifications.
En signant ce formulaire, je certifie (nous certifions) sur l’honneur que l’ensemble des renseignements du présent formulaire est exact. En cas de fausses déclarations ou de non-réalisation des travaux dans le délai, je m’expose (nous nous exposons) à une reprise de l’avantage indûment perçu, éventuellement majoré de 25 %, correspondant à la prise en charge des intérêts par l’État.
Fait à ....................................................... Le .......................... Signature(s)