Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - dm2025 143 assurances dommages ouvrage tous risque
Acte - dm2025 152 rehabilitation cuisine centrale lot 2 m
Acte - dm2025 158 rehabilitation cuisine centrale lot 8 p
Acte - dm2024 185 rehabilitation de la cuisine centrale
Acte - dm2025 155 rehabilitation cuisine centrale lot 5 e
Acte - dm2024 186 rehabilitation de la cuisine centrale
Acte - dm2024 188 rehabilitation de la cuisine centrale
Acte - dm2024 187 rehabilitation de la cuisine centrale
unknown - dm2025 170 assurances do et trc rehabilitation de
Acte - dm2024 184 rehabilitation de la cuisine centrale
Acte - dm2026 014 assurances do et trc rehabilitation de la cuisine centrale lot 2 acte modif 2 smabtp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Acte - dm2026 014 assurances do et trc rehabilitation de la cuisine centrale lot 2 acte modif 2 smabtp)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
DM-2026-014
NORD
Canton
DECISION MUNICIPALE
GRANDE-
SYNTHE
Commune
GRAVELINES
ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGE ET TOUS RISQUES CHANTIER
REHABILITATION DE LA CUISINE CENTRALE - LOT 2 "PRESTATIONS
D'ASSURANCES TOUS RISQUES CHANTIER ET GARANTIE ANNEXES" - ACTE MODIFICATIF 2 : SMABTP
1.1 – Marchés Publics
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les dispositions des articles L.2122-22-4° et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 juin 2022 portant délégation du Conseil municipal au Maire,
Vu le budget primitif 2025 de la commune voté le 18 décembre 2024,
Vu l’inscription aux articles 6162 et 6168 du budget,
Vu les décisions municipales n°2024/059, n°2025/143 et n°2025/170 en date du 24 mai 2024, 28 juillet 2025 et 11 septembre 2025 relatives au marché assurances dommage ouvrage et tous risques chantier réhabilitation de la cuisine centrale - lot 2 : prestations d’assurances tous risques chantier et garanties annexes avec la société SMABTP,
Considérant la prolongation du délai d’exécution des travaux de réhabilitation de la cuisine centrale jusqu’au 13 août 2026,
Considération la nécessité de proroger les prestations d’assurances tous risques chantier et garanties annexes,
DECIDE :
Article 1er : De signer l’acte modificatif n°2 au marché assurances dommage ouvrage et tous risques chantier réhabilitation de la cuisine centrale - lot 2 : prestations d’assurances tous risques chantier et garanties annexes afin de prendre en considération les modifications suivantes :
La prime totale estimée passe de 13 562,37 € TTC à 16 884,73 € TTC et est décomposée comme suit :
Base : garantie tous risques chantier : la prime estimée passe de 10 021,97 € TTC à 13 350,83 € TTC.
+ PSE 1 : responsabilité civile du maître de l’ouvrage : la prime estimée est maintenue à 3533,90 € TTC.
L’acte modificatif entraîne une plus-value de +24,49% par rapport à l’avenant n°1 et de +56,51% du montant du marché. Le montant de l’acte modificatif est de +3 328,86 € TTC.
Article 2 : L’acte modificatif prend effet à compter de sa notification.
Article 3 : La dépense sera imputée aux articles 6162 et 6168 du budget Article 4 : La présente décision sera :
Inscrite au registre des délibérations,
Portée à la connaissance des administrés par voie d’affichage,
Transmise au sous-préfet de Dunkerque.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et monsieur le Comptable des Finances Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à GRAVELINES, le 21 janvier 2026
Le Maire,
Bertrand RINGOT