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Déliberation - dm2026 050 amo etude de programmation pour la rehabilitation du pole aquatique du sportica nouvelle generation resiliation du marche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - dm2026 050 amo etude de programmation pour la rehabilitation du pole aquatique du sportica nouvelle generation resiliation du marche)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE
NORD Liberté - Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE- DM-2026-{) 59
SYNTHE DECISION MUNICIPALE
Commune
GRAVELINES
AMO - ETUDE DE PROGRAMMATION POUR LA REHABILITATION DU POLE
AQUATIQUE DU SPORTICA NOUVELLE GENERATION
RESILIATION DU MARCHE
1.1 — Marchés Publics
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les dispositions des articles L.2122-22-4° et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 juin 2022 portant délégation du Conseil
municipal au Maire,
Vu le budget primitif 2025 de la commune voté le 18 décembre 2024,
Vu l'inscription à l’article 2031 du budget,
Vu la décision municipale n°2021/039 en date du 11 mars 2021 relative au marché AMO -— étude de
programmation pour la réhabilitation du pôle aquatique du Sportica Nouvelle Génération avec le
groupement INGENIERIE SPORTIVE ET CULTURELLE/AD'AUC ATELIER D'AMENAGEMENT ET
D'URBANISME/AMEXIA,
Vu les articles 33 et 34 du cahier des clauses administratives générales prestations intellectuelles
2009,
Vu l’article 14.1 du cahier des clauses administratives particulières,
Considérant l'incendie survenu le 25 décembre 2023 qui a endommagé lourdement le site de Sportica
le rendant inexploitable,
Considérant qu’au vu des dégâts, la mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude de
programmation pour la réhabilitation du pôle aquatique du Sportica Nouvelle Génération ne peut
être menée à terme,
DECIDE :
Article 1°: De résilier pour motif d'intérêt général le marché repris ci-dessus à compter de la
notification de la décision. Conformément à l'article 14.1 du cahier des clauses administratives particulières, le titulaire percevra à titre d'indemnisation une somme forfaitaire calculée en appliquant au montant initial hors TVA, diminué du montant hors TVA non révisé des prestations admises, un pourcentage de 5%.
Article 2 : La dépense sera imputée à l’Article 65888 du budget
Article 3 : La présente décision sera :
— _Inscrite au registre des délibérations,
— Mise en ligne sur le site Internet de la Ville,
— Transmise au sous-préfet de Dunkerque. Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et monsieur le Comptable des Finances
Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente
décision. n,
Bertrand RINGOT
Reçu en Sous-Préfecture le Û G MAR 206
Mis en ligne sur le site de la Ville le 0 9 MARS 2075